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Compte-Rendu - CR du 25102022
Déliberation - SKM C450i25010710550
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i25010710550)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 06 décembre 2024
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 06 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
KAYX
L'an deux mil vingt-quatre, le six décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
répondant à la convocation qui leur avait été adressée le deux décembre deux mil vingt-quatre,
se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER,
Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY,
Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Karine HALGRAIN,
Aurélien FONTAINE, Stéphanie PRUVOST, Charlotte HANOCQ, Emmanuelle
SERGEANT, Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Michel GALLET.
Absents excusés ayant donné procuration : Antoine CORRIETTE, Elodie LEPORE et Marie-
Christine DERVILLERS.
Absent : Alexis VISCAR.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur CATY Jean-Paul
ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2024/55 Tarif de la cantine scolaire 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix du repas de cantine
scolaire pour l’année 2025 à 3 € 50.
18 pour
DCM 2024/56 Tarif de l’accueil de loisirs périscolaire 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de laisser le tarif à 1 € 00 la demi-heure.
Ce tarif sera de 0.50 € pour les personnes bénéficiant de l’aide aux temps libres de la CAF sur
présentation de la notification 2025.
18 pour DCM 2024/57 Tarif des mercredis loisirs 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif en vigueur :
Tarif modulé selon le coefficient familial de la CAF :
Inférieur ou égal à 617€ 0 € 90 / heure Soit 3.60 € la matinée
Supérieur à 617€ 1 € 00/ heure Soit 4.00 € la matinée
18 pour
DCM 2024/58 Tarif du club ados 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif du Club Ados comme
suit :
Tarif modulé selon le coefficient familial de la CAF
Inférieur ou égal à 617€ 14€ /an
Supérieur à 617€ 15 € / an
Cette participation annuelle est due à partir du 1°’ janvier de chaque année.
Les sorties extérieures resteront à la charge des parents.
Monsieur le Maire rappelle que le club est ouvert les mercredis et samedis après-midi.
il est rattaché à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et accueille les jeunes de 10 à 17 ans.
18 pour
DCM 2024/59 Organisation des centres de loisirs 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser les centres de loisirs selon les
modalités suivantes :
Dates :
e Petites vacances du 17 au 21 février 2025 (5 jours)
du 7 avril au 18 avril 2025 {2x 5 jours)
du 27 au 31 octobre 2025 (5 jours)
e Été du 07 juillet au 01 août 2025 (3 x 5 jours et 4 jours pour la
semaine du 13 juillet au 18 juillet 2025)
I n’y aura pas de centre de loisirs si le nombre d'inscriptions est inférieur à 10.
Horaires des centres : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00
Horaires de la garderie : 8h00à9h 00 et 17 h 00 à 18 h 00 Tarifs :
Les inscriptions se feront à la semaine.
Semaines de 5 jours :
Enfants de la
commune ou
Tarif Normal
(à la semaine)
Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
Enfants extérieurs à
(à la semaine)
scolarisés à De 3 à 10 ans De 11 à 16 De 3à10ans | De 11 à 16 ans Labeuvrière ans
Premier enfant 35 € 00 40 € 00 30 € 00 36 € 00
Second enfant 33 € 00 38 € 00 29 € 00 35 € 00
Troisième enfant et 30 € 00 35 € 00 28 € 00 34 € 00
plus
Tarif Normal Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
Enfants de la
commune ou
(à la semaine)
la commune CAF inférieur ou égal à 617 €. De 3 à 10 ans De 11 à 16 De 3 à 10ans | De 11 à 16 ans
ans
Premier enfant 96 € 00 114 € 00 90 € 00 108 € 00
Second enfant 93 € 00 111 € 00 87 € 00 105 € 00
Troisième enfant et 90 € 00 108 € 00 84 € 00 102 € 00
plus
Semaine de 4 jours (du 13 juillet au 18 juillet 2025)
Tarif Normal Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
scolarisés à De3à10ans | De11à16 | De3à10ans | De 11 à 16 ans Labeuvrière ans
Premier enfant 28 € 00 32 € 00 24€ 00 29 € 00
Second enfant 26 € 50 30 € 50 23 € 00 28€ 00
Troisième enfant et 24 € 00 28 € 00 22 € 50 27€ 00
plus Enfants extérieurs à
Tarif Normal
{à la semaine)
Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
plus
la commune CAF inférieur ou égal à 617 €.
De 3 à 10 ans De 11 à 16 De 3à 10ans | De 11 à 16 ans
ans
Premier enfant 77 € 00 91 € 00 72 € 00 86 € 50
Second enfant 74 € 50 89 € 00 69 € 50 84 € 00
Troisième enfant et 72 € 00 86 € 50 67 € 00 81 € 50
Tarifs à la demi-journée (après-midi) de 11 à 16 ans (semaines de 5 jours) :
Enfants de la
commune ou
scolarisés à
Labeuvrière
Tarif Normal
(à la semaine)
Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
De 11 à 16 ans De 11 à 16 ans
Enfants extérieurs à
la commune
(à la semaine)
Premier enfant 20 € 00 18 € 00
Second enfant 19 € 00 17 € 50
Troisième enfant et 17 € 50 17 € 00
plus
Tarif Normal Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
De 11 à 16 ans De 11 à 16 ans
plus
Premier enfant 57 € 00 54 € 00
Second enfant 55 € 50 52 € 50
Troisième enfant et 54 € 00 51 € 00 Tarifs à la demi-journée (après midi) de 11 à 16 ans (semaines de 4 jours) :
Enfants de la
commune ou
Tarif Normal
(à la semaine)
Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
scolarisés à
Labeuvrière
De 11 à 16 ans De 11 à 16 ans
Enfants extérieurs à
la commune
(à la semaine)
Premier enfant 16 € 00 14€ 50
Second enfant 15 € 00 14 € 00
Troisième enfant et 14 € 00 13 € 50
plus
Tarif Normal Tarif Réduit
(à la semaine)
s'applique aux enfants dont les
parents ont un coefficient de la
CAF inférieur ou égal à 617 €.
De 11 à 16 ans De 11 à 16 ans
plus
Premier enfant 45 € 50 43 € 00
Second enfant 44€50 42 € 00
Troisième enfant et 43 € 00 41 € 00
Prix du repas de cantine : 3 € 50
Supplément par nuit de camping : 5 € 00 par nuit de camping, tarif comprenant un repas le
soir et un petit-déjeuner.
Grille des salaires des animateurs
Poste occupé Rémunération brute forfaitaire par jour
Directeur avec BPJEPS ou BAFD 110 € 00
Directeur avec BAFD en cours 100 € 00
Directeur avec BAFA 90 € 00
Directeur adjoint avec BAFD 88 € 00
Directeur adjoint avec BAFD en cours 84 € 00
Directeur adjoint avec BAFA 80 € 00
Animateur diplômé BAFA 74 € 00
Animateur stagiaire BAFA 68 € 00 Les animateurs pourront être recrutés à la journée afin de les rétribuer en fonction du nombre
réel d'enfants inscrits (et présents) au centre de loisirs, l'effectif total prévisionnel d'animation
s’élevant à 20 maximum pour l'été.
Supplément éventuel Montant brut
Nuit de camping | 10 € 00 par nuit
Surveillance de baignade | 6€00 par jour de déplacement
Garderie (avant ouverture et après | 3 € 00 par garderie (matin ou soir)
fermeture du centre)
Montant forfaitaire participation temps de | 30 € 00 par Z journée
préparation, de bilans et de formation :
2 jours centre de loisirs en été (soit 4 demi-
journées)
1 journée centre de loisirs des petites
vacances de 2 semaines (soit 2 demi-
journées)
% journée centre de loisirs des petites
vacances d’une semaine
Les animateurs percevront des indemnités compensatrices de congés payés annuels
non pris, dont le montant sera égal à 1/10°"° de leur rémunération totale brute.
18 pour
DCM 2024/60 Tarifs des locations de salles communales à compter du 1° janvier 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif de location des salles communales
et des frais généraux aux montants suivants à compter de 1°" janvier 2025.
Ce tarif inclut un supplément pour frais d'électricité et de chauffage.
En cas de gratuité de la location des salles, un supplément de 50 € 00 sera à régler. Tarif des salles :
Habitants LABEUVRIERE Extérieurs
GRANDE SALLE
Mariage — Banquet — Repas 450 € 00 750 € 00
Vin d'Honneur — Repas jusque 270 € 00 520 € 00
19h00
Thé dansant
Concours de Cartes
Vide Grenier 210 € 00
Arbre de Noël
Théâtre
Concert
Prestation extérieure 690 € 00
PETITE SALLE
Mariage — Repas 300 € 00 450 € 00
Vin d'Honneur— Repas jusque 270 € 00 400 € 00
19h00
Tarif Spécial Enterrement gratuit 200 € 00
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Salle sans cuisine ni vaisselle 150 € 00
ALLE DES SPORTS
Location 300 € 00
Frais de remise en état :
L'heure de remise en état est de 25 € 00 selon le nombre nécessaire.
Tarifs de remplacement de la vaisselle, ustensiles et équipements :
Tarif de remplacement de vaisselle cassée ou manquante (habitants et extérieurs)
Couverts (couteaux, fourchettes, petites cuillères) 0 € 60
Verre à eau, verre à vin, flûte et coupe à champagne 2€ 50
Tasse à café, tasse pour chocolat, bol 2€ 00
Assiette creuse, assiette plate, assiette à dessert 1€ 50
Assiette à couscous, ramequin, plat rond, plat ovale, corbeille à 4 € 00
pain, pelle à tarte
Saladier, louche 8€ 50
Carafe 16 € 50 Tarif de remplacement des ustensiles (habitants et extérieurs)
Plat four inox 65 cm, écumoire, pelle à frites, plateau 12 € 00
Couvercle 32 cm 16 € 50
Couvercle 40 cm 21€ 50
Casserole 8 litres 28 cm 37 € 00
Plat gastro 47 € 00
Fait-tout 20 litres 32 cm 100 € 00
Marmite et couvercle 120 € 00
Fait-Tout 40 litres 40 cm 134 € 00
Essoreuse 10 litres 144 € 00
Essoreuse 20 litres 170 € 00
Tarif de remplacement des équipements du lave-vaisselle (habitants et extérieurs)
Réhausse panier 11 € 00
Panier assiettes, panier verres, panier couverts 18 € 00
Tube évier 46 € 00
Douchette de lavage 80 € 00
Robinet mélangeur avec douchette col de cygne 331 € 00
Tarif de remplacement des équipements de nettoyage (habitants et extérieurs)
Pelle et balayette 3€ 50
Seau 5 € 00
Balai coco 60 cm 12€ 50
Balai raclette 17 € 00
Poubelle 50 € 00
Balai ciseau 80 € 00
Tarif de remplacement des équipements divers (habitants et extérieurs)
Boites de rangement 12/24 cases 14 € 00
Chaise 37 € 00
Remplacement de store 1 m 20 / 1 m 20 63 € 00
Remplacement de store 1 m 75 / 1 m 20 92 € 00
Table pliante 106 € 00
Table kermesse 142 € 00
Four micro-ondes 180 € 00
Remplacement de store 2 m 10/ 2 m 00 184 € 50 Table pliante 226 € 00
Porte manteaux 270 € 00
Chariot 299 € 00
Chariot tables pliantes 355 € 00
Percolateur 12,5 | (100 tasses) 384 € 00
Chariot table banquet ronde 408 € 00
Sèche mains 576 € 00
Écran de projection 1 960 € 00
Indemnité en cas de constat de non extinction des lumières après manifestation : 15 € 00
Versement d’arrhes :
Les arrhes sont fixées forfaitairement à 150 € 00 pour la grande salle et 70 € 00 pour la petite
salle et le centre socio-culturel.
Pour les extérieurs, les arrhes sont de 350 € 00 pour la grande salle et 140 € 00 pour la petite
salle.
Le paiement des arrhes sera remis au régisseur, en mairie, à la réservation de la salle.
Ce paiement sera fait exclusivement en espèces ou chèque.
En cas d'annulation de réservation de moins de 2 mois avant la date de location de la salle par
l'utilisateur, le reversement de ces arrhes ne pourra avoir lieu et la salle sera remise en
location.
Ce délai est porté à 1 mois pour les associations.
Versement d'une caution :
Tout utilisateur devra verser au régisseur, 8 jours au plus tard avant la manifestation (jour de
la location), un chèque de caution non-encaissé de 400 € 00 pour la grande salle, 150 € 00
pour la petite salle ou 70 € 00 pour le centre socio-culturel.
La réservation ne sera effective qu’à compter du dépôt du chèque de caution.
Restitution de la caution :
Si la salle est restituée en l’état de propreté initial, si aucune dégradation n’est constatée, et
qu'aucun matériel ne manque, le chèque de caution sera restitué dans un délai maximum de
15 jours après la date de location de la salle. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé.
Si le chèque de caution ne suffit pas à couvrir les frais engagés (remise en état,
remplacement de matériel ou nettoyage), un dédommagement supplémentaire sera
demandé à l'utilisateur. Si le montant des détériorations est inférieur au montant du chèque de caution, le locataire
s'engage à régler les frais dans les 15 jours suivant la notification, sans quoi le chèque sera
intégralement encaissé.
En cas de prestations supplémentaires (frais de remise en état, vaisselle manquante...), le
chèque de caution sera restitué après paiement de la facture.
Règlement du solde :
Le règlement du solde sera remis au régisseur, 8 jours avant la location ou au plus tard le jour
de l’état des lieux. L’encaissement se fera par chèque ou espèces si le locataire dispose de
l’appoint.
Annulation de la réservation :
En cas d'annulation de la salle moins de 8 jours avant la location, l'intégralité du montant de
la location sera due.
18 pour
DCM 2024/61 Modification des tarifs de la buvette — régie manifestations
communales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de modifier les tarifs de la buvette conformément au tableau et indications ci-après :
Nature Prix
Bière 2,00 €
Sodas ou Jus de fruits 2,00 €
Bouteille d’eau 1 litre 1,50 €
Verre de vin rouge/blanc/rosé 2,00 €
Bouteille de vin rouge/blanc/rosé 8,00 €
Verre de crémant 2,00 €
Bouteille de crémant 10,00 €
Café ou thé 0,50 €
Sandwich pâté/jambon/fromage 2,00 €
Sandwich saucisse/merguez ou Faluche/pain 2,50 €
bagnat
Hot dog 2,00 €
Croque-Monsieur 1,50 €
Chips 0,50 €
Part de tarte 1,50 €
Crêpes 1,00 €
Gaufres 1,50 €
Chocolat chaud 1,00 €
Sachet de bonbons 1,50 €
6 huîtres et 1 verre de vin blanc 8,00 €
12 huîtres et 1 verre de vin blanc 12,00 €
18 pour DCM 2024/62 Subvention communale à l’association Judo Club Labeuvrière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Judo Club Labeuvrière
propose des entrainements les mardis et jeudis soir dans la commune.
Monsieur le Maire propose de lui verser la somme de 400 € 00.
18 pour
DCM 2024/63 Participation à la classe de neige 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la participation communale
pour la classe de découverte de l’Ecole Elémentaire « Jean Vincent » à Lamoura (Jura) qui aura
lieu du 27 janvier 2025 au 1°" février 2025.
Le montant de la participation sera de 3 500 € 00 pour 2025.
18 pour
DCM 2024/64 Prise en charge d’un remboursement de sinistre de dommages sur la
clôture du cimetière
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre en charge le remboursement
partiel par AXA (Agence OFFREDIC) d’un sinistre concernant la clôture du cimetière.
Le montant s'élève à 951 € 93.
Le solde sera versé à la commune sur présentation de la facture.
18 pour
DCM 2024/65 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
pour l’aménagement du club ados — achat de tables et de chaises
Monsieur le Maire informe de la possibilité d'obtenir une subvention de la CAF pour des
dépenses d’investissements de tables et de chaise en faveur du Club Ados.
Le projet consiste en l’achat de tables et de chaises pour un montant prévisionnel de 4 918 €
10 HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention
proposée auprès de la CAF et à signer tous les documents s’y rapportant, et arrête le plan de
financement suivant : - CAF 30% 1 475,43 €
- Fonds propres 70% 3 442,67 €
18 pour
DCM 2024/66 Demande de subvention au titre des Amendes de Police — travaux de
sécurisation de voirie
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental procède à la répartition du produit
des amendes de police en matière de circulation routière auprès des communes de moins de
10 000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour les travaux de
sécurisation de voirie suivants: création de chicanes rue Jules Guesde et installation de
candélabres d'éclairage public solaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet qui lui est présenté et de
l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de Police.
18 pour
DCM 2024/67 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - Rénovation de
l’éclairage public visant à réaliser des économies d’énergie tranche 2
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de l'éclairage public en Leds qui concerne
la rue de Chocques et les résidences Donat Agache et du 8 Mai, une partie de la rue de
Fontenelles, la rue Verte et les Résidences Dubois et Les Prairies pour un montant de travaux
estimé à 46 260 € 00 HT correspondant au remplacement de 54 lanternes par la société SPIE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR,
et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention Fonds Vert 20% 9 252,00 €
- Subvention DETR 20% 9 252,00 €
- Subvention FDE 23,35 % 10 800,00 €
- Fonds propres commune 36,65 % 16 956,00 €
18 pour DCM 2024/68 Signature d’une convention avec la Fédération Départementale
d’Energie du Pas-de-Calais concernant le projet d'enfouissement des réseaux rue
Paul Vaillant Couturier
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d'intégration des réseaux électriques,
téléphoniques et d'éclairage public rue Paul Vaillant Couturier (de la rue Jules Ferry à la rue
Pasteur).
Dans ce cadre, il convient de signer une convention avec la Fédération Départementale
d’Energie du Pas-de-Calais afin d'obtenir une subvention.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document
concernant ce projet avec la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.
18 pour
DCM 2024/69 Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-
Calais pour l'accompagnement à la protection des données à caractère personnel
(RGPD)
Le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)
a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de
données personnelles. Son application en droit français a été adoptée par les députés le 13
février 2018.
L'ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues
de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.
Ce texte intègre une nouvelle approche : « l’accountability », c'est-à-dire la responsabilisation
des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.
il en découle l'obligation :
-__de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable),
- d'établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données
personnelles,
- de mettre en place un plan d'actions pour mettre en conformité les traitements qui ne
le sont pas,
- de tenir à jour un registre des traitements (détaillé).
En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des
données personnelles soit prise en compte (concept de « privacy by design »). Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires
à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions
d’information et le recueil du consentement des intéressés.
En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés
des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données
(PIA).
En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi
française, notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et
en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.
La CNIL effectuera un contrôle à postériori. Cela induit que les collectivités devront être en
mesure de prouver à tout moment :
- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents,
- qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.
Une documentation fournie et à jour devra être disponible: registre des traitements, PIA,
contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.
En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales
très lourdes.
Cette mise en conformité va générer de fortes charges de travail ainsi qu'un coût conséquent,
selon les devis recueillis. En outre les collectivités ne disposent pas toutes des moyens tant
financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux.
La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d'optimiser les
compétences requises et les coûts générés. Le Centre de Gestion de la Fonction publique
territoriale du Pas-de-Calais propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la
Protection des Données.
Le Conseil d'Administration du CDG62 a accepté le principe de cette mutualisation par
délibération du 11 juillet 2018.
Le projet de convention est joint en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec le
Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tout acte afférent à ce projet,
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer la
convention avec le Centre de Gestion de Pas-de-Calais et tout acte afférent à ce projet.
18 pour DCM 2024/70 Accès aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-
Calais
Monsieur le Maire expose qu'il convient de prendre la présente délibération afin d'accéder
aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais.
Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer les conventions et tout acte
concernant l’accès à ces services.
18 pour
DCM 2024/71 Signature d’un avenant à la convention de mise en place de services
communs confiant l'instruction des certificats d'urbanisme de type A (CUa) à la
CABBALR
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée Communale les éléments suivants :
La compétence « Urbanisme » a été transférée aux communes dotées d'un document de
planification de l'Urbanisme dans le cadre de la loi de décentralisation du 07 Janvier 1983.
Les Communes de moins de 10 000 habitants pouvaient bénéficier de la mise à disposition
gratuite des services de l'Etat (DDE puis DDTM) pour l'instruction des autorisations du droit
des sols (ADS).
La loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite
ALUR, dispose que les communes de moins de 10 000 habitants, membres d'un
établissement Public de coopération intercommunale regroupant au moins 10.000
habitants, ne pourront plus bénéficier à compter du | ‘Juillet 2015, de la mise à disposition
gratuite des services de l'Etat pour l'étude technique des demandes d’autorisations du
Droit des Sols (ADS).
Compte-tenu du désengagement de l'Etat au regard du soutien technique qu'il apportait aux
collectivités territoriales et notamment aux communes dans l'instruction et l'élaboration de
leurs dossiers en matière du droit des sols et pour répondre à la sollicitation des communes,
une réflexion quant à la mutualisation de cette activité a été engagée.
C'est dans cette perspective qu'il a été envisagé de s'appuyer sur les formes de
mutualisations offertes par la loi du 16 décembre 2010 afin de mettre en place un service
commun tel que prévu par l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
en dehors de toute compétence transférée.
La Commune a délibéré le 25 novembre 2019 afin d'approuver les termes de la convention
d'adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols de la
Communauté d'Agglomération, qui a été signée le 17 février 2020. Celle-ci ne concernait
cependant pas l'instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa).
Il est désormais envisagé de confier l'instruction de ces dossiers au service mutualisé
d'instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté d'Agglomération. La
signature de cet avenant aurait une prise d'effet au 1° janvier 2025, date à compter de
laquelle ces dossiers seraient confiés au service instructeur de la CABBALR. Les modalités de fonctionnement et les conditions financières sont identiques à la
convention déjà signée pour les autorisations d'urbanisme, étant précisé que les certificats
d'urbanisme d’information (CUa) sont facturés sur la base d'un coefficient de 0,4 équivalent
permis de construire.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée Communale de bien vouloir délibérer sur
l'approbation des termes de l’avenant à la convention d’adhésion au service mutualisé
d'instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté d'Agglomération, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
18 pour
DCM 2024/72 Création d’un emploi de Responsable du service périscolaire au grade
d’Adijoint d'animation territorial
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des
missions de responsable de service périscolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer un emploi
permanent de Responsable du service périscolaire relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation et du grade d’Adjoint territorial
d'animation à temps complet.
Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique.
Il précise les éléments ci-dessous :
Motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir un emploi justifié par les
besoins du service sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Nature des fonctions : gestion de l’équipe périscolaire et des plannings, accueil périscolaire
(garderie, cantine, mercredis loisirs)
Niveaux de recrutement : baccalauréat + 2 souhaité et BAFA acquis ou en cours
d'acquisition.
Niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du
grade d’Adjoint d'animation territorial.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent de
Responsable du service périscolaire sur le grade d’Adjoint d'animation territorial de la
catégorie hiérarchique C relevant du cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d'animation
pour effectuer la gestion de l’équipe périscolaire et des plannings, l’accueil périscolaire
(garderie, cantine, mercredis loisirs) et toutes missions correspondant au grade.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
18 pour
DCM 2024/73 Suppression d’un emploi au grade d’Animateur principal de 1°'°
classe
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient
au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au
regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des besoins de service, il convient de supprimer l'emploi au grade
d’Animateur principal de 1*'® classe à temps non complet de catégorie B relevant du cadre
d'emploi des Animateurs territoriaux, figurant au tableau des effectifs et qui est vacant depuis
le 1° novembre 2024 suite à un départ à la retraite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent à
temps non complet d’Animateur principal de 1°"° classe
Ilest décidé de supprimer un emploi permanent à temps non complet au grade d’Animateur
principal de 1° classe, de catégorie B relevant du cadre d'emploi des Animateurs
territoriaux.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
18 pour DCM 2024/74 Suppression d’un emploi au grade d’Adijoint d'animation territorial
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient
au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au
regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des besoins du service, il convient de supprimer l'emploi d’Agent
d’accueil périscolaire et d'animation du club ados et des centres de loisirs au grade d’Adjoint
d'animation territorial figurant au tableau des effectifs de catégorie C relevant du cadre
d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation et qui est vacant depuis le 1°" décembre 2024
suite à une fin de contrat.
Monsieur le Maire précise qu’un emploi similaire a été créé à temps non complet lors du
dernier Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent
d’Adjoint d'animation territorial,
il est décidé de supprimer un emploi permanent d’Agent d’accueil périscolaire et
d'animation du club ados et des centres de loisirs à temps complet, de catégorie C relevant
du cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d’animation et du grade d’Adjoint d'animation
territorial
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
18 pour
DCM 2024/75 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme
suit :
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