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Déliberation - SKM C450i25010713070
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i25010713070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
2025/01 ID : 062-216204792-20250106-DCM202501-DE
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 06 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
XIE
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
répondant à la convocation qui leur avait été adressée le trente décembre deux mil vingt-quatre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY,
Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Stéphanie PRUVOST,
Charlotte HANOCQ, Antoine CORRIETTE, Emmanuelle SERGEANT, Guillaume
DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Marie-Christine DERVILLERS.
Absents excusés ayant donné procuration : Karine HALGRAIN et Elodie LEPORE.
Absent : Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR et Michel GALLET.
I! a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BEAUCE Sylvie ayant
été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2025/01 - Délibération n°63 du 26 septembre 2024 de la commune de Bruay-la-
Buissière
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bruay-la-Buissière a souhaité modifier les
statuts du S.IL.B.L.A. par délibération du 27 juin 2024 et que l'assemblée communale n'a pas
souhaité approuver cette modification (délibération DCM 2024/54 du 27 septembre 2024). Il
indique que la commune de Bruay-la-Buissière a abrogé le 26 septembre 2024 sa délibération
du 27 juin 2024, et délibéré le même jour en faveur d’une modification du nombre de sièges
entre les communes membres au sein du S.I.B.L.A.
Monsieur le Maire précise que la commune de Bruay-la-Buissière dispose actuellement de 5
sièges sur un total de 12 sièges. La commune de Bruay-la-Buissière se prononce favorablement
pour une modification lui octroyant 23 sièges sur un total de 30. 2025 /02 Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 062-216204792-20250106-DCM202501-DE Conformément aux dispositions du C.G.C.IT, le S.I.B.L.A a transmi
ladite délibération ; les communes disposant d’un délai de 3 mois à compter de la transmission
de ladite délibération pour se prononcer sur cette modification, l'absence de délibération
valant acceptation favorable.
Monsieur le Maire dit que l’acceptation de la modification souhaitée par la commune de
Bruay-la-Buissière serait de nature à déséquilibrer substantiellement le bon fonctionnement
du S.i.B.L.A. et pourrait potentiellement le conduire à terme à sa dissolution dans la mesure
où les intérêts des communes membres, autre que la commune de Bruay-la-Buissière, seraient
insuffisamment pris en compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De ne pas approuver les termes de la délibération n°63 du 26 septembre 2024 de la commune
de Bruay-la-Buissière (délibération jointe en annexe) relative à la modification de la répartition
du nombre de sièges du S.I.B.L.A. entre les communes membres.
- Donne à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente
délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s'y rapportant.
16 pour
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le Pour extrait conforme,
caractère exécutoire de cet acte affiché ce jour à Le Maire,
la mairie, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
Jacky BERTIER