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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 020 RAA normal mai 2019 n°1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2019-020
PUBLIÉ LE 17 MAI 2019 Sommaire
DDCSPP
24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents
de la fonction publique territoriale (7 pages) Page 5
DDFP
24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de
signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière
de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 13
DDT
24-2019-05-07-030 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées pour prospections botaniques - Inventaire de la flore sauvage
permanent et continu de ZNIEFF - (3 pages) Page 18
24-2019-05-15-006 - Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire cynégétique de
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24-2019-05-15-003 - Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une
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24-2019-05-15-005 - Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire cynégétique de
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24-2019-05-15-007 - Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire cynégétique de
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24-2019-05-15-009 - Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une
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24-2019-05-15-011 - Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une
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24-2019-05-15-012 - Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une
opposition cynégétique (3 pages) Page 50
24-2019-05-15-013 - Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une
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2 DIRPJJ SUD OUEST
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24-2019-05-13-003 - Prix de journée 2019 MECS Bione (2 pages) Page 70
24-2019-05-13-008 - Prix de journée 2019 MECS Bione (2 pages) Page 73
DREAL Nouvelle Aquitaine
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24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et
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L'INFINI-PERIGUEUX (2 pages) Page 94
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PARDOUX LA RIVIERE (2 pages) Page 109
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24-2019-05-16-002 - Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST ALVERE-ST
ALVERE (2 pages) Page 118
24-2019-05-16-004 - Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST MEDARD
DE MUSSIDAN (2 pages) Page 121
Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-002 - Annexe : ERP 1ERE OUVERTS AU 16-04-2019 (2 pages) Page 124
24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 (5 pages) Page 127
24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 (22 pages) Page 133
24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019
(11 pages) Page 156
3 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 (14 pages) Page 168
24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU
CONDUCTEUR (4 pages) Page 183
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UD-DIRECCTE
24-2019-05-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
MAZERAT Mickael SAP 850029026 (2 pages) Page 193
4 DDCSPP
24-2019-05-13-002
Arrêté fixant la composition de la commission de réforme
des agents de la fonction publique territoriale
Arrêté portant désignation des représentants de la fonction publique territoriale à la commission
de réforme
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 5 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction départementale de la Cohésion sociale
et de la Protection des populations
Service : Solidarité Logement Hébergement
DDCSPP/SLH — 2019-74...
Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents
de la fonction publique territoriale
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son livre IV ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'améliorations des relations
entre l'administration et le public et diverses disposition d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires :
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en
groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical
supérieur dans là fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière ;
Vu la circulaire n° DRH/DRH2D/2012/324 du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
1
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 6 Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-03-20-002 du 20 mars 2019 fixant la composition de la commission
de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
Considérant le mail d'information en date du 24 avril 2019 du centre de gestion de la Dordogne relatif
aux nouvelles désignations des représentants des personnels du conseil régional Nouvelle Aquitaine ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Dordogne ;
Arrête
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 24-2019-03-20-002 du 20 mars 2019 portant désignation des
représentants de la fonction publique territoriale à la commission de réforme est modifié comme suit,
s'agissant des représentants du conseil régional Nouvelle Aquitaine :
CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE :
Représentants de l'administration :
Titulaires : Madame Catherine TYTGAT
Monsieur Christophe CATHUS
Suppléants : Madame Béatrice GENDREAU
Monsieur Benjamin DELRIEUX
Monsieur Lionel FREL
Madame Nathalie FONTALIRAN
Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires : Monsieur Christophe NOUHAUD
Monsieur Caroline BARTHE
Suppléants Madame Delphine LANGLADE
Monsieur Jean DORTIGNACQ
Madame Florence GHIOLDI
Amélie COHEN LANGLAIS
Catégorie B
Titulaires : Monsieur Bruce LOUBIGNIAC
Monsieur Fabrice BARBE
Suppléants : Monsieur Florent COISSAC
Madame Stéphanie PECHER
Monsieur Joseph MORCATE
Monsieur Julien MONTEPIN
Catégorie C
Titulaires : Madame Sylvie AMPINAT
Monsieur Frédéric LACHAUX
Suppléants : Monsieur Christophe PORTIER
Monsieur Daniel FARGEOT
Monsieur Laurent LASCAUD
Madame Sandrine DJHANIT ff.
2
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 7 COMMUNE DE PERIGUEUX :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Thierry COUDERC
Madame Brigitte LEON
Madame Céline TOULAT
Madame Myriam PERRIER
Monsieur Gallo THIAM
Madame Marine MAXHEIM-MALARD
Représentants du personnel :
Catégorie À
Titulaire :
Suppléants :
Catégorie B
Titulaires :
Suppléants :
Catégorie C
Titulaires :
Suppléants :
Madame Véronique MERLIN-ANGLADE
Monsieur Manuel LOPEZ
Monsieur Jean-Philippe BARTHOUT
Monsieur Stéphane HONORE
Madame Delphine BATOZ
Monsieur Jean-François DESPAGES
Monsieur Yoann MAZAUDOU
Monsieur Patrick BRUYERE
Madame Marie-Christine DELFOUR
Monsieur Rodolphe FUMAREDE
Monsieur Marius PEREZ
Madame Myriam GRENIER
Monsieur Pascal FLAMIN
Monsieur Fabrice LE GOURRIEREC
Madame Peggy FAURE
Monsieur Sascha FISCHER
Monsieur Patrick PENCHAUD
Madame Florence BREANT
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 8 COMMUNE DE BERGERAC :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
Suppléants :
Madame Rhizlane ROBIN EL GRENI
Monsieur Francis DELTEIL
Madame Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN
Monsieur BORDENAVE
Madame Farida MOUHOUBI
Monsieur Alain BANQUET
Représentants du personnel :
Catégorie À
Titulaires :
Suppléants :
Catéaorie B
Titulaires :
Suppléants :
Catéagorie C
Titulaires :
Suppléants :
Madame Ghislaine DOAT
Monsieur Olivier MORIN
Monsieur Patrick CLAVELIER
Madame Bernadette DUMONT
Madame Laetitia BOUTERAOU
Monsieur Frédéric TABONE
Monsieur Didier MOLINIE
Madame Annie CABES
Monsieur Marc DELBOS
Monsieur Jean-Victor DUBOIS
Madame Amélie PRIOLEAUD
Monsieur Didier LIBREAU
Madame Marie-José FOURNE
Monsieur Lionel CLAUSSE
Monsieur Fabien POUMEYROL
Monsieur Jean-Marc GUIDOLIN
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 9 CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Pascal PROTANO
Monsieur Jean-François MELKEBEKE
Madame Brigitte CABIROL
Monsieur Thierry BOIDE
Monsieur Jean-Marie RIGAUD
Monsieur Jean-Paul ROCHOIR
Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires :
Suppléants :
Catégorie B
Titulaires :
Suppléants :
Catégorie C
Titulaires :
Suppléants :
Madame Estelle LACHAUD
Madame Nathalie ARBIOL
Madame Isabelle BONNET
Madame Nadine ROBIN
Monsieur Eric PEZON
Madame Agnès BOUYOUX
Madame Sandrine ARNOUIL
Madame Corinne DUBREUIL
Madame Sandrine POINEAUD
Monsieur Pierre NOMPEIX
Madame Nathalie PAPON
Madame Valérie GRELETTY
Monsieur Didier BRUN
Madame Isabelle LAPOUYADE
Monsieur Ludovic VILATTE
Madame Camille BORZEIX
Monsieur Cyril LAPIERRE
Monsieur Fabrice ROBERT
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Jeannik NADAL
Monsieur Stéphane DOBBELS
Monsieur Henri DELAGE
Madame Marie Rose VEYSSIERE
Monsieur Serge MERILLOU
Madame Cécile LABARTHE
Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires :
Suppléants :
Catégorie B
Titulaires :
Suppléants :
Catégorie C
Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Pascal BRUNET
Monsieur Laurent DEVAUTOUR
Madame Anne-Marie DE MARCO
Madame Annick NEPVEU
Madame Pascale MARTINET
Madame Catherine VALLEE TORDJIMAN
Monsieur Dominique BAUVAIS
Monsieur Bruno LOISEAU
Madame Sandrine PEYRONNET
Madame Murielle BONY
Madame Sylvie BOUTON
Madame Isabelle PERTUIT
Madame Carmen CASADO BARDA
Monsieur Joël GONIN
Monsieur Michel SAULIERE
Monsieur Julien GENESTE
Madame Elisabeth CHARBONNET
Monsieur Jean-Michel CHABOT
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 11 Article 2 : La désignation des praticiens de médecine générale, choisis parmi les membres du comité médical départemental, conformément à l'arrêté préfectoral n° 24-2017-08-02-003 du 02 août 2017 portant nomination des médecins membres du comité médical département de la Dordogne :
Titulaires : Monsieur le docteur Bruno ROUMY
Monsieur le docteur Grégory LOVATO
Suppléants : Monsieur le docteur Philippe LAVAL
Monsieur le docteur Bruno SABOURET
Monsieur le docteur Michel GRENIER
Monsieur le docteur Christian LE CORRE
Monsieur le docteur Mamady DIA
et s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste membre du comité médical départemental.
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 24-2018-10-12-002 du 12 octobre 2018 reste
inchangé :
En séance du conseil d'administration du centre de gestion de la Dordogne du 11 juillet 2014, Madame Pascale ROUSSIE NADAL est désignée présidente de la commission de réforme de la
fonction publique territoriale et Monsieur Laurent PEREA président suppléant.
Article 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié au :
- Centre de Gestion Départemental de la fonction publique territoriale de la Dordogne, chargé de sa notification auprès des membres titulaires et suppléants de la commission de réforme de la fonction publique territoriale ;
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne,
Article 6: Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Périgueux, le Ÿ 3 MAI 2919
rm
Frédéric PERISSAT
DDCSPP - 24-2019-05-13-002 - Arrêté fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale 12 DDFP
24-2019-05-03-001
Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant
délégation de signature du Comptable, responsable du SIE
de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
DDFP - 24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13 Lüberes + Égaliné + Froteraëté
RÉPIRUQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFIP/SIE Bergerac du 3 mai 2019
portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac,
à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de BERGERAC ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son
annexe ÎV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Micheline HAMM, inspectrice, adjointe au comptable, responsable du
service des impôts des entreprises de Bergerac, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 8
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
PS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale |
Prénom et Nom Grad des décisions |des décisions | Maximale des | pour laquelle un délai des agents rage contentieuses | gracieuses | délais de de paiement peut être paiement accordé
Contrôleur
Daniel MALBRANQUE | des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 €
publiques
Contrôleur des
José RODRIGUEZ finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôleuse
Karine RODRIGUEZ des finances 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
publiques
Contrôleuse
Sophie LEBON des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôleuse
Yannick DEVEAUX des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôleuse
Fabienne LEGAL des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôleuse |
Christine TENON des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôteur
Christophe BAUDETTE| des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
Contrôleur |
Robert PONS des finances 10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 € publiques
DDFP - 24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 15 Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2018-12-03-007 du 03 décembre 2018.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A Périgueux, le 03 mai 2019
Le Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises de BERGERAC
Marie-Christine BARJOU
DDFP - 24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 16 DDFP - 24-2019-05-03-001 - Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 3 mai 2019 portant délégation de signature du Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17 DDT
24-2019-05-07-030
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour prospections
botaniques - Inventaire de la flore sauvage permanent et
continu de ZNIEFF -
DDT - 24-2019-05-07-030 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques - Inventaire de la flore sauvage permanent et continu de ZNIEFF - 18 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement, risques
Pôle environnement, milieux naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/19-171
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour prospections botaniques
- Inventaire de la flore sauvage permanent et continu des ZNIEFF -
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 A et suivants, L414-10 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la demande du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en date du 17 avril
2019 ;
Considérant que les inventaires naturalistes prévus dans le cadre de l’actualisation
permanente et continue des ZNIEFF de Nouvelle-Aquitaine nécessitent des prospections
de terrain sur des propriétés privées ;
Considérant qu'il importe de faciliter ces prospections ciblées flore sauvage sur
l'ensemble des milieux naturels et semi-naturels, sur le territoire du département de la
Dordogne ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 : Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBN Sud-
Atlantique), ainsi que les personnes mandatées par lui, chargés des opérations
d'inventaires et prospections dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel végétal
du département de là Dordogne, sont autorisés à procéder à toutes les opérations
qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou
non (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres
clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, dans l’ensemble des
communes du département de la Dordogne figurant sur la liste jointe en annexe.
DDT - 24-2019-05-07-030 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques - Inventaire de la flore sauvage permanent et continu de ZNIEFF - 19 Article 2 : Dans le cadre de cette mission, toute personne mandatée par le CBN Sud-
Atlantique devra être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d’un ordre de
mission délivré par cet organisme, qui devront être présentés à toute réquisition.
Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après l'accomplissement
des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 (cas de
pénétration dans les propriétés closes — notification de passage).
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces
études aucun trouble ni empêchement.
Article 4 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et,
au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner
lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être communiqué aux maires des communes
concernées du département de la Dordogne. Il sera affiché en mairie pendant toute la
durée des opérations.
Article 6 : La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent
arrêté jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation auprès du
tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant les formalités d'affichage
et/ou de notification prévues.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne, les maires des communes concernées de la
Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne et
notifié au Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.
DDT - 24-2019-05-07-030 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques - Inventaire de la flore sauvage permanent et continu de ZNIEFF - 20 ANNEXE 4
Inventaire permanent et continu de la flore sauvage
dans le cadre de l'actualisation des ZNIEFF de Nouvelle-Aquitaine
Liste des communes concernées :
DEPARTEMENT COMMUNE CODE INSEE
DORDOGNE AUBAS 24014
DORDOGNE AURIAC-DU-PERIGORD 24018
DORDOGNE CONDAT-SUR-VEZERE 24130
DORDOGNE LA BACHELLERIE 24020
DORDOGNE LE LARDIN-SAINT-LAZARE 24229
DORDOGNE LES FARGES 24175
DDT - 24-2019-05-07-030 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/19-171 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques - Inventaire de la flore sauvage permanent et continu de ZNIEFF - 21 DDT
24-2019-05-15-006
Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-006 - Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 22 ;
Ex LL. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4605
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE,;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu Parrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de tetrait présentée au titre de opposition cynégétique par INDIVISION MOUNIER,
demeurant à : Bargeix 24340 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER, agissant en tant que
Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tetritoire historique de FACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de l'ACCA :
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 15 mai 2019, ie territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 26 ha 75 a 60 ca (se reportet à l'annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-006 - Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 23 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseuts de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux els,
DDT - 24-2019-05-15-006 - Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 24 ANNEXE
Demandeur : INDIVISION MOUNIER
Adresse : Bargeix ‘ 24340 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER
Section Parcelle ISurface (m2)
212 5720
C 311 43700
a 416 218140
Tota C 267560
TOTAL 267560
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE 26ha 75a 60ca
DDT - 24-2019-05-15-006 - Arrêté n°19-4605 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 25 DDT
24-2019-05-15-003
Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-003 - Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 26 EE = Liberté » Égalité + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de Ia Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4606
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE À UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu larrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l’opposition cynégétique par Monsieur TIMMERMANS
Pétrus Joannes, demeurant à : Puyberaud 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE, agissant en tant
que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Considérant là nécessité de mettre à jour le territoire historique de PACCA suite à des usages non
tégiementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de PACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1° : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit
Terrains à exclure : 36 ha 11 a 89 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l’opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dépits.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jouts dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-003 - Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 27 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maite de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoites, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environmement, Milieux Naturels,
DDT - 24-2019-05-15-003 - Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 28 ANNEXE
Demandeur : TIMMERMANS Pétrus Joannes
Adresse : Puyberaud
° 24300 ST FRONT SUR NIZONNE
Section Parcelle |Surface (m2)
248 875
250 2220
251 2175
252 10780
253 1740
254 34720
255 32140
258 47100
C 259 136610
262 7300
263 20300
264 2240
265 22760
266 546
407 943
409 1410
413 11920
_ 414 25410
Total C 361189
TOTAL 361189
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
36ha 11a 89ca
DDT - 24-2019-05-15-003 - Arrêté n°19-4606 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 29 DDT
24-2019-05-15-005
Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-005 - Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 30 où Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4608
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE À UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE,;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l’opposition cynégétique par Monsieur MOUNIER
Gilbert, demeurant à : Bargeix 24340 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER, agissant en
tant que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE :
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de PACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les artêtés initiaux de création de PACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1” : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 08 ha 06 a 94 ca (se reporter à l'annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts.
Ârticle 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent atrêté peut faire l’objet d’un recouts juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-005 - Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 31 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Ényronnerent Milieux Naturels,
tic FÉDRIGO
DDT - 24-2019-05-15-005 - Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 32 ANNEXE
Demandeur : MOUNIER Gilbert
Adresse : Bargeix ° 24340 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER
Section Parcelle ]Surface (m2)
197 3688
200 622
201 3640
c 202 25608
203 30790
275 3220
321 10340
404 2786
Total C 80694
"TOTAL 80694
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE 08ha 06a 94ca
DDT - 24-2019-05-15-005 - Arrêté n°19-4608 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 33 DDT
24-2019-05-15-007
Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-007 - Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 34 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4629
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevaliet de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition cynégétique pat Monsieur LECHELLE
Emmanuel, demeurant à : Chabans 24530 SAINT PANCRACE, agissant en tant que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de lACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de l'ACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1° : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit
Terrains à exclure : 07 ha 98 à 54 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concetné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction dès animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dépâts.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
ermplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à comptet de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-007 - Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 35 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
CE DRIGO
DDT - 24-2019-05-15-007 - Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 36 ANNEXE
Demandeur : LECHELLE Emmanuel
Adresse : Chabans
24530 ST PANCRACE
Section [Parcelle [surface (m2)
126 1540
129 8500
131 2742
172 9315
174 8770
175 5719
178 1554
c 179 4646
180 406
181 1486
198 18585
199 2124
400 __4727
402 9740
Total C 79854
TOTAL 19854
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
07ha 98a 54ca
DDT - 24-2019-05-15-007 - Arrêté n°19-4629 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 37 DDT
24-2019-05-15-008
Arrêté n°19-4630 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-008 - Arrêté n°19-4630 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 38 ’
Ex L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4630
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition cynégétique par Monsieur JALLIFFIER-
VERNE David, demeurant à : Le repaire 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE, agissant en tant
que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE :
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de l'ACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de PACCA ;
Sut proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1% : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit
Terrains à exclure : 30 ha 31 a 41 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-008 - Arrêté n°19-4630 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 39 Article 5 : Le Secrétaire général de là préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux els,
DDT - 24-2019-05-15-008 - Arrêté n°19-4630 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 40 ANNEXE
Demandeur : JALLIFFIER-VERNE David
Adresse : Le Repaire
24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE
Section Parcelle ISurface (m2)
B 339 3966
” TotalB 3966
54 2695
55 695
69 1460
71 12080
72 8179
73 47160
74 20040
75 4895
286 2040
287 1030
288 10220
289 6620
C 290 5216
291 4154
292 4267
293 17800
294 9130
298 78980
299 11020
300 15090
301 17300
303 14060
308 2860
309 2184
Total © 299175
TOTAL 303141
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
30ha 31a 41ca
DDT - 24-2019-05-15-008 - Arrêté n°19-4630 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 41 DDT
24-2019-05-15-009
Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-009 - Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 42 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4631
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE À UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE:;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soutnis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition cynégétique par Monsieur ROBY Bernard,
demeurant à: Fruchaudière 24300 LA CHAPELLE MONTMOREAU, agissant en tant que
Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE :;
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de PACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de PACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 48 ha 63 a 69 ca (se reporter à l'annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dépits.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sut les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
cettifié pat le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-009 - Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 43 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
POffice national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
DRIG
DDT - 24-2019-05-15-009 - Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 44 ANNEXE
Demandeur : ROBY Bernard
Adresse : Fruchaudière
24300 LA CHAPELLE MONTMOREAU
Section Parcelle [Surface (m2)
1155 2917
1156 1416
1157 480
A 1158 2158
1159 9970
1160 729
1382 3698
"Total À 21368
50 2725
64 7848
65 963
78 2328
79 2514
80 756
81 2813
82 4040
83 3766
84 1517
89 2152
90 657
B 91 1293
92 4740
72 5000
95 14843
100 4760
524 187147
69 16720
71 31955
76 59320
128 32700
526 24984
11 49460
” Total B 465001
TOTAL 486369
48ha 63a 69ca
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
DDT - 24-2019-05-15-009 - Arrêté n°19-4631 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 45 DDT
24-2019-05-15-011
Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-011 - Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 46 Le 4 dt
7,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4633
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneut,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu Parrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition cynégétique par Monsieur NOUAUD Pierre,
demeurant à : Le repaire 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE, agissant en tant que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE :
Considérant la nécessité de mettre à jour le tetritoire historique de l'ACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de PACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1” : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 32 ha 31 a 77 ca (se reporter à l'annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concetné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
cettifié par le Maite.
Article 4; Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-011 - Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 47 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR NIZONNE,
le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux tutels,
DDT - 24-2019-05-15-011 - Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 48 ANNEXE
Demandeur : NOUAUD Pierre
Adresse : Le Repaire
24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE
Section Parcelle [Surface (m2)
267 7220
269 5908
270 23800
271 4240
272 40980
273 18680
274 1860
276 4220
277 1790
278 57620
279 9045
280 12480
281 4159
c 282 820
283 4552
284 2250
285 850
295 5580
296 3558
304 13660
305 4858
306 17560
307 28520
411 1149
412 47818
Total C 323177 |
TOTAL 323177
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
32ha 31a 77ca
DDT - 24-2019-05-15-011 - Arrêté n°19-4633 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 49 DDT
24-2019-05-15-012
Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-012 - Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 50 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4634
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneut,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE :
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Tertitoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition cynégétique par Madame MORELLET
Paulette, demeurant à : 36 route de Jargues 24660 SANILHAC, agissant en tant que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de P'ACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de l'ACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 04 ha 30 a 21 ca (se reporter à l'annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégits.
Article 3: L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié pat le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un tecours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-012 - Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 51 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseuts de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
Eric FEDRIGO
DDT - 24-2019-05-15-012 - Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 52 ANNEXE
Demandeur : MORELLET Paulette
Adresse : 36 route de Jargues
24660 SANILHAC
Section Parcelle [Surface (m2)
123 1710
124 5992
132 16
133 6462
c 160 669
161 910
163 3310
165 7270
173 5900
230 10782
Total C 43021
TOTAL 43021
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
O4ha 30a 21ca
DDT - 24-2019-05-15-012 - Arrêté n°19-4634 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 53 DDT
24-2019-05-15-013
Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition
cynégétique
DDT - 24-2019-05-15-013 - Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 54 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°19-4635
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE
DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SUITE A UNE OPPOSITION CYNEGETIQUE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31/08/1977 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de SAINT FRONT SUR NIZONNE;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1976 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
M. Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l’opposition cynégétique par Monsieur LAPEYRONNIE
Paul, demeurant à : 63 chemin Puyfetrat 24650 CHANCELADE, agissant en tant que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le territoire historique de l'ACCA suite à des usages non
réglementaires du territoire de chasse en lien avec les arrêtés initiaux de création de l'ACCA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1% : À compter du 15 mai 2019, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de SAINT FRONT SUR NIZONNE est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 09 ha 54 à 46 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dépits.
Article 3 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2019-05-15-013 - Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 55 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de SAINT FRONT SUR
NIZONNE, le Président de l'ACCA de SAINT FRONT SUR NIZONNE, le Directeur départemental
des territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
POffice national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 15 mai 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
DDT - 24-2019-05-15-013 - Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 56 ANNEXE
Demandeur : LAPEYRONNIE Paul
Adresse : 63 chemin Puyferrat
24650 CHANCELADE
Section Parcelle |Surface (m2)
201 7802
203 6700
276 910
277 4874
299 4300
301 3414
304 12960
305 20200
B 321 288
322 210
323 66
328 2280
329 970
330 3246
331 3291
332 171
519 444
Total B 72126
164 8780
169 1992
c 170 3695
177 5996
381 1382
382 1475
Total C 23320
” TOTAL 95446
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de ST FRONT SUR NIZONNE
09ha 54a 46ca
DDT - 24-2019-05-15-013 - Arrêté n°19-4635 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Front sur Nizonne suite à une opposition cynégétique 57 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-006
Arrêté de prix de journée 2019 MECS Notre Dame
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-006 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS Notre Dame 58 REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative CS11200
24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-004 et PASE 18-009 portant renouvellement et modification de l'autorisation
de la Maison d'Enfants Notre Dame en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté modificatif de l’habilitation justice de la MECS Notre Dame en date du 23 juillet 2014 ;
VU le courrier transmis le 26 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 :
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement ;
CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24-2018-07-13-009 et PASE-18-009 en date du 13 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Maison d'Enfants Notre Dame
1 rue Notre Dame
BP 46
33220 PORT STE FOY
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-006 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS Notre Dame 59 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 390 370,00 €
- | 11- Dépenses afférentes au personnel 1 989 766,37 €
Dépenses 2 659 934,25 €
111 - Dépenses afférentes à la structure 279 797,88 €
Résultat (Déficit) 0,00 €
| - Produits de la tarification 2533 164,17 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 4 256,00 €
Recettes 2 659 934,25 €
Il - Produits financiers et produits non encaissables 6 682,00 €
Résultat (Excédent) 115 832,08 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 159,91 € par jour
S.A.P.MN. 47,97 € par jour
ARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du O5 mars 2007
réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l’article 16 ter de
l'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement de
l'établissement, soit :
79,96 € par jour
ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services
Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l’Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le { 3 MAI 2910
__LE# PRÈFE DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL ARTEMENTAL,
ar
Frédéric PERISSAT
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-006 - Arrêté de prix de journée 2019 MECS Notre Dame 60 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-004
Arrêté de prix de journée 2019 CET La Rousselière
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-004 - Arrêté de prix de journée 2019 CET La Rousselière 61 REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative CS11200
24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-2018-0115-009 et PASE 18-006 portant renouvellement et modification de l’autorisation
du Centre Educatif et Technique de la Rousselière en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté d’habilitation justice n° 2013284-0006 du CET la Rousselière en date du 11 octobre 2013;
VU le courrier transmis le 26 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 ;
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement ;
CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24-2018-07-19-004 et PASE-18-021 en date du 19 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Centre Educatif et Technique la Rousselière
24340 Rudeau-Ladosse
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-004 - Arrêté de prix de journée 2019 CET La Rousselière 62 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 634 000,00 €
Il - Dépenses afférentes au personnel 2 910 662,84 €
Dépenses 4 081 092,87 €
11 - Dépenses afférentes à la structure 531 695,70 €
Résultat (Déficit) 4 734,33 €
| - Produits de la tarification 3 964 445,87 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 58 000,00 €
Recettes 4 081 092,87 €
Il - Produits financiers et produits non encaissables 58 647,00 €
Résultat (Excédent) 0,00 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 184,24 € par jour
ARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du O5 mars 2007
réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l’article 16 ter de
l'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement de
l'établissement, soit :
92,12 € par jour
ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services
Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le : 3 MAI 2019
LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, À
Frédéric PERISSAT
_ Cérminal PEIRO
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-004 - Arrêté de prix de journée 2019 CET La Rousselière 63 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-005
Arrêté de prix de journée 2019 La Beauronne
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-005 - Arrêté de prix de journée 2019 La Beauronne 64 REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative CS11200
24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-010 et PASE n°18-008 portant renouvellement et modification de
l’autorisation du Foyer d'Action Educative de la Beauronne en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté d’habilitation justice n° 2013284-0008 du FAE la Beauronne en date du 11 octobre 2013 :
VU le courrier transmis le 26 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 :
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement :
CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24620186076196005 et PASE-18-020 en date du 19 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Foyer de la Beauronne
334, route d'Angoulême
24000 Périgueux
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-005 - Arrêté de prix de journée 2019 La Beauronne 65 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 250 855,00 €
Il - Dépenses afférentes au personnel | 1 261 029,26 € Dépenses 1 716 634,89 € 111 - Dépenses afférentes à la structure 204 750,63 €
Résultat (Déficit) 0,00 €
| - Produits de la tarification 1 646 929,84 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 6 000,00 €
Recettes 1 716 634,89 €
Il - Produits financiers et produits non encaissables 3 909,05 €
Résultat (Excédent) 59 796,00 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 162,97 € par jour
Service Accueil Mère/Enfant 203,71 € par jour
ARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du O5 mars 2007
réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l’article 16 ter de
l'ordonnance du O5 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement de
l'établissement, soit :
81,49 € par jour
ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services
Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le Ÿ 3 MA! 2919
CE ET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, #
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Frédéric PERISSAT ” Ger PEIRO
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-005 - Arrêté de prix de journée 2019 La Beauronne 66 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-007
Arrêté de prix de journée 2019 SAMAD Notre Dame
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-007 - Arrêté de prix de journée 2019 SAMAD Notre Dame 67 REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative .. CS11200
24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-018-01-15-004 et PASE 18-009 portant renouvellement et modification de l'autorisation de
la Maison d'Enfants Notre Dame en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté modificatif de l’habilitation justice de la MECS Notre Dame en date du 23 juillet 2014 ;
VU le courrier transmis le 26 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 ;
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement ;
CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24-2018-07-13-010 et PASE-18-08 en date du 13 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Service d'Accompagnement et de Maintien À Domicile
#, 1 rue Notre Dame
33220 PORT SAINTE FOY
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-007 - Arrêté de prix de journée 2019 SAMAD Notre Dame 68 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 25 505,00 €
Il - Dépenses afférentes au personnel « AT 893,91 €
Dépenses 482 101,47 €
Il - Dépenses afférentes à la structure 44 702,56 €
Résultat (Déficit) 0,00 €
| - Produits de la tarification 463 836,77 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Recettes 482 101,47 €
Il - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Résultat (Excédent) 18 264,7 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 88,29 € par jour
ARTICLE 4 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services
Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le. Î 3 MAI 19
LE PREFET DE DORDOGNE, ‘LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,À
_—
\
neo
Frédéric PERISSAT
* Germinal PEIRO
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-007 - Arrêté de prix de journée 2019 SAMAD Notre Dame 69 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-003
Prix de journée 2019 MECS Bione
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-003 - Prix de journée 2019 MECS Bione 70 REPUBLIQUE FRANÇAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative CS11200
| 24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L: 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-007 et PASE 18-010 portant renouvellement et modification de l’autorisation
de la Maison d'enfants de Bione en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté d’habilitation justice n° 201501960019 de la MECS de Bione en date du 19 janvier 2015 ;
VU le courrier transmis le 2 avril 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement
a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 ;
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement ;
CONSIDERANT l'absence de réponse dé la part de la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24-2018-08-31-001 et PASE-18-025 en date du 31 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Maisons d'Enfants Bione
24630 Jumilhac-le-Grand
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-003 - Prix de journée 2019 MECS Bione 71 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 335 730,00 €
Il - Dépenses afférentes au personnel 1 970 284,87 €
Dépenses 2712 107,99 € Ill - Dépenses afférentes à la structure 406 093,12 €
Résultat (Déficit) 0,00 €
|- Produits de la tarification LL 2 530 191,27 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 2 095,20 €
Recettes 2 712 107,99 € Il - Produits financiers et produits non encaissables 60 000,00 €
Résultat (Excédent) 119 821,52 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 169,81 € par jour
ARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du 05 mars 2007
réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l’article 16 ter de
l'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du O5 mars 2007 relative.à la prévention
de la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement de
l'établissement, soit :
84,91 € par jour
ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, lé
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le Î 3 MAI 2919
ÉEFRETR E DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, H Ù
NE
ES
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C0
Frédéric PERISSAT rminal PEIRO
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-003 - Prix de journée 2019 MECS Bione 72 DIRPJJ SUD OUEST
24-2019-05-13-008
Prix de journée 2019 MECS Bione
Arrêté de tarification 2019
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-008 - Prix de journée 2019 MECS Bione 73 REPUBLIQUE FRANÇAISE
N° N° PASE -
Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de Dordogne
Services de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis Courier
Cité administrative CS11200
| 24024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX
LE PREFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU la délibération n°19-81 du Conseil départemental de Dordogne en date du 8 février 2019 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L: 313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-007 et PASE 18-010 portant renouvellement et modification de l’autorisation
de la Maison d'enfants de Bione en date du 15 janvier 2018 ;
VU l'arrêté d’habilitation justice n° 201501960019 de la MECS de Bione en date du 19 janvier 2015 ;
VU le courrier transmis le 2 avril 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement
a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 ;
VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification réceptionnées par
l'établissement ;
CONSIDERANT l'absence de réponse dé la part de la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ;
SUR propositions conjointes du Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
ARRETENT
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n° 24-2018-08-31-001 et PASE-18-025 en date du 31 juillet 2018 signé
conjointement par la Préfète de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordogne
fixant la tarification 2018 concernant :
Maisons d'Enfants Bione
24630 Jumilhac-le-Grand
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-008 - Prix de journée 2019 MECS Bione 74 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 335 730,00 €
Il - Dépenses afférentes au personnel 1 970 284,87 €
Dépenses 2712 107,99 € Ill - Dépenses afférentes à la structure 406 093,12 €
Résultat (Déficit) 0,00 €
|- Produits de la tarification LL 2 530 191,27 €
Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 2 095,20 €
Recettes 2 712 107,99 € Il - Produits financiers et produits non encaissables 60 000,00 €
Résultat (Excédent) 119 821,52 €
ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1° mai 2019 pour l'établissement susvisé est fixée pour
une journée comme suit :
Hébergement 169,81 € par jour
ARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du 05 mars 2007
réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l’article 16 ter de
l'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du O5 mars 2007 relative.à la prévention
de la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement de
l'établissement, soit :
84,91 € par jour
ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue de
Belleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des Services Départementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, lé
Directeur Général Adjoint de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaire et
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le Î 3 MAI 2919
ÉEFRETR E DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, H Ù
NE
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Frédéric PERISSAT rminal PEIRO
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2019-05-13-008 - Prix de journée 2019 MECS Bione 75 DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2019-05-10-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction
d’espèces végétales protégées -
Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et
Ménesplet
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-10-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet 76 A j
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées
Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 et par l’arrêté du 23 mai 2013, relatif aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national.
