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Déliberation - DEL20260409 001 APPROBATION CFU 2025 COMMUNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 001 APPROBATION CFU 2025 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 13
Publié le
es Oémuetle COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Christian FORTASSIER, Adjoint au maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCQ, Audrey TORNATO,
Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc
DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Excusée : Sandra LIGNAU
Procurations : Sandra LIGNAU à donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Absent : Didier MOUSTIE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs L
Votants 14
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n° DEL20231207-004
Adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1*' janvier 2024.
Il rappelle son souhait et celui des élus de produire le premier CFU pour les comptes de
2024.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général
des collectivités territoriales (CGCT).
Monsieur le maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus
simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260409-DEL20260409 001-BF
document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
e Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au
vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le
compte de gestion,
e Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent
pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
e Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée,
dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents
budgétaires (BP, BS, DM et CA)
e La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié
entre les services et la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de
leurs prérogatives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la
qualité des comptes.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du
budget principal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le maire propose de désigner M Christian FORTASSIER, en sa qualité d’adjoint
délégué aux finances.
Monsieur le maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.
Monsieur Christian FORTASSIER, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le
CFU 2025 du budget principal, dressé par M. Didier MOUSTIE maire d’Orthevielle et Mme
Sylvie LABEYRIE comptable publique de la collectivité.
Le Compte Financier Unique 2025 COMMUNE fait ressortir les résultats suivants :
Dépenses 817 997.24 €
Recettes 926 070.19€
Résultat de l’exercice + 108 072.95 €
Excédent antérieur reporté (002) +271 299.40 €
: O +379 372.35 €
Dépenses 438 418.27 €
Recettes 122 333.25 €
Résultat de l’exercice -316 085.02 €
Excédent antérieur reporté (001) +1 221 013.14 €
: + 904 928.12€ Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260409-DEL20260409 001-BF
1256 415.51 €
1 048 403.44 €
Résultat de l’exercice -208 012.07 €
Excédent antérieur reporté + 1 492 312.54 €
: + 1 284 300.47€
Total Restes à réaliser en dépenses en investissement 187 480 €
Total Restes à réaliser en recettes en investissement 4017 €
CELLES COMITE 183 463 €
Solde des Restes à réaliser
379 372.35€ |
| Besoin d’affectation (financement au 1068) rio 0€ |
Après présentation du CFU 2025 du budget principal par M. FORTASSIER (note de
présentation brève et synthétique ci-annexée)
Vu l'avis favorable de la commission des finances élargie en date du 5 février 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
ARTICLE 1 -
De donner acte de la présentation du Compte Financier Unique 2025 pour le budget
principal.
ARTICLE 2 -
D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
ARTICLE 3 -
D’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025
en vue de sa transmission aux services de l'Etat.
Vote : adopté à l’unanimité des membres présents ID : G4G-214002123-20260409-DEL20260408 001-BF
pe La secrétaire de séance, Sandrine LABORDE Christian FORTASSIER
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.