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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 04 2025
Déliberation - SKM C450i25061615150
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i25061615150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 juin 2025
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 13 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 (15 à compter de la DCM 2025/31)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mil vingt-cinq, le treize juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le six juin deux mil vingt-cina, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra LOUCHART, Jean- Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Gregory DOYENNETTE, André HANOCO, Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST, Antoine CORRIETTE, Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Michel GALLET.
Absents excusés ayant donné procuration : Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR, Charlotte HANOCOQ, Elodie LEPORE et Marie-Christine DERVILLERS (arrivée à 20 heures 35 - vote à partir de la DCM 2025/31).
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame HALGRAIN Karine ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2025/26 - Bourses Communales 2025/2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant des bourses
communales à hauteur de 65 € pour l’année scolaire 2025/2026.
Cette bourse est attribuée aux élèves :
— ne percevant pas de rémunération
— fréquentant un établissement public ou privé, secondaire, supérieur, technique ou
professionnel, pour lequel la commune est exonérée de frais de fournitures.
19 pour
DCM 2025/27 - Renouvellement de l’adhésion à l'Association « Profession sport dans
le Pas-de-Calais »
Monsieur le Maire rappelle que des séances de gymnastique pour les enfants de 18 mois à 3
ans « Baby Gym » sont proposées depuis la rentrée 2024 à raison d’une heure par semaine.
Cette activité est encadrée par l'association « Profession sport dans le Pas-de-Calais » située
à Angres.
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion pour la saison 2025/2026 pour un coût
de 30 €, l'heure d'animation étant facturée 30 € O0. Le tarif demandé aux parents est de 2 € 00 par séance.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler cette adhésion et à fixer le tarif
à 2 € 00 la séance pour la saison 2025/2026.
19 pour
DCM 2025/28 - Subventions communales 2025
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux
associations pour l’année 2025.
A la suite de leur demande, et au vu de l'intérêt que représentent leurs actions pour la
population, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations
mentionnées dans le tableau suivant, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités :
Sport
Etoile Sportive Labeuvrière 9291€
Subvention fonctionnement encadrement 1555€
Club des Supporters de l’E.S.L 400 €
Lapins Jogger 400 €
Association U.S.E.P 300 €
Judo Club Labeuvrière | 400 €
F.J.E.P Amicale Laïque 1717 €
Love Dance 400 €
Association Javelots Labeuvrière 300 €
Loisirs
Club de l’Amitié 450 €
Les Lapinous Voyageurs 400 €
Ribouldingue 250 €
L'Hirondelle 300 €
Société de Chasse St Hubert 400 €
Club dog happy Bévérira 300 €
Fish racing 100 € Culture
Au fil des mémoires 100€
Fondation du Patrimoine 150 €
Harmonie Municipale 5 000 €
Harmonie Municipale — Ecole de Musique — fonctionnement 2500€
Autres
Les Chtis Haïtiens 300 €
Les Amis de Labeuvrière 150 €
Amicale des Médaillés du Travail 416€
Amicale du Personnel Communal 400 €
Union des D.D.E.N 60 €
Confrérie des Charitables 448 €
Association des Donneurs de Sang 300 €
Association de cardiologie du Nord 288€
19 pour
Sauf absentions des membres du Conseil exerçant des fonctions au sein d'une association de la
liste et uniquement pour l'attribution de la subvention concernant leur association respective :
Michel GALLET, André HANOCQ et Antoine CORRIETTE.
DCM 2025/29 - Attribution d’une subvention à la Confrérie des Charitables pour
l’achat d’un complément de costume
Monsieur le Maire demande d'attribuer à la Confrérie des Charitables une subvention d’un
montant de 58 € 36 pour l’achat d’un complément de costume.
19 pour
DCM 2025/30 - Adhésion à la centrale d'achat intercommunale
Vu les compétences de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane,
Vu larrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 portant extension des compétences
facultatives de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Vu la délibération n° 2025/CC042 en date du 1° avril 2025 par laquelle le Conseil
communautaire a validé la convention d'adhésion à la centrale d'achat communautaire,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane s’est
constituée en centrale d'achat, afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes,
d'atteindre un meilleur niveau de performance, d'optimiser les coûts et délais liés à la
passation des marchés, et de sécuriser et simplifier lachat public,
Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du code de la commande publique,
répond au principe de la mutualisation et plus particulièrement à la priorité 1 du projet de
territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie, d'accéder à l'expertise et
de maîtriser les dépenses par la mutualisation.
Cette centrale d'achat est ouverte aux acheteurs publics de la Communauté d'Agglomération
de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane que sont les communes membres.
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, agissant en qualité de
centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics et
peut également exercer un rôle accessoire d'activités d'achats auxiliaires.
Les communes, en tant qu’acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la
centrale d'achat territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
Les communes, en tant qu’acheteurs publics recourant à la centrale d’achat territoriale pour la
réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérées comme
ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion ont pour objet d'organiser les rapports
entre la centrale d'achat, ses adhérents, si la commune décide de recourir à ce nouveau
dispositif.
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire,
Décide d’'adhérer à la centrale d'achat communautaire
Autorise la signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat et toute pièce y
afférente
19 pour
DCM _2025/31 - Adhésion à la compétence sécurité publique du SIVOM de la
Communauté du Béthunois — Signature de la convention communale de coordination
Monsieur le Maire informe que le SIVOM de la Communauté du Béthunois a créé par
délibération du Comité Syndical n°1-03 du 30 juin 2021 portant modification de ses statuts, un
pôle de compétences « sécurité publique » et la compétence « organisation et gestion de la
mise à disposition d'agents de police municipale, et des matériels et moyens nécessaires à
l'exercice de leurs missions ». La police municipale intercommunale dispose d’un effectif composé d’un chef de service et de
douze agents de police effectuant des missions de police de proximité dans les communes
adhérentes telles que les contrôles routiers, la prévention et la lutte contre les cambriolages,
les incivilités, les nuisances et conflits de voisinage, les dépôts sauvages, et ce 7 jours sur 7 et
sur une amplitude moyenne de 15 heures sur 24. IÎs œuvrent également au respect des règles
en matière d'urbanisme ; ils ont un rôle pédagogique et de prévention (permis vélo, permis
piéton...) et enfin ils sont présents sur toutes les manifestations communales.
La municipalité ayant le souhait d'offrir à ses habitants un service de sécurité publique d'ores
et déjà opérationnel et répondant à leurs attentes, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'adhérer à ladite compétence du SIVOM de la Communauté du Béthunois.
Le coût est de 20 € par habitant soit un montant de 33 340 € pour 2025 qui sera proratisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM n°1-03 du 30 juin 2021 portant modification
des statuts, et notamment prévoyant la création du pôle de compétence « sécurité publique
» et la compétence « organisation et gestion de la mise à disposition d'agents de police
municipale, et des matériels et moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de la
Communauté du Béthunois,
Considérant que le SIVOM de la Communauté du Béthunois, établissement public à la carte,
offre aux communes, des compétences optionnelles reprises aux statuts,
Considérant qu’il est de l'intérêt de la commune de Labeuvrière d’adhérer à la compétence
Sécurité Publique pour l'organisation et la gestion de la mise à disposition d'agents de police
municipale, et des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, dans les conditions
définies à l'annexe n°1 des statuts,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
D'adhérer à la compétence Sécurité Publique pour l’organisation et la gestion de la mise à
disposition d'agents de police municipale, et des matériels et moyens nécessaires à l'exercice
de leurs missions, à compter du 1°’ juillet 2025. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention communale de
coordination à intervenir avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République et
Monsieur le Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois, selon le projet ci-joint.
16 pour
2 abstentions : Maggy QUELQUEJEU et Emmanuelle SERGEANT
1 contre : Michel GALLET
DCM 2025/32 - Création d’un emploi non permanent d’animateur au grade d’Adioint
d'animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir encadrement des enfants du club ados
et du périscolaire,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
la création d’un emploi non permanent d’animateur au grade d’Adjoint d'animation
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emploi des Adjoints
d’animation territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité et à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18
mois.
il devra posséder le BAFA et justifier d’une expérience professionnelle dans l'encadrement des
enfants.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
19 pour DCM 2025/33 - Création d’un emploi de Secrétaire Général de Mairie au grade de
Rédacteur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose que compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude de la
Promotion Interne 2025 au grade de Rédacteur d’un agent de la commune en date du 3 avril
2025, il propose de créer à compter du 1° août 2025 un emploi permanent à temps complet
de Secrétaire Général de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi
des rédacteurs territoriaux et du grade de Rédacteur.
Ses fonctions principales seront les suivantes : élaboration du budget, préparation des
Conseils Municipaux, gestion des ressources humaines, de la paie, des subventions et des
élections ainsi que toutes missions correspondant au grade.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de
Secrétaire Général de Mairie sur le grade de Rédacteur de la catégorie hiérarchique B
relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux pour effectuer l'élaboration du
budget, la préparation des Conseils Municipaux, la gestion des ressources humaines, de la
paie, des subventions et des élections ainsi que toutes missions correspondant au grade et
aux missions de Secrétaire Général de Mairie à compter du 1°’ août 2025.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
19 pour
DCM 2025/34 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme
suit à compter du 1° août 2025 : C
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DCM 2025/35 - Demande de subvention au titre du Fonds Biodiversité - volet
investissement pour une étude d'aménagement du verger et de la mare
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental a mis en place un Fonds biodiversité
afin de soutenir les projets d'investissement répondant aux nouveaux enjeux du changement
climatique et de l'érosion de la biodiversité dans les territoires.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour une étude
d'aménagement du verger et de la mare dont le coût est estimé à 4 700 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet d'étude qui lui est
présenté et de l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds
Biodiversité.
19 pour
DCM _2025/36 - Demande de Fonds de Concours - Aménagement esthétique des
réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public rue Paul Vaillant Couturier
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement esthétique des réseaux électriques,
téléphoniques et d'éclairage public rue Paul Vaillant Couturier.
Le coût du projet est estimé à 478 081 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre).
il propose de soumettre un dossier de demande de Fonds de Concours « structurant » auprès
de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter le projet qui lui est présenté, de
l’autoriser à solliciter le fonds de concours et à signer la convention.
19 pour
DCM _2025/37 - Demande de subvention au titre des Amendes de Police —
Aménagement_esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage
public rue Paul Vaillant Couturier
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental procède à la répartition du produit
des amendes de police en matière de circulation routière auprès des communes de moins de
10 000 habitants.
Il rappelle le projet d'aménagement esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et
d'éclairage public rue Paul Vaillant Couturier et propose de de soumettre un dossier de
demande de subvention.
19 pour DCM 2025/38 - Décision modificative n°1 : prévision de travaux à exécuter d'office
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris un arrêté de mise en sécurité
urgente d’un immeuble situé 145, rue du 11 Novembre.
Dans l'hypothèse où des travaux d'office seraient à effectuer, il propose au Conseil Municipal,
de modifier le budget 2025 comme suit :
Section investissement :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
45 / 454111 / OPFI Dépenses 20 000.00
Total 20 000.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
45 / 454121 / OPFI Recettes 20 000.00
Total 20 000.00 0.00
19 pour 2025/59
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 13 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FFE
L'an deux mil vingt-cinq, le treize juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le six juin deux mil vingt-cinq, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra LOUCHART, Jean-
Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Gregory DOYENNETTE, André HANOCO,
Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST. Antoine CORRIETTE, Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET et Marie-Christine DERVILLERS (arrivée à 20 h 35).
Absents excusés ayant donné procuration : Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR, Charlotte HANOCQ et Elodie LEPORE.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame HALGRAIN Karine ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2025/38 - Décision modificative n°1 : prévision de travaux à exécuter d'office
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté de mise en sécurité
urgente d’un immeuble situé 145, rue du 11 Novembre.
Dans l'hypothèse où des travaux d'office seraient à effectuer, il propose au Conseil Municipal,
de modifier le budget 2025 comme suit :
Section investissement :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
45 / 454111 / OPFI Dépenses 20 000.00
Total 20 000.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
45 / 454121 / OPFI Recettes 20 000.00
Total 20 000.00 0.00
19 pour
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le Pour extrait conforme,
caractère exécutoire de cet acte affiché ce jour à Le Maire,
la mairie, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un Jacky BERTIER
délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.