VU l’arrêté du 8 mars 2002 relatif aux espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale.
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel,
VU l’arrêté préfectoral n°24-2018-12-17-001 du 17 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l’arrêté n° 24-2019-01-24-003 du 24 janvier 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par Xavier Maëder, Directeur de projets à GRT Gaz en date du 11 décembre 2018,
VU l’avis favorable sous conditions du Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 26 avril 2019,
VU la consultation du public menée du 16 au 30 avril 2019 via le site internet de la DREAL Nouvelle- Aquitaine,
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DREP
Réf. : DREAL/2019D/2505 (GED : 2547)
48/2019
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-10-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet 77 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation est formulée dans le cadre du projet global de réhabilitation des postes de sectionnement existants de conduites de gaz sur l’artère de Guyenne, il n’y a pas d’autre alternative jugée satisfaisante,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT l’objet de la demande qui s’inscrit dans le cadre de la rénovation de matériel en raison de leur obsolescence, le projet s’inscrit dans l’intérêt de la sécurité publique,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est GRT Gaz, 10 quai Emile Cormerais BP70252, 44818 Saint-Herblain représenté par son Directeur de projet Xavier MAEDER, dans le cadre des travaux de réhabilitation et modernisation de 2 postes de sectionnement sur l’artère de Guyenne (DN600) sur les communes de Montpon-Ménestérol et Ménesplet en Dordogne.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
GRT Gaz est autorisé, dans le cadre de ces travaux de modernisation à détruire 2 stations botaniques de Lotier hispide Lotus hispidus :
• la station A, d’environ 82 m², localisée au sud-ouest du poste Isle Nord de la commune de Montpon- Ménestérol au sein de laquelle l’espèce a été observée de manière éparse sur un milieu remanié (terres rudérales associées au poste) ;
2/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-10-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet 78 • la station B, d’environ 156 m², positionnée au nord-est du poste Isle Sud de la commune de Ménesplet où la présence du Lotier hispide est assez dense sur un milieu remanié également (terres rudérales associées au poste).
ARTICLE 3 : Mesures de réduction et de compensation
Les opérations envisagées sont réalisées sous la conduite d'un écologue.
Au niveau des stations impactées, l’entreprise en charge des travaux décape les matériaux superficiels sur 10 à 20 cm maximum et dépose cette couche de terre dans une zone de stockage préalablement définie et dont la localisation fait l’objet d‘une validation préalable par l’écologue. Cette zone de stockage doit être à l’ombre, elle est clairement identifiée et délimitée.
La terre, qui contient les graines de Lotus hispidus, est posée en tas sur un géotextile.
A la fin des travaux, les terres précédemment stockées sont régalées sur les secteurs remaniés par les travaux.
Les différentes opérations décrites ci-dessus font l’objet d’un compte-rendu illustré remis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement pour éviter la dispersion d'espèces végétales à caractère envahissant sur le site du projet sont proposées par l'écologue, notamment par la déclinaison d’un protocole de prévention / lutte contre les espèces exogènes envahissantes.
3/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-10-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet 79 Direction Réglonale da l'Environnement, de l'Aménagement
etdu Logement Nouvelle-Aquitaine
nn.
nn,
nn
—
=
Jacques EGAD—
Directeur régional adjoint
ARTICLE 4 : Mesures de suivi
L’année suivant les travaux, une prospection botanique ciblée sur la recherche de Lotus hispidus est menée dans la zone des travaux afin de mettre en évidence les conditions de reprise de l’espèce. Les résultats de cette expertise sont consignés dans un compte-rendu et remis à la DREAL. Cette prospection est à positionner à l’optimum phénologique de l’espèce recherchée, à savoir entre mai et juillet.
En cas d’absence constatée de l’espèce sur l’ensemble des stations réhabilitées, GRT gaz engage une nouvelle prospection de confirmation l’année suivante.
Le bilan des actions et des suivis fait l’objet d’un rapport systématique adressé à la DREAL Nouvelle- Aquitaine, au plus tard au 31 mars de l’année suivante.
En cas d’échec de reprise de l’espèce, une réunion de suivi est organisée afin de faire un point et envisager toute possibilité de mener des travaux de restauration de stations botaniques de l’espèce. Cette réunion se tiendra avant fin décembre 2021.
Le bénéficiaire contribue à l’inventaire du patrimoine naturel par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre des projets d'aménagement soumis à l'approbation de l'autorité administrative. Le pétitionnaire verse sur l’espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/. Les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » sont également disponibles aux adresses suivantes :
http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore et les habitats,
http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune. Une fiche de métadonnées doit impérativement accompagner et décrire le jeu de données. Cette fiche reprend les rubriques du « Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID_METADONNEES » doit permettre de faire le lien entre la fiche et les données.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Dordogne et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
• Monsieur le chef de service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de Dordogne, • Monsieur le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Dordogne,
• Monsieur le Directeur régional de l'Agence Française de Biodiversité, • Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, • Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique,
Fait à Périgueux, le 10/05/19
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice régionale et par subdélégation,
4/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-10-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet 80 DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2019-05-07-026
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de
transport et d’utilisation -
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique -
Récoltes conservatoires
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 81 A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFET DES LANDES
PRÉFÈTE DU LOT-ET-GARONNE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
DREAL NouvelLe-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Réf. : 49/2019
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport, d'utilisation et
de culture de spécimens d'espèces végétales protégées
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Récoltes conservatoires
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Le PRÉFET DES LANDES
LA PRÉFÈTE DU LoT-ET-GARONNE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le PRÉFET 0Es DeEux-SÈvRES
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-1 à
L.415- 6 et R.411-1 à R.411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié, relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2002, relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l'arrêté n° 33-2019-04-16-008 du 16 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme
Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine — département de la Gironde,
VU l'arrêté n° 16-2018-08-27-034 du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame
Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine — département de la Charente,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 82 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n° 24-2018-12-17-001 du 17 décembre 2018 donnant délégation de signature à
Madame Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine — département de la Dordogne,
l'arrêté n° 40-2019-01-07-038 du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à
Madame Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine — Département des Landes,
l'arrêté n° 47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
Madame Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine — Département du Lot-et-Garonne,
l'arrêté n° 64-2019-02-18-041 du 18 février 2019 donnant délégation de signature à
Madame Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine — Département des Pyrénées-Atlantiques,
l'arrêté n° 79-2018-03-23-004 du 23 mars 2018 donnant délégation de signature à Madame
Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine — département des Deux-Sèvres,
l'arrêté n° 86-2018-03-26-001 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à Madame
Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine — Département de la Vienne,
la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par
le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en date du 19 mars 2019,
l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 27 avril
2019,
CONSIDÉRANT que la mission du Conservatoire botanique national Sud-Atlantique est d'identifier et conserver les éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que la finalité de cette demande, en lien avec la hiérarchisation et la bioévaluation des taxons de Nouvelle-Aquitaine, est de constituer progressivement, pour son territoire d'agrément, une banque de semences pour les espèces patrimoniales à fort enjeu et/ou niveau de menaces (conservation ex situ).
Sur la proposition de Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
2/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 83 ARRÉTENT
ARTICLE 1
Le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique est autorisé à déroger aux interdictions de
récolte, de transport, d'utilisation et de culture des espèces végétales protégées suivantes :
— Angélique à fruits variés (Angelica heterocarpa),
— Astragale de Bayonne (Astragalus baionensis),
— Jacinthe romaine (Bellevalia romana),
- Laîche appauvrie (Carex depauperata),
— Thoreila (Caropsis verticillato-inundata),
— Clypéole jonthlaspi (Ciypeola jonthlaspÿ,
— Etoile d'eau (Damasonium alisma),
— Élatine de Brochon (Efatine brochonii),
— Bruyère de l'ouest (Erica erigena),
— Bruyère du Portugal (Erica lusitanica),
— Silène gai (Eudianthe laeta),
— Euphorbe péplis (Euphorbia peplis),
— Gaillet glauque (Gallium glaucum),
— Grémil prostré (Glandora prostata),
— Globulaire commune (G/obularia vulgaris),
— Iris de Sibérie (/ris sibirica),
Linaire grecque (Kickxia communata),
Gesse des marais (Lathyrus palustris),
Lindernie rampante (Lidernia palustris),
Lin des Alpes (Linum leoni),
Lobélie de Dortmann (Lobelia dortmanna),
Nigelle de France (Nigella galica),
- Tabouret des sables (Noccaea arenaria),
— Oenanthe de Foucaud (Oenanthe foucaudir),
— Orcanette atlantique (Onosma tricerosperma susp. atlantiqua),
— Grande douve (Ranunculus lingua),
— Renoncule à fleurs nodales (Ranunculus nodiflorus),
— Oseille des rochers (Rumex rupestris),
— Sénecçon du Rouergue (Senecio ruthenensis),
— Crapaudine de Guillon (Sideritis hyssopifolia subsp. guillonii),
— Sénecçon à grosses soies (Tephroseris helenitis subsp. macrochaeta),
- Trèfle raide (7rifolium strictum),
— Violaine naine (Viola pumila).
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée au profit des botanistes du Conservatoire Botanique Sud-
Atlantique, sous la responsabilité d'Emilie Chammard, responsable du service « Conservation » du
CBNSA.
ARTICLE 3
La dérogation est accordée pour la période 2019-2020.
3/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 84 ARTICLE 4
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes.
Les prélèvements de graines, voire de bulbes, tubercules, rhizomes.... non destructeurs,
proportionnés à la taille de la population et en deçà du taux de 20 % du stock semencier, seront
effectués, selon un protocole technique détaillé, sur l'ensemble des départements suivants :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (hors zone de montagne),
Charente, Deux-Sèvres et Vienne
Les prélèvements seront limités à des quantités n'ayant pas d'incidence significative sur l'état de
conservation des populations des espèces protégées sur lesquels ils sont réalisés. Un
prélèvement de semences supérieur à 20 % du stock semencier pourra, exceptionnellement être
envisagé, après avis de la DREAL, dans le cas d'une population considérée en voie de destruction
totale et imminente.
Les échantillons, après traitement et enregistrement, seront conservés, selon un dispositif adapté,
dans les locaux du CBNSA, à Audenge, en Gironde.
ARTICLE 5
Un bilan annuel détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles
scientifiques et ouvrages éventuels produits.
Le CBNSA assure ja mise en œuvre de la traçabilité des prélèvements effectués et tient à jour un
fichier des prélèvements mentionnant les éléments suivant :
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un
fond IGN au 1/25000.
- la date d'observation (au jour),
- l'auteur des observations,
- le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF V11 du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
- les effectifs de l'espèce dans la station,
- les finalités du prélèvement,
- tout autre champ descriptif de la station,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires (la ou les parties de l'individu
prélevé).
Le bénéficiaire est tenu de verser au Système d'information sur la Nature et les Paysages
Nouvelle-Aquitaine, via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité
collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de
recours est de deux mois.
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Gironde, de la Charente, de la Dordogne, des
Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne et {a
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde, de la Charente, de la Dordogne, des Landes, du
4/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 85 Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information :
-aux chefs des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage de la Gironde, de la Charente, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des
Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
-aux chefs des services départementaux de l'Agence Française de la Biodiversité de la
Gironde, de la Charente, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
-au Directeur Régional de l'Agence Française de la Biodiversité,
-au Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Fait à Poitiers, le 07/05/19
Pour là Préfêtede la Gironde et par
délégation,
Pour la Préfète de la Charente et par
délégation,
Pour le Préfet de la Dordogne et par
délégation,
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour la Préfète du Lot-et-Garonne et par
délégation,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et
par délégation,
Pour le Préfet des Deux-Sèvre et par
délégation,
Pour la Préfète de la Vienne et par
délégation,
pour la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement et par subdélégation,
L'agjointe au Chef du Dépariement Blodiversitä
Espèces et Connaissance
Chef de la Division Gestion des Espèces
Connaissance Stratégie Biodiversité
Capucine CROSNIER
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 86 DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-05-07-026 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de récolte, de transport et d’utilisation - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - Récoltes conservatoires 87 Préfecture
24-2019-05-07-008
Vidéoprotection-20100108-CAMPING LA BOUQUERIE
Vidéoprotection-20100108-CAMPING LA BOUQUERIE
Préfecture - 24-2019-05-07-008 - Vidéoprotection-20100108-CAMPING LA BOUQUERIE 88 DE Ed Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Directeur — Camping La Bouquerie situé(e) à (au) « La Bouquerie » - 24590 SAINT
GENIES, enregistrée sous le numéro 20101818:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Directeur — Camping La Bouquerie est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un
système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) « La Bouquerie » - 24590
SAINT GENIES.
Ce système composé de (d’) 2 caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-008 - Vidéoprotection-20100108-CAMPING LA BOUQUERIE 89 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras,
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 0 / MA! 2919
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-07-008 - Vidéoprotection-20100108-CAMPING LA BOUQUERIE 90 Préfecture
24-2019-05-16-007
Vidéoprotection-20100123-SOCIETE
GENERALE-TERRASSON
Vidéoprotection-20100123-SOCIETE GENERALE-TERRASSON
Préfecture - 24-2019-05-16-007 - Vidéoprotection-20100123-SOCIETE GENERALE-TERRASSON 91 DE À 4 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Responsable Logistique — SOCIETE GENERALE située au 10, rue du Gouverneur
Général Cournarie — 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, enregistrée sous le numéro
20100123 320 ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 26 avril 2019) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 9 avril 2019 :
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Responsable Logistique — SOCIETE GENERALE est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé au 10, rue du Gouverneur
Général Cournarie — 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU.
Préfecture - 24-2019-05-16-007 - Vidéoprotection-20100123-SOCIETE GENERALE-TERRASSON 92 Ce système composé de 2 (deux) caméras intérieures et 1 (une) caméra extérieure doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être
destiné à alimenter un fichier nominatif,
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le ,f 6 MAi cuis
Le Préfet MAI 2019}
Pour le Pré r délégation,
la Sous-Pré Rice de Cabinet
Préfecture - 24-2019-05-16-007 - Vidéoprotection-20100123-SOCIETE GENERALE-TERRASSON 93 Préfecture
24-2019-05-16-005
Vidéoprotection-20100576-SA LE ZERO ET
L'INFINI-PERIGUEUX
Vidéoprotection-20100576-SA LE ZERO ET L'INFINI-PERIGUEUX
Préfecture - 24-2019-05-16-005 - Vidéoprotection-20100576-SA LE ZERO ET L'INFINI-PERIGUEUX 94 BE = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Directeur - S.A. LE ZERO ET L'INFINI située au 20, rue Ernest Guillier — 24000
PERIGUEUX, enregistrée sous le numéro 201005768_ 303 :
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 6 mai 2019) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 9 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur le Directeur — S.A. LE ZERO ET L'INFINI est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé au 20, rue Ernest Guillier —
24000 PERIGUEUX.
Ce système composé de 2 (deux) caméras intérieures et 1 (une) caméra extérieure doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être
destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-16-005 - Vidéoprotection-20100576-SA LE ZERO ET L'INFINI-PERIGUEUX 95 Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°’, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le ‘5
& a 2019
Le Préfet
élégation, Pour le Préfe
{2 Cabinet la Sous-Préle
Préfecture - 24-2019-05-16-005 - Vidéoprotection-20100576-SA LE ZERO ET L'INFINI-PERIGUEUX 96 Préfecture
24-2019-05-07-005
Vidéoprotection-20101829-MANPOWER
Vidéoprotection-20101829-MANPOWER
Préfecture - 24-2019-05-07-005 - Vidéoprotection-20101829-MANPOWER 97 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre IT du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Directeur Sûreté — MANPOWER situé(e) à (au) 6, avenue Aristide Briand — 24200
SARLAT-LA-CANEDA, enregistrée sous le numéro 20101829:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Directeur Sûreté — MANPOWER est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un
système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 6, avenue Aristide Briand —
24200 SARLAT-LA-CANEDA.
Ce système composé de (d’) 1 caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-005 - Vidéoprotection-20101829-MANPOWER 98 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée,
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le © 7? MAI 2910
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-07-005 - Vidéoprotection-20101829-MANPOWER 99 Préfecture
24-2019-05-07-001
Vidéoprotection-20101835-SAS CAZES-GARAGE
AUTOMOBILE CITROEN
Vidéoprotection-20101835-SAS CAZES-GARAGE AUTOMOBILE CITROEN
Préfecture - 24-2019-05-07-001 - Vidéoprotection-20101835-SAS CAZES-GARAGE AUTOMOBILE CITROEN 100 _ . À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Gérant — S.A.S. CAZES -— Garage Automobiles Citroën situé(e) à (au) Route de
Bordeaux — 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20101835:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Gérant — S.A.S, CAZES — Garage Automobiles Citroën est autorisé(e),
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Route de
Bordeaux — 24100 BERGERAC.
Ce système composé de (d”) 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-001 - Vidéoprotection-20101835-SAS CAZES-GARAGE AUTOMOBILE CITROEN 101 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le © : !1!!
Le Préfet
Pour le Préfgt
Ja Sous-Préfé
Préfecture - 24-2019-05-07-001 - Vidéoprotection-20101835-SAS CAZES-GARAGE AUTOMOBILE CITROEN 102 Préfecture
24-2019-05-07-002
Vidéoprotection-20101836_282-BAR TABAC LE
PELICAN
Vidéoprotection-20101836_282-BAR TABAC LE PELICAN
Préfecture - 24-2019-05-07-002 - Vidéoprotection-20101836_282-BAR TABAC LE PELICAN 103 DE TS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Gérant — Bar-Tabac Le Pélican situé(e) à (au) 12, rue Maguy - 24300 AUGIGNAC,
enregistrée sous le numéro 20101836:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi :
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Gérant — Bar-Tabac Le Pélican est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un
système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 12, rue Maguy — 24300
AUGIGNAC.
Ce système composé de (d’) 4 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-002 - Vidéoprotection-20101836_282-BAR TABAC LE PELICAN 104 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 0 7 MA! 2019
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-07-002 - Vidéoprotection-20101836_282-BAR TABAC LE PELICAN 105 Préfecture
24-2019-05-07-004
Vidéoprotection-20101842-CANDY'S CAFE
Vidéoprotection-20101842-CANDY'S CAFE
Préfecture - 24-2019-05-07-004 - Vidéoprotection-20101842-CANDY'S CAFE 106 ET À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Co-Gérant — S.A.R.L. Le Bon Café - Candy's Café situé(e) à (au) 10 place André
Maurois — 24000 PERIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20101842:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Co-Gérant — S.A.R.L. Le Bon Café - Candy's Café est autorisé(e), dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre
en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 10 place André
Maurois — 24000 PERIGUEUX.
Ce système composé de (d’) 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-004 - Vidéoprotection-20101842-CANDY'S CAFE 107 Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 0 7 MAI 2919
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-07-004 - Vidéoprotection-20101842-CANDY'S CAFE 108 Préfecture
24-2019-05-16-008
Vidéoprotection-20101843-TABAC PRESSE LE ST
PARDOUX-ST PARDOUX LA RIVIERE
Vidéoprotection-20101843-TABAC PRESSE LE ST PARDOUX-ST PARDOUX LA RIVIERE
Préfecture - 24-2019-05-16-008 - Vidéoprotection-20101843-TABAC PRESSE LE ST PARDOUX-ST PARDOUX LA RIVIERE 109 BE er À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Gérant — S.N.C. LE SAINT PARDOUX -— Tabac-Presse-Loto-Pmu situé au 35, Grand
Rue de la Barre — 24470 SAINT PARDOUX-LA-RIVIERE, enregistrée sous le numéro
20101843 _ 287 ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 18 avril 2019) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 9 avril 2019:
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Gérant — S.N.C. LE SAINT PARDOUX -— Tabac-Presse-Loto-Pmu est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé
au 35, Grand Rue de la Barre — 24470 SAINT PARDOUX-LA-RIVIERE.
Préfecture - 24-2019-05-16-008 - Vidéoprotection-20101843-TABAC PRESSE LE ST PARDOUX-ST PARDOUX LA RIVIERE 110 Ce système composé de 3 (trois) caméras intérieures doit être conforme aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un
fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfèête, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 1 6 MAI 2019
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-16-008 - Vidéoprotection-20101843-TABAC PRESSE LE ST PARDOUX-ST PARDOUX LA RIVIERE 111 Préfecture
24-2019-05-16-006
Vidéoprotection-20101845-GIFI-SARLAT
Vidéoprotection-20101845-GIFI-SARLAT
Préfecture - 24-2019-05-16-006 - Vidéoprotection-20101845-GIFI-SARLAT 112 DE 7 à Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Responsable Sécurité, Sûreté et Management du Risque — Groupe GIFI situé route
du Lot Zone de Madrazès — 24200 SARLAT-LA-CANEDA, enregistrée sous le numéro
20101845 _288 ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 26 avril 2019) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 9 avril 2019 :
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Responsable Sécurité, Sûreté et Management du Risque — Groupe
GIFI est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé
route du Lot Zone de Madrazès — 24200 SARLAT-LA-CANEDA.
Préfecture - 24-2019-05-16-006 - Vidéoprotection-20101845-GIFI-SARLAT 113 Ce système composé de 7 (sept) caméras intérieures et 2 (deux) caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être
destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le 1 6 MA} 2910
Le Préfet
Pour le Pré r délégelion,
la Sous-Préz
Préfecture - 24-2019-05-16-006 - Vidéoprotection-20101845-GIFI-SARLAT 114 Préfecture
24-2019-05-07-020
Vidéoprotection-20101869-MSA-BERGERAC
Vidéoprotection-20101869-MSA-BERGERAC
Préfecture - 24-2019-05-07-020 - Vidéoprotection-20101869-MSA-BERGERAC 115 DE ae À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre IT du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Madame la Directrice Générale —- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Dordogne, Lot-et-Garonne
situé(e) à (au) 31, place Gambetta — 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20101869;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame la Directrice Générale — MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Dordogne, Lot-
et-Garonne est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son
établissement situé à (au) 31, place Gambetta — 24100 BERGERAC.
Ce système composé de (d') 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-07-020 - Vidéoprotection-20101869-MSA-BERGERAC 116 Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 0 7 MAI zyjg
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-07-020 - Vidéoprotection-20101869-MSA-BERGERAC 117 Préfecture
24-2019-05-16-002
Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST
ALVERE-ST ALVERE
Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST ALVERE-ST ALVERE
Préfecture - 24-2019-05-16-002 - Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST ALVERE-ST ALVERE 118 x ar À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Gérant — Bar-Tabac-Presse « Le Sainte Alvère » situé(e) à (au) 28, rue de la
République — 24510 SAINTE ALVERE, enregistrée sous le numéro 20101921;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Gérant — Bar-Tabac-Presse « Le Sainte Alvère » est autorisé(e), dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre
en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 28, rue de la
République — 24510 SAINTE ALVERE.
Ce système composé de (d’) 3 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Préfecture - 24-2019-05-16-002 - Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST ALVERE-ST ALVERE 119 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée,
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'’exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 16 MAI 2019
Préfecture - 24-2019-05-16-002 - Vidéoprotection-20101921-BAR TABAC LE ST ALVERE-ST ALVERE 120 Préfecture
24-2019-05-16-004
Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST
MEDARD DE MUSSIDAN
Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST MEDARD DE MUSSIDAN
Préfecture - 24-2019-05-16-004 - Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST MEDARD DE MUSSIDAN 121 EX = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre IT du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de
la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Directeur — E.H.P.A.D. - Maison de Retraite La Dryade situé(e) à (au) 28, rue de la
Liberté — 24400 SAINT MEDARD-DE-MUSSIDAN, enregistrée sous le numéro 20101926:
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 09/04/19 :
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Directeur — E.H.P.A.D. - Maison de Retraite La Dryade est autorisé(e),
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 28, rue de
la Liberté — 24400 SAINT MEDARD-DE-MUSSIDAN.
Ce système composé de (d’) 1 caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif,
Préfecture - 24-2019-05-16-004 - Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST MEDARD DE MUSSIDAN 122 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d’exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le À 6 MA] 2919
Le Préfet
Préfecture - 24-2019-05-16-004 - Vidéoprotection-20101926-EHPAD LA DRYADE-ST MEDARD DE MUSSIDAN 123 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-002
Annexe : ERP 1ERE OUVERTS AU 16-04-2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-002 - Annexe : ERP 1ERE OUVERTS AU 16-04-2019 124 Etablissements recevant du public
1ère catégorie
16/04/2019
ARRONDISSEMENT COMMUNE LIBELLE DE L'ERP ADRESSE CAT TYPE BERGERAC BERGERAC HALL RAOUL GERAUD Lucien Videau 1 L BERGERAC BERGERAC CARREFOUR MARKET de Sainte Alvère 1 M BERGERAC BERGERAC GIFI La Cavaille Nord 1 M BERGERAC BERGERAC BRICO CASH (ANCIEN MONSIEUR BRICOLAGE) du Général de Gaulle 1 M BERGERAC BERGERAC ANATOLE FRANCE Anatole France 1 L BERGERAC BERGERAC STADE GASTON SIMOUNET - TRIBUNES USB RUGBY Anatole France 1 PA
BERGERAC BERGERAC CENTRE COMMERCIAL LECLERC LES RIVES DE LA DORDOGNE
La Cavaille Nord 1 M
BERGERAC BERGERAC LECLERC PASTEUR Emile Couraud 1 M BERGERAC CREYSSE TRIDOME Pré Fagnon 1 M BERGERAC CREYSSE CENTRE COMMERCIAL DES TROIS VALLEES de la Roque 1 M BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT BRICO LECLERC de Bordeaux 1 M BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES LE WINDSOR Le Rabier 1 P NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD STADE MUNICIPAL le bourg 1 PA NONTRON NONTRON SUPER U Jules Ferry 1 M NONTRON NONTRON INTERMARCHE BISTRO MARCHE de la Maladrerie 1 M NONTRON ST MARTIAL D'ALBAREDE SUPER U (NOUVEAU MAGASIN) Route Départementale 705 1 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE HYPER U Jacques Duclos 1 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE COMPLEXE SPORTIF AGORA SALLE SECRESTAT Espace Agora 1 X PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ESPACE AGORA Agora 1 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE OBRY LES BRICONAUTES Jacques Duclos 1 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LE PALIO Lesparat 1 L PERIGUEUX CHANCELADE LEROY MERLIN Les Gabarres 1 M PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS STADE Edouard Michel 1 PA PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE BABOU du Château 1 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE PARC EXPOSITION HALL MONTAIGNE DOMAINE DE SALTGOURDE 1 T PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE AUCHAN Louis Suder 1 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE PARC EXPOSITION HALL LA BOETIE DOMAINE DE SALTGOURDE 1 T PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL INTERMARCHE Georges Pomidou 1 M PERIGUEUX PERIGUEUX STADE MUNICIPAL FRANCIS RONGIERAS Alphée Maziéras 1 PA PERIGUEUX PERIGUEUX CGR CAP CINEMA Francheville 1 L PERIGUEUX PERIGUEUX LE THEATRE DE L'ODYSSEE (NTP) Robert Badinter 1 L PERIGUEUX PERIGUEUX LA FILATURE DE L'ISLE des Feutres du Toulon 1 L PERIGUEUX RIBERAC LE GRAND SOUK Parc de Beauvières 1 PA PERIGUEUX RIBERAC ESPACE CULTUREL DE PROXIMITE André Parreau 1 L PERIGUEUX RIBERAC LECLERC Les Chaumes Sud 1 M PERIGUEUX SANILHAC SUPER U Couture 1 M PERIGUEUX ST ASTIER LECLERC du Maréchal de Lattre de Tassigny 1 M PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN STADE Les Mauries 1 PA PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN SUPER U du 11 juin 1944 1 M PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN INTERMARCHE Les Mauries 1 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-002 - Annexe : ERP 1ERE OUVERTS AU 16-04-2019 125 Etablissements recevant du public
1ère catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX TRELISSAC CENTRE COMMERCIAL LECLERC La Feuilleraie 1 M PERIGUEUX TRELISSAC INTERMARCHE de Paris 1 M PERIGUEUX TRELISSAC BRICO DEPOT Michel Grandou 1 M SARLAT LE BUGUE INTERMARCHE de la Libération 1 M SARLAT MONTIGNAC CENTRE INTERNATIONAL DE L'ART PARIETAL DE MONTIGNAC LASCAUX (CIAPML) LASCAUX IV
de Lascaux la Grande Bechade 1 Y
SARLAT MONTIGNAC INTERMARCHE Les Rives 1 M SARLAT SARLAT LA CANEDA EGLISE SAINTE MARIE, ASCENSEUR PANORAMIQUE, MARCHE COUVERT
Victor Hugo 1 IGH
SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL LECLERC Madrazès 1 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CARREFOUR MARKET La Croix Rouge 1 M SARLAT SIORAC EN PERIGORD CARREFOUR MARKET du Buisson 1 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU BRICOMARCHE Victor Hugo 1 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU LECLERC (SIMPLY MARKET) Zone Industrielle du Coutal 1 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-002 - Annexe : ERP 1ERE OUVERTS AU 16-04-2019 126 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-003
Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 127 Etablissements recevant du public
2ème catégorie
16/04/2019
ARRONDISSEMENT COMMUNE LIBELLE DE L'ERP ADRESSE CAT TYPE BERGERAC BERGERAC DECATHLON Les Sardines 2 M BERGERAC BERGERAC KIABI du Général de Gaulle 2 M BERGERAC BERGERAC BESSON CHAUSSURES LA CAVAILLE NORD 2 M BERGERAC BERGERAC GEMO VETEMENTS & CHAUSSURES La Cavaille Nord 2 M BERGERAC BERGERAC CELIO ETAM CAMAIEU PREVOT DPAM NAF NAF (ANCIEN CHAUSSEA)
LA CAVAILLE SUD 2 M
BERGERAC BERGERAC CARREFOUR MARKET Auguste Comte 2 M BERGERAC BERGERAC BRICO LECLERC EMILE COUNORD 2 M BERGERAC BERGERAC LYCEE MAINE DE BIRAN - BATIMENT A ET B Valette 2 R BERGERAC BERGERAC LYCEE MAINE DE BIRAN - BATIMENT C ET F Valette 2 R BERGERAC BERGERAC INTERMARCHE Paul Doumer 2 M BERGERAC BERGERAC INSTITUTION SAINTE MARTHE SAINT FRONT - BATIMENT PRINCIPAL
PASTEUR 2 R
BERGERAC BERGERAC AEROPORT DE BERGERAC DORDOGNE PERIGORD Aérodromme de Roumanière 2 GA BERGERAC BERGERAC LA FOIR'FOUILLE de Bordeaux 2 M BERGERAC BERGERAC COLLEGE EUGENE LEROY - BATIMENT PRINCIPAL EUGENE LEROY 2 R BERGERAC BERGERAC CENTRE HOSPITALIER SAMUEL POZZI : BATIMENTS A1-A-B-C-E- G
Albert Calmette 2 U
BERGERAC BERGERAC ESPACE CULTUREL MICHEL MANET GAMBETTA 2 L BERGERAC BERGERAC CINEMA GRAND ECRAN CYRANO des Carmes 2 L BERGERAC BERGERAC BRICOMARCHE PAUL PAINLEVE 2 M BERGERAC BERGERAC SALLE POLYVALENTE LOUIS DELUC Lucien Videau 2 L BERGERAC BERGERAC INTERSPORT de Bordeaux 2 M BERGERAC BERGERAC LIDL pasteur 2 M BERGERAC BERGERAC JARDINERIE JARDILAND - BATIMENT A D AGEN 2 M BERGERAC BERGERAC LOT 1 LE MARCHE DE LEOPOLD, LOT 2 ACTION de Bordeaux 2 M BERGERAC BERGERAC EGLISE NOTRE DAME DU MARECHAL LATTRE DE TASSIGNY 2 V BERGERAC BERGERAC BAGI DECOR DE BORDEAUX 2 M BERGERAC BERGERAC COMPLEXE RENE COICAUD DU SERGENT REY 2 L BERGERAC BERGERAC GAMM VERT BONNEFOND SUD 2 M BERGERAC BERGERAC TATI DE BORDEAUX 2 M BERGERAC BERGERAC GRAND FRAIS DU GENERAL DE GAULLE 2 M BERGERAC BERGERAC CHAUSSEA, EASY CASH, AFFLELOU, COMPTOIR DES VIGNES de Bordeaux 2 M
BERGERAC BERGERAC PEPINIERE JARDINERIE - JARDILAND d'Agen 2 PA BERGERAC BIRON PISCINE DU CAMPING LE MOULINAL Le Moulinal 2 PA BERGERAC CREYSSE CENTRE COMMERCIAL "LES TROIS VALLÉES" BÂTIMENT B1: LE PIANO - SOCIETE GENERALE -
DE LA ROQUE 2 M
BERGERAC CREYSSE GROUPEMENT D ETABLISSEMENT KING JOUET BATIMENT B2 de la Roque 2 M
BERGERAC LA FORCE THEATRE DE VERDURE le bourg 2 PA
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 128 Etablissements recevant du public
2ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC LALINDE ESPACE JACQUES BREL GENERAL LECLERC 2 L BERGERAC LALINDE INTERMARCHE du Bugue 2 M BERGERAC LALINDE BRICORAMA LE PORT DE LALINDE 2 M BERGERAC MONBAZILLAC SALLE POLYVALENTE LE BOURG 2 L BERGERAC MONESTIER CHATEAU DES VIGIERS BRASSERIE LE CHAI Les Vigiers 2 L BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT INTERMARCHE MEZIERES 2 M BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT COLLEGE ELIE FAURE : ENSEIGNEMENT RESTAURATION MÉZIÈRES 2 R BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT TRIBUNE DE STADE PIERRE LART Mezières 2 PA BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT BRICORAMA MEZIERES 2 M BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT CHAPITEAU DES ASSOCIATIONS MEZIERES 2 CTS BERGERAC PRIGONRIEUX ESPACE SOCIO CULTUREL du Groupe Loiseau 2 L BERGERAC PRIGONRIEUX CARREFOUR MARKET DU FLEIX 2 M BERGERAC THENAC CULTE SALLE DE CULTE LE PEY 2 V NONTRON ANGOISSE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 2 L NONTRON ANGOISSE L'ADDICTION (ANCIEN LE PHENIX) PONT DE ROUFFIAC 2 P NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE D'ANIMATIONS PIERRE LEVEE Peyrelade 2 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CARREFOUR MARKET (ANCIEN CHAMPION) du 8 mai 1945 2 M NONTRON JUMILHAC LE GRAND SALLE POLYVALENTE DE LA PERDICIE MAISON NEUVE 2 L NONTRON LA COQUILLE ESPACE SOCIO CULTUREL SQUARE JEAN JAURES 2 L NONTRON NONTRON BRICOMARCHE La Magot 2 M NONTRON NONTRON CHAPITEAU A IMPLANTATION PROLONGEE Parking de la Bibliothèque 2 CTS NONTRON NONTRON MAGASIN DE SPORT, TELEPHONIE MOBILE ET NEWCO Jules Ferry 2 M NONTRON NONTRON EXTERNAT JULES FERRY 2 R NONTRON NONTRON CINÉMA, SALLE POLYVALENTE des Droits de l'Homme 2 L NONTRON PIEGUT PLUVIERS COLLEGE LES MARCHES DE L'OCCITANIE BATIMENT E F H (ANCIEN EFG SALLE SPORTIVE ET
du Champs de Foire 2 R
NONTRON THIVIERS CARREFOUR MARKET (ANCIEN CHAMPION) LE BOST 2 M NONTRON THIVIERS LIDL de Corgnac 2 M PERIGUEUX AGONAC GYMNASE du Stade 2 X PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE SALLE DE SPORTS le bourg 2 X PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE SALLE JEAN JAURES (ANCIEN BIBIENA) Lesparat 2 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LES GOUYATSOUS (BATIMENT 3) Jacques Duclos 2 X PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ANNEXE DU PRESBYTERE CASE 4 Jacques Duclos 2 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ROLL PERIGUEUX (CASE 1) Jacques Duclos 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE STAR WARS LASER GAMES Jaques Dulos 2 P PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE C & A Parc d´Activités du Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE KIABI ZI Le Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LA FOIR'FOUILLE Parc d'Activités du Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE DARTY ZAE Le Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE BESSON CHAUSSURES Parc d'Activités du Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CHAUSSEA (REGROUPEMENT HEYTENS ET LAURIE LUMIERE) ZAE Le Ponteix 2 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 129 Etablissements recevant du public
2ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE DECATHLON ZA du Ponteix 2 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CONFORAMA 21 2 M PERIGUEUX CHAMPCEVINEL AQUACAP Jean Boiteux 2 X PERIGUEUX CHANCELADE INTERMARCHE des Fleurs 2 M PERIGUEUX CHANCELADE LIDL de Ribérac 2 M PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS DOJO DEPARTEMENTAL Winston Churchill 2 X PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS INTERMARCHE Winston Churchill 2 M PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS INTERMARCHE d'Aquitaine 2 M PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS SALLE DES FETES, CINEMA de la Double 2 L PERIGUEUX MANZAC SUR VERN SALLE DES FETES Le Bourg 2 L PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE PERIGORD CHASSE PECHE La Cropte Basse 2 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE INTERSPORT de Lacropte Basse 2 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE MAX PLUS (ANCIEN KIABI) de l´Avenir 2 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE PARC EXPOSITION, HALL EUGENE LEROY DOMAINE DE SALTGOURDE 2 T PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE GEMO Z.I Péri-Ouest 2 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE CHAMPARNAUD du Parc 2 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE CHAUSSEA de la Cropte Basse 2 M PERIGUEUX MENSIGNAC SALLE POLYVALENTE GYMNASE le bourg 2 X PERIGUEUX MENSIGNAC LES AMIS DU PAIN Planche Ouest 2 L PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL CASTI PRIX (CELLULE N°2) de Bordeaux 2 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL CASINO André Malraux 2 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL FOYER MUNICIPAL Henri Laborde 2 L PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL BRICOMARCHE de Bordeaux 2 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL GYMNASE MUNICIPAL Foix de Candalle 2 X PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE CENTRE MULTIMEDIA des Frères Pouget 2 L PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE IVAN TOUT Théorat 2 M PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE INTERMARCHE La Jaubertie 2 M PERIGUEUX PERIGUEUX JAY DE BEAUFORT de Turenne 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX INTERMARCHE ST GEORGES Talleyrand Périgord 2 M PERIGUEUX PERIGUEUX MICHEL DE MONTAIGNE LACOMBE 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX CATHEDRALE SAINT-FRONT de la Clautre 2 V PERIGUEUX PERIGUEUX CENTRE DE COMMUNICATION ET FR3 Saint Georges 2 L PERIGUEUX PERIGUEUX ALBERT CLAVEILLE BATIMENT E EXTERNAT Victor Hugo 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX CAMPUS PERIGORD IUT DE BORDEAUX Suzanne Noël 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX GYMNASE CLOS CHASSAING Ampère 2 X PERIGUEUX PERIGUEUX ROGER DANTOU des Izards 2 PA PERIGUEUX PERIGUEUX BATIMENT B - C Georges Pompidou 2 U PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSPEH BATIMENT ADMINISTRATION, REFECTOIRE
GEORGES POMPIDOU 2 R
PERIGUEUX PERIGUEUX ALBERT CLAVEILLE BATIMENT I INTERNAT Victor Hugo 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN BATIMENT B Charles Mangold 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN BATIMENT D Charles Mangold 2 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 130 Etablissements recevant du public
2ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX PERIGUEUX SALLE OMNISPORTS DU TOULON d'Angoulème 2 X PERIGUEUX PERIGUEUX LYCEE LAURE GATET GEORGES POMPIDOU 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX LECLERC CLOS CHASSAING Clos Chassaing 2 M PERIGUEUX PERIGUEUX MONOPRIX Bugeaud 2 M PERIGUEUX PERIGUEUX LIBRAIRIE MARBOT Michel Montaigne 2 M PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN BATIMENT A Charles Mangold 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX MODULES TEMPORAIRES Victor Hugo 2 R PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSEPH GYMNASE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Georges Pompidou 2 X
PERIGUEUX PERIGUEUX FRANCHEVILLE BATIMENT 7 de Vésone 2 U PERIGUEUX RAZAC SUR L'ISLE SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE Les Tarrières 2 X PERIGUEUX RIBERAC INTERMARCHE La Fortune 2 M PERIGUEUX RIBERAC REFECTOIRE Couleau 2 R PERIGUEUX RIBERAC BRICOMARCHE La Petite Ferrière 2 M PERIGUEUX RIBERAC FORUM COMMERCIAL ESPACE MAISON (LECERLC MEUBLES) SPORT 2000
André Cheminade 2 M
PERIGUEUX SANILHAC SALLE DES FETES LE BOURG 2 L PERIGUEUX SAVIGNAC LES EGLISES SALLE POLYVALENTE du Pont 2 L PERIGUEUX ST ASTIER BRICO JARDI LECLERC Pierre Mallebay 2 M PERIGUEUX ST ASTIER LA FABRIQUE Jules Ferry 2 L PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU CINEMA SALLE POLYVALENTE SALLE DE SPORTS ET DE DANSES
du Docteur Ladauch 2 L
PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN LES BRICONAUTES Zon industrielle Les Mauries 2 M PERIGUEUX ST PIERRE DE CHIGNAC GYMNASE Le bourg 2 X PERIGUEUX TOCANE ST APRE SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE le bourg 2 X PERIGUEUX TRELISSAC FIRMIN DAUDOU Stade Firmin Daudou 2 PA PERIGUEUX TRELISSAC FOYER SOCIOCULTUREL Eugène Leroy 2 L PERIGUEUX TRELISSAC BUT Michel Grandou 2 M PERIGUEUX TRELISSAC GIFI Michel Grandou 2 M PERIGUEUX TRELISSAC GEMO La Feuilleraie 2 M PERIGUEUX TRELISSAC GO SPORT ET LE MARCHE DE LÉOPOLD Moulin des Mounards 2 M PERIGUEUX TRELISSAC LE KUB (ANCIEN L´AUTRE MONDE) de l´automoblie 2 P PERIGUEUX TRELISSAC TATI LOT N°7.1 La Feuilleraie 2 M PERIGUEUX TRELISSAC CENTRAKOR (ANCIEN BARBECUE & CO ET ANIMALIS) Michel Grandou 2 M PERIGUEUX TRELISSAC GRAND FRAIS Le Moulin des Mounards 2 M PERIGUEUX TRELISSAC ESPACE CULTUREL TV VIDEO HIFI AGENCE DE VOYAGE La Feuilleraie 2 M PERIGUEUX TRELISSAC BOULANGER Moulin des Mounards 2 M PERIGUEUX VERGT INTERMARCHE de Bergerac 2 M PERIGUEUX VILLAMBLARD SALLE CULTURELLE Rue Maxime Sarlat 2 L PERIGUEUX VILLETOUREIX SALLE DES FETES Les Grands Près 2 L SARLAT CENAC ET ST JULIEN SALLE SOCIO CULTURELLE LA BORIE 2 L SARLAT LE BUGUE VILLAGE DU BOURNAT ALLEE PAUL JEAN SOURIAN 2 PA
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 131 Etablissements recevant du public
2ème catégorie
16/04/2019
SARLAT LE BUGUE SALLE POLYVALENTE EUGENE LEROY Le Port 2 L SARLAT LE BUGUE BRICOMARCHE DU BUISSON 2 M SARLAT LES EYZIES MUSEE NATIONAL DE LA PREHISTOIRE DU MUSEE 2 Y SARLAT LES EYZIES POLE INTERNATIONAL DE LA PREHISTOIRE DU MOULIN 2 Y SARLAT MONTIGNAC SALLE DES FETES BOURG 2 L SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MUSEE VIVANT ET ARBRE DE VIE LE BARRY 2 PA SARLAT SARLAT LA CANEDA CASINO de la Dordogne 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA GO SPORT (ANCIEN SPORT 2000) de la Dordogne 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL DU PONTET CENTRAKOR (MAGASIN N°1)
La Gendonie Basse 2 M
SARLAT SARLAT LA CANEDA BRICOMARCHE LA BRANDE SUD 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA INTERSPORT des Sables 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA BRICORAMA MAGASIN BATA (2IEME) du Lot 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 21 (D) de la Dordogne 2 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 1 ET 1A de la Dordogne 2 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 10 (RESTAURANT) de la Dordogne 2 R SARLAT SARLAT LA CANEDA HALLE AUX VÊTEMENTS ET HALLE AUX CHAUSSURES DE LA DORDOGNE 2 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CATHEDRALE De la Libeté 2 V SARLAT SARLAT LA CANEDA COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE LE REX Thiers 2 L SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE CULTUREL PAUL ELUARD Le Colombier 2 L SARLAT ST CYPRIEN LES BRICONAUTES ANCIEN WELDOM LE CLAUZEL 2 M SARLAT ST CYPRIEN CARREFOUR MARKET ANCIEN CHAMPION Le CLauzel 2 M SARLAT ST LEON SUR VEZERE DHAGPO KAGYU LING TEMPLE Landrevie 2 V SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU AUCHAN (ANCIEN SIMPLY MARKET) du Coutal 2 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU CARREFOUR MARKET ANCIEN CHAMPION VICTOR HUGO 2 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU INTERMARCHE VICTOR HUGO 2 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU GIFI Les Fauries 2 M SARLAT THENON SALLE A DOMINANTE SPORTIVE le bourg 2 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-003 - Annexe : ERP 2EME OUVERTS AU 16-04-2019 132 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-005
Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 133 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
ARRONDISSEMENT COMMUNE LIBELLE DE L'ERP ADRESSE CAT TYPE BERGERAC ALLES SUR DORDOGNE SALLE OBENHEIM - RESTAURANT SCOLAIRE 4 L BERGERAC BANEUIL SALLE DES FETES METAIRIE HAUTE 4 L BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD SALLE DES FETES (LABOUQUERIE) Le bourg Labouquerie 4 L BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD EHPAD - DE LA BASTIDE DE LA RÉSISTANCE 4 U BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD COLLEGE LEO TESTUT : RESTAURATION D ALSACE 4 R BERGERAC BERGERAC PÔLE D'HOSPITALISATION PYSCHIATRIQUE DU BERGERACOIS - CH VAUCLAIRE MONTPON MENE
Albert Claveille 4 U
BERGERAC BERGERAC CREMATORIUM DE LESPINASSAT 4 L BERGERAC BERGERAC SALLE MONTESQUIEU Montesquieu 4 L BERGERAC BERGERAC CLINIQUE PASTEUR Professeur Pozzi 4 U BERGERAC BERGERAC ECOLE FENELON BATIMENT B C Alsace Lorraine 4 R BERGERAC BERGERAC CENTRE HOSPITALIER : SECTEUR D - MAISON DE RETRAITE
Albert Calmette 4 U
BERGERAC BERGERAC ORCHESTRA La Cavaille Nord 4 M BERGERAC BERGERAC EHPAD - AU JARDIN D´ANTAN Davaut 4 U BERGERAC BERGERAC ECOLE MATERNELLE : PAULINE KERGOMARD DOCTEUR SIMOUNET 4 R BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE : LES VAURES FRANCOIS COUPERIN 4 R BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE PRIVE : BATIMENT PRINCIPAL (ENSEIGNEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE)
DE LA CITADELLE 4 R
BERGERAC BERGERAC ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE EDMOND ROSTAND
DU COLONEL FABIEN 4 R
BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN DES FRERES PRECHEURS 4 R BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE DE L ALBA : RESTAURANT D ENFANTS
EMILE ZOLA 4 R
BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE DE L ALBA : ENSEIGNEMENT EMILE ZOLA 4 R BERGERAC BERGERAC ECOLE MATERNELLE GAMBETTA Gambetta 4 R BERGERAC BERGERAC GOUPE SCOLAIRE : RENÉ DESMAISON ARISTIDE BRIAND 4 R BERGERAC BERGERAC NORAUTO 4 M BERGERAC BERGERAC BLUE BOX LA CAVAILLE NORD 4 M BERGERAC BERGERAC CRECHE POUS DU PERIGORD 4 R BERGERAC BERGERAC CHATEAU RIVIERE - BATIMENT PRINCIPAL RIVIERE 4 U BERGERAC BERGERAC LYCEE MAINE DE BIRAN - BATIMENT E, INTERNAT GARCONS
Valette 4 R
BERGERAC BERGERAC THIRIET FERDINAND DE LABATUT 4 M BERGERAC BERGERAC MAISON ST JOSEPH - MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL - LE FOYER
PONT ST JEAN 4 R
BERGERAC BERGERAC BUFFALO GRILL La Cavaille Nord 4 N BERGERAC BERGERAC INSTITUTION SAINTE MARTHE SAINT FRONT - BATIMENT D - INTERNAT
Pasteur 4 R
BERGERAC BERGERAC EHPAD - LA MADELEINE - BATIMENT PRINCIPAL MARECHAL JOFFRE 4 J BERGERAC BERGERAC EHPAD - LA MADELEINE BATIMENT PAVILLON MARECHAL JOFFRE 4 J
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 134 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC BERGERAC EHPAD - LA MADELEINE BATIMENT SAINTE MARTHE MARECHAL JOFFRE 4 U
BERGERAC BERGERAC CENTRE AERE DE TOUTIFAUT : BATIMENT I ET H TOUTIFAUT 4 L BERGERAC BERGERAC ECO SERVICE DISCOUNT DES FRERES PRECHEURS 4 M BERGERAC BERGERAC GYMNASE LE TOUNET LOUIS LÉGER VAUTHIER 4 X BERGERAC BERGERAC CENTRE NAUTIQUE DE BERGERAC PIERRE LOTI 4 R BERGERAC BERGERAC GYMNASE DU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS - SALLE VINCENT TAUPE
JUNIEN RABIER 4 X
BERGERAC BERGERAC GYMNASE DE L'ALBA Albert Thomas 4 X BERGERAC BERGERAC GYMNASE GAMBETTA DES FRERES PRECHEURS 4 X BERGERAC BERGERAC CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL Docteur Simounet 4 L BERGERAC BERGERAC STADE GASTON SIMOUNET - CLUB HOUSE USB RUGBY
ANATOLE FRANCE 4 N
BERGERAC BERGERAC FNAC ET ASSSOCIATION WAB de la Résistance 4 M BERGERAC BERGERAC MAISON D ACCUEIL TEMPORAIRE SAINTE MARTHE Garrigat 4 U BERGERAC BERGERAC PROMOCASH ZA VALLADE NORD 4 M BERGERAC BERGERAC EHPAD - LA MADELEINE BATIMENT UHR Maréchal Joffre 4 J BERGERAC BERGERAC MOCCA de la Brèche 4 P BERGERAC BERGERAC GYMNASE ROLAND DUBOS Armand Got 4 X BERGERAC BERGERAC PAPILLONS BLANCS - FOYER LOUISE AUGIERAS Paul Painlevé 4 J BERGERAC BERGERAC IBIS BUDGET La Cavaille Nord 4 O BERGERAC BERGERAC GROUPE SCOLAIRE PRIVE : ECOLE PRIMAIRE FENELON
DESMARTIS 4 R
BERGERAC BIRON CHATEAU DE BIRON Le Bourg 4 Y BERGERAC BIRON SALLE POLYVALENTE CAMPING LE MOULINAL Le Moulinal 4 L BERGERAC BOISSE SALLE DES FETES le bourg 4 L BERGERAC BONNEVILLE ET ST AVIT DE VIALARD SALLE POLYVALENTE ET RESTAURANT SCOLAIRE GAUCHER 4 L BERGERAC BOSSET SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC BOUILLAC SALLE DES FETES le bourg 4 L BERGERAC BOUNIAGUES HOTEL DES VOYAGEURS Le Bourg 4 O BERGERAC BOUNIAGUES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC CAPDROT EHPAD - RESIDENCE DU PERIGORD MONPAZIER CAPDROT
DE BELVES 4 J
BERGERAC CAUSE DE CLERANS SALLE DES FETES MAURICE GUY BOURNAZEL LE BOURG 4 L BERGERAC COLOMBIER SALLE DES FETES RESTAURANT SCOLAIRE LABADIE 4 L BERGERAC CONNE DE LABARDE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC COUZE ET ST FRONT SALLE POLYVALENTE - L ETENDOIR LA MAURY BAS 4 L BERGERAC CREYSSE Z'N de la Nauve 4 P BERGERAC CREYSSE CHÂTEAU DU ROC - BÂTIMENT PRINCIPAL 4 R BERGERAC CUNEGES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC EYMET COLLEGE GEORGES ET MARIE BOUSQUET : DEMI PENSION
NATIONAL 4 N
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 135 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC EYMET GROUPE SCOLAIRE BATIMENT PRINCIPAL NATIONAL 4 R BERGERAC EYMET VILLAGE BRETOU BRETOU 4 L BERGERAC EYMET CRECHE, BIBLIOTHEQUE. DU COUVENT 4 R BERGERAC EYMET EHPAD - FONFREDE Fonfrede 4 J BERGERAC EYMET SALLE POLYVALENTE DE LATTRE DE TASSIGNY 4 L BERGERAC FAUX SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 4 L BERGERAC FOUGUEYROLLES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC GARDONNE FOYER CLUB de l'Ancien Foirail 4 L BERGERAC GARDONNE GYMNASE MUNICIPAL LES MILLE CLUBS DU PERIGORD 4 X BERGERAC GINESTET FOYER RURAL LE BOURG 4 L BERGERAC ISSIGEAC EHPAD - YVAN ET MARGUERITE ROQUE du tour de ville 4 J BERGERAC ISSIGEAC SALLE MULTI ACTIVITÉS des Ecoliers 4 L BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST LES PLEIADES - L ATTENTE DU COMMANDANT PINSON 4 U
BERGERAC LA FORCE COLLEGE MAX BRAMERIE : BATIMENT CDI DU COLLEGE 4 R BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST PAVILLON LE REPOS FONDATION JOHN BOST 4 J BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST - PAVILLON LA FAMILLE FONDATION JOHN BOST 4 J BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST PAVILLON LA MISERICORDE FONDATION JOHN BOST 4 U
BERGERAC LA FORCE ESPACE SOCIO CULTUREL de la Libération 4 L BERGERAC LA FORCE COMITE D ETABLISSEMENT DE LA FONDATION JOHN BOST
FONDATION JOHN BOST 4 L
BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST PAVILLON AGORA du Parc 4 L BERGERAC LA FORCE 8 A HUIT COMMANDANT PINSON 4 M BERGERAC LA FORCE BATIMENT PRINCIPAL du Picou 4 R BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST PAVILLON TIBERIADE du Commandant Pinson 4 U BERGERAC LA FORCE NOUVEAU BATIMENT DU PICOU 4 R BERGERAC LALINDE CENTRE MÉDICO SOCIAL : PÔLE DE SERVICES A LA PERSONNE
Jean Moulin 4 L
BERGERAC LALINDE EHPAD LA RIVIERE ESPERANCE JEAN MOULIN 4 J BERGERAC LALINDE COLLEGE JEAN MONET : GYMNASE DU 11 NOVEMBRE 4 X BERGERAC LALINDE LA GUILLOU - HEBERGEMENT BATIMENT MOULIN La Guillou 4 R BERGERAC LAMONZIE MONTASTRUC PRINCIPAL LES ROUSSILLOUX 4 P BERGERAC LAMONZIE ST MARTIN SALLE OMNISPORTS des Ecoles 4 X BERGERAC LAMOTHE MONTRAVEL EHPAD - LES JARDINS D'IROISE - BATIMENT PRINCIPAL
de la tour 4 J
BERGERAC LAMOTHE MONTRAVEL SALLE DES FETES Le bourg 4 L BERGERAC LANQUAIS FOYER RURAL le bourg 4 L BERGERAC LANQUAIS LA GRANGE DE LANQUAIS LE BOURG 4 L BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN EHPAD - BUISSON DE CADOUIN Saint Bernard - Cadouin 4 U BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT - COLOMBE
FONTENILLE 4 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 136 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT - MESANGE
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT - LIERRE
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT - FOUGERE
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT GIROLLE
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BAMINENT CHANTERELLE
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN FOYER RURAL CADOUIN 4 L BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES DE FONTENILLE : BATIMENT A - RESTAURATION
FONTENILLE 4 R
BERGERAC LE FLEIX FOYER RURAL MARÉCHAL LECLERC 4 L BERGERAC LEMBRAS SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE du pot cassé 4 L BERGERAC LEMBRAS LEMBARZIQUE LE BOURG 4 L BERGERAC LIORAC SUR LOUYRE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L BERGERAC LOLME EHPAD SSR - CENTRE MEDICALISE DE LOLME La combe de biron 4 U BERGERAC LUNAS SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC MAUZAC ET GRAND CASTANG CENTRE NAUTIQUE MAUZACOIS le bourg 4 R BERGERAC MAUZAC ET GRAND CASTANG SALLE DES FETES le bourg 4 L BERGERAC MESCOULES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC MOLIERES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC MONBAZILLAC GROUPE SCOLAIRE LE BOURG 4 R BERGERAC MONBAZILLAC RESTAURANT DU CHATEAU LE BOURG 4 N BERGERAC MONBAZILLAC LYCEE AGRICOLE DE LA BRIE - BÂTIMENT CDFAA & CFPPA
Domaine de la Brie 4 R
BERGERAC MONBAZILLAC LYCEE AGRICOLE DE LA BRIE - INTERNAT- BAT 10 Domaine de La Brie 4 R BERGERAC MONBAZILLAC PAVILLONS D ACCEUIL DEGUSTATION ET CUTUREL CHATEAU DE MONBAZILLAC 4 L BERGERAC MONBAZILLAC MAISON DES ASSOCIATIONS LE BOURG 4 L BERGERAC MONESTIER CHATEAU DES VIGIERS LE RELAIS LES VIGIERS 4 O BERGERAC MONESTIER FOYER RURAL LE BOURG 4 L BERGERAC MONFAUCON SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC MONPAZIER SALLE POLYVALENTE DE LA DOUELLE NORD 4 L BERGERAC MONPAZIER F.A.M JACQUES DELPRAT PAPILLONS BLANCS JEAN GALMET 4 J BERGERAC MONSAGUEL SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC MONTAZEAU SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L BERGERAC MONTCARET GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE LE BOURG 4 R BERGERAC MONTPEYROUX FOYER RURAL Le bourg 4 L BERGERAC MOULEYDIER SALLE DES FÊTES de la Gravière 4 L BERGERAC MOULEYDIER ECOLE JEAN BOUYSSET des Ecoles 4 R BERGERAC NASTRINGUES SALLE DES FETES MAIRIE Le bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 137 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC PEZULS SALLE POLYVALENTE - CAMPING LA FORÊT La forêt 4 L BERGERAC POMPORT SALLE DES FETES - MAIRIE LE BOURG 4 L BERGERAC POMPORT SALLE POLYVALENTE CAMPING POMPORT BEACH LA GARDONNETTE 4 L BERGERAC PONTOURS LA GRANGE 4 L BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT GYMNASE DU COLLEGE Mezières 4 X BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT BATIMENT ANNEXE LE BOURG 4 R BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT FONDATION JOHN BOST - PAVILLON LE PORT ELISEE RECLUS 4 U BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT ECOLE PRIMAIRE, CANTINE SCOLAIRE, GARDERIE Onézine Reclus 4 R BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT OSCAR GUERY PONCHAPT 4 L BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT GYMNASE MEZIERES 4 X
BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT EHPAD - BATIMENT PRINCIPAL DU PÉRIGORD 4 J BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT FONDATION JOHN BOST PAVILLON GUYENNNE DU PERIGORD 4 U BERGERAC PRESSIGNAC VICQ SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST PAVILLON L'ATTENTE LES PLEIADES
de Cantemerle 4 U
BERGERAC PRIGONRIEUX ECOLE MATERNELLE LE BOURG 4 R BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST PAVILLON PATMOS FONDATION JOHN BOST 4 U BERGERAC PRIGONRIEUX INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE : BATIMENT SERVICES GENERAUX
BOURG NORD 4 R
BERGERAC PRIGONRIEUX EHPAD - COLISEE LA CAVALERIE SALVADOR ALLENDE 4 J BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST - LAZARET de Pouchou 4 U BERGERAC PRIGONRIEUX GROUPE SCOLAIRE DE PEYMILLOU - RESTAURANT SCOLAIRE - SALLE POLYVALENTE
PEYMILOU 4 L
BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST PAVILLON BETHESDA Le bourg 4 U BERGERAC PRIGONRIEUX BATIMENT PRINCIPAL FONDATION JOHN BOST LES GALUBES 4 U BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST NOUVEAU PAVILLON PENUEL
LE BOURG 4 J
BERGERAC PRIGONRIEUX FONDATION JOHN BOST PAVILLON LE REPOS 4 J BERGERAC RIBAGNAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ROUFFIGNAC DE SIGOULES SALLE DES FÊTES Le bourg 4 L BERGERAC SAUSSIGNAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC LYCEE ET COLLEGE PRIVE DU CLUZEAU : INTERNAT N° 1 BATIMENT L
Le Cluzeau 4 R
BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC LYCEE ET COLLEGE PRIVE DU CLUZEAU : BATIMENT P HEBERGEMENT ( A.B.C.D)
Le Cluzeau 4 R
BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC LYCEE ET COLLEGE PRIVE DU CLUZEAU : BATIMENT T (11) HEBERGEMENT
LE CLUZEAU 4 R
BERGERAC SINGLEYRAC VACANCES TOURISME FAMILLE - ESPACE LOISIRS Les Peyrichoux 4 L BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH GROUPE SCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE LE BOURG 4 N BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH GROUPE SCOLAIRE - BATIMENT PRINCIPAL LE BOURG 4 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 138 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH SALLE POLYVALENTE DE L'ÉTOILE LE BOURG 4 L BERGERAC ST AUBIN DE CADELECH SALLE DES FETES COMMUNALE le bourg 4 L BERGERAC ST AVIT SENIEUR SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST CERNIN DE LABARDE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST FELIX DE VILLADEIX SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST GEORGES BLANCANEIX SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST GERAUD DE CORPS SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L BERGERAC ST GERMAIN ET MONS SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST GERY SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST JULIEN INNOCENCE EULALIE SALLE DES FETES LE BOURG (Ste Eulalie d'Eymet) 4 L
BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES BOWLING ROUTE DE BORDEAUX 4 P BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES SALLE DES FETES (SALLE SOCIO CULTURELLE) DE LA CAUDALIE 4 L BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES HOTEL KYRIAD RESTAURANT LA SOUPIERE SAINT CERNIN 4 O BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES SALLE POLYVALENTE CASTANG 4 L BERGERAC ST MARCEL DU PERIGORD SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST MARTIN DE GURSON SALLE DES FETES POSTE DE LA MAIRIE 4 L BERGERAC ST MICHEL DE MONTAIGNE FOYER RURAL - RESTAURANT SCOLAIRE LE BOURG 4 L BERGERAC ST PERDOUX SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L BERGERAC ST PIERRE D'EYRAUD PAVILLONS SILOE BETHEL Le Bourg d'Abren 4 U BERGERAC ST PIERRE D'EYRAUD PAVILLON DE BETHMANN Le Bourg d'Abren 4 U BERGERAC ST REMY SUR LIDOIRE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC ST SAUVEUR DE BERGERAC SALLE DES FETES - MAIRIE de la Mairie 4 L BERGERAC ST SEURIN DE PRATS SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L BERGERAC ST VIVIEN SALLE DES FETES LE BOURG 4 L BERGERAC STE FOY DE LONGAS BATIMENT PRINCIPAL LE BOURG 4 L BERGERAC THENAC BATIMENT D HEBERGEMENT ET RESTAURATION LE PEY 4 O BERGERAC URVAL SALLE DES FETES Le Bourg 4 L BERGERAC URVAL SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE LA BOURLIE La Bourlie 4 L BERGERAC VARENNES SALLE DES FETES MAIRIE ESPACE PIERRE MICHELET LE BOURG 4 L
BERGERAC VELINES COLLEGE DE OLYMPE DE GOUGES : BATIMENT PRINCIPAL
LE BOURG 4 R
BERGERAC VELINES GROUPE SCOLAIRE DE VELINES Promenade des écoles 4 R BERGERAC VERGT DE BIRON SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON ANGOISSE POLE RESTAURATION ET HEBERGEMENT ROUFFIAC 4 R NONTRON ANGOISSE SALLE POLYVALENTE ROUFFIAC 4 L NONTRON ANLHIAC SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON AUGIGNAC SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON BOURDEILLES EPAC LES DEUX SEQUOIAS FOYER FO FAM La Prairie 4 J
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 139 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
NONTRON BOURDEILLES EPAC LES DEUX SEQUOIAS EHPAD DE BOURDEILLES La Prairie 4 U
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE DES FETES Puy de Fourches (Sencenac Puy de Fourches)
4 L
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD RESIDENCE DE LA DRONNE Puymarteau 4 J NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CLINIQUE PIERRE DE BRANTOME (ANCIEN VERGER DES BALANS)
Les Fougères 4 U
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LE VERMILLON Le Canteix (St Crépin de Richemont) 4 P NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD L'HERMITAGE LES QUATRE SAISONS (SAINT-JULIEN DE BOURDEILLES)
Bost de Parrot 4 R
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE DES FETES le bourg (Valeuil) 4 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE DES FETES le bourg (Eyvirat) 4 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE le bourg (La Gonterie Boulouneix) 4 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD ECOLE PRIMAIRE du Docteur Devillard 4 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CANTINE SCOLAIRE du Docteur Devillard 4 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE de la Brigade RAC 4 X
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE DES FETES le bourg (Cantillac) 4 L NONTRON BUSSIERE BADIL SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON CHALAIS SALLE DES FETES, MAIRIE, RESTAURANT SCOLAIRE le bourg 4 L
NONTRON CHAMPAGNAC DE BELAIR ACCUEIL PERSONNES AGEES Les Chaminades 4 J NONTRON CHAMPAGNAC DE BELAIR SALLE DES FETES LE BOURG 4 L NONTRON CHAMPS ROMAIN SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L NONTRON CHERVEIX CUBAS SALLE DES FÊTES du Périgord 4 L NONTRON CLERMONT D'EXCIDEUIL SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON CONDAT SUR TRINCOU SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON COULAURES CHARDEUIL BATIMENT F CUISINE REFECTOIRE Chardeuil 4 R NONTRON CUBJAC - AUVEZERE - VAL
D'ANS
SALLE DES FETES (LA BOISSIERE D'ANS) Le bourg LA BOISSIERE D'ANS 4 L
NONTRON CUBJAC - AUVEZERE - VAL
D'ANS
SALLE DES FETES, MAIRIE (CUBJAC) Le bourg CUBJAC 4 L
NONTRON CUBJAC - AUVEZERE - VAL
D'ANS
SALLE DES FETES ET MARELLE ET COMPAGNIE
(SAINT PANTALY D'ANS)
Le Bourg SAINT-PANTALY D'ANS 4 L
NONTRON ETOUARS SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON EXCIDEUIL GIRAUT DE BORNEIL BATIMENT A INTERNAT FILLES André Dupuy 4 R NONTRON EXCIDEUIL GIRAUT DE BORNEIL BATIMENT B INTERNAT GARÇONS
ANDRE DUPUY 4 R
NONTRON EXCIDEUIL LE CHATEAU le bourg 4 L NONTRON EXCIDEUIL LES ROCHES ENCHANTEES DORTOIRS Les Roches Enchantées 4 R NONTRON EYZERAC SALLE OMNISPORTS LE BOURG 4 X NONTRON GENIS SALLE DES FETES le bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 140 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
NONTRON HAUTEFAYE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L
NONTRON JUMILHAC LE GRAND SALLE POLYVALENTE DE LA PERDICIE LE BOURG 4 L NONTRON JUMILHAC LE GRAND SALLE DES FETES LE BOURG 4 L NONTRON JUMILHAC LE GRAND LA RHUE Rhue 4 L NONTRON LA CHAPELLE MONTMOREAU SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L NONTRON LA COQUILLE COLLEGE CHARLES DE GAULLE de la Bruyère 4 R NONTRON LA COQUILLE MAISON DE RETRAITE HENRI FRUGIER de la République 4 J NONTRON LA COQUILLE SALLE OMNISPORTS "LOUIS GARNAUD" Les Bruyères 4 X NONTRON LANOUAILLE SAS-SDA NEGOCE (ANCIEN MARIDAT) DU PERIGORD 4 M NONTRON LANOUAILLE SALLE DE SPORT PLAISSANCE 4 X NONTRON LANOUAILLE MEDIATHEQUE LIMOUSIN 4 L NONTRON LANOUAILLE LES JARDINS DE PLAISANCE Alfred Bost 4 J NONTRON LE BOURDEIX SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON MAREUIL EN PERIGORD ARNAUD DE MAREUIL (MAREUIL SUR BELLE) de St Pardoux 4 R NONTRON MAREUIL EN PERIGORD RESIDENCE LA BELLE (MAREUIL SUR BELLE) Raymond Boucharel 4 U NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE (CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER)
LE BOURG CHAMPEAUX ET LE
CHAPELLE POMMIER
4 L
NONTRON MAREUIL EN PERIGORD GYMNASE DU BOURG (MAREUIL SUR BELLE) LES TANNERIES 4 X NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SALLE DES FETES, MAIRIE (VIEUX-MAREUIL) LE BOURG VIEUX-MAREUIL 4 L NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SALLE DES FETES (MONSEC) LE BOURG MONSEC 4 L NONTRON MAREUIL EN PERIGORD LE BEAUSEJOUR (MONSEC) Beauséjour MONSEC 4 O NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE (MAREUIL SUR BELLE) du Repaire 4 L NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE (LEGUILLAC DE CERCLES) LE BOURG LEGUILLAC DE CERCLES 4 L NONTRON MILHAC DE NONTRON LA CABANNE A TOUT Fontaine de Cardissou 4 L NONTRON MILHAC DE NONTRON SALLE POLYVALENTE COMMUNALE George Combeau 4 L NONTRON NANTHEUIL DE THIVIERS SALLE D'ANIMATION CULTURELLE NANTHOLIA Le bourg 4 L NONTRON NANTHIAT MULTIPLE RURAL LE BOURG 4 L NONTRON NEGRONDES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L NONTRON NONTRON INTERNAT JULES FERRY 4 R NONTRON NONTRON GRAND HOTEL PELISSON Alfred Agard 4 O NONTRON PAYZAC LA JUVENIE La Juvénie 4 U NONTRON PAYZAC STADE DE RUGBY La Tuilerie 4 L NONTRON PIEGUT PLUVIERS LE MINAGE de la Libération 4 L NONTRON QUINSAC SALLE POLYVALENTE Le bourg 4 L NONTRON SALAGNAC SALLE DES FETES, MAIRIE le bourg 4 L NONTRON SARLANDE FOYER RURAL LE BOURG 4 L NONTRON SARRAZAC SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON SAVIGNAC LEDRIER SALLE POLYVALENTE LA CHAPELLE 4 L NONTRON ST CYR LES CHAMPAGNES SALLE DES FETES Le bourg 4 L NONTRON ST ESTEPHE A TOUT REVE LE BOURG 4 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 141 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
NONTRON ST ESTEPHE ESPACE SOCIO CULTUREL LE BOURG 4 L NONTRON ST FRONT D'ALEMPS SALLE DES FETES Le bourg 4 L NONTRON ST FRONT LA RIVIERE SALLE DES FETES COMMUNALE le bourg 4 L NONTRON ST FRONT SUR NIZONNE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON ST GERMAIN DES PRES SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON ST JEAN DE COLE SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L NONTRON ST JORY DE CHALAIS SALLE_POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON ST MARTIAL D'ALBAREDE SALLE DES FETES le bourg 4 L NONTRON ST MARTIAL DE VALETTE DOMAINE DE MONTAGENET (SALLE 2) Domaine de Montagenet 4 L NONTRON ST MARTIAL DE VALETTE DOMAINE DE MONTAGENET SALLE DES FETES (SALLE 1)
MONTAGENET HAUT 4 L
NONTRON ST MARTIN DE FRESSENGEAS SALLE DES FETES, ECOLE LE BOURG 4 L NONTRON ST MESMIN LE CANTOU Le Bourg 4 O NONTRON ST PANCRACE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE MAISON DE RETRAITE Léon Sireyjol 4 U NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE GROUPE SCOLAIRE La Baticole 4 R NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE BATIMENT ALZHEIMER LEON SIREYJOL 4 J NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE SALLE POLYVALENTE VIGNE CAVE 4 L NONTRON ST PAUL LA ROCHE SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L NONTRON ST PIERRE DE COLE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L NONTRON ST PRIEST LES FOUGERES SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L NONTRON ST SAUD LACOUSSIERE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L NONTRON ST VINCENT SUR L'ISLE CENTRE DE VACANCES ET SALLE POLYVALENTE de St Vincent 4 R NONTRON THIVIERS CINEMA LE CLAIR DU GENERAL LECLERC 4 L NONTRON THIVIERS LE CHATEAU La Filolie 4 R NONTRON THIVIERS GYMNASE MUNICIPAL Alfred Bonneau 4 X NONTRON THIVIERS INFIRMERIE HEBERGEMENT Albert Bonneau 4 R NONTRON THIVIERS LA FERME La Filolie 4 R NONTRON THIVIERS RESIDENCE DU COLOMBIER des Limagnes 4 J NONTRON VARAIGNES CENTRE DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT "GRAND GITE" ET "ANNEXE"
du Château 4 R
NONTRON VAUNAC SALLE DES FÊTES le bourg 4 L NONTRON VILLARS SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L PERIGUEUX AGONAC LES CHÊNES VERTS Le Lyonnet 4 J PERIGUEUX AGONAC SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU FOYER RURAL Gravelle 4 L PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION LALANDE
La Lande 4 U
PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU LA ROCHE BEAULIEU de Ribérac 4 R PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU LE VERGER DES BALANS BATIMENT EHPAD Lalande 4 U PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT RESIDENCE DE L'ISLE du Bas Trigonnant 4 U PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE SALLE D'ANIMATION RURALE (BLIS ET BORN) Le Bourg Blis et Born 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 142 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE BUREAU DE POSTE, SALLE POLYVALENTE, RESTAURANT SCOLAIRE (LE CHANGE)
le bourg Le Change 4 L
PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE AERODROME DE PERIGUEUX BASSILLAC le bourg 4 GA PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE LA CHENERAIE du Petit Prince 4 J PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE SALLE DES FETES Le bourg 4 L PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE FOYER DE VIE LYSANDER ALISE GOELAND Fon d'Uzerche 4 J PERIGUEUX BEAUREGARD ET BASSAC COLONIE DE VACANCES DE LA SNCF : BATIMENT PRINCIPAL
LE BOURG 4 R
PERIGUEUX BEAUREGARD ET BASSAC COLONIE DE VACANCES DE LA SNCF : BATIMENT ANNEXE
LE BOURG 4 R
PERIGUEUX BELEYMAS PAPILLONS BLANCS: FOYER OCCUPATIONNEL C.A.T. Gammareix 4 U
PERIGUEUX BELEYMAS SALLE DES FÊTES le bourg 4 L PERIGUEUX BERTRIC BUREE ECOLE MATERNELLE le bourg 4 R PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE RESIDENCE HOTELIERE A VOCATION SOCIALE, FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
Benoit Frachon 4 O
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE AU BUREAU ZA Le Ponteix 4 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE JOLIOT CURIE J. F. Kenedy 4 R PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE YVES PERON Le Vieux Bourg 4 R PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE 1ERE CLASSE Coulaud Nord 4 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE FORMULE 1 Coulaud Nord 4 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE B & B du Ponteix 4 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE BUFFALO GRILL ZAC de l'Agora 4 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE G.E.P. BATIMENT PRINCIPAL (ANCIEN) HENRI DELUC 4 R PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ALTICA Marcel Paul 4 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CALYPSO (ATUR) Pierre Corneille (Atur) 4 J PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LES 7 NUITS Grand Font (St Laurent sur Manoire) 4 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ELIANE LAGUERRE de Jeaunour 4 X PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ORCHESTRA du Ponteix 4 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE BUREAU VALLEE Marcel Paul 4 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CULTURE VELOS Le Ponteix 4 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LE RELAIS DE LA FETE du Ponteix 4 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE TERRITOIRE JEAN'S Le Ponteix 4 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ELEMENT PREFABRIQUE RESTAURANT HELIODORE (ATUR)
Louis Corneille (Atur) 4 J
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CAMPUS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT BAT
Henri Deluc 4 R
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE HELIODORE Pierre Corneille (Atur) 4 J PERIGUEUX BOURGNAC SALLE DE CONVIVIALITE le bourg 4 L PERIGUEUX BOUTEILLES ST SEBASTIEN JEAN BRAD le bourg 4 L PERIGUEUX CAMPSEGRET SALLE DES FETES Le bourg 4 L PERIGUEUX CELLES FOYER RURAL le bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 143 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX CHALAGNAC FOYER RURAL le bourg 4 L PERIGUEUX CHAMPCEVINEL BORIE BRU Borie Bru 4 R PERIGUEUX CHANCELADE TERRES DU PERIGORD Sol de Dime 4 M PERIGUEUX CLERMONT DE BEAUREGARD CLUB CALIN LA MOULINE 4 P PERIGUEUX COMBERANCHE ET EPELUCHE CAFE ASSOCIATIF Le Bourg 4 L
PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS CALEIX SALLE POLYVALENTE, CLUB HOUSE, SALLE DE SPORTS
Edouard Michal 4 L
PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS TAHITI (INTERNAT GARCONS) Domaine de La Peyrouse 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS LOUIS PERGAUD ECOLE MATERNELLE Le Bourg 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS EUGENE LEROY ECOLE MATERNELLE Eugénie Cotton 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS JEAN GALLET Richelieu 4 J PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS GYMNASE JEAN MOULIN Jean Moulin 4 X PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS TUAMOTU (INTERNAT GARCONS) Domaine de La Peyrouse 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS FIDJI (INTERNAT GARCONS) Domaine de La Peyrouse 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS C.F.F.P.A. INTERNAT (N°6) Churchill 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS FOYER DU LYCEE (N°14) Churchill 4 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS SALLE CLUB HOUSE TENNIS Edouard Michel 4 L PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS MARQUISES (INTERNAT FILLES) Domaine de La Peyrouse 4 R PERIGUEUX COUTURES FOYER RURAL le bourg 4 L PERIGUEUX CREYSSAC SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX DOUCHAPT SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX DOUVILLE SALLE MUNICIPALE St Mamet 4 L PERIGUEUX DOUZILLAC SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ESCOIRE GROUPE SCOLAIRE le bourg 4 R PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS SALLE DES FETES Le bourg (St Jean d'Eyraud) 4 L PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE LOISIRS BATIMENT 1 Le Grand Vignoble (St Julien de Crempse) 4 R
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE LOISIRS BATIMENT 2 Le Grand Vignoble (St Julien de Crempse) 4 R
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE LOISIRS RESTAURANT TOURNEBRIDE
Le Grand Vignoble (St Julien de Crempse) 4 N
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS SALLE DES FETES Le bourg (Laveyssière) 4 L PERIGUEUX GOUTS ROSSIGNOL MAISON DE GOUTS Le bourg 4 J PERIGUEUX GOUTS ROSSIGNOL SALLE DES FETES Le Bourg 4 L PERIGUEUX GRAND BRASSAC SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX GRIGNOLS SALLE DES FETES Le Bourg 4 L PERIGUEUX GRIGNOLS DOMAINE DES CHAULMES Domaine des Chaulmes 4 R PERIGUEUX GRUN BORDAS FOYER RURAL Bordas 4 L PERIGUEUX JAURE SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS ECOLE MATERNELLE de la Double 4 R PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS LA PORTE D'AQUITAINE de l'Etoile 4 J
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 144 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX LA TOUR BLANCHE - CERCLES SAINTE MARTHE (LA TOUR BLANCHE) du Couvert (LA TOUR BLANCHE) 4 J PERIGUEUX LACROPTE SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX LE PIZOU SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX LES LECHES SALLE POLYVALENTE - LA GLANEUSE le bourg 4 L PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE DEMARQ JEAN'S de l'Avenir 4 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE DISTRICT DE FOOTBALL du Parc 4 R PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE MC DONALD'S Louis Suder 4 N PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE IMMA JEANS DU PARC 4 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE CENTRE SOCIAL CULTUREL, CENTRE FORUM de Bordeaux 4 R PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE BUREAU VALLEE Louis Suder 4 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE WAKARI du Parc 4 R PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE LE BRODWAY, BUREAUX LES 3 A de l'Horizon 4 L PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE OPTIC 2000 CHAZELLES GROUPAMA Louis Suder 4 M PERIGUEUX MENSIGNAC FOYER RURAL le bourg 4 L PERIGUEUX MONTAGNAC LA CREMPSE PETIT GARDONNE Petit Gardonne 4 J PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL ECOLE MATERNELLE de la Libération 4 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL E.H.P.A.D. FOIX DE CANDALLE Foix de Candalle 4 J PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL BATIMENT B ADMINISTRATION - C.D.I. - ETUDES Le Cussona 4 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL MONTIGNAC Montignac 4 L PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL BATIMENT A RESTAURATION - MAINTENANCE Le Cussona 4 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL BATIMENT D ENSEIGNEMENT SPECIALISE Le Cussona 4 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL E.H.P.A.D. LE CLOS SAINT ROCH Winston Churchill 4 J PERIGUEUX MONTREM SALLE DE LA MAIRIE le bourg 4 L PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°1 LE CHATEAU Pratz 4 L PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°4 GALERIE DE JEUX
Pratz 4 L
PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°6 LES NOISETIERS Pratz 4 R
PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°7 LE CHATENET Pratz 4 R PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°8 LA CHATAIGNERAIE
Pratz 4 R
PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°9 CHEZ LIRE Pratz 4 R PERIGUEUX MONTREM HARAS (BOX A CHEVAUX UNIQUEMENT) PRATZ 4 R PERIGUEUX MONTREM FERME PRATZ 4 R PERIGUEUX MONTREM SALLE DE LA RIVIERE le bourg 4 L PERIGUEUX MOULIN NEUF E.H.P.A.D. RESIDENCE LES VIGNES Alexandre Dumas 4 J PERIGUEUX MOULIN NEUF SALLE POLYVALENTE La Boëge 4 L PERIGUEUX MUSSIDAN ECOLE ELEMENTAIRE ET CANTINE SCOLAIRE Jules Ferry 4 R PERIGUEUX MUSSIDAN CENTRE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT VICTOR HUGO
Victor Hugo 4 R
PERIGUEUX MUSSIDAN SALLE NOTRE DAME Terrasse Notre Dame 4 L PERIGUEUX MUSSIDAN EHPAD DE MUSSIDAN de Sainte Foy 4 J
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 145 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L
PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE E.H.P.A.D. DE NEUVIC Général de Gaulle 4 U PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE BATIMENT LE CHATEAU Château de Neuvic 4 R PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE COLLEGE du Jumelage 4 R PERIGUEUX PARCOUL - CHENAUD SALLE DES FETES (PARCOUL) Le Bourg (Parcoul) 4 L PERIGUEUX PARCOUL - CHENAUD SALLE GEORGES BRASSENS (CHENAUD) Le Bourg Chenaud 4 L PERIGUEUX PAUSSAC ET ST VIVIEN SALLE DES FÊTES le bourg 4 L PERIGUEUX PERIGUEUX BATIMENT PRINCIPAL Biron 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX L'INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY Barbecane 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX ANDRE DAVESNE Maleville 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX CRECHE DES ARENES DE STRASBOURG 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX ALSH (DU CER SNCF) ALPHEE MAZIERAS 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX MAISON FAMILIALE ET RURALE Beaulieu 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX CRECHE MERCIER Bacharetie 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX THEATRE LE PALACE BODIN 4 L PERIGUEUX PERIGUEUX RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA PREFECTURE TOURNY 4 N PERIGUEUX PERIGUEUX LA SUITE Aubarède 4 P PERIGUEUX PERIGUEUX L'UBU des Jacobins 4 P PERIGUEUX PERIGUEUX LE PANDA CLUB Chancelier de l'Hôpital 4 P PERIGUEUX PERIGUEUX IBIS Georges Saumande 4 O PERIGUEUX PERIGUEUX CENTRE CULTUREL LA VISITATION ET CONSERVATOIRE
Littré 4 R
PERIGUEUX PERIGUEUX MAISON DE RETRAITE PARROT PAVILLON ACACIAS Georges Pompidou 4 J PERIGUEUX PERIGUEUX UNITE SECTEUR PSYCHIATRIE Georges Pompidou 4 U PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSEPH BATIMENT INTERNAT FILLES MATHET
Georges Pompidou 4 R
PERIGUEUX PERIGUEUX ALBERT CLAVEILLE BATIMENT L LABORATOIRE VICTOR HUGO 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE MATERNELLE DU GOUR DE L ARCHE PIERRE BRANTOME 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX IBIS BUDGET (ANCIEN ETAP'HOTEL) Wilson 4 O PERIGUEUX PERIGUEUX LE RIVE du Maréchal Juin 4 P PERIGUEUX PERIGUEUX PARROT PAVILLON BOULEAU ET CEDRES Georges Pompidou 4 J PERIGUEUX PERIGUEUX FOYER DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE RUE DU 5EME CHASSEURS
DU 5ÈME REGIMENT DE CHASSEURS 4 R
PERIGUEUX PERIGUEUX LE TAN PHAT SAINT GEORGES 4 N PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE MATERNELLE DES MONDOUX GABRIEL LACUEILLE 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX LE SUNLIGHT FENELON 4 N PERIGUEUX PERIGUEUX UNITE DE SOINS PALLIATIFS (BATIMENT N°53) Georges Pompidou 4 U PERIGUEUX PERIGUEUX UNITE D'ALCOOLOGIE ET D'ADDICTOLOGIE CHS VAUCLAIRE
Georges Pompidou 4 U
PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS GEORGES POMPIDOU 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSEPH INTERNAT GARCONS Georges Pompudou 4 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 146 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX PERIGUEUX POLE GERONTOLOGIQUE, SECTEUR SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Georges Pompidou 4 U
PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE MAURICE ALBE BATIMENT A Talleyrand Périgord 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE MAURICE ALBE RESTAURANT SCOLAIRE BATIMENT C
Talleyrand Périgord 4 R
PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE PRIMAIRE CLOS CHASSAING AMPERE 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSEPH BATIMENT NEUF Georges Pompidou 4 R PERIGUEUX PERIGUEUX LA PÉNICHE Georges Saumande 4 EF PERIGUEUX RAZAC SUR L'ISLE GROUPE SCOLAIRE le bourg 4 R PERIGUEUX RAZAC SUR L'ISLE LE FEUILLERAIE Louis Pasteur 4 J PERIGUEUX RIBERAC ECOLE MATERNELLE BATIMENT B François Mitterand 4 R PERIGUEUX RIBERAC ECOLE MATERNELLE BATIMENT A François Mitterand 4 R PERIGUEUX RIBERAC COLLEGE NOTRE DAME BATIMENT 4 Couleau 4 R PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT B COLLEGE Couleau 4 R PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT ADMINISTRATION Trijoulet 4 R PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT CUISINE-DORTOIRS Trijoulet 4 R PERIGUEUX RIBERAC FOYER DE VIE LOU PRAT DOU SOLELH André Chaminade 4 U PERIGUEUX RIBERAC RIBERAC EPANOUISSEMENT FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ET FOYER OCCUPATIONEL
Les Cailloux Est 4 J
PERIGUEUX SANILHAC MAC DONALD´S Cré@vallée Sud 4 N PERIGUEUX SANILHAC SALLE OMNISPORTS DE LA PIERRE GRISE La Chaussenie 4 X PERIGUEUX SANILHAC RESIDENCE D'AUTOMNE de la Mairie 4 J PERIGUEUX SANILHAC FOYER RURAL MAIRIE (BREUILH) le bourg (Breuilh) 4 L PERIGUEUX SARLIAC SUR L'ISLE LUCIEN DILHAT Le bourg 4 L PERIGUEUX SAVIGNAC LES EGLISES BATIMENT PEDAGOGIQUE ET HEBERGEMENT le bourg 4 R PERIGUEUX SAVIGNAC LES EGLISES ECOLE HOTELIERE NOUVEAU BATIMENT le bourg 4 R PERIGUEUX SEGONZAC FOYER RURAL le bourg 4 L PERIGUEUX SIORAC DE RIBERAC SALLE DES FETES Le Bourg 4 L PERIGUEUX SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
VILLAGE VACANCES FAMILLES le bourg 4 L
PERIGUEUX SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SALLE DES FETES le bourg 4 L
PERIGUEUX SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SALLE DES FETES (LIGUEUX) Le bourg Ligueux 4 L
PERIGUEUX SOURZAC SALLE DES FETES, MAIRIE Le Bourg 4 L PERIGUEUX ST ANDRE DE DOUBLE SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST AQUILIN SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST ASTIER MAISON DES ASSOCIATIONS Les Brandes 4 L PERIGUEUX ST ASTIER ECOLE MOUNET SULLY Vaviani 4 R PERIGUEUX ST ASTIER ECOLE DU CENTRE Jules Ferry 4 R PERIGUEUX ST ASTIER SALLE POLYVALENTE ET RESTAURANT SCOLAIRE Emmanuel Dupuy 4 L PERIGUEUX ST ASTIER HALLE PUBLIQUE Le Bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 147 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX ST ASTIER PISCINE TOURNESOL Gimel 4 X PERIGUEUX ST ASTIER RESIDENCE LES CHENES du Maréchal Leclerc 4 J PERIGUEUX ST ASTIER LES ECUREUILS Puy Ferrat 4 U PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU DRONNE DOUBLE Le Bourg 4 R PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU GYMNASE du Docteur Lacroix 4 X PERIGUEUX ST BARTHELEMY DE
BELLEGARDE
SALLE DES FETES Le Bourg 4 L
PERIGUEUX ST CREPIN D'AUBEROCHE MAIRIE ESPACE MULTIMEDIA le bourg 4 L PERIGUEUX ST FRONT DE PRADOUX GYMNASE Le bourg 4 X PERIGUEUX ST FRONT DE PRADOUX SALLE DES FETES de la République 4 L PERIGUEUX ST HILAIRE D'ESTISSAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L PERIGUEUX ST JUST SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST LAURENT DES HOMMES FOYER RURAL le bourg 4 L PERIGUEUX ST LEON SUR L'ISLE EHPAD Maurice Thorez 4 J PERIGUEUX ST LEON SUR L'ISLE JULIOT CURIE Maurice Thorez 4 R PERIGUEUX ST LOUIS EN L'ISLE FOYER RURAL Le bourg 4 L PERIGUEUX ST MARTIAL D'ARTENSET FOYER RURAL Le Bourg 4 L PERIGUEUX ST MARTIAL DE VIVEYROL SALLE DES FETES, MAIRIE le bourg 4 L PERIGUEUX ST MARTIN DE RIBERAC SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST MARTIN L'ASTIER SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN SALLE DES FÊTES COMMUNALE de la Mairie 4 L PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN LE CHATEAU DE BASSY du Port 4 U PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN LA DRYADE de la Liberté 4 J PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN BAZARLAND Longua 4 M PERIGUEUX ST PAUL DE SERRE SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX ST PAUL DE SERRE CHANTIER THEATRE La Haute Cote 4 L PERIGUEUX ST PIERRE DE CHIGNAC SALLE DES FETES Publique 4 L PERIGUEUX ST PIERRE DE CHIGNAC RETRAITE DU MANOIRE le bourg 4 J PERIGUEUX ST PRIVAT EN PERIGORD SALLE DES FETES Le bourg 4 L PERIGUEUX ST PRIVAT EN PERIGORD SALLE DES FETES (FESTALEMPS) Le Bourg Festalemps 4 L PERIGUEUX ST PRIVAT EN PERIGORD SALLE DES FETES (ST ANTOINE DE CUMOND) le bourg St Antoine de Cumond 4 L PERIGUEUX ST VICTOR SALLE DES FETES Paul Brouchaud 4 L PERIGUEUX ST VINCENT DE CONNEZAC FOYER RURAL LAIQUE Jean Moulin 4 L PERIGUEUX ST VINCENT JALMOUTIERS SALLE DES FETES Le bourg 4 L PERIGUEUX TOCANE ST APRE LES TREMOLADES départementale 710 4 J PERIGUEUX TRELISSAC JARDILAND La Feuilleraie 4 M PERIGUEUX TRELISSAC APEI PERIGUEUX RESIDENCE DE L'ISLE des Glycines 4 J PERIGUEUX TRELISSAC CLINIQUE DU PARC Paul Louis Courrier 4 U PERIGUEUX TRELISSAC KFC La Feuilleraie 4 N PERIGUEUX TRELISSAC BOWLING La Feuilleraie 4 P PERIGUEUX TRELISSAC MOULIN DE L'ISLE de l'Isle 4 U
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 148 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX TRELISSAC JOEL JEANNOT MAISON DES DES LYCEENS ET GYMNASE
des Glycines 4 R
PERIGUEUX TRELISSAC E LECLERC JOUET la Feuilleraie 4 M PERIGUEUX TRELISSAC HYGENA CUISINES Michel Grandou 4 M PERIGUEUX TRELISSAC BURGER KING (ANCIEN QUICK) La Feuilleraie 4 N PERIGUEUX TRELISSAC GROUPE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE Michel Grandou 4 R PERIGUEUX TRELISSAC GROUPE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE Michel Grandou 4 R PERIGUEUX TRELISSAC LE SAKURA Michel Grandou 4 N PERIGUEUX TRELISSAC PLANETE GRILL Moulin de Rhodas 4 N PERIGUEUX TRELISSAC CASH EXPRESS Michel Grandou 4 M PERIGUEUX TRELISSAC SPAR de la Résistance 4 M PERIGUEUX TRELISSAC JOEL JEANNOT BATIMENT INTERNAT des Glycines 4 R PERIGUEUX TRELISSAC JOEL JEANNOT BATIMENT EXTERNAT ET ADMINISTRATIF
des Glycines 4 R
PERIGUEUX VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU EHPAD - LES JARDINS DE SAINTE ALVÈRE Saint-Avit du Bugue 4 J PERIGUEUX VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU ESPACE PUBLIC LE BOURG 4 L PERIGUEUX VANXAINS SALLE DES FETES le bourg 4 L PERIGUEUX VANXAINS BATIMENT INTERNAT le bourg 4 R PERIGUEUX VENDOIRE ESPACE CONVIVIALITE le bourg 4 L PERIGUEUX VERGT E.H.P.A.D. DU PAYS DE VERGT Jean Moulin 4 J PERIGUEUX VERGT GYMNASE DES TROIS VALLEES Le Moulin de Ripaille 4 X PERIGUEUX VEYRINES DE VERGT SALLE DES FETES (ANCIENNE ECOLE) le Bourg 4 L PERIGUEUX VILLAMBLARD LA VALLÉE DU ROY Le Pinier 4 U PERIGUEUX VILLAMBLARD ACCUEIL NATURE LOISIRS SPORT : HEBERGEMENT - BÂTIMENT 2
Mussidan 4 R
SARLAT AJAT SALLE DES FETES Le bourg 4 L SARLAT ARCHIGNAC SALLE DES FETES COMMUNALE LUDOTHEQUE Le bourg 4 L SARLAT AUBAS SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT AUBAS CHATEAU DE SAUVEBOEUF CHATEAU DE SAUVEBOEUF 4 L SARLAT AUDRIX ENFANTS DES DEUX RIVIERES 4 L SARLAT AUDRIX GOUFFRE DE PROUMEYSSAC Proumeyssac 4 L SARLAT AURIAC DU PERIGORD COMPLEXE MUNICIPAL CULTUREL LE BOURG 4 L SARLAT AZERAT LE CUVIER le bourg 4 L SARLAT BADEFOLS D'ANS LA CAVALIERE Les Barrys 4 P SARLAT BADEFOLS D'ANS SALLE DES FETES Le bourg 4 L SARLAT BARS FOYER RURAL Le bourg 4 L SARLAT BEAUREGARD DE TERRASSON SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L
SARLAT BEYNAC ET CAZENAC SALLE DES FETES LA GRANGE 4 L SARLAT BORREZE SALLE POLYVALENTE ET PERISCOLAIRE Le bourg 4 L SARLAT BOUZIC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT CALVIAC EN PERIGORD SALLE DES FETES CANTINE SCOLAIRE le bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 149 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT CARLUX SALLE POLYVALENTE La Plane 4 L SARLAT CARSAC AILLAC ST ROME ST ROME 4 J SARLAT CARVES SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE ECOLE MATERNELLE TOURNEPIQUE 4 R SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE CHATEAU DES MILANDES BATIMENT B Les Milandes 4 N SARLAT CASTELS ET BEZENAC SALLE DES FÊTES FINSAC 4 L SARLAT CASTELS ET BEZENAC EHPAD DU CANTON DE SAINT CYPRIEN LA GAZALIANE 4 J SARLAT COLY ST AMAND SALLE DES FETES, MAIRIE, CANTINE. le bourg (Coly) 4 L SARLAT COLY ST AMAND GROUPE SCOLAIRE le bourg (St Amand de Coly) 4 R SARLAT COLY ST AMAND VIEIL HOPITAL le bourg (St Amand de Coly) 4 L SARLAT CONDAT SUR VEZERE DE L AERODROME LES CHAPELLES 4 L SARLAT COUBJOURS LA VIEILLE ECOLE LE PUY EST 4 L SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
LE RELAIS DE L AURIVAL BATIMENT PRINCIPAL LA PLANQUETTE 4 R
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
SALLE DES FÊTES CANTINE SCOLAIRE MOUZENS 4 L
SARLAT DAGLAN CENTRE DE VACANCES ST DENIS LE MOULIN DE PERRIER
Le Moulin Peyrié 4 R
SARLAT DOMME HOPITAL LOCAL DE L HOPITAL 4 U SARLAT DOMME EGLISE DE LA HALLE 4 V SARLAT DOMME SALLE DU PRADAL LE PRADAL 4 L SARLAT DOMME CAMPING CAMPEOLE BÂTIMENT 1 SALLE D'ACTIVITES RESTAURANT
CAUDON 4 L
SARLAT DOMME CAMPING CAMPEOLE BÂTIMENT 2 SALLE D'ACTIVITES JEUNES
CAUDON 4 L
SARLAT DOMME CAMPING LE PERPETUUM SALLE POLYVALENTE LA RIVIERE 4 L SARLAT DOMME SALLE D EXPOSITION ET REUNION LA HALLE ENTREE GROTTE
DE LA HALLE 4 T
SARLAT DOMME SALLE POLYVALENTE ASCENCEUR PANORAMIQUE DE LA HALLE 4 T SARLAT DOMME CAMPING CAMPEOLE BÂTIMENT 3 ACCUEIL BUREAUX BIBLIOTHEQUE
CAUDON 4 W
SARLAT FANLAC DOMAINE DU SABLOU BATIMENT RESTAURANT CHATEAU DU SABLOU 4 N SARLAT FANLAC SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L SARLAT FOSSEMAGNE FOYER RURAL Le Bourg 4 L SARLAT GRANGES D'ANS SALLE DES FETES le bourg 4 L SARLAT GRIVES SALLE DES FETES ET MAIRIE LE BOURG 4 L SARLAT HAUTEFORT LES SOURCES DE LA GENEBRE La Genebre Basse 4 L SARLAT HAUTEFORT EHPAD JF DE HAUTEFORT Le bourg 4 U SARLAT HAUTEFORT SALLE DES FETES St Agnan 4 L SARLAT HAUTEFORT LA CHARTREUSE le bourg St Agnan 4 R SARLAT JOURNIAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT LA BACHELLERIE SALLE DES FETES CENTRE DE LOISIRS LE BOURG 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 150 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT LA CASSAGNE SALLE DES FETES MAIRIE Le Bourg 4 L SARLAT LA CHAPELLE AUBAREIL SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L SARLAT LA CHAPELLE ST JEAN CENTRE DE CONVIVIALITE Le Belvédere 4 L SARLAT LA FEUILLADE SALLE DES FETES LA TUILIERE 4 L SARLAT LA FEUILLADE GYMNASE MUNICIPAL Le Bourg 4 X SARLAT LA ROQUE GAGEAC SALLE DES FETES LES ECOLES 4 L SARLAT LE BUGUE EHPAD DOCTEUR LOBIGEOIS MAISON DE RETRAITE de la Boétie 4 J SARLAT LE BUGUE ROYAL VEZERE DE L HÔTEL DE VILLE 4 O SARLAT LE BUGUE GROUPE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE BAT A LA BOETIE 4 R SARLAT LE BUGUE SITE VIANOTTE LE MOULIN NEUF 4 P SARLAT LE LARDIN ST LAZARE GROUPE SCOLAIRE CANTINE (BAT E) 4 N SARLAT LE LARDIN ST LAZARE CENTRE SOCIO CULTUREL GEORGES HAUPINOT 4 L SARLAT LE LARDIN ST LAZARE CANTINE DES FETES 4 R SARLAT LES COTEAUX PERIGOURDINS FOYER RURAL LE BOURG 4 L SARLAT LES EYZIES HALLE PAYSANNE LE BOURG 4 L SARLAT LES EYZIES CAP SIREUIL BATIMENT B LE CANTEGREL LE BOURG DE SIREUIL 4 R SARLAT LES EYZIES CAP SIREUIL BATIMENT C LE VENTALOU LE BOURG DE SIREUIL 4 R SARLAT LES EYZIES LES GLYCINES BAT A BATIMENT PRINCIPAL LE BOURG SUD 4 O SARLAT LES EYZIES CAP SIREUIL BATIMENT A PRINCIPAL LE BOURG DE SIREUIL 4 L SARLAT LES EYZIES CAP SIREUIL BATIMENT D LE LEBEROU LE BOURG DE SIREUIL 4 R SARLAT LES FARGES SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L SARLAT LOUBEJAC COMPLEXE MUNICIPAL SALLE DES FETES ET MAIRIE LE BOURG 4 L
SARLAT MARCILLAC ST QUENTIN FOYER RURAL BOURG DE SAINT QUENTIN 4 L SARLAT MARNAC COMPLEXE MUNICIPAL CULTUREL LE BOURG 4 L SARLAT MARQUAY SALLE DES FETES ET ECOLE le bourg 4 L SARLAT MAZEYROLLES SALLE POLYVALENTE LE GOT 4 L SARLAT MAZEYROLLES LE PERIGORD EN CALECHE LE BOURG 4 N SARLAT MEYRALS ECOLE MATERNELLE LE BOURG 4 R SARLAT MONPLAISANT MAIRIE SALLE POLYVALENTE Le Guel 4 L SARLAT MONTIGNAC CENTRE SOCIO CULTUREL BATIMENT ANNEXE DU 04 SEPTEMBRE 4 L SARLAT MONTIGNAC CENTRE SOCIO CULTUREL BAT PRINCIPAL DU 04 SEPTEMBRE 4 L SARLAT MONTIGNAC COLLEGE YVON DELBOS BATIMENT ANNEXE MARC MERCIER 4 R SARLAT MONTIGNAC MAISON DE RETRAITE EUGENE LE ROY DE LASCAUX 4 J SARLAT MONTIGNAC LE MANOIR DU CHAMBON LE CHAMBON 4 R SARLAT MONTIGNAC LE RELAIS DU SOLEIL D OR DU 04 SEPTEMBRE 4 O SARLAT MONTIGNAC CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR ANCIEN LE BLEU FOND
MOULIN DE GOUNY 4 R
SARLAT MONTIGNAC CINEMA LE VOX BERTRAND DE BORN 4 L SARLAT MONTIGNAC GYMNASE DE GOUNY 4 X SARLAT MONTIGNAC ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN WALLON de Lascaux 4 R SARLAT MONTIGNAC LE MANOIR BATIMENT PRINCIPAL LE CHAMBON 4 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 151 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT MONTIGNAC HEBERGEMENT BATIMENT ANNEXE LE CHAMBON 4 R SARLAT NABIRAT FOYER RURAL LE BOURG 4 L SARLAT NAILHAC SALLE DES FETES COMMUNALE le bourg 4 L SARLAT PAULIN SALLE POLYVALENTE le bourg 4 L SARLAT PAYS DE BELVES SALLE POLYVALENTE DE FONGALOP LE BOURG DE FONGALOP 4 L SARLAT PAYS DE BELVES ECOLE MATERNELLE PAUL CRAMPEL 4 R SARLAT PAYS DE BELVES HÔPITAL LOCAL MAURICE BIRABEN 4 U SARLAT PAYS DE BELVES POLE DE L ENFANCE LES GALIPETTES ANTOINE DESPONT 4 R SARLAT PAYS DE BELVES STADE SEM GALLET DE L AERODROME 4 PA SARLAT PAYS DE BELVES SALLE DES FETES ET MAIRIE ST AMAND DE BVS Le bourg St Amand de Belves 4 L SARLAT PAZAYAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT PAZAYAC CHEZ LULU (ANCIEN FESTI DANCE) Guinassou Sud 4 P SARLAT PEYRIGNAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT PEYRILLAC ET MILLAC SALLE POLYVALENTE MAIRIE LE BOURG 4 L SARLAT PEYRILLAC ET MILLAC CAMPING AU P'TIT BONHEUR MILHAC 4 L SARLAT PLAZAC SALLE POLYVALENTE CORDESTIEUX 4 L SARLAT PRATS DE CARLUX FOYER DE L EMBELLIE BATIMENT D PECH LAUZIERE 4 L SARLAT PRATS DE CARLUX FOYER DE L EMBELLIE BATIMENT B PECH LAUZIERE 4 J SARLAT PRATS DE CARLUX COMPLEXE MUNICIPAL CULTUREL SALLE DES FETES SALLE INTERGENERATIONELLE
LE BOURG 4 L
SARLAT PRATS DE CARLUX COMPLEXE MUNICIPAL CULTUREL ECOLE PRIMAIRE LE BOURG 4 R
SARLAT PRATS DE CARLUX COMPLEXE MUNICIPAL CULTUREL MAIRIE LE BOURG 4 W SARLAT PROISSANS GROUPE SCOLAIRE BATIMENT PRINCIPAL LE BOURG 4 R SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LE BOURG 4 R
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 4 L
SARLAT SAGELAT SALLES DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MAISON FAMILIALE DU PN BATIMENT PRINCIPAL du Champs de Mars 4 R SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MAISON DE RETRAITE MARCEL CANTELAUBE DE LA CALPRENEDE 4 J SARLAT SALIGNAC EYVIGUES SALLE DES FETES DU CHAMPS DE MARS 4 L SARLAT SALIGNAC EYVIGUES BATIMENT A SALLE POLYVALENTE ET D'EXPOSITION MANOIR D EYRIGNAC 4 L
SARLAT SALIGNAC EYVIGUES SALLE DU BARRY LE BARRY 4 L SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT A GYMNASE ET DOJO GABRIEL TARDE 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT E SECTION EDUCATION SPECILISEE
GABRIEL TARDE 4 R
SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT F ADMINISTRATION GABRIEL TARDE 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT M INTERNAT GABRIEL TARDE 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA SCI AVENIR CENTRE DU PONTET DE LA DORDOGNE 4 M SARLAT SARLAT LA CANEDA LA PERIGOURDINE BOIS DE BONTEMPS 4 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 152 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT SARLAT LA CANEDA MAC DONALD S CENTRE COMMERCIAL DE L ABBE BREUIL
4 N
SARLAT SARLAT LA CANEDA IBIS GABRIEL TARDE 4 O SARLAT SARLAT LA CANEDA IMPRIMERIE BATAILLON Aristide Briand 4 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL MADRAZES SUD CELLULE 6 VIB'S (CACHE CACHE, BREAL, BONOBO)
du Lot 4 M
SARLAT SARLAT LA CANEDA GALERIE LABRONIE DE CAHORS 4 M SARLAT SARLAT LA CANEDA RESIDENCE DU PLANTIER VIE D AUTOMNE des Monges 4 J SARLAT SARLAT LA CANEDA INTERNAT COLLEGE SAINT JOSEPH (NOUVEAU BATIMENT)
Eugène Leroy 4 R
SARLAT SARLAT LA CANEDA JEAN LECLAIR BAT B UNITE GERIATRIQUE Jean Leclaire 4 U SARLAT SARLAT LA CANEDA FONDATION DE SELVES BAT 7 LE CHATEAU LOUBEJAC 4 U SARLAT SARLAT LA CANEDA JARDINERIE LECLERC (CELLULE N° 2) Chemin des sables 4 M SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 20 (C) de la Dordogne 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 4 de la Dordogne 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA DU PIGNOL Louis Arlet 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA FERDINAND BUISSON BATIMENT PRINCIPAL VOLTAIRE 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA SAINTE CROIX DE LA CALPRENEDE 4 R SARLAT SARLAT LA CANEDA HOTEL DE SELVES DE SELVES 4 O SARLAT SARLAT LA CANEDA SUN 7 (ANCIEN GRIOT) Les Auziers 4 P SARLAT SARLAT LA CANEDA HOPITAL PSYCHIATRIQUE JEAN LECLAIRE JEAN LECLAIRE 4 U SARLAT SARLAT LA CANEDA ALTICA DE LA DORDOGNE 4 O SARLAT SARLAT LA CANEDA FONDATION DE SELVES BAT 1A Loubejac 4 U SARLAT SARLAT LA CANEDA FONDATION DE SELVES BAT 9 LOUBEJAC 4 L SARLAT SARLAT LA CANEDA MAISON DE L EMPLOI MARC BUSSON 4 L SARLAT SIORAC EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE LE PORT 4 L SARLAT SIORAC EN PERIGORD HOTEL ET RESTAURANT LE RELAIS DU PERIGORD NOIR
DE LA POSTE 4 O
SARLAT SIORAC EN PERIGORD HOTEL LE RELAIS DU PERIGORD NOIR DE LA POSTE 4 O SARLAT SIORAC EN PERIGORD LE LUCKY L AMBIANCE LE PORT 4 P SARLAT SIORAC EN PERIGORD COMPLEXE CULTUREL MUNICIPAL LE BOURG 4 W SARLAT ST ANDRE D'ALLAS CAMPING LE MOULIN DU ROCH BAT PRINCIPAL LE MOULIN DU ROCH 4 N SARLAT ST ANDRE D'ALLAS SALLE DES FETES SALLE DES FETES CANTINE ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 4 L
SARLAT ST ANDRE D'ALLAS SALLE DE RENCONTRE INTERGENERATIONNELLE LE BOURG 4 L SARLAT ST AUBIN DE NABIRAT SALLE DES FETES, MAIRIE LA VIEILLE ÉGLISE 4 L SARLAT ST CHAMASSY FOYER RURAL Le Bourg 4 L SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET VILLAGE DE VACANCES COMBAS COMBAS 4 L SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET FOYER RURAL LE STADE 4 L SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET LE RELAX BATIMENT 1 LE PLANTOU DU CAZAL 4 P SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET CAMPING LES PENEYRALS BATIMENT A Le Poujol 4 N SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET CAMPING LES PENEYRALS BATIMENT B Le Poujol 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 153 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET GYMNASE LE MASCOLET 4 X SARLAT ST CYPRIEN CARREFOUR EXPRESS Le Priolat 4 M SARLAT ST CYPRIEN HALLE DES SPORTS LE RECOLAT 4 X SARLAT ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 4 L
SARLAT ST GENIES ACCUEIL RECEPTION BATIMENT C CHATEAU DE PELVEZY 4 W SARLAT ST GENIES SOLEIL EN PERIGORD (BATIMENT A) GITES DE GROUPE
LA PEYRIERE 4 R
SARLAT ST GENIES SOLEIL EN PERIGORD (BATIMENT D) LA PEYRIERE 4 R SARLAT ST GENIES LE POLE D ACTIVITES BATIMENT B CHATEAU DE PELVEZY 4 L SARLAT ST GENIES LA HALLE BATIMENT D CHATEAU DE PELVEZY 4 L SARLAT ST GERMAIN DE BELVES SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT ST LAURENT LA VALLEE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT ST LEON SUR VEZERE FOYER RURAL LE BOURG 4 L SARLAT ST LEON SUR VEZERE DHAGPO KAG YU LING HOTELLERIE SALLE D ETUDE LANDREVIE 4 O
SARLAT ST MARTIAL DE NABIRAT FOYER RURAL LE BOURG 4 L SARLAT ST PARDOUX ET VIELVIC SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L SARLAT ST POMPON CAMPING LE TREL LA BAYSSAIRE 4 L SARLAT ST VINCENT DE COSSE FOYER RURAL LE BOURG 4 L SARLAT STE EULALIE D'ANS SALLE DES FETES, MAIRIE Le bourg 4 L SARLAT STE FOY DE BELVES FOYER RURAL D ANIMATION LE BOURG 4 L SARLAT STE FOY DE BELVES LE BERCAIL BAT PRINCIPAL LABARDE 4 U SARLAT STE FOY DE BELVES SALLE DE JEUX DU CAMPING LES HAUTS DE RATEBOUT
LES HAUTS DE RATEBOUT 4 N
SARLAT STE MONDANE SALLE DES FETES CANTINE ECOLE MAIRIE LE BOURG 4 L SARLAT STE NATHALENE ECOLE MATERNELLE LE BOURG 4 R SARLAT STE ORSE SALLE DES FETES le bourg 4 L SARLAT TAMNIES LA FERME FAVARD BAT A FAVARD 4 R SARLAT TAMNIES LA FERME DE FAVARD BAT B FAVARD 4 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU SALLE POLYVALENTE ZAES du Moulin Rouge 4 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU RIVE GAUCHE Gaston Sarnel 4 R SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU COMPLEXE EVOLUTIF SPORTIF GYMNASE du Docteur Dupart 4 X SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU LES QUATRES SAISONS (LA CLE DES ANS) Victor Hugo 4 J SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU MAISON DE RETRAITE LA ROCHE LIBERE DE LA REPUBLIQUE 4 J SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU VITRINE DU PERIGORD ET PORTE DE LA VEZERE PAUL VERLAINE 4 T SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU SPORT 2000 ANCIEN LE TECHNICIEN DU SPORT VICTOR HUGO 4 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU JARDILAND (ANCIEN LES AMIS VERTS) LE COUTAL 4 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU BATIMENT PRINCIPAL (BAT A) PLATEAU DE LESTRADE 4 R SARLAT THENON MAISON DU PAYS DE THENON Victor Hugo 4 J SARLAT THENON SALLE DES FETES / MAIRIE / MAGASIN de la Mairie 4 L SARLAT THONAC SALLE DES FÊTES le bourg 4 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 154 Etablissements recevant du public
4ème catégorie
16/04/2019
SARLAT THONAC CENTRE D'INTERPRETATION DU THOT CLos Le Thot 4 L SARLAT TOURTOIRAC DE LA TANNERIE Le bourg 4 L SARLAT TURSAC SALLE POLYVALENTE LE BOURG 4 L SARLAT VALOJOULX SALLE DES FÊTES LE BOURG 4 L SARLAT VEYRIGNAC SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT VEYRINES DE DOMME ECOLE PRIVEE BAT B (SECONDAIRE) LE BOURG 4 R SARLAT VEYRINES DE DOMME SALLE DES FETES le bourg 4 L SARLAT VEYRINES DE DOMME AEROVEN LE MERLE 4 R SARLAT VEYRINES DE DOMME ECOLE PRIVEE BAT A (PRINCIPAL) LE BOURG 4 R SARLAT VEZAC MAIRIE SALLE DES FETES LE BOURG 4 L SARLAT VILLAC FOYER RURAL ET MAIRIE LE BOURG 4 L SARLAT VILLEFRANCHE DU PERIGORD CLAUDS DE LALY CLAUDE MAURIAL 4 J SARLAT VILLEFRANCHE DU PERIGORD SALLE DE SPORT LE FOND DE LA VILLE 4 L SARLAT VITRAC LE PLAISANCE BAT A LE PORT 4 O SARLAT VITRAC CAMPING SOLEIL PLAGE MAGASIN CAUDON 4 M SARLAT VITRAC CAMPING SOLEIL PLAGE BATIMENT PRINCIPAL CAUDON 4 P
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-005 - Annexe : ERP 4EME OUVERTS AU 16-04-2019 155 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-006
annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU
16-04-2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 156 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
ARRONDISSEMENT COMMUNE LIBELLE DE L'ERP ADRESSE CAT TYPE BERGERAC BADEFOLS SUR DORDOGNE HOTEL RESTAURANT COTE RIVAGE LE BOURG 5 O BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD HOSTELLERIE DE SAINT FRONT LE BOURG 5 O
BERGERAC BERGERAC HOTEL RESTAURANT : LE COMMERCE GAMBETTA 5 O BERGERAC BERGERAC HOTEL DE BORDEAUX GAMBETTA 5 O BERGERAC BERGERAC HOTEL DE FRANCE GAMBETTA 5 O BERGERAC BERGERAC EUROP HOTEL du Petit Sol 5 O BERGERAC BERGERAC HOTEL RESTAURANT LA FLAMBEE : BATIMENT ANNEXE MARCEAU FEYRY 5 O BERGERAC BERGERAC HOTEL RESTAURANT JACKMY de Bordeaux 5 O BERGERAC BERGERAC HOTEL LA CAVAILLE SUD 5 O BERGERAC BERGERAC MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE Beausoleil 5 O BERGERAC BERGERAC APPARTEMENT THERAPEUTIQUE VAUCLAIRE CANTELAUVE 5 U BERGERAC BERGERAC FOYER 3F BATIMENT PRINCIPAL de Beauplan 5 R BERGERAC BOSSET LE JARDIN FLEURI HOTEL RESTAURANT Chabrouillas Sud 5 O BERGERAC CREYSSE HOTEL RESTAURANT - BELLA RIVA GRAND RUE 5 O BERGERAC EYMET BATIMENT PRINCIPAL LA GILETTE SUD 5 O BERGERAC EYMET BATIMENT ANNEXE LA GILETTE SUD 5 O BERGERAC FOUGUEYROLLES A.S.E.P.F - FERME DES MAJOUANS - BATIMENT PRINCIPAL LES MAJOUANS OUEST 5 R
BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST PAVILLON LA RETRAITE FORMATION JOHN BOST 5 O BERGERAC LA FORCE HOSTELLERIE DES COLONNES DE LA LIBERATION 5 O BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST BATIMENT OPHIR LE BOURG 5 O BERGERAC LALINDE LA FINOU - CAMP DE VACANCES STE COLOMBE 5 R BERGERAC LALINDE HOTEL RESTAURANT - LE PERIGORD DU 14 JUILLET 5 O BERGERAC LALINDE HOTEL SALON DE THE - LE FORET Victor Hugo 5 O BERGERAC LALINDE LA FINOU - MAISON FAMILIALE STE COLOMBE 5 O BERGERAC LALINDE LA GUILLOU - SALLE POLYVALENTE DORTOIR BATIMENT 4 LA GUILLOU 5 R
BERGERAC LALINDE LA PASSERELLE SAUVEBOEUF 5 O BERGERAC LALINDE MAISON D'ENFANTS DE LA VALLEE Marcel Ventenat 5 R BERGERAC LAMOTHE MONTRAVEL EHPAD - LES JARDINS D'IROISE - BATIMENT CHATEAU de la tour 5 J BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN HOTEL RESTAURANT - LA SALVETAT LA SAUVETAT 5 O BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN MANOIR DE BELLERIVE BATIMENT PRINCIPAL PALEYRAC 5 O BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN MANOIR DE BELLERIVE BATIMENT ANNEXE ORANGERAIE de Siorac 5 O
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN L'INTERLUDE de la République 5 O BERGERAC LE FLEIX ASSOCIATION PERE LEBIDEAU 24 : BATIMENT A CADILLAC 5 R BERGERAC LE FLEIX ASSOCIATION PERE LEBIDEAU 24 : BATIMENT B CADILLAC 5 R BERGERAC LEMBRAS HOTEL RESTAURANT : RELAIS DE LA RIBEYRIE LA RIBEYRIE 5 O BERGERAC MAUZAC ET GRAND CASTANG HOTEL RESTAURANT LA METAIRIE MILLAC 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 157 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
BERGERAC MAUZAC ET GRAND CASTANG HOTEL RESTAURANT LE BARRAGE : HOTEL BATIMENT ANNEXE
LE BOURG 5 O
BERGERAC MONBAZILLAC LYCEE AGRICOLE DE LA BRIE - BATIMENT 13 - CFA DOMAINE DE LA BRIE 5 R BERGERAC MONESTIER CENTRE D ETUDE ET DE PRIERES: HEBERGEMENT BAT SAINT SILOUANE
SAINTE CROIX 5 O
BERGERAC MONESTIER CHATEAU DES VIGIERS RESIDENCES HOTELIERES - LES DEPENDANCES
LES VIGIERS 5 O
BERGERAC MONESTIER CENTRE D ETUDES ET DE PRIERES: HEBERGEMENT BAT SAINT SPIRIDON
SAINTE CROIX 5 O
BERGERAC MONPAZIER EDWARD 1ER Saint Pierre 5 O BERGERAC MONTCARET FASTHOTEL TÊTE NOIRE 5 O BERGERAC MONTFERRAND DU
PERIGORD
LOU PEYROL LE BOURG 5 O
BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT HOTEL RESTAURANT L ESCAPADE : BATIMENT PRINCIPAL Des Sables 5 O
BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT MAISON NOTRE DAME : BATIMENT PRINCIPAL NOTRE DAME 5 R
BERGERAC PRIGONRIEUX INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE : BATIMENT INTERNAT
BOURG NORD 5 R
BERGERAC SINGLEYRAC VACANCES TOURISME FAMILLE - BAT A Les Peyrichoux 5 O BERGERAC SINGLEYRAC VACANCES TOURISME FAMILLE BAT B Les Peyrichoux 5 O BERGERAC ST CAPRAISE DE LALINDE LA BASTIDE DE CAPRAISE de l'Eglise 5 O BERGERAC ST FELIX DE VILLADEIX HEBERGEMENT La Peyrouse 5 U BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES HOTEL RESTAURANT CASTANG 5 O BERGERAC ST NEXANS LA CHARTREUSE DE BIGNAC Le Bignac 5 O BERGERAC ST SAUVEUR DE BERGERAC PONEY CLUB COMBE BRUNE 5 R
BERGERAC THENAC GITE DE GROUPE Le Bourg 5 O BERGERAC THENAC BATIMENT DE L'AMITIE Le Pey 5 O BERGERAC TREMOLAT HOTEL RESTAURANT LE VIEUX LOGIS: BATIMENT PRINCIPAL DES ECOLES 5 O
BERGERAC TREMOLAT HOTEL RESTAURANT LE VIEUX LOGIS: COTE JARDIN DES ECOLES 5 O BERGERAC TREMOLAT HOTEL RESTAURANT LE VIEUX LOGIS: LOGIS DES CHAMPS N° 1
DES ECOLES 5 O
BERGERAC TREMOLAT HOTEL RESTAURANT LE VIEUX LOGIS: LOGIS DES CHAMPS N° 2
DES ECOLES 5 O
BERGERAC VILLEFRANCHE DE LONCHAT HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE MICHEL DE MONTAIGNE 5 O
NONTRON AUGIGNAC HOTEL RESTAURANT LES COURSAUX Les Coursaux 5 O NONTRON BIRAS CHATEAU ET PAVILLON LA CÔTE 5 O NONTRON BOURDEILLES LES GRIFFONS Le bourg 5 O NONTRON BOURDEILLES EPAC LES DEUX SEQUOIAS MAISON NOSUJAPI La Prairie 5 J
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 158 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD MAISON ANDRE LE GORREC LA GRANGE LE GRAND BOST 5 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LES JARDINS DE BRANTOMES BATIMENT A PIERRE DE MAREUIL 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CHARBONNEL BATIMENT ANNEXE Gambetta 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CHARBONNEL BATIMENT PRINCIPAL Gambetta 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD ALIENOR du Docteur Devillard 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LE COLIGNY du Général de Gaulle 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD HOTELLERIE DU PERIGORD VERT André Maurois 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD DU MOULIN DE L'ABBAYE Pierre de Bourdeilles 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LA MAISON DU MEUNIER de Bourdeilles 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CHATAIGNIER (ANCIEN CHALET N°1) LE GRAND BOST 5 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CHENE (ANCIEN CHALET N°2) LE GRAND BOST 5 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD NOYER (ANCIEN BATIMENT HEBERGEMENT) LE GRAND BOST 5 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD ASSOCIATION AURORE, MAISON PRINCIPALE Le Grand Bost 5 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LE MOULIN DE VIGONAC BATIMENT 1 RECEPTION , BATIMENTS 2 ET 3
Moulin de Vigonac 5 O
NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LE MOULIN DE L'ABBE Bertin 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LES JARDINS DE BRANTOME, BATIMENT C PIERRE DE MAREUIL 5 O NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD LE MOULIN Moulin de Vigonac 5 O NONTRON CHALAIS CHATEAU DE MAVALEIX Le Château 5 O NONTRON CHAMPAGNAC DE BELAIR LE MOULIN DU ROC LE BOURG 5 O NONTRON CHAMPAGNAC DE BELAIR AUBERGE DES VOYAGEURS CHARLES DE GAULLE 5 O NONTRON EXCIDEUIL LE FIN DE CHAPON du Château 5 O NONTRON JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
AUBERGE DES TILLEULS de la Gare 5 O
NONTRON JUMILHAC LE GRAND ASSOCIATION DES PUPILLES DE L´ENSEIGNEMENT PUBLIQUE MAISON D´ENFANTS DE BIONE
Champs de Bione 5 R
NONTRON LA COQUILLE DES VOYAGEURS de la République 5 O NONTRON LA COQUILLE MONASTERE ZEN La Barde 5 O NONTRON LANOUAILLE COLLEGE PLAISANCE DE PLAISANCE 5 R NONTRON LANOUAILLE L'AUBERGE DE LANOUAILLE Bugeaud 5 O NONTRON MAREUIL EN PERIGORD ETANG BLEU (VIEUX-MAREUIL) ETANG BLEU VIEUX-MAREUIL 5 O NONTRON NEGRONDES LES AROMES (ANCIEN LE TEMPS DE VIVRE) le bourg 5 O NONTRON NONTRON LE ROCHER DE GUYENNE LA ROUSSELIERE DE PERIGUEUX 5 R NONTRON PAYZAC HOTEL DES VOYAGEURS LE BOURG 5 O NONTRON PIEGUT PLUVIERS LE PERIGORD VERT de la Libération 5 O NONTRON RUDEAU LADOSSE BATIMENT PAVILLON N°1 LE ROCHER DE GUYENNE 5 R NONTRON SALAGNAC BATIMENT 4A 4 B Cité Clairvivre 5 O NONTRON SALAGNAC BATIMENT 3 Cité Clairvivre 5 J NONTRON SALAGNAC BATIMENT 4 LES MAGNOLIAS Cité Clairvivre 5 J NONTRON SALAGNAC BATIMENT 5 LES ACACIAS Cité Clairvivre 5 J NONTRON SALAGNAC BATIMENT 6 LES ANEMONES Cité Clairvivre 5 J NONTRON SALAGNAC CITE CLAIRVIVRE, 24 PAVILLONS D HEBERGEMENTS CITE CLAIRVIVRE 5 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 159 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
NONTRON SALAGNAC CITE CLAIRVIVRE, BATIMENT HEBERGEMENT CAT CITE CLAIRVIVRE 5 R NONTRON SARLANDE LE RELAIS DE SARLANDE (ANCIENNEMENT L'ART7) LE BOURG 5 O NONTRON ST BARTHELEMY DE
BUSSIERE
AUBERGE DU PRESBYTERE LE BOURG 5 O
NONTRON ST FRONT LA RIVIERE AUBERGE DE LA DRONNE LE BOURG 5 O NONTRON ST JORY DE CHALAIS UNITE NOUVELLE G2 CHATEAU DE LA GRANGE 5 R NONTRON ST JORY DE CHALAIS LE HOME G3 AUTONOME CHATEAU DE LA GRANGE 5 R NONTRON ST MESMIN CITE CLAIRVIVRE PAVILLON G29 ET G30 GITES Cité Clairvivre 5 O NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE HOTEL DE FRANCE le bourg 5 O NONTRON ST PIERRE DE FRUGIE GÎTES COMMUNAUX Le Bourg 5 O NONTRON ST ROMAIN ET ST CLEMENT LE MANOIR D'ELLES (DOMAINE DE TEINTEILLAC) Le Bigeau 5 O NONTRON ST SAUD LACOUSSIERE LE SULLY le bourg 5 O NONTRON ST SAUD LACOUSSIERE SAINT JACQUES LE BOURG 5 O NONTRON THIVIERS UNITE D HEBERGEMENT ANNEXE CHATEAU DE BIONE MOUILLERES 5 R NONTRON THIVIERS HOTEL DE FRANCE ET DE RUSSIE ET RESTAURANT L'ESCAPADE DES SENS
du Général Lamy 5 O
NONTRON VARAIGNES ECOLE ET HEBERGEMENT le bourg 5 R NONTRON VAUNAC LA SOBRONADE (ANCIENNE AUBERGE PERIGOURDINE) LE BOURG 5 O PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU CHATEAU DE LALANDE de St Astier 5 O PERIGUEUX ANNESSE ET BEAULIEU LE VERGER DES BALANS BATIMENT SSR Lalande 5 U PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT LA CHARMILLE de Limoges 5 O PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT LE MAS DES BORIES de Limoge 5 O PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE FOYER DE VIE LYSANDER EPSILON LUCIOLE Fon d'Uzerche 5 J PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE FOYER DE VIE LYSANDER ZEPHIR MORANE Fon d'Uzerche 5 J PERIGUEUX BELEYMAS PAPILLONS BLANCS: F.H.A.R Gammareix 5 U PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CAMPANILE Zone Iindutrielle Coulaud Nord 5 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LE RELAX de Lyon 5 O PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CENTRE D´HEBERGEMENT RESIDENCE BIBIENA Lesparat 5 O PERIGUEUX CAMPSEGRET HOTEL LE TAMARIS le bourg 5 O PERIGUEUX CHANCELADE LE PONT DE LA BEAURONNE de Ribérac 5 O PERIGUEUX CHANCELADE LE CHATEAU des Reynats 5 O PERIGUEUX CHANCELADE ORANGERIE des Reynats 5 O PERIGUEUX CHANCELADE L'ETANG DES REYNATS d'Angoulème 5 O PERIGUEUX CHANCELADE COMPAGNONS DU DEVOIR, ATELIER MENUISERIE des sports 5 R PERIGUEUX CHANCELADE COMPAGNONS DU DEVOIR des Sports 5 R PERIGUEUX CHATEAU L'EVEQUE RESIDENCE HOTELIERE DES FILLES DE LA CHARITE Soeur Jean Gabriel 5 O PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS LE 15 Cré@vallée Nord 5 O PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS CENTRE SNCF du Maréchal de Lattre de Tassigny 5 R PERIGUEUX DOUVILLE LE TROPICANA Les Trois Frères 5 O PERIGUEUX ECHOURGNAC NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE A coté de l´ Abbaye 5 O PERIGUEUX ECHOURGNAC NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE Bellevue 5 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 160 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS HOTEL RESTAURANT LE GRAND VIGNOBLE LE CHAI Le Grand Vignoble (St Julien de Crempse)5 O
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS HOTEL RESTAURANT LE GRAND VIGNOBLE LA VIGNE Le Grand Vignoble (St Julien de Crempse)5 O
PERIGUEUX MANZAC SUR VERN LE LION D'OR de l'Eglise 5 O PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE FAST HOTEL du Parc 5 O PERIGUEUX MENESPLET NATURE HOTEL La Croix de Pierre 5 O PERIGUEUX MONTAGRIER CENTRE VTT le bourg 5 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL LE CALDERO Georges Pompidou 5 O PERIGUEUX MONTREM VILLE DE SAINT DENIS BATIMENT N°5 LES MARIES Pratz 5 R PERIGUEUX MUSSIDAN LE TEPPA'Z Gambetta 5 O PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE INSTITUT MEDICO EDUCATIF MAISON D'ACCUEIL ITEP BUT Le But 5 R PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE MAISON D'ACCUEIL PLANEZE Chateau de Neuvic 5 R PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE BATIMENT LES CLASSES LA FERME VILLAGE DE VERRIERES Chateau de Neuvic 5 R
PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE LA CHARTREUSE D'OSSIMPONT Les Cinq Ponts 5 O PERIGUEUX PAUSSAC ET ST VIVIEN GÎTES D'ÉTAPES Le bourg 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX HOTEL DES BARRIS PIERRE MAGNE 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX BRISTOL ANTOINE GADAUD 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX HOTEL REGINA Denis Papin 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX HOTEL LE TERMINUS Denis Papin 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX BATIMENT D ATELIER PEDAGOGIQUE LOUIS BRAILLE 5 R PERIGUEUX PERIGUEUX BATIMENT H CENTRE MATERNELLE LOUIS BRAILLE 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX BLOC HEBERGEMENT D ANGOULEME 5 R PERIGUEUX PERIGUEUX HOTEL DE LA TERRASSE (DE LA GARE) Puelba 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX C.H.R.S FOYER LAKANAL Lakanal 5 O PERIGUEUX PERIGUEUX INSTITUTION ST JOSEPH MAGONDEAU Georges Pompidou 5 R PERIGUEUX PETIT BERSAC LE MAS DE MONTET Le Mas de Montet 5 O PERIGUEUX RAZAC SUR L'ISLE LE SORBIER de Bordeaux 5 O PERIGUEUX RIBERAC REV HOTEL de Périgueux 5 O PERIGUEUX SANILHAC L'ESCALE Borie Marty 5 O PERIGUEUX SAVIGNAC LES EGLISES BATIMENT INTERNAT le bourg 5 R PERIGUEUX SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
HÔTEL DE LA MAIRIE de la Mairie 5 O
PERIGUEUX SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
AUBERGE DE LA TRUFFE Le bourg (Sorges) 5 O
PERIGUEUX ST ASTIER I.T.E.P IME DE NEUVIC Le Port 5 R PERIGUEUX ST ASTIER LE CENTRAL de la République 5 O PERIGUEUX ST ASTIER INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF (ITE) Les Brandes 5 R PERIGUEUX ST ASTIER CENTRE D'ACCUEIL POUR AUTISTES Simone Veil 5 J PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU CHAMPS DE FOIRE du Champs de Foire 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 161 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
PERIGUEUX ST GEORGES DE
MONTCLARD
CHEZ LAMBERT de Vergt 5 O
PERIGUEUX ST PAUL LIZONNE LA VIEILLE MAISON Le bourg 5 O PERIGUEUX ST PIERRE DE CHIGNAC LE SAINT PIERRE de la Halle 5 O PERIGUEUX TRELISSAC CENTRE LE CHANTIER ALPEA IRPA des Pétunias 5 R PERIGUEUX VERGT DU PARC Marty 5 O PERIGUEUX VERGT LA POUSSIERE LA POUSSIERE 5 R PERIGUEUX VILLAMBLARD ACCUEIL NATURE LOISIRS SPORT : RESTAURANT - HEBERGEMENT BATIMENT 1
de Mussidan 5 R
PERIGUEUX VILLAMBLARD ACCUEIL NATURE LOISIRS SPORT : HEBERGEMENT - BÂTIMENT 3
de Mussidan 5 R
SARLAT AUDRIX AUBERGE MEDIEVALE BATIMENT PRINCIPAL HOTEL RESTAURANT
LE BOURG 5 O
SARLAT AUDRIX AUBERGE MEDIEVALE BATIMENT ANNEXE HOTEL LE BOURG 5 O SARLAT AURIAC DU PERIGORD LE MOULIN DE MITOU BAT A La Borie 5 O SARLAT AURIAC DU PERIGORD LE MOULIN DE MITOU BAT B LA BORIE 5 O SARLAT BEYNAC ET CAZENAC DU CHATEAU LA BALME 5 O SARLAT BEYNAC ET CAZENAC CHEZ MALEVILLE HÔTEL LA BALME 5 O SARLAT CALVIAC EN PERIGORD LE ROUFFILLAC (ANCIEN CHEZ CAYRE) ROUFILLAC 5 O SARLAT CARLUX CHEZ CAYRE ROUFFILLAC 5 O SARLAT CARSAC AILLAC CHEZ DELPERAT HOTEL RESTAURANT LE BOURG 5 O SARLAT CARSAC AILLAC LE RELAIS DU TOURON LE TOURON 5 O SARLAT CARSAC AILLAC ABBYS HOTEL du Périgord Noir 5 O SARLAT CARSAC AILLAC BATIMENT - C - OREADES SAINT ROME 5 O SARLAT CARSAC AILLAC BATIMENT - A - NAIADES SAINT ROME 5 O SARLAT CARSAC AILLAC BATIMENT - B - HYADES SAINT ROME 5 O SARLAT CARSAC AILLAC CHEZ DELPEYRAT HOTEL ANNEXE LE BOURG 5 O SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE CAMPING MAISON NEUVE MAISONNEUVE 5 O SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE GITE D ETAPE MUNICIPAL (BASE CANOE) TOURNEPIQUE 5 R SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE MAISON D ENFANTS BAT A LES MILANDES 5 R SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE MAISON D'ENFANTS BAT B LES MILANDES 5 R SARLAT CENAC ET ST JULIEN SARL LA TRAVERSE ANCIEN AUBERGE DE LA TRAVERSE LE BOURG 5 O SARLAT CENAC ET ST JULIEN GITE D ETAPE BAT A (BAT PRINCIPAL) SIMON 5 O SARLAT CENAC ET ST JULIEN GITE D ETAPE BAT B (BAT SECONDAIRE) SIMON 5 O SARLAT CLADECH AEROVEN LE CHALET LE MERLE 5 R SARLAT COLY ST AMAND COMPLEXE HOTELIER DE L'ABBAYE ANICEN GARDETTE BATIMENT C
le bourg (St Amand de Coly) 5 O
SARLAT COLY ST AMAND MANOIR DE HAUTEGENTE BATIMENT PRINCIPAL de Condat (Coly) 5 O SARLAT COLY ST AMAND MANOIRE DE HAUTEGENTE BATIMENT SECONDAIRE de Condat (Coly) 5 O SARLAT COLY ST AMAND COMPLEXE HOTELIER DE L'ABBAYE ANCIEN GARDETTE BATIMENT B
le bourg (St Amand de Coly) 5 O
SARLAT CONDAT SUR VEZERE CHATEAU DE LA FLEUNIE AILE CHATEAU DE LA FLEUNIE 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 162 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
SARLAT CONDAT SUR VEZERE CHATEAU DE LA FLEUNIE BATIMENT ANNEXE CHATEAU DE LA FLEUNIE 5 O SARLAT CONDAT SUR VEZERE HOSTELLERIE DE LA COMMANDERIE LE BOURG 5 O SARLAT CONDAT SUR VEZERE CHATEAU DE LA FLEUNIE CHATEAU BATIMENT PRINCIPAL CHATEAU DE LA FLEUNIE 5 O
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
HOTEL BATIMENT PRINCIPAL de l'Eglise 5 O
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
HOTEL BATIMENT 2 de l'Eglise 5 O
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
HOTEL BATIMENT 3 DE L EGLISE 5 O
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
LE RELAIS DE L AURIVAL BATIMENT B LA PLANQUETTE 5 R
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
LE RELAIS DE L AURIVAL BATMENT C LA PLANQUETTE 5 R
SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
LE PETIT CHAPERON ROUGE La FAval 5 O
SARLAT DOMME DE L'ESPLANADE Pont Carral 5 O SARLAT DOMME NOUVEL HOTEL MALVILLE 5 O SARLAT DOMME LES 4 VENTS TAIRE DU GREL 5 O SARLAT DOMME LES 4 VENTS TAIRE DU GREL 5 O SARLAT FLEURAC ECLAIREURS DE FRANCE BAT A MOULIN DE LAVAUR 5 R SARLAT GROLEJAC HOTEL DU PONT LE PONT 5 O SARLAT HAUTEFORT LE PERIGORD NOIR LES PRADELLES 5 O SARLAT LA CHAPELLE AUBAREIL COMPLEXE HOTELIER HOTEL 1 FOUGERAS 5 O SARLAT LA CHAPELLE AUBAREIL COMPLEXE HOTELIER HOTEL 2 FOUGERAS 5 O SARLAT LA ROQUE GAGEAC CHAMBRES D HOTES LA FERME FLEURIE LE COLOMBIER 5 O SARLAT LA ROQUE GAGEAC LA BELLE ETOILE LE BOURG 5 O SARLAT LA ROQUE GAGEAC LES PLATANES LE BOURG 5 O SARLAT LA ROQUE GAGEAC GITES DE GROUPE LA FERME FLEURIE LE COLOMBIER 5 O SARLAT LE BUGUE EHPAD DOCTEUR LOBLIGEOIS UNITE ALZHEIMER de la Boétie 5 J SARLAT LE BUGUE LE CYGNE du cingle 5 O SARLAT LE BUGUE LE VEZERE LODGE (ANCIEN LES CEDRES BLEUS) CAMPAGNE 5 O SARLAT LE BUGUE DE PARIS de Paris 5 O SARLAT LE LARDIN ST LAZARE DE LA POSTE Georges Haupinot 5 O SARLAT LES COTEAUX
PERIGOURDINS
GROUPE SCOLAIRE;MAIRIE;GITE;FOYER RURAL LE BOURG 5 R
SARLAT LES EYZIES HOTEL DE FRANCE BATIMENT PRINCIPAL DU MOULIN 5 O SARLAT LES EYZIES LE CRO MAGNON de la Préhistoire 5 O SARLAT LES EYZIES HOTEL DU PASSEUR de la Mairie 5 O SARLAT LES EYZIES HOTEL DES ROCHES BAT A LE BOURG 5 O SARLAT LES EYZIES HOTEL DES ROCHES BAT B LE BOURG 5 O SARLAT LES EYZIES LES GLYCINES BAT B BATIMENT ANNEXE LE BOURG SUD 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 163 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
SARLAT LES EYZIES HOTEL DE FRANCE ANNEXE 1 DU MOULIN 5 O SARLAT LES EYZIES HOTEL DE FRANCE ANNEXE 2 du Cingle 5 O SARLAT LES EYZIES HOTEL DE FRANCE ANNEXE 3 du Cingle 5 O SARLAT LES EYZIES HÔTEL DE LA BEUNE du Moulin Bas 5 O SARLAT LES EYZIES LA FERME AUBERGE DU MAS Le Mas 5 O SARLAT LES EYZIES HÔTEL DES FALAISES de la Préhistoire 5 O SARLAT LES EYZIES LE CENTENAIRE BAT A LE BOURG 5 O SARLAT LES EYZIES LE CENTENAIRE BAT B LE BOURG 5 O SARLAT LES EYZIES CAMPING LA RIVIERE HOTEL BAT B La Rivière 5 O SARLAT LES EYZIES AUBERGE LA FERME LO TAULADO BAT 2 GÎTE DE RANDONNEE
LA GENEBRE 5 O
SARLAT LIMEUIL LES TERRASSES DE BEAUREGARD Gorseval 5 O SARLAT MARQUAY LA CONDAMINE Condamine 5 O SARLAT MARQUAY MOUNEA LE BOURG 5 O SARLAT MEYRALS LA FERME DE LAMY BATIMENT PRINCIPAL LAMY 5 O SARLAT MEYRALS LA FERME DE LAMY BATIMENT ANNEXE LAMY 5 O SARLAT MEYRALS FERME AUBERGE DE LA RHONIE HOTEL BOYER 5 O SARLAT MONTIGNAC LA ROSERAIE d'Armes 5 O SARLAT MONTIGNAC LE PETIT MONDE DU 04 SEPTEMBRE 5 O SARLAT MONTIGNAC LE LASCAUX JEAN JAURES 5 O SARLAT MONTIGNAC HÔTEL DE LA GROTTE BAT A DU 04 SEPTEMBRE 5 O SARLAT MONTIGNAC HÔTEL DE LA GROTTE BAT B DU 04 SEPTEMBRE 5 O SARLAT MONTIGNAC HOTEL DE BOUILHAC du Professeur Faurel 5 O SARLAT NADAILLAC DOMAINE DES GARENNES HOTEL - RESTAURANT LES GARENNES 5 O SARLAT NADAILLAC LE RELAIS DE NADAILLAC LE BOURG 5 O SARLAT PAYS DE BELVES LE HOME de la Croix des Frères 5 O SARLAT PAYS DE BELVES LE CLEMENT V JACQUES MANCHOTTE 5 O SARLAT PAZAYAC SALLE REUNION GITE ETAPE PTT LE BOURG 5 W SARLAT PLAZAC ASSOCIATION (CEC) BAT B CHAMBRE D'ETUDES CHANTELOUBE
LA BICANDERIE 5 R
SARLAT PLAZAC ASSOCIATION (CEC) BAT A CHAMBRE D'ETUDES CHANTELOUBE
Chanteloube 5 R
SARLAT PLAZAC DHAGPO DEDROLL LING BAT A MARFOND 5 O SARLAT PLAZAC DAHGPO DEDROLL LING BAT D MARFOND 5 O SARLAT PLAZAC DHAGPO DEDROLL LING BAT B MARFOND 5 R SARLAT PRATS DE CARLUX CHAMBRES ET TABLES D HOTES LA GARRIGUE HAUTE 5 O SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
LE MANOIR DES CEDRES BAT A TOURTEL 5 O
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
LE MANOIR DES CEDRES BATIMENT B TOURTEL 5 O
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
LA RENAISSANCE GRANDE RUE 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 164 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
CENTRE EQUESTRE DE SARDIN Sardin 5 R
SARLAT SAGELAT AUBERGE DE LA NAUZE FONGAUFFIER 5 O SARLAT SAGELAT LE BUGOU LE BUGOU 5 O SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MAISON FAMILIALE DU PN MAISON LEROY du Champs de Mars 5 R SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MAISON FAMILIALE DU PN (CENTRE INTERNATION DE SEJOUR) PAVILLONS
DU CHAMPS DE MARS 5 R
SARLAT SALIGNAC EYVIGUES MAISON FAMILIALE DU PN PAVILLON ANNEXE DE LA HALLE 5 R SARLAT SALIGNAC EYVIGUES ASSOCIATION D.A.N.S.E. LE MOULIN 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE AERE BATIMENT LES POUSSINS LE RATZ HAUT 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE AERE BATIMENT LES PETITS LOUPS LE RATZ HAUT 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE AERE BATIMENT N°3 LE RATZ HAUT 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA MAS DEL CASTEL BATIMENT PRINCIPAL Le Surdalissant 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA MAS DEL CASTEL BATIMENT ANNEXE Le Surdalissant 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA BON ENCONTRE LA PLANE 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE CLOS DE LA BOETIE DE SELVS 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE RENOIR BAT B (ANNEXE) DE L ABBE SURGUIER 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LES REMPARTS GAMBETTA 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA SAINT ALBERT Pasteur 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE MADRIGAL (ANCIEN CHEZ MARCEL) DE SELVES 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA BATIMENT LOCATION TEMPORAIRE des Acacias 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA INTERNAT Eugène Leroy 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA ALBIZIA BAT B Prentegarde Nord 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA ALBIZIA BAT A Prentegarde Nord 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 11 INFIRMERIE de la Dordogne 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LE JARDIN DE CLELIA LA VIGNE DU FOUSSAT 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE MAS DEL PECHS des Pechs 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LA HOIRIE L'HERITAGE Jacques Anquetil 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA DE LA MAIRIE de la Liberté 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE RENOIR BAT A (PRINCIPAL) DE L ABBE SURGUIER 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA COMPOSTELLE de Selves 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LA COULEUVRINE de la Bouquerie 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LE MONTAIGNE Pasteur 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LES ARCADES (ANCIEN LA CHARMILLE) FONTAINE DE BONTEMPS 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA HOTEL DE LA HOIRIE PRINCIPAL (BATIMENT N° 1) Jacques Anquetil 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA SA HOTEL DE LA HOIRIE LES ECURIES LA GIRAGNE 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LA MAISON DES PEYRATS Le Lac de la Plane 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA HOSTELLERIE DE MEYSSET ARGENTOULEAU 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA DU RELAIS DE LA MOUSSIDIERE La Moussière Basse 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA DE LA PAGESIE A la Brande 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA LES RECOLLETS JEAN JACQUES ROUSSEAU 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA HOSTELLERIE DE LA VERPERIE BATIMENT PRINCIPAL DES ACACIAS 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 165 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
SARLAT SARLAT LA CANEDA HOSTELLERIE DE LA VERPERIE BATIMENT 2 DES ACACIAS 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA HOSTELLERIE DE LA VERPERIE BATIMENT 3 DES ACACIAS 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA HOSTELLERIE DE LA VERPERIE BATIMENT 4 DES ACACIAS 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE NOTRE DAME DE TEMNIAC TEMNIAC 5 R SARLAT SARLAT LA CANEDA AUX TROIS SOURCES PECH LAFAILLE 5 O SARLAT SARLAT LA CANEDA FONDATION DE SELVES BAT 2 Loubejac 5 U SARLAT SERGEAC CASTEL MERLE CASTEL MERLE 5 O SARLAT SIORAC EN PERIGORD HOTEL BATIMENT SECONDAIRE LE BOURG 5 O SARLAT SIORAC EN PERIGORD AUBERGE DE LA PETITE REINE BATIMENT LES FLEURS DE BELVES 5 O SARLAT SIORAC EN PERIGORD AUBERGE DE LA PETITE REINE BATIMENT LES ARBRES BIS de Belves 5 O
SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET LE RELAX BATIMENT 2 LE PLANTOU DU CAZAL 5 O SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET LE RELAX BATIMENT 5 LE PLANTOU DU CAZAL 5 R SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET LE RELAX BATIMENT 6 LE PLANTOU DU CAZAL 5 R SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET LE RELAX BATIMENT 8 LE PLANTOU DU CAZAL 5 R SARLAT ST CREPIN ET CARLUCET L OUSTAL DU CHÊNE VERT LES PEYRERALS 5 O SARLAT ST CYPRIEN EQUI PERIGORD BAT A PECH BOUTIER 5 O SARLAT ST GENIES SOLEIL EN PERIGORD (BATIMENT B) GITES DE GROUPE LA PEYRIERE 5 O SARLAT ST GENIES HOTELERIE LA BORIE LA CROIX DE BORIE 5 O SARLAT ST GENIES SOLEIL EN PERIGORD (BATIMENT C) GITES LA PEYRIERE 5 O SARLAT ST GENIES LE CHAFFOUR LE CHAFFOUR 5 O SARLAT ST JULIEN DE LAMPON HALTE REFUGE L ILOT 5 O SARLAT ST LEON SUR VEZERE MAISON D ACCUEIL ASSOCIATION TERRE DU JOR (BAT ANNEXE)
LA TERRE POINTUE 5 O
SARLAT ST LEON SUR VEZERE LE RELAIS DE LA COTE DE JOR PECH D HONNEUR 5 O SARLAT ST LEON SUR VEZERE MAISON D ACCUEIL ASSOCIATION TERRE DU JOR (BAT PRINCIPAL)
LA TERRE POINTUE 5 O
SARLAT ST PARDOUX ET VIELVIC RELAIS DE SAINT PARDOUX LE RELAIS VERT SAINT PARDOUX 5 O SARLAT ST POMPON FERME AUBERGE HOTEL LE ROC 5 O SARLAT ST POMPON FERME AUBERGE HOTEL ET RESTAURANT LE ROC 5 O SARLAT ST RABIER AUBERGE LE BONHEUR DANS LE PRE SAINT GEORGES 5 O SARLAT ST VINCENT DE COSSE COMPLEXE HOTELIER DE MONRECOURS BATIMENT B MONRECOURS 5 O SARLAT ST VINCENT DE COSSE FERME AUBERGE D ENVEAUX BAT B HOTEL ENVEAUX 5 O SARLAT ST VINCENT DE COSSE COMPLEXE HOTELIER DE MONRECOURS BATIMENT A MONRECOURS 5 O SARLAT ST VINCENT DE COSSE COMPLEXE HOTELIER DE MONRECOURS BATIMENT D SALLE DE JEUX REUNIONS
MONRECOURS 5 X
SARLAT ST VINCENT DE COSSE COMPLEXE HOTELIER DE MONRECOURS BATIMENT HOTEL PISCINE SPA
Monrecours 5 O
SARLAT STE FOY DE BELVES LE BERCAIL BAT ANNEXE LABARDE 5 J SARLAT STE ORSE HOTEL DE FRANCE Le Bourg 5 O SARLAT TAMNIES CHEZ LABORDERIE BAT B (ANNEXE 1) LE BOURG 5 O SARLAT TAMNIES CHEZ LABORDERIE BAT A (BATIMENT PRINCIPAL) LE BOURG 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 166 Etablissements recevant du public
5ème catégorie
avec hébergement
16/04/2019
SARLAT TAMNIES CHEZ LABORDERIE BAT C (ANNEXE 2) LE BOURG 5 O SARLAT TAMNIES CHEZ LABORDERIE BAT D (ANNEXE 3) LE BOURG 5 O SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU BÂTIMENT 4 HÔTEL ZAES du Moulin Rouge 5 O SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU L´IMAGINAIRE de la Fontaine St Julien 5 O SARLAT THENON L'OREE DU BOIS ZONE HEBERGEMENT Fontpoutreau 5 O SARLAT THONAC HOTEL ARCHAMBEAU BATIMENTS D ET E LE BOURG 5 O SARLAT THONAC HOTEL ARCHAMBEAU BATIMENT C LE BOURG 5 O SARLAT THONAC S.A.R.L. LE PARC HOTEL LE BOURG 5 O SARLAT VEZAC CAMPING LA CABANE GITE D ETAPE LA CABANE 5 O SARLAT VEZAC L'OUSTAL Les Sables 5 O SARLAT VEZAC LE RELAIS DES CINQ CHATEAUX LE BOURG 5 O SARLAT VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
LA BASTIDE de Cahors 5 O
SARLAT VITRAC LATREILLE Le Port 5 O SARLAT VITRAC COMPLEXE HÔTELIER BATIMENT 1 HÔTEL LE PECH DE MALET 5 O SARLAT VITRAC CLOS ROUSSILLON COTE DE ROUSSILLON 5 O SARLAT VITRAC COMPLEXE HÔTELIER BATIMENT 3 HÔTEL LE PECH DE MALET 5 O
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-006 - annexe : ERP 5EME AVEC SOMMEIL OUVERTS AU 16-04-2019 167 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-02-004
Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 168 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
ARRONDISSEMENT COMMUNE LIBELLE DE L'ERP ADRESSE CAT TYPE BERGERAC BADEFOLS SUR DORDOGNE SALLE DES FETES - ECOLE RESTAURANT - SCOLAIRE - MAIRIE LE BOURG 3 L
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD COLLEGE LEO TESTUT : SALLE POLYVALENTE D ALSACE 3 L
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD COLLEGE LEO TESTUT : BATIMENT PRINCIPAL A D ALSACE 3 R
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD COLLEGE LEO TESTUT : GYMNASE D ALSACE 3 X
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD EGLISE Romieu 3 V
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD SALLE DES FETES "LA CALYPSO" LES DRALS 3 L
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD SALLE DES FETES (STE SABINE BORN) Le bourg Ste Sabine Born 3 L
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD INTERMARCHE CONTACT - FALGUERET 3 M
BERGERAC BEAUMONTOIS EN PERIGORD SALLE OMNISPORTS DE PECHGRAND 3 X
BERGERAC BERGERAC LE MIX PAUL DOUMER 3 R BERGERAC BERGERAC MONDIAL TISSUS DE BORDEAUX 3 M BERGERAC BERGERAC THOMAS VERT LOISIRS EMILE LHOTELIER 3 M BERGERAC BERGERAC CENTRE DE FORMATION DE LA FONDATION JOHN BOST DE SAINTE ALVERE 3 R BERGERAC BERGERAC MAISONS DU MONDE La Cavaille Nord 3 M BERGERAC BERGERAC BEBE 9 Cavaille Nord 3 M BERGERAC BERGERAC THAN PHAT ANIMALIS SCI VERGERAC 2 CELLULES de Bordeaux 3 N BERGERAC BERGERAC STADE MUNICIPAL DE CAMPREAL : TRIBUNE PRINCIPALE CAMPREAL 3 PA BERGERAC BERGERAC DARTY Paul Doumer 3 M BERGERAC BERGERAC SALLE PAUL BRAMERIE Lavoisier 3 X BERGERAC BERGERAC LYCEE DES METIERS BÂTIMENT A : INTERNAT, VIE SCOLAIRE, 1/2 PENSION
Chanzy 3 R
BERGERAC BERGERAC LYCEE DES METIERS BATIMENT B : ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL, CDI, EPS
Chanzy 3 R
BERGERAC BERGERAC COLLEGE HENRI IV BATIMENT PRINCIPAL LAKANAL 3 R BERGERAC BERGERAC INTERMARCHE CONTACT Saint Martin 3 M BERGERAC BERGERAC LIDL Charles de Gaulles 3 M BERGERAC BERGERAC PISCINE MUNICIPALE DE PICQUECAILLOUX LUCIEN VIDEAU 3 X BERGERAC BERGERAC HOTEL RESTAURANT LA FLAMBEE : BATIMENT PRINCIPAL MARCEAU FEYRY 3 O BERGERAC BERGERAC LYCEE MAINE DE BIRAN - BATIMENT D, INTERNAT FILLES Valette 3 R BERGERAC BERGERAC BUT DE BORDEAUX 3 M BERGERAC BERGERAC RESTAURANT "LA TABLE DE FLO" - SALLE POLYVALENTE LESPINASSAT 3 N BERGERAC BERGERAC EHPAD - LA MADELEINE BATIMENT SAINT MARC MARECHAL JOFFRE 3 U
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 169 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC BERGERAC MAISON DES ASSOCIATIONS BATIMENT PRINCIPAL JULES FERRY 3 L BERGERAC BERGERAC BRICE-BIZZBEE-JULES CACHE-CACHE BONOBO La Cavaille Nord 3 M BERGERAC BERGERAC MONDIAL TISSUS DE BORDEAUX 3 M BERGERAC BERGERAC GYMNASE LOUIS ARAGON des Grands Ducs 3 X BERGERAC BERGERAC NETTO Claude Bernard 3 M BERGERAC BERGERAC INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS des Recollets 3 L BERGERAC BERGERAC LA HALLE AUX VETEMENTS LA CAVAILLE NORD 3 M BERGERAC BERGERAC IMMEUBLE BELLEGARDE: CRÈCHE - BIBLIOTHEQUE - CENTRE DE SOINS DE JOUR
BELLEGARDE 3 R
BERGERAC BERGERAC MAX PLUS DE BORDEAUX 3 M BERGERAC BERGERAC BUREAU VALLEE La Cavaille Nord 3 M BERGERAC BERGERAC SAINT JACQUES SAINT JACQUES 3 V BERGERAC BERGERAC LA MADELEINE MADELEINE 3 V BERGERAC BERGERAC CONFORAMA DU GENERAL DE GAULLE 3 M BERGERAC BERGERAC 9 NEUF (LOT 15) La Cavaille Nord 3 M BERGERAC BERGERAC TOUT FAIRE MATERIAUX - ETS PAUL PROFESSEUR TESTUT 3 M BERGERAC BERGERAC LE MUSIC HALL Neuve d´Argenson 3 P BERGERAC BERGERAC JOUE CLUB DE BORDEAUX 3 M BERGERAC BERGERAC MAXI TOYS LA CAVAILLE 3 M BERGERAC BERGERAC GYMNASE JACQUES ARGUES Bonnefond 3 X BERGERAC BERGERAC CENTRE DE MUSIQUES AMPLIFIEES LE ROCKSANE DU PROFESSEUR POZZI 3 L BERGERAC BERGERAC COLLEGE JACQUES PREVERT ARMAND GOT 3 R BERGERAC BERGERAC STADE GASTON SIMOUNET - CHAPITEAU USB RUGBY ANATOLE FRANCE 3 CTS BERGERAC BERGERAC PAPILLONS BLANCS - IME ROSETTE - BÂTIMENT 6 - GYMNASE Françoise Dolto 3 X
BERGERAC BERGERAC CASA LA CAVAILLE NORD 3 M BERGERAC BERGERAC LA PERIGOURDINE LA TOUR OUEST 3 M BERGERAC BERGERAC LA HALLE AUX CHAUSSURES LA CAVAILLE 3 M BERGERAC BERGERAC ESPACE CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND - AUDITORIUM - ECOLE DE MUSIQUE
HENRI SICARD 3 L
BERGERAC BERGERAC INSTITUTION SAINTE MARTHE - SAINT FRONT AUDITORIUM SALLE DE CLASSES
Pasteur 3 R
BERGERAC CAPDROT SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC CARSAC DE GURSON SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC COURS DE PILE SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC CREYSSE GYMNASE DU CHATEAU DU ROC de la Leymonie 3 X BERGERAC CREYSSE ASIA ROYAL (ANCIEN MAGASIN LA CENTRALE MODE) de la Nauve 3 N BERGERAC CREYSSE SALLE DES FETES - BUREAUX BELLA RIVA 3 L BERGERAC CREYSSE SPORT 2000 ZONE ARTISANALE DE LA NAUVE 3 M BERGERAC CREYSSE NOZ (ANCIEN CENTRAKOR) Cablanc 3 M BERGERAC EYMET ESPACE CULTUREL de la Bastide 3 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 170 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC EYMET COLLEGE GEORGES ET MARIE BOUSQUET : BATIMENT PRINCIPAL
du Pont de Juillet 3 R
BERGERAC EYMET CARREFOUR CONTACT : SUPERMARCHE-SALON DE COIFFURE de la Plaine de Bretou 3 M
BERGERAC GAGEAC ET ROUILLAC SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC GARDONNE COMPLEXE MOURGUE LE GRAND PEYSSE 3 X BERGERAC LA FORCE GYMNASE DU SIVOS DU COLLEGE 3 X BERGERAC LA FORCE COLLEGE MAX BRAMERIE : BATIMENT PRINCIPAL DU COLLEGE 3 R BERGERAC LA FORCE FONDATION JOHN BOST BATIMENT LE TEMPLE Rue du Docteur ALLARD 3 V BERGERAC LALINDE SALLE POLYVALENTE DE SAUVEBOEUF du foyer des jeunes 3 L BERGERAC LALINDE STADE HERNANDEZ LA MAROUTINE 3 PA BERGERAC LALINDE SALLE DES FETES SAINTE COLOMBE 3 L BERGERAC LALINDE COLLEGE JEAN MONET : BATIMENT PRINCIPAL DU 11 NOVEMBRE 3 R BERGERAC LALINDE NETTO La Gratusse 3 M BERGERAC LALINDE SALLE DE SPORTS - DOJO DE L'EYCAUT 3 X BERGERAC LAMONZIE MONTASTRUC FOYER RURAL CAMILLE DOUCET LE BOURG 3 L BERGERAC LAMONZIE ST MARTIN GROUPE SCOLAIRE BERNARD FAUVAUD, MAIRIE, BIBLIOTHEQUE, FOYER RURAL
LE BOURG 3 L
BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN POLE ANIMATION CULTUREL d'Aquitaine 3 L BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN SALLE OMNISPORT DE LA MER 3 L BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN ABBAYE DE CADOUIN LE BOURG 3 R BERGERAC LE BUISSON DE CADOUIN CINEMA LE LUX LOUIS DELLUC DU GENERAL DE GAULLE 3 L BERGERAC LOLME SALLE DES FETES, MAIRIE LE BOURG 3 L BERGERAC MARSALES SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 3 L BERGERAC MARSALES CHATEAU DE MARSALES Le Château 3 L BERGERAC MONBAZILLAC LYCEE AGRICOLE DE LA BRIE - BÂT; 6-7-8-9-11 DOMAINE DE LA BRIE 3 R BERGERAC MONBAZILLAC LA TOUR DES VENTS, LE BISTROT DE MALFOURAT Malfourat Nord 3 N BERGERAC MONESTIER CHATEAU DES VIGIERS CHATEAU LES VIGIERS 3 O BERGERAC MONTCARET SALLE DES FETES le bourg 3 L BERGERAC NAUSSANNES SALLE D ANIMATION RURALE LE BOURG 3 L BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT NOZ de Bordeaux 3 M
BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT SALLE DES FETES - JACQUES PREVERT EUGENE TRICOCHE 3 L
BERGERAC PORT STE FOY ET PONCHAPT TRIBUNES DU STADE SCOLAIRE Mezières 3 PA
BERGERAC PRIGONRIEUX SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE GYMNASE La Plaine Sportive 3 X BERGERAC PRIGONRIEUX CTIFL LANXADE 3 L BERGERAC QUEYSSAC SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC RAMPIEUX SALLE DES FETES LE BOURG 3 L BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC LYCEE ET COLLEGE PRIVE DU CLUZEAU : BATIMENT CHARTREUSE DEFGH
LE CLUZEAU 3 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 171 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC CARREFOUR CONTACT DU TOUR DE VILLE 3 M BERGERAC SIGOULES ET FLAUGEAC BATIMENT P LYCEE ET COLLEGE PRIVE DU CLUZEAU (ANCIEN BATIMENTS ABC ADMINISTRATIO
LE CLUZEAU 3 R
BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH COLLEGE ET ECOLE PRIMAIRE - BAT PRINCIPAL DU TEMPLE 3 R BERGERAC ST ANTOINE DE BREUILH ESPACE DES LIERRES LES NOVETTES EST 3 L BERGERAC ST CAPRAISE DE LALINDE SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE DU BICENTENAIRE 3 L BERGERAC ST GERAUD DE CORPS SALLE MUNICIPALE LE BOURG 3 L BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES AQUA PARK ZONE COMMUNALE 3 PA BERGERAC ST LAURENT DES VIGNES CREDIT AGRICOLE de Bordeaux 3 W BERGERAC ST NEXANS FOYER RURAL LE BOURG 3 L BERGERAC ST PIERRE D'EYRAUD SALLE POLYVALENTE de la marchande 3 L BERGERAC TREMOLAT SALLE DES FETES: LE GRENIER LE BOURG 3 L BERGERAC VELINES CARREFOUR CONTACT Les Réaux 3 M BERGERAC VELINES SALLE DES FETES le bourg 3 L BERGERAC VILLEFRANCHE DE LONCHAT SALLE DES FETES GAMBETTA 3 L NONTRON ABJAT SUR BANDIAT LE CAPITOLET La Croix des Chemin 3 L NONTRON BIRAS SALLE DES FETES Le Bourg 3 L NONTRON BOURDEILLES SALLE DES FETES Le Parc 3 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD SALLE POLYVALENTE le bourg (St Crépin de Richemont) 3 L NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD ALIENOR D'AQUITAINE Commando Valmy 3 R NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD ALDI MARCHE des Martyrs 3 M NONTRON BRANTÔME EN PERIGORD CARREFOUR MARKET (NOUVEAU) Puy Laurent Est 3 M NONTRON BUSSAC SALLE DES FETES le bourg 3 L NONTRON BUSSEROLLES SALLE DES FETES LE BOURG 3 L NONTRON CHAMPNIERS REILHAC SALLE DES FETES CANTINE LE BOURG 3 L NONTRON CORGNAC SUR L'ISLE SALLE POLYVALENTE de l'Eglise 3 L NONTRON COULAURES CHARDEUIL BATIMENT B INTERNAT ET GYMNASE Chardeuil 3 R NONTRON COULAURES CHARDEUIL BATIMENT A ET E EXTERNAT ET BATIMENT E ADMINISTRATION
Chardeuil 3 R
NONTRON COULAURES FOYER RURAL Le Bourg 3 L NONTRON DUSSAC SALLE DES FETES STADE EMILE IMBEAU 3 L NONTRON EXCIDEUIL GIRAUT DE BORNEIL EXTERNAT André Dupuy 3 R NONTRON EXCIDEUIL HOPITAL LOCAL, MAISON DE RETRAITE du Docteur Achille Moulinier 3 U NONTRON EXCIDEUIL ALDI MARCHE de Hautefort 3 M NONTRON EXCIDEUIL PISCINE MUNICIPALE le bourg 3 PA NONTRON LA CHAPELLE FAUCHER SALLE POLYVALENTE le bourg 3 L NONTRON LA COQUILLE CARREFOUR CONTACT (ANCIEN SHOPI) de la République 3 M NONTRON LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
SALLE POLYVALENTE le bourg 3 L
NONTRON LANOUAILLE CARREFOUR CONTACT La Planche 3 M NONTRON LANOUAILLE SALLE POLYVALENTE LE BOURG 3 L NONTRON LUSSAS ET NONTRONNEAU SALLE DES FETES Nontronneau 3 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 172 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
NONTRON MAREUIL EN PERIGORD SPAR (MAREUIL SUR BELLE) Centrale 3 M NONTRON MAREUIL EN PERIGORD CARREFOUR CONTACT (VIEUX-MAREUIL) Noaillac VIEUX-MAREUIL 3 M NONTRON MIALLET SALLE DES FETES, CANTINE SCOLAIRE LE BOURG 3 L NONTRON NONTRON HOPITAL LOCAL MAISON DE RETRAITE de l'Eglise 3 U NONTRON NONTRON LA FOIR'FOUILLE Yvon Delbos 3 M NONTRON NONTRON DOMAINE DES NOUAILLES DEPARTEMENTALE 87 3 L NONTRON NONTRON LIDL de Piégut 3 M NONTRON NONTRON DEFI MODE JULES FERRY 3 M NONTRON PAYZAC SALLE DES FETES LE BOURG 3 L NONTRON PIEGUT PLUVIERS INTERMARCHE DE LA LIBERATION 3 M NONTRON PIEGUT PLUVIERS COLLEGE LES MARCHES DE L'OCCITANIE BATIMENT A C D I (ANCIEN B C D)
du Champs de Foire 3 R
NONTRON SALAGNAC CITE CLAIRVIVRE, BATIMENT CRP Cité Clairvivre 3 R NONTRON SALAGNAC CITE CLAIRVIVRE, BATIMENT AEB SECTION CRP CITE CLAIRVIVRE 3 R NONTRON SALAGNAC PIZZERIA CITE CLAIRVIVRE 3 N NONTRON SALAGNAC CITE CLAIRVIVRE BATIMENT GRAND HOTEL Cité Clairvivre 3 U NONTRON SAVIGNAC DE NONTRON SALLE POLYVALENTE le bourg 3 L NONTRON SCEAU ST ANGEL SALLE DES FETES LE BOURG 3 L NONTRON ST JORY LAS BLOUX SALLE DES FETES Le bourg 3 L NONTRON ST MARTIAL D'ALBAREDE BRICOFLEUR de la Résistance 3 M NONTRON ST MARTIAL DE VALETTE COMPLEXE AQUATIQUE L'OVIVE Le Stade 3 X NONTRON ST MARTIAL DE VALETTE CLUB HOUSE MOULIN DE GROLHIER 3 L NONTRON ST MARTIN LE PIN SALLE POLYVALENTE LE BOURG 3 L NONTRON ST MEDARD D'EXCIDEUIL SALLE DES FÊTES le bourg 3 L NONTRON ST PARDOUX LA RIVIERE AUCHAN (ANCIEN SIMPLY MARKET) LEON SIREYJOL 3 M NONTRON ST ROMAIN ET ST CLEMENT SALLE DES FETES, MAIRIE, ECOLE Pierre Delage 3 L NONTRON ST SULPICE D'EXCIDEUIL SALLE POLYVALENTE LE BOURG 3 L NONTRON STE CROIX DE MAREUIL SALLE DES FETES LE BOURG 3 L NONTRON TEYJAT SALLE POLYVALENTE le bourg 3 L NONTRON THIVIERS LEADER PRICE ET MJK de la Libératin 3 M NONTRON THIVIERS AUCHAN (ANCIEN SIMPLY MARKET) du Champ de Foire 3 M NONTRON THIVIERS TOUT FAIRE BOIS ET MATERIAUX (PAUL) CHARLES DE GAULLES 3 M NONTRON THIVIERS SALLE POLYVALENTE PARC MUNICIPAL 3 L NONTRON THIVIERS PRINCIPAL ALBERT BONNEAU 3 R NONTRON THIVIERS BATIMENT ATELIERS Albert Bonneau 3 R NONTRON THIVIERS LIDL MARFONDS 3 M NONTRON THIVIERS BATIMENT INTERNAT RESTAURATION Albert Bonneau 3 R NONTRON THIVIERS JARDINERIE GAMM VERT NATIONALE 3 M NONTRON THIVIERS COMPLEXE SPORTIF RENE FORESTIER Nationale 21 3 X NONTRON THIVIERS COLLEGE LEONCE BOURLIAGUET CHARLES DE GAULLE 3 R NONTRON VARAIGNES SALLE POLYVALENTE, CANTINE le bourg 3 L NONTRON VARAIGNES LE CHATEAU le bourg 3 T
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 173 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX ALLEMANS SALLE DES FETES Chez Le Prieur 3 L PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT CENTRE HOSPITALIER LANMARY Lanmary 3 U PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT L'ECLUSE le bourg 3 O PERIGUEUX ANTONNE ET TRIGONANT FOYER RURAL SALLE STORELLI Le bourg 3 L PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE DANIEL BUFFIERE Le bourg 3 L PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE ESPACE SOCIO EDUCATIF (MILHAC D'AUBEROCHE) Le Bourg Milhac d'Auberoche 3 L PERIGUEUX BASSILLAC ET AUBEROCHE SALLE DES FETES (EYLIAC) Le bourg Eyliac 3 L PERIGUEUX BEAUPOUYET FOYER RURAL le bourg 3 L PERIGUEUX BERTRIC BUREE MULTIPLE RURAL AUX PETITS OIGNONS Le bourg 3 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE PISCINE MUNICIPALE le bourg 3 PA PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE MEDIATHEQUE Esplanade AGORA 3 S PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LEADER PRICE Jacques Duclos 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LE CIRQUE DE LAMOURA GRANDE SALLE DE SPECTACLE Plaine de Lamoura 3 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE THOMAS VERT LOISIRS Grand Font 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE SALLE DES FETES (ATUR) le bourg (Atur) 3 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE GUINGUETTE DE BARNABÉ des Bains 3 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CENTRE EDUCATIF CULTUREL (ST LAURENT SUR MANOIRE) le bourg (St Laurent sur Manoire) 3 L PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE ARCHE ET TOTAL Aire d'Autoroute du Manoire 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE LE 7 Grand Font (St Laurent sur Manoire) 3 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE EQUIP PRO Marcel Paul 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS MS2 LITERIE, PISCINES DESJOYAUX, PRESTO CAFE
Firmin Bouvier 3 M
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE MAISON DU MONDE du Ponteix 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE MAISON D'URSULE Parc d'Activités du Ponteix 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE PLANETE WOK Marcel Paul 3 N PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE BONOBO ET CACHE CACHE du Ponteix 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE MANGO (ANCIEN CASA) ZA du Ponteix 3 M PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE GYMNASE Bareyrou 3 X PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CAMPUS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET GROUPE D'ECOLES PROFESSIONNELLES (G.E.
Henri Deluc 3 R
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE CAMPUS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET GROUPE D ECOLES PROFESSIONNELLES (GEP)
Henri Deluc 3 R
PERIGUEUX BOULAZAC ISLE MANOIRE BLUE BOX ZA du Ponteix 3 M PERIGUEUX CHAMPAGNE ET FONTAINE SALLE POLYVALENTE, MAIRIE le bourg 3 L PERIGUEUX CHAMPCEVINEL CENTRE SOCIO CULTUREL le bourg 3 L PERIGUEUX CHANCELADE GRAND FRAIS de Ribérac 3 M PERIGUEUX CHANCELADE CENTRE SOCIO CULTUREL Les Reynats 3 L PERIGUEUX CHANCELADE JARDILAND de Ribérac 3 M PERIGUEUX CHANCELADE NOZ Les Gabarres 3 M PERIGUEUX CHANTERAC SALLE DES FETES Le bourg 3 L PERIGUEUX CHATEAU L'EVEQUE SALLE DES FÊTES COMMUNALE le bourg 3 L PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS ECOLE PRIMAIRE EUGENE LEROY Eugénie Cotton 3 R
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 174 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS COLLEGE JEAN MOULIN Jean Moulin 3 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS GYMNASE ASPTT Jean Moulin 3 X PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS SALLE GERARD PHILIPPE le bourg 3 L PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS AMPHITHEATRE (N°13) Churchill 3 L PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS BATIMENT PRINCIPAL EXTERNAT (N°11) Churchill 3 R PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS PÔLE INTERCONSULAIRE DE LA DORDOGNE Cré@vallée Nord 3 W PERIGUEUX COULOUNIEIX CHAMIERS PATAPAINS des Saveurs 3 N PERIGUEUX COURSAC FOYER RURAL le bourg 3 L PERIGUEUX COURSAC SALLE MULTISPORTS du Bourd des Mares 3 X PERIGUEUX ECHOURGNAC SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX EGLISE NEUVE DE VERGT SALLE DES FETES Le bourg 3 L PERIGUEUX ESCOIRE MAISON DES ASSOCIATIONS le bourg 3 L PERIGUEUX EYGURANDE ET GARDEDEUIL SALLE DES FETES, CANTINE SCOLAIRE Le bourg 3 L
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS SALLE DES FETES Le Bourg (Maurens) 3 L
PERIGUEUX EYRAUD-CREMPSE-MAURENS AUBERGE DU BON COIN Le Bost (Maurens) 3 N
PERIGUEUX FOULEIX SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX ISSAC MAX CLUZEAU LE BOURG 3 X PERIGUEUX LA DOUZE SALLE POLYVALENTE CENTRE DE LOISIRS Le Breuil 3 L PERIGUEUX LA JEMAYE LE BISTROT Grand Etang 3 O PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS FOYER RURAL Le bourg (ST MICHEL DE RIVIERE) 3 L PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS LEADER PRICE des Charentes 3 M PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE Lonclement Ouest 3 L PERIGUEUX LA ROCHE CHALAIS RURAL MASTER Batier 3 M PERIGUEUX LA TOUR BLANCHE - CERCLES SALLE DES FETES (LA TOUR BLANCHE) Le Bourg LA TOUR BLANCHE 3 L
PERIGUEUX LE PIZOU FIRE NIGHT Le Quart 3 P PERIGUEUX LISLE SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE LEADER PRICE ZAE de Saltgourde 3 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE ACTION PETIT PRODUCTEUR (ANCIEN BAZARLAND) ZAE Périgueux Ouest 3 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE RAFAILLAC de l´Evèque 3 X PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE MAISON DU TEMPS LIBRE de Bordeaux 3 L PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE LES AGRICULTEURS REUNIS (ANCIEN ROGARAY) du commerce 3 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE PISCINE D'ÉTÉ DU GRAND PERIGUEUX du Vieux Moulin 3 PA PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE NORAUTO du Prêtre 3 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE ARTEIS ET OLA PORTUGAL du Château 3 M PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE FLUNCH Louis Suder 3 N PERIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE MARS'CLUB de la Prairie 3 L PERIGUEUX MENESPLET FOYER RURAL le bourg 3 L PERIGUEUX MENESPLET NETTO La Croix de Pierre 3 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 175 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL HALLE MODE ET ACCESSOIRES (DEFI MODE) George Pompidou 3 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL CHAUSS EXPO Georges Pompidou 3 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL LIDL Brion Nord 3 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL EXPERT Brion 3 M PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL DU NOUVEAU COLLEGE de l'Europe 3 X PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL ESPACE ST EXUPERY LE LASCAUX Verdun 3 L PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL LABORATOIRE VAUCLAIRE 3 U PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL BATIMENT C ENSEIGNEMENT GENERAL Le Cussona 3 R PERIGUEUX MONTPON MENESTEROL SPORT 2000 Georges Pompidou 3 M PERIGUEUX MOULIN NEUF SALLE OMNISPORTS Pierre de Coubertin 3 X PERIGUEUX MUSSIDAN POINTURE + Gambetta 3 M PERIGUEUX MUSSIDAN COLLEGE LES CHATENADES Les Chatenades 3 R PERIGUEUX MUSSIDAN CENTRE CULTUREL SALLE ALIENOR D'AQUITAINE Gambetta 3 L PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE SALLE DES ASSOCIATIONS PLANEZE Planeze 3 L PERIGUEUX NEUVIC SUR L´ISLE PISCINE Planeze 3 PA PERIGUEUX PERIGUEUX ANNE FRANCK Jean Bart 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX COLLEGE SAINTE MARTHE des Gladiateurs 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX LE LUX Talleyrand Périgord 3 L PERIGUEUX PERIGUEUX NETTO DU PORT 3 M PERIGUEUX PERIGUEUX L'ENTRACTE (RESTAURANT UNIVERSITAIRE) Jean Secret 3 N PERIGUEUX PERIGUEUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES LITTRE 3 S PERIGUEUX PERIGUEUX BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MEDIATHEQUE PIERRE FANLAC Georges Pompidou 3 S PERIGUEUX PERIGUEUX GARE SNCF DENIS PAPIN 3 GA PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN BATIMENT E - E BIS - RESTAURANT Charles Mangold 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX SALLE DES FETES SNCF Pierre Semard 3 L PERIGUEUX PERIGUEUX MAGASIN RELAY GARE DE PERIGUEUX Denis Papin 3 GA PERIGUEUX PERIGUEUX RESTAURANT JAUNE POUSSIN DU PRESIDENT WILSON 3 L PERIGUEUX PERIGUEUX GYMNASE BERTRAN DE BORN CHARLES MANGOLD 3 X PERIGUEUX PERIGUEUX MUSEE DU PERIGORD Tourny 3 Y PERIGUEUX PERIGUEUX BATIMENT A Georges Pompidou 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX MEDECINE CHIRURGIE BATIMENT A MEDICO CHIRURGICAL GEORGES POMPIDOU 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX ALBERT CLAVEILLE BATIMENT A ET B Victor Hugo 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN BATIMENT C Charles Manglod 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX BERTRAN DE BORN CHAPELLE Charles Mangold 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX COLLEGE CLOS CHASSAING Clos Chassaing 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX MEDECINE CHIRURGIE BAT A VESONE 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX DIALYSE BAT B Vésone 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX SERVICE NEPHROLOGIE VESONE 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Montaigne 3 W PERIGUEUX PERIGUEUX COLLEGE LAURE GATET Georges Pompidou 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX PABLO PICASSO Georges Pompidou 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX COPO ALPHEE MAZIERAS 3 PA
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 176 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX PERIGUEUX PARROT PAVILLON DOUGLAS ET USLD Georges Pompidou 3 U PERIGUEUX PERIGUEUX VESUNNA du 26ième R.I. 3 Y PERIGUEUX PERIGUEUX LA LUNA des Frères Nozières 3 P PERIGUEUX PERIGUEUX METRO de Lyon 3 M PERIGUEUX PERIGUEUX MAISON DIOCESAINE Georges Pompidou 3 O PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE SAINTE MARTHE des Gladiateurs 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX MERCURE Francheville 3 O PERIGUEUX PERIGUEUX LE MOULIN DU ROUSSEAU DU ROUSSEAU 3 L PERIGUEUX PERIGUEUX POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD Georges Pompidou 3 J PERIGUEUX PERIGUEUX BOURSE DU TRAVAIL BODIN 3 W PERIGUEUX PERIGUEUX LEONARD DE VINCI de Saltgourde 3 R PERIGUEUX PERIGUEUX PARTIE NEUVE URGENCES, SERVICE AMBULATOIRE 3ÈME ETAGE
de Vésone 3 U
PERIGUEUX PERIGUEUX PREFECTURE BATIMENT B Paul Louis Courrier 3 W PERIGUEUX PERIGUEUX ECOLE SAINT-JEAN BATIMENT B, C, D, E ET F Paul Bert 3 R PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT G INTERNAT Couleau 3 R PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT EXTERNAT Couleau 3 R PERIGUEUX RIBERAC NETTO Les Chaumes 3 M PERIGUEUX RIBERAC BATIMENT A COLLEGE Couleau 3 R PERIGUEUX RIBERAC PISCINE MUNICIPALE (VESTIAIRES ET ACCUEIL) de Royan 3 PA PERIGUEUX RIBERAC HOPITAL LOCAL Jean Moulin 3 U PERIGUEUX RIBERAC GYMNASE ARNAULT DANIEL Couleau 3 X PERIGUEUX RIBERAC MAX LINDER des Mobiles de Coulmiers 3 L PERIGUEUX RIBERAC GAMM VERT du Commandant François Pichardie 3 M PERIGUEUX RIBERAC GIFI de Périgueux 3 M PERIGUEUX RIBERAC AIR DIFFUSION ROUSSO Guy Larigaudie 3 M PERIGUEUX RIBERAC TIP TOP de Mussidan 3 M PERIGUEUX RIBERAC LIDL André Maurois 3 M PERIGUEUX RIBERAC NOTRE DAME Notre Dame 3 V PERIGUEUX RIBERAC GYMNASE MUNICIPAL Couleau 3 X PERIGUEUX SALON DE VERGT SALLE DES FETES Le Bourg 3 L PERIGUEUX SANILHAC LES HALLES DU PERIGORD ZAE Cré@vallée Sud 3 M PERIGUEUX SANILHAC FOYER RURAL (MARSANEIX) le bourg (Marsaneix) 3 L PERIGUEUX SARLIAC SUR L'ISLE SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX ST AMAND DE VERGT SALLE DES FETES, MAIRIE Le bourg 3 L PERIGUEUX ST ASTIER GYMNASE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD Baty Ouest 3 X PERIGUEUX ST ASTIER CHATEAU DE PUYFERRAT GRANDE SALLE Chateau de Puyferrat 3 L PERIGUEUX ST ASTIER HOPITAL LOCAL du Maréchal Leclerc 3 U PERIGUEUX ST ASTIER LIDL La Serve 3 M PERIGUEUX ST ASTIER COLLEGE ARTHUR RIMBAUD Baty Ouest 3 R PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU CARREFOUR CONTACT Les Grands Champs 3 M PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU CHENARD du Docteur Broquaire 3 U
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 177 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
PERIGUEUX ST AULAYE - PUYMANGOU LIBRE SERVICE AGRICOLE Les Grands Champs 3 M PERIGUEUX ST GEORGES DE MONTCLARD SALLE DES FETES le bourg 3 L
PERIGUEUX ST GERMAIN DU SALEMBRE RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE le bourg 3 R PERIGUEUX ST LEON SUR L'ISLE ESPACE BEAUSEJOUR Chateau de Beauséjour 3 L PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN NETTO STAND AUTO Zone Artisanale 3 M PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN LIDL Zone Industrielle Les Mauries 3 M PERIGUEUX ST MEDARD DE MUSSIDAN STYLECO Longua 3 M PERIGUEUX ST MICHEL DE VILLADEIX SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX ST PARDOUX DE DRONE SALLE DES FETES Le bourg 3 L PERIGUEUX ST PAUL LIZONNE SALLE DES FETES Le bourg 3 L PERIGUEUX ST PRIVAT EN PERIGORD LA MEYNARDIE La Meynardie 3 U PERIGUEUX ST SEVERIN D'ESTISSAC SALLE DES FÊTES le bourg 3 L PERIGUEUX ST SULPICE DE ROUMAGNAC FOYER RURAL Le bourg 3 L
PERIGUEUX TOCANE ST APRE COLLEGE MICHEL DEBET du Treuil 3 R PERIGUEUX TOCANE ST APRE INTERMARCHE Grands Champs de Beaunac 3 M PERIGUEUX TOCANE ST APRE SALLE DES FETES le bourg 3 L PERIGUEUX TRELISSAC ALDI MARCHE Grandou 3 M PERIGUEUX TRELISSAC SALLE DE QUARTIER FRANCONI Franconi 3 L PERIGUEUX TRELISSAC MC DONALD'S Michel Grandou 3 N PERIGUEUX TRELISSAC IBIS STYLE (ANCIEN KYRIAD) Le Breuil 3 O PERIGUEUX TRELISSAC MAXI TOYS Moulin de Rhodas 3 M PERIGUEUX TRELISSAC LA HALLE AUX CHAUSSURES La Feuilleraie 3 M PERIGUEUX TRELISSAC PIZZA DEL ARTE des Mounards 3 N PERIGUEUX TRELISSAC KERIA LUMINAIRES Le Moulin de Rhodas 3 M PERIGUEUX TRELISSAC ACTION (ANCIEN GP DECOR) Michel Grandou 3 M PERIGUEUX TRELISSAC LA GRANDE RECRE Moulin des Mounards 3 M PERIGUEUX TRELISSAC MEDIATHEQUE Michel Grandou 3 S PERIGUEUX TRELISSAC LIDL LOCAL 5 A Le Moulin des Mounards 3 M PERIGUEUX TRELISSAC BIOCOOP Michel Grandou 3 M PERIGUEUX TRELISSAC FLUNCH La Feuilleraie 3 N PERIGUEUX VALLEREUIL MAISON DES ASSOCIATIONS Bas Fissard 3 L PERIGUEUX VERGT COLLEGE DES TROIS VALLEES de Peyrefond 3 R PERIGUEUX VERGT SPAR du 26ème R.I 3 M PERIGUEUX VERGT LES BRICONAUTES du Moulin de Ripaille 3 M PERIGUEUX VERTEILLAC SALLE DES FETES Le Bourg 3 L PERIGUEUX VILLETOUREIX ALDIMARCHE de Villetoureix 3 M SARLAT ALLAS LES MINES SALLE POLYVALENTE LE BOURG 3 L SARLAT BERBIGUIERES SALLE DE CONVIVIALITE LE GUEL 3 L SARLAT BESSE FOYER RURAL LE BOURG 3 L SARLAT CARSAC AILLAC SALLE DES FÊTES Rue D'Artolsheim 3 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 178 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE JARDINS DES MILANDES BAT A (SALLE DE RESTAURATION ET DE DANSE)
LES MILANDES 3 L
SARLAT CASTELNAUD LA CHAPELLE DE LA GUERRE AU MOYEN AGE Le Chateau 3 Y SARLAT CAZOULES SALLE DES FETES, GARDERIE, CANTINE SCOLAIRE ET POSTE LES LINGUETTES 3 L
SARLAT CENAC ET ST JULIEN CARREFOUR CONTACT La Feuillade 3 M SARLAT CENAC ET ST JULIEN GRADIN DU TERRAIN DE RUGBY LA BORIE 3 PA SARLAT COLY ST AMAND MARCHE COUVERT le bourg (St Amand de Coly) 3 L SARLAT CONDAT SUR VEZERE SALLE DES FETES Le bourg 3 L SARLAT COUX ET BIGAROQUE -
MOUZENS
SALLE DES FÊTES LE BOURG 3 L
SARLAT DAGLAN SALLE DES FÊTES LE BOURG 3 L SARLAT DOMME SALLE DES FETES DE LA RODE DE LA RODE 3 L SARLAT FLEURAC SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 3 L SARLAT GROLEJAC FOYER RURAL le bourg 3 L SARLAT HAUTEFORT INTERMARCHE de la Gare 3 M SARLAT HAUTEFORT CHATEAU DE HAUTEFORT le bourg 3 Y SARLAT JAYAC COMPLEXE MUNICIPAL ÉDUCATIF ET CULTUREL LE BOURG 3 R SARLAT JOURNIAC LA MENUSE BRICOLAGE LA ROBERTIE 3 M SARLAT LA FEUILLADE INTERMARCHE Les Grezes 3 M SARLAT LA ROQUE GAGEAC LE PERIGORD LES MERYS 3 O SARLAT LE BUGUE ALDI de la Libération 3 M SARLAT LE BUGUE ALBUGA de la Libération 3 M SARLAT LE BUGUE LEROY GOURHAN BATIMENT PRINCIPAL LES TIREAUX 3 R SARLAT LE BUGUE LEADER PRICE DE LA LIBERATION 3 M SARLAT LE BUGUE LA PORTE SUD DE LA VEZERE DU JARDIN PUBLIC 3 L SARLAT LE BUGUE LIDL La Planette Haute 3 M SARLAT LE LARDIN ST LAZARE GYMNASE LE LARDIN ST LAZARE des Ecoles 3 X SARLAT LE LARDIN ST LAZARE SALLE DES FETES DE BEAUREGARD 3 L SARLAT LIMEUIL SALLE POLYVALENTE DOMAINE DE LA VITROLLE DOMAINE DE LA VITROLLE 3 L SARLAT LIMEYRAT SALLE DES FETES le bourg 3 L SARLAT MEYRALS SALLE DES FETES LE BOURG 3 L SARLAT MONTIGNAC SPAR DU 04 SEPTEMBRE 3 M SARLAT MONTIGNAC COLLEGE YVON DELBOS BATIMENT PRINCIPAL MARC MERCIER 3 R SARLAT MONTIGNAC POINT P ANCIEN BATILAND Z.I. FRANQUEVILLE 3 M SARLAT MONTIGNAC LES BRICONAUTES ZA DE FRANQUEVILLE 3 M SARLAT MONTIGNAC LEADER PRICE Les Rives 3 M SARLAT NADAILLAC DOMAINE DES GARENNES SALLE POLYVALENTE ET DE RESTAURANT
LES GARENNES 3 L
SARLAT NADAILLAC SALLE DES FETES LE BOURG 3 L SARLAT PAYS DE BELVES COLLEGE PIERRE FANLAC BAT B EUGENE LEROY 3 R SARLAT PAZAYAC CASTOR DAUDEVIE 3 M
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 179 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
SARLAT PROISSANS SALLE DES FETES LE BOURG 3 L SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
CAREFFOUR CONTACT (ANCIEN SHOPY) LES PLATEAUX DE GRAULET 3 M
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
BRICOGEM Les Plateaux de Graulet 3 M
SARLAT ROUFFIGNAC ST CERNIN DE
REILHAC
ESPACE SOCIO EDUCATIF ET SPORTIF Tourtel 3 X
SARLAT SALIGNAC EYVIGUES ECOMARCHE PECH FOURCOU 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT C RESTAURATION GABRIEL TARDE 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT H INTENDANCE GABRIEL TARDE 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LIDL SCN Aristide Briand 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA LE COLOMBIER GAUBERT 3 L SARLAT SARLAT LA CANEDA JOUECLUB THIERS 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA ORCHESTRA PREMAMAN (ANCIEN SPORT 2000) DE LA DORDOGNE 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA LEADER PRICE DE L ABBE BREUIL 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA GRADINS MAISON BLANCHE 3 PA SARLAT SARLAT LA CANEDA SARL LE ROC CACHE CACHE VIGNERAS 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA L OSMOZ PRENTEGARDE 3 P SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL MADRAZES SUD CELLULE 3 GIFI du Lot 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL MADRAZES SUD CELLULE 5 GEMO du Lot 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA KING JOUET (KING VANE LEON) La Gendonie Basse 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA TISSUS DURAND BOIS DE BONTEMPS 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA JEAN LECLAIR BAT A Jean Leclaire 3 U SARLAT SARLAT LA CANEDA IMPRIMERIE BATAILLON du Lot 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL MADRAZES SUD CELLULE 4 DECATHLON du Lot 3 M
SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 3 de la Dordogne 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 18 (A) de la Dordogne 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 7 (INTERNAT) de la Dordogne 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLÈGE LYCEE Eugène Leroy 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA GYMNASE LA CANEDA Maison Blanche 3 X SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 8 (INTERNAT) de la Dordogne 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA LYCEE PRÉ DE CORDY BÂTIMENT 9 (INTERNAT) de la Dordogne 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA BIOSTAR BOIS DU BONTEMPS 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA PLAZA MADELEINE (ANCIEN LA MADELEINE) de la Petite Rigaudie 3 O SARLAT SARLAT LA CANEDA TATI (ANCIEN GIFI) DE LA DORDOGNE 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA CHAPITEAU DU CASPN MADRAZES 3 CTS SARLAT SARLAT LA CANEDA SUPERVET DE LA DