Procès Verbal - PV22092009?t=1743687873

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Procès Verbal - PV22092009?t=1743687873 Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22092009?t=1743687873)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

Séance du 22 septembre 2009

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil neuf, le vingt deux septembre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le seize septembre deux mille neuf.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absente : Madame Jeannine GROMADA qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel MARTIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent ANDRE.

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=== Ordre du jour ===

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1- Voirie

2- Bâtiments

3- Point sur la carte communale

4- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 02 juin 2009. Mademoiselle Nathalie KERMARREC et Madame Jeannine GROMADA font part de leur désaccord concernant le premier point « présentation de l’association Arts-Terre ». La phrase « l’association participe également à Villars en Fête organisée le 15 août autour du four à pain du bourg » ne reflète pas la réalité. Car Madame Chantal BEGAUD s’est imposée à la dernière réunion de préparation de la fête sans avoir fait au préalable la démarche de demander auprès des autres associations leur accord pour participer. Donc l’association Arts-Terre n’a pas participé à Villars en fête 2008. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé de la voirie. Ce dernier indique que les travaux de goudronnage, fauchage et débernage ont été réalisés comme prévus puis il dresse la liste des travaux restant à faire à ce jour :

- la pose de 20 bornes « type J11 » à Chautabry et Le Pouzac. Les bornes devraient être livrées dans les prochains jours.

- la pose de ralentisseurs et la signalisation réglementaire à Montbergère et Les Grelots est à prévoir. Le devis est en attente.

- la rue des Portiers est à refaire en totalité. Les travaux seront effectués par les agents du2

SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure. (après les travaux, elle sera interdite aux poids- lourds, les riverains devront déposer leur conteneur à ordures ménagères le long de la RD 229). - Monsieur Francis VION propose que la rue de Font-Robert soit également interdite à la circulation de tous véhicules mais seulement dans le sens de la montée. Monsieur le Maire indique que cela posera des problèmes d’accès aux parcelles situées le long de la RD731. - l’aménagement de l’impasse de Font-Robert (chemin d’accès au lotissement) sera réalisé par une entreprise.

- pour éviter tout oubli, le broyage des fossés courants sera vérifié.

- la fontaine de Font-Robert est à reconstruire entièrement. Pour cela il a été demandé qu’un agent du SIVOM de Migron-Villars-Le Seure soit mis à disposition durant une semaine. - les bas-côtés de la rue des grelots (VC20) seront empierrés des deux côtés. - l’écoulement des eaux pluviales le long de la RD229 en face de l’église se fait naturellement dans la pente. Il serait préférable de construire un caniveau pour que la terre et les pierres ne soient pas précipitées sur la route et dans le fossé lors de chaque pluie.

- signalisation :

* le miroir d’agglomération placé aux Grelots en face de la rue de Font-Robert est à remplacer.

* proposition de pose de panneau signalant une intersection :

- VC20 (rue des Grelots)/VC21 (rue de Font-Robert)

- VC24 (rue de l’Eglise)/RD229 (rue de la Mairie)

2- Bâtiments

a) Garage communal (ancienne école)

Le permis de construire a été accordé le 25 mai 2009. Il s’agit maintenant de définir quels travaux seront fait en régie et ceux réalisés par une entreprise. Monsieur le Maire propose que la commission des bâtiments se réunisse pour étudier le dossier et réaliser un cahier des charges pour passer un appel d’offre public à la concurrence.

b) Salle des fêtes

Le crépi du auvent de la salle des fêtes est à terminer.

c) Cases à graviers

Il faut également envisager la construction de cases à graviers à côté du garage communal.

3- Point sur la carte communale

Suite à la réunion publique du lundi 7 septembre courant, l’avant-projet de carte communale a été mis à disposition des propriétaires jusqu'à ce jour afin qu’ils puissent émettre des observations et remarques. 31 personnes ont consulté le document.

Monsieur le Maire propose que la commission chargée de la carte communale (commission des chemins et commission des bâtiments) fasse le bilan des observations reçues. Puis le bureau d’études « Urban’hyms » mettra à jour le rapport de présentation. L’enquête publique interviendra en suivant et devrait se tenir avant la fin de l’année.

4- Questions diverses

4-1- Immeuble Investiza Corporate

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a remit à Monsieur Michel DOUBLET, sénateur-maire de Trizay et Président de l’Association des Maires de la Charente-Maritime un dossier concernant le local industriel abandonné au centre bourg. Ce dossier sera transmis à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime afin qu’une réponse soit apportée au problème que nous rencontrons face à la pollution que semble engendrer ce bâtiment et son contenu.

4-2- Concours des Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu le 4ème prix du concours 2009. Un3

bon d’achat de végétaux d’un montant de 105 € récompense cette place. Puis, il donne la parole à Monsieur Francis VION, conseiller municipal chargé des espaces verts. Monsieur VION a assisté avec l’agent communal à la « Journée Jardiniers » qui s’est déroulée le 11 septembre courant. Lors de cette journée, les diplômes ont été remis, des conseils de fleurissement et d’aménagement ont été suggéré. Ce sont des idées intéressantes mais il faut prévoir un budget adéquat.

4-3- Limitation des usages de pesticides

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que deux textes réglementent l’utilisation des pesticides et notamment du désherbant à proximité des cours d’eau :

- l’arrêté du 12 septembre 2006 du ministre de l’agriculture

- l’arrêté du 21 avril 2009 du préfet de la Charente-Maritime

Ainsi, il est interdit d’utiliser le désherbant au voisinage des cours d’eau, plans d’eau, points d’eau permanents ou intermittents mais également dans les fossés (même à secs), puits, forages, caniveaux, avaloirs, bouches d’égouts.

Ces interdictions concernent les particuliers, agriculteurs, collectivités, entreprises. Aussi, nous allons devoir mettre en place d’autres habitudes de travail notamment concernant le désherbage des voies communales et des têtes de ponts.

4-4- France Telecom

Monsieur le Maire indique que suite au refus de la permission de voirie qu’il a refusé pour la mise en place d’une ligne téléphonique en aérien au Pouzac (conseil municipal du 02/06/2009), il a reçu un courrier signalant que la mise en souterrain peut être sollicitée ; à charge de la commune de supporter la différence de coût entre l’aérien et le souterrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté que la construction de réseaux aériens n’est plus autorisée sur le territoire communale.

4-5- demande d’installation d’un mobil home

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu la demande de Monsieur MOREAU Christophe et Madame BOULAY Christine pour installer un mobil home sur la propriété qu’ils sont en train d’acquérir, à savoir le 19 route de Pouvet. Ceci durant toute la période des travaux de réhabilitation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté, d’accorder à Monsieur MOREAU et Madame BOULAY la possibilité d’installer un mobil home au 19 route de Pouvet pour la durée des travaux.

4-6- Tondeur du SIVOM

Monsieur le Maire tient l’assemblée informée sur l’évolution de l’affaire concernant le tondeur Iséki qui oppose le SIVOM et les Ets FAURE de Matha. En effet, suite à l’accident subi par le tondeur qui est tombé de sa remorque, les réparations n’ont pas été effectuées correctement. Néanmoins, Monsieur FAURE a perçu les indemnités de son assurance. L’expert du Cabinet TURGNE de Saintes, nommé par l’assurance du SIVOM estime que la machine est hors d’usage, considérant que les réparations qu’il faudrait réaliser dépassent sa valeur, soit 8 000 €TTC. Or, Monsieur FAURE propose une prise en charge de 5 400 €TTC. Sur les conseils de l’expert, le SIVOM a décidé de poursuivre l’affaire en justice. Dans l’attente, un tondeur a été mis à disposition par les Ets FORT de Saintes. L’acquisition de 3 tondeurs est en discussion pour la prochaine saison.

4-7- Autres observations

Jean-Luc VARANCEAU : demande l’intervention de Monsieur le Maire pour imposer à Madame MARTIN Sylvie, locataire d’une maison à Berlouze le nettoyage autour de sa maison. En effet, divers objets y sont abandonnés et transforment le carrefour en dépôt d’ordures. Un courrier sera adressé à Madame MARTIN pour l’inviter à évacuer ces objets à la déchetterie intercommunale. Si elle de le fait pas, la commune l’effectuera à sa place mais à ces frais.

Gérard RICHARDEAU : signale également que des sacs poubelles et bouteilles de verres sont déposés dans les bois en plusieurs endroits. Il souhaiterait que Monsieur le Maire vienne constater ces dépôts sauvages.4

Francis VION : Demande s’il est possible d’évacuer la terre qui a été entreposée sur l’espace vert derrière la salle des fêtes. En effet, cet endroit pourrait être mis en valeur par la plantation d’une haie vive ainsi que la mise en place de quelques tables de pique-nique. Monsieur le Maire trouve l’idée intéressante. La terre sera entreposée ailleurs.

Claudette SEGUIN : signale qu’il faudrait arracher un rejet d’ormeau qui repousse toujours à côté de la Croix du Pouzac. Monsieur le Maire indique que l’employé communal le fera dans la semaine.

Nathalie KERMARREC : Signale que, depuis quelques temps, la salle des fêtes n’est pas bien nettoyée. En effet, il reste souvent des traces sur le sol et les vitres. Dans la cuisine, le dessous de l’armoire froide et du congélateur est encombré de déchets divers. Il n’est pas admissible que la commune mette à disposition des personnes une salle dans un tel état. Messieurs Francis VION, Miguel TAUNAY et Jean-Luc VARANCEAU confirment ces observations. Monsieur le Maire recevra l’agent d’entretien afin de connaître les raisons de ce mauvais travail.

Laurent ANDRÉ : Indique que les affiches des élections européennes de juin dernier habituellement collées sur le mur de Monsieur CARRARA l’ont été cette fois-ci sur le mur de Monsieur ROTURIER. Monsieur le Maire rappelle que, depuis cette année, l’affichage légal de la propagande électorale se fait uniquement sur le panneau situé au bourg, rue du 19 mars 1962. - demande s’il est possible de régler la mise en route de l’éclairage public pour qu’il s’allume à partir de 7 heures du matin, dans les endroits où les enfants attendent le bus scolaire. Le réglage est effectué par le Syndicat d’Électrification une fois pour toute en fonction des heures d’hiver.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 23h30 et ont signé au registre les membres présents.