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Procès Verbal - PV09072014?t=1743687873 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV09072014?t=1743687873)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

Séance du mercredi 09 juillet 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le neuf juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-six juin deux mil quatorze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames COMBEAU Karine, GROMADA Jeannine, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRE Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absente excusée : Madame GAUCHER Liane (pourvoir à Fabrice BARUSSEAU).

La secrétaire de la séance a été Nathalie KERMARREC

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 18 juin 2014

2- Contrat d’avenir

3- Débroussailleuse

4- Occupation du domaine public

5- Fête de Noël avec les enfants

6- Participation « Octobre Rose »

7- Bâtiment « Investiza Corporate »

8- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 18 juin 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Contrat d’avenir

Ce type de dispositif a été mis en place par le gouvernement pour faire face aux difficultés d’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés.2

Monsieur le maire en rappelle les caractéristiques :

- Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau V (CAP/BEP), en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;

- Peuvent recruter les employeurs du secteur non-marchand dont les collectivités territoriales et leurs groupements ;

- Il s’agit d’un contrat de type « CDI » ou « CDD » (de 1, 2 ou 3 ans dans le cas général) ; à temps plein prioritairement.

Le contrat est conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand.

- La commune perçoit une aide de l’État à hauteur de 75% du pendant toute la durée du contrat.

- 25% du temps de travail doit être dédié à la formation du jeune.

- Les missions locales (ou les Cap emploi pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) ont en charge l'accompagnement des jeunes et assurent la contractualisation des emplois d'avenir et le suivi personnalisé des jeunes.

Le rôle de la commune est d’offrir à un jeune l’opportunité d’accéder à un emploi, et lui permettre de vivre une vraie première expérience professionnelle enrichissante et reconnue ; lui donnant également les moyens de se former.

Après cette description, Monsieur le Maire indique que son objectif est de recruter et former un jeune qui remplacerait l’employé communal actuel lors de son départ à la retraite prévu dans deux ans. Il indique également qu’il souhaiterait recruter une personne proche géographiquement de Villars les Bois mais de préférence sans lien avec un des conseillers municipaux.

Monsieur BONNEAU Bruno demande s’il est possible d’employer une personne plus expérimentée avec autre type de contrat aidé. C'est en effet possible, mais le souhait de Monsieur le Maire est de recruter un jeune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- à l’unanimité de recruter une personne répondant au critère d’un contrat d’avenir ; - à l’unanimité de demander à la Mission Locale de Saintonge de faire un pré-recrutement ; - à 6 voix pour une durée de trois années.

Détail du vote :

- 1 an : 5 votes (Laurent André, Francis Vion, Bruno Bonneau, Emilie Couilleaud-Trochut et Karine Combeau

- 3 ans : 6 votes (Fabrice Barusseau, Nathalie Kermarrec, Jeannine Gromada, Miguel Taunay, Jean-Marie Begey, Liane Gaucher).

3) Débroussailleuse

3-1- choix

Monsieur le Maire indique que la débroussailleuse à dos est en panne. Le devis des réparations fourni par Espace TARDY de St-Hilaire de Villefranche s’élève à 319,21 €TTC.3

Considérant que le devis des réparations était important, Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise d’établir un devis pour le remplacement par une machine neuve. Le détail des trois propositions figure dans le tableau ci-dessous :

Machine Cylindrée Puissance Accessoires Prix TTC KUBOTA

DN430

42,7 cm3 1,27 kW Lame, tête, harnais 599 €

PRO STIHL

FS360CE

37,7 cm3 1,7 kW Couteau taillis 3 dents, harnais

Option : tête autocut 40-2

720,72 €

(option +32,56 €)

PRO STIHL

FS410CE

41,6 cm3 2 kW Couteau taillis 3 dents, harnais

Option : tête autocut 40-2

773,52 €

(option +32,56 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- de faire l’acquisition d’une machine neuve ;

- choisi la Kubota DN430 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2014

3-2- Modification budgétaire n°2

L’acquisition d’une débroussailleuse à dos s’élève à 499,17 € HT (soit 599 €TTC). Cette dépense n’avait pas été prévue au budget primitif pour l’exercice 2014.

Il convient alors de voter la modification budgétaire suivante :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

61522 Entretien bâtiment -599,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie (op. n°25) 599,00

023 virement à la section d'investissement 599,00

021 Virement de la section de fonctionnement 599,00

TOTAL 599,00 599,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’ouverture de crédit comme ci-dessus.

4) Occupation du domaine public

Monsieur le Maire indique que cette question concerne le mobil-home qui a été installé depuis 2 ans sur le terrain de Monsieur HERPIN Jean au 10 rue de l’Eglise, avec l’autorisation de ce dernier. Mais, ce bâtiment n’a pas fait l’objet de demande d’autorisation d’urbanisme et est très mal implanté (trop visible de la voie publique, trop près des propriétés voisines).

Malgré les divers courriers adressés à Monsieur HERPIN Jean et à Madame JEAN Sandra, qui occupe ce logement, rien n’a été entrepris pour régulariser la situation.

Lors d’une ultime rencontre, Monsieur le Maire a exigé de Monsieur HERPIN qu’il fasse une proposition d’implantation provisoire qui convienne à tous.

Monsieur HERPIN a donc adressé un courrier et propose une installation sur la parcelle cadastrée AI86. Cependant, cet emplacement implique que le mobil-home empiète sur le4

chemin rural contigu. C’est pourquoi, il demande la permission temporaire d’occuper le domaine public pour une durée d’un an soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Enfin, il assure qu’à partir de cette date, le mobil-home sera enlevé définitivement de sa propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- donne un avis favorable à la demande de Monsieur HERPIN ;

- Impose que le délai accordé soit utilisé pour la recherche d’un logement décent pour Madame JEAN ;

- charge Monsieur le Maire de rédiger une réponse à Monsieur Jean HERPIN pour lui notifier cette décision.

5) Fête de Noël avec les enfants

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, initiateur de ce projet. En effet, il souhaite réunir les 26 ans enfants âgés de moins de 15 ans habitant sur la commune afin de faire rencontrer les familles et de créer des liens entre eux lors d’un moment convivial. La période des fêtes de fin d’année lui paraît propice.

Cependant, le coût d’organisation (goûter, animation) est trop important pour le budget communal. Ainsi, pour faire face aux frais, il propose de regrouper les enfants des communes de Migron, Villars les Bois et Le Seure.

La commune de Migron, par l’intermédiaire de son maire, a émis un avis favorable mais seulement à partir de 2015. Il n’a pas encore été pris de contact avec la commune du Seure.

Monsieur le Maire signale que l’organisation de ce type de manifestation repose souvent sur une seule personne et propose que la commission associations/culture (composée de Francis VION, Karine COMBEAU, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Nathalie KERMARREC) soutienne cette initiative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable à l’organisation d’une fête de Noël avec les enfants des communes de Migron, Villars les Bois et Le Seure. Charge Miguel TAUNAY et la commission association/culture d’organiser cette manifestation. Dit que pour l’année 2014, il sera organisé un goûter dont la forme reste à définir.

6) Participation à l’opération « Octobre Rose »

L’association Lucide coordonne le programme de dépistage du cancer du sein dans notre département de la Charente-Maritime.

Afin de promouvoir ce dépistage et d’encourager les femmes à subir cet examen, Lucide 17 organise depuis 3 ans l’opération « Octobre Rose », mois de sensibilisation. A cette occasion, les communes volontaires doivent décorer un édifice, un élément architectural, un arbre… avec du ruban rose. Ce denier est fourni gracieusement. Seuls une photo et/ou un article dans un journal ou le bulletin municipal sont demandés en retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représenté de participer à cette opération ; Charge Monsieur le Maire d’inscrire la commune.5

7) Bâtiment « Investiza Corporate »

Monsieur le Maire informe l’assemblée des avancées sur cette affaire.

A la fin du mois de juin, les dirigeants d’Investiza Corporate/Fradin ont indiqué, oralement, que les déchets seraient débarrassés du bâtiment pour la fin de l’année. Ils sont en négociation avec une entreprise de recyclage.

Ils pourraient éventuellement conserver la propriété du local après le nettoyage pour y remettre une activité.

8) Questions diverses

- réseau de l’eau potable

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le réseau d’eau potable va être renouvelé sur une partie de la commune. En effet, les conduites sont vétustes car installées depuis 1965. Ainsi, ceux sont en tout 1 500 mètres de canalisations qui vont être remplacés : - en septembre 2014 pour le village de Popegrain en raison de l’aménagement du réseau d’eau pluvial

- dans le courant de l’année 2015 pour les villages de Fontbelle, Chez Bompain et la partie nord du bourg.

Monsieur le Maire propose de demander aux services concernés de faire une étude pour l’enfouissement de tous les réseaux dans le bourg.

- Etat des lieux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe que pendant les congés de l’agent en charge d’effectuer les états des lieux de location pour la salle des fêtes, il faut qu’un élu s’en charge. Monsieur Francis VION propose de réaliser les états des lieux de la salle des fêtes lors des locations.

- Congés des élus

Monsieur le Maire informe qu’il sera en congés du 26 juillet au 08 août 2014 Monsieur le 1er adjoint sera également en congés à la même période.

Monsieur le 2ème adjoint sera en congés du 28 juillet au 10 août 2014.

Monsieur Francis VION, 3ème adjoint sera de permanence durant cette période.

- Recensement des ouvrages de franchissement

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un mail de Monsieur Jean-Christophe LOIZEAU, interlocuteur territorial auprès de de la DDTM, qui signale qu’il doit procéder à la visite des ouvrages de franchissement et de soutènement sur les voies communales et les chemins ruraux.

Il demande, préalablement à sa visite, que l’inventaire de ce type d’ouvrage soit réalisé. Le conseil municipal charge la commission des chemins et fossés de faire cet inventaire sous une semaine.

- Restauration du mur du cimetière

Le chantier d’insertion a terminé la restauration du mur du cimetière ce jour. Le travail est propre et soigné. Monsieur le Maire exprime sa satisfaction. Il propose d’offrir un apéritif à toute l’équipe le mercredi 16 juillet à 12h15 à la Mairie et demande que tous les conseillers qui le peuvent soient présents afin d’exprimer la reconnaissance du conseil.

- Déroulement du 14 juillet

Le repas organisé traditionnellement par le Foyer Rural a été annulé à cause du peu de6

participants.

Il propose de mener une réflexion pour modifier la formule et demande à la commission Associations/culture/Fêtes de faire des propositions.

- Maison de Monsieur LABRACHERIE

Monsieur Le Maire et Monsieur le 3ème adjoint ont visité la maison que Monsieur LABRACHERIE met en vente à Montbergère. Cette maison est en vente par l’intermédiaire de l’agence immobilière Madier de Saint-Jean d’Angély au prix de 70 000 € (+ 7 000 € de frais d’agence).

Cependant, cette maison n’est pas habitable en l’état. Il y a des travaux à prévoir. Une proposition a été faite à 60 000 €.

Monsieur le maire signale qu’il a demandé une estimation par le service des Domaines. Cette affaire est à suivre.

- Autres observations

* Bruno Bonneau

- demande à recevoir les comptes-rendus des réunions du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure. Ils sont disponibles sur le site internet de la commune de Villars. - propose que soit organisée une rencontre entre les élus et les agents des 3 communes afin de mieux se connaître.

* Jeannine Gromada

- signale que la chorale de l’Âge d’or de Matha souhaite venir donner un concert dans l’église de Villars. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représenté ; charge Madame Jeannine GROMADA de leur faire part de cette décision.

* Laurent André

- informe l’assemblée sur les travaux du bâtiment de Chez Lunaud. L’entreprise interviendra la dernière semaine d’août pour une semaine.

Il a eu l’autorisation de Monsieur Denis GRATAUD pour déposer les matériaux sur sa propriété.

La commission environnement (composée de Francis VION, Bruno BONNEAU, Liane GAUCHER et Jeannine GROMADA) est invitée à proposer des aménagements pour embellir l’emplacement.

Monsieur Fabrice BARUSSEAU demande que la commission des bâtiments fournisse tous les devis pour les travaux prévus dans le logement 7 rue de l’Eglise, la salle des fêtes et les sanitaires de la salle des fêtes.

* Emilie Couilleaud-Trochut

- signale que la buse du passage pour aller à la fontaine du Mazuit est abimée. Demande qui doit la remplacer : le propriétaire ou la commune. La commission des chemins se rendra sur place.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h35 et ont signé au registre les membres présents.