Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation resultat 2017 Ville
Déliberation - Affectation resultat 2018 Ville
Déliberation - DE Affectation resultat 2019 Ville
Déliberation - 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2021
Déliberation - 1 9 Affectation du resultat fonctionnement 2023 vi
Déliberation - 2 5 affectation du resultat de fonctionnement 2025
Déliberation - 2 5 affectation du resultat de fonctionnement 2024
Déliberation - 2 6 Affectation du resultat de fonctionnement 2024
Déliberation - 5 Compte administratif 2021 Budget ville
Déliberation - Affectation resultat 2018 Assainissement
Déliberation - 29 Affectation des resultats 2021 Budget ville
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Affectation des resultats 2021 Budget ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 31 mars 2022
Date d’affichage 31 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le SIX AVRIL à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Dominique MORANCE, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Olivia JAMAIN, Mme Edith ALIX, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Catherine CHANTEPIE.
Excusés : M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel VIGNERON).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Catherine CHANTEPIE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport du Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Après avoir pris connaissance du compte de gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget ville,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0 € Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 1 688 995,39 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 1 688 995,39 €
Considérant pour mémoire que le montant de virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de 1 037 000 €.
Besoin de financement de la section d’investissement
Le solde d’exécution de la section d’investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à - 288 096,99 €
Solde des restes à réaliser en investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 253 684,00€
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = - 541 780,99 €
Considérant la clôture du budget eau et le transfert de l’actif et du passif vers le budget ville, il convient également d’affecter les résultats provenant du budget eau au budget primitif ville 2022.
Après avoir entendu le CA 2021 du budget eau,
Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2021 du budget eau,
Constatant :
- un excédent de fonctionnement de 302 332,45 €,
- un excédent d’investissement de 767 015,54 €.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter au budget primitif ville les résultats comme suit :
- Recette de fonctionnement – Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté
+ 302 332,45 €,
- Recette d’investissement – Article 001 – Solde de la section d’investissement
reporté + 767 015,54 €,
- Dépense d’investissement – Article 001 – Solde de la section d’investissement
reporté - 288 096,99 €,
- Recette d’investissement – Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé
+ 1 688 995,39 €. A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU