Procès Verbal - PV20052010?t=1743687873

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Procès Verbal - PV20052010?t=1743687873 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20052010?t=1743687873)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, 1

Séance du 20 mai 2010

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le vingt mai à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le onze mai deux mil dix. ~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Francis VION

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=== Ordre du jour ===

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1- Compte-rendu de la commission chemins et fossés

2- Compte-rendu de la commission des bâtiments

3- Dissolution du SAEP de Migron-Villars les Bois-Le Seure

4- Adhésion au Syndicat des Eaux (compétence eau potable)

5- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Compte-rendu de la commission « chemins et fossés »

Monsieur le Maire souhaite faire une observation préalable en informant l’assemblée que les commissions des « Chemins » et des « Bâtiments » sont très importantes pour la commune. C’est pourquoi, il encourage les membres de ces deux commissions à être présents dans la mesure de leurs possibilités à chaque réunion. En effet, l’étude des dossiers qui engagent des sommes conséquentes nécessite la participation effective de chacun aux prises de décision.

Puis Monsieur le Maire donne à parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé de la voirie. Celui-ci informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de l’impasse de Font Robert (lotissement Les Grelots) seront effectués à partir du 26 mai 2010 pour une durée de 3 semaines. Puis, les travaux de canalisation des eaux de pluie ainsi que le revêtement de la rue des Portiers sera fait en suivant. Ces travaux seront réalisés par le SIVOM du Cognaçais.

Les balises « J11 » ont été mises en place dans les virages de Chautabry et du Pouzac. Il reste à niveler la route avec du gravier calcaire et à goudronner. Les habitants de ses deux villages donnent des échos favorables. Les véhicules vont beaucoup moins vite.

Les ralentisseurs ont été livrés. Ils seront mis en place à Montbergère et aux Grelots dès que l’agent communal le pourra.

Considérant la vitesse excessive des véhicules, et le non respect du code de la route, Considérant qu'il y a lieu2

de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que la tranquillité des riverains ;

- Dans la rue des Grelots : la mise en place d’un ralentisseur et l’instauration d’une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse et la sinuosité de la voie et de l’intersection avec la rue de Font Robert avec laquelle aucune visibilité n’est possible,

- Dans la rue du Lavoir (portion de la traversée de Montbergère) : la mise en place d’un ralentisseur permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse de la voie (voie déjà limitée à 30 km/h)

Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police, le conseil général (Direction des Infrastructures) octroie des subventions pour notamment des « petites opérations de sécurité » pouvant aller jusqu’à 40% d’une dépense comprise entre 1 500 et 7 600 € HT.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres de solliciter l’aide financière du conseil général au taux maximum pour la mise en place de ralentisseurs dans la rue des Grelots et la rue du Lavoir. Le devis d’acquisition du matériel comprenant les ralentisseurs et la signalétique réglementaire fourni par le CACC-Agence de Cognac s’élève à 3 255 € HT.

Concernant le talus de l’église, pour retenir la terre la commission des chemins propose la mise en place d’un grillage retenu en haut et en bas par des piquets en fer enfoncés perpendiculairement dans la terre. Cela n’empêchera pas l’entretien et évitera que la terre ne glisse et se répande dans les caniveaux et sur la route. Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que la DDE passe quelque fois le broyeur sur cette portion de talus et risque de détériorer l’installation et son matériel.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une réponse au courrier qu’il avait adressé au conseil général concernant le problème de sécurité dans la traversée de Chez Bruneaud. Le président du conseil général confirme que le dossier est à l’étude. Il sera soumis à l’avis de la municipalité et devrait être inscrit au budget 2011. Cependant, une participation financière de la commune à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux devrait être demandée. Il s’avère que la commune ne pourra pas honorer cette participation. Toutefois, ces travaux sont nécessaires c’est pourquoi, Monsieur le Maire rencontrera le président du conseil général afin de connaître les possibilités d’exonération éventuelles.

2- Compte-Rendu de la commission des bâtiments

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé des bâtiments communaux.

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU expose que la commission travaille actuellement sur deux projets : - l’aménagement du garage communal,

- la réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Ces deux projets sont très importants financièrement pour la commune et Monsieur Jean-Luc VARANCEAU rappelle que tous les membres de la commission doivent être mobilisés afin de mener ces dossiers dans les meilleures conditions.

Le financement sera assuré par l’emprunt et une subvention de l’état.

Compte-tenu de l’importance des travaux, il est décidé de ne pas les réaliser en même temps. Il sera donné priorité à la réhabilitation de la Mairie.

La commission des bâtiments se réunira lundi 07 juin 2010 à 18h30 à la mairie.

Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - de financer les travaux d’aménagement du garage communal par un emprunt uniquement, - de financer les travaux de réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par l’emprunt et sollicite une subvention DGE au taux maximum au titre des travaux lourds de restauration, de réhabilitation et d’accessibilité des structures administratives.

- autorise Monsieur le Maire à :3

- faire les démarches nécessaires auprès d’établissements bancaires,

- formuler la demande de DGE

- signer tous documents se rapportant à ces deux projets.

3/4- Dissolution du SAEP de Migron-Villars les Bois-Le Seure et

adhésion du Syndicat des Eaux (compétence eau potable)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat d’Adduction de l’Eau Potable de Migron- Villars les Bois-Le Seure a décidé de procéder à sa dissolution par délibération du comité syndical en date du 14 avril 2010.

En conséquence, le Maire propose de déléguer au Syndicat des Eaux la compétence EAU POTABLE et de lui verser directement la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : 1. d’accepter la dissolution du Syndicat d’Eau Potable de MIGRON/LE SEURE/VILLARS LES BOIS ;

2. de déléguer au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2011, conformément à ses statuts :

 la compétence de base : « Organisation générale du service – Financement des investissements d’eau potable »

 la compétence optionnelle : « Exploitation du service d’eau potable »

3. de verser, à compter du 1er janvier 2011, la cotisation annuelle directement au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

5- Questions diverses

Monsieur le Maire donne quelques informations :

5-1- Propriété de Monsieur et Madame CLARKE Lionel :

La maison sise 1 place du four (AI 71) est mise en vente aux enchères le 28 mai prochain. Monsieur le Maire indique que dans sa réponse au cabinet d’avocats de Saintes qui l’a avisé de vente de l’immeuble que celui-ci ne disposait pas de terrain pour la mise en place d’un système d’assainissement réglementaire.

5-2- Jurés d’assise 2011

Le tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2011 aura lieu jeudi 27 mai 2010 à 18h30 à la mairie de Burie. Monsieur Miguel TAUNAY est volontaire pour représenter la commune.

5-3- recrutement

Pour recruter l’adjoint technique chargé de l’entretien des locaux, la commission des bâtiments sera consultée.

5-4- Arrêt de bus à Chautabry

La demande de modification de l’emplacement de l’arrêt de bus de Chautabry a été adressée au conseil général.

5-5- Courrier de Monsieur Pascal BELLUTEAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier qu’il a adressé à Monsieur Pascal BELLUTEAU en réponse à sa demande d’information concernant le certificat d’urbanisme négatif qu’il a reçu pour sa parcelle AK 542.

5-6- Matériel du SIVOM

Une estimation de perte de créance a été rédigée concernant le tondeur Iséki du SIVOM dans le cadre du procès qui oppose le SIVOM Migron-Villars les Bois-Le Seure et les Ets EMF de Matha.

5-7- Immeuble d’Investiza Corporate

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la part de la société Investiza Corporate pour signaler qu’ils avaient pris en compte la mise en demeure d’évacuer les déchets entreposés dans l’immeuble de Bellots4

mais qu’ils souhaitent contacter le fabriquant de ces déchets pour qu’il prenne en charge les frais.

5-8- chantier d’insertion de la communauté de commune du Pays Buriaud

Monsieur FRUTOSO, le responsable du chantier a été reçu par Messieurs Jean-Michel MARTIN et Jean-Luc VARANCEAU pour établir un programme d’intervention de l’équipe du chantier d’insertion sur la commune pour le 6 prochains mois. Il a été proposé de réaliser :

- le jointoiement du mur du cimetière le long de la RD229,

- le nettoyage des berges des rivières (Le Berlouze, le Souillac, le Baronneau), - ainsi que l’entretien du chemin des Bellots/Pas du Marais.

Monsieur le Maire tient à remercier Messieurs Francis VION et Gérard RICHARDEAU, conseillers municipaux qui ont aidés à la plantation de la haie sur le terrain de la salle des fêtes et pour la pose des balises au Pouzac ainsi qu’a d’autres menus travaux auxquels ils participent régulièrement et bénévolement.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 22h30 et ont signé au registre les membres présents.