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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat 2018 Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 – BUDGET VILLE
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) + 0 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 1 245 501,63 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 1 245 501,63 € Considérant pour mémoire que le montant de virement à la section d’Investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de 785 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à - 386 377,73 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 498 901 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = - 885 278,73 €
Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement 2018, comme suit :
- Recette d’Investissement – Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : + 1 245 501,63 €
qui est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU