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Déliberation - CM27092022 007
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 007)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 7
RAPPORT ANNUEL 2021 DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE TOURISME
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_007
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Rapport N° 7
RAPPORT ANNUEL 2021 DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE TOURISME
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Rapporteur : Frédéric PILAUD
L'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand à la SPL Clermont Auvergne Tourisme présentent un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au titre de l'exercice 2021.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la Société Publique Locale Clermont Auvergne agit en conformité avec les positions et actions engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Vu la délibération du 30 septembre 2016, par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand est devenue actionnaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme et le rapport annuel 2021, les informations suivantes sont présentées au conseil municipal :
1. Présentation de la société
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est une société publique locale (SPL) qui exerce son activité dans les domaines suivants :
- mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique de ses actionnaires sur la base des quatre axes suivants : le tourisme d'affaires et des congrès, le tourisme urbain et culturel, le tourisme de santé et de bien être, le sport et les activités de pleine nature ; - la promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Tourisme.
La société assure la fonction d'office du tourisme métropolitain notamment en assurant les missions d'information et d'accueil du public, de mise en place d'un Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI), de promotion touristique, de coordination et de soutien à toutes les actions des divers partenaires de développement touristique local, de gestion et de développement d'un bureau des congrès, de commercialisation de prestations et de services touristiques.
Elle œuvre dans le champ public, à destination exclusive des collectivités actionnaires.
Son siège social est sis : Clermont Auvergne Métropole – Hôtel d'agglomération – 64/66 avenue de l'Union Soviétique – BP 231 – 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
La société est composée de 5 actionnaires, 15 administrateurs.
Son capital social est de 300 000 €, réparti en 30 000 actions de 10 € chacune.
La Ville de Clermont-Ferrand détient 6 000 actions, ce qui représente 20 % du capital social. Elle bénéficie de 3 postes d'administrateurs, qui étaient occupés en 2021 par : Mme Christine DULAC - ROUGERIE, Monsieur Frédéric PILAUD et Monsieur Jérôme AUSLENDER.
N°CM27092022_007
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Nombre d’actions détenues Capital %
Clermont Auvergne Métropole 18 000 180 000 € 60,00
Ville de Clermont Ferrand 6 000 60 000 € 20,00
Ville de Royat 2 000 20 000 € 6,67
Ville de Chamalières 2 000 20 000 € 6,67
Département du Puy de Dôme 2 000 20 000 € 6,67
TOTAL 30 000 300 000 € 100,00
Aucun changement concernant l'actionnariat n'est intervenu dans l'année 2021.
En 2021, le Président du Conseil d'administration était Monsieur Serge PICHOT.
Le Directeur général, Monsieur Vincent GARNIER a été désigné par délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2017.
2. Vie de la société au cours de l'exercice 2021
Les comptes annuels de la SPL font l'objet d'un rapport établi par expert-comptable, annexé au rapport de gestion de ladite société. Conformément aux dispositions du Code de commerce, ces comptes ont également été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
2.1 Sur la situation financière
Dans la continuité de la saison touristique 2020, la saison 2021 a été une année de récession pour la filière touristique en raison de la crise sanitaire. Le chiffre d’affaires s’élève à 1 676 000 €, en baisse de 7 % par rapport à 2020 avec un résultat net négatif de – 20 289 €. La mise en place de l’activité partielle du 1er mars au 31 mai 2021 a directement impacté les résultats financiers. Toutefois, la société a fait preuve d’une bonne maîtrise de ses charges externes (sous-traitance, personnel extérieur, charge locative) permettant de limiter les pertes et même de les réduire par rapport à 2020.
Une attention particulière sera portée sur la trésorerie : impactée par la crise du covid, cette dernière s’est dégradée par rapport à 2019, passant de 1 042 K€ à 300 K€ à fin 2021. En cause, une dynamique défavorable sur les délais de paiements (côté clients, comme fournisseurs). En outre, la société devra supporter le poids financier des indemnités de départ en retraite provisionnées à hauteur de 315 K€ à fin décembre 2021. Malgré cela, sa solvabilité n’est pas remise en cause, les indicateurs de liquidité restent largement positifs.
Enfin, la structure financière reste elle aussi solide, renforcée en 2020 par un recours à l’emprunt à hauteur de 300 K€, ne laissant pas présager de risque à court terme sur les capacités de l’entreprise à supporter ses engagements financiers.
2.2 Sur l’activité
Le rapport de gestion de l'exercice 2021 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, joint au présent rapport, précise notamment les éléments suivants :
- les actions de la SPL sont déclinées en 4 piliers : Notoriété Touristique / Tourisme responsable / Fédération des acteurs / Transformation de l’outil SPL ;
- la fréquentation des trois bureaux d’information touristique est en hausse de près de 11 % par rapport à 2020. Comme l’an dernier, l’Auvergne a bénéficié d’un fort engouement de la
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3/4 clientèle française. Il n’y a que 8 % de visiteurs étrangers ;
- dans la démarche ISO 20121 initiée en 2019, davantage d’artisans locaux ont été mis en valeur en 2021. L’accent a été mis sur le développement d’une gamme de produits écoresponsables. Le chiffre d’affaires est de 58 764 € (ce qui représente les 2/3 d’une année de référence hors pandémie) en 2021 contre 49 735 € en 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le rapport, après débat, établi sur l'activité de la SPL Clermont Auvergne Tourisme au titre de l'exercice 2021, joint en annexe sur CD-Rom de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0
Abstention : 2 51 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller municipal délégué
Frédéric PILAUD
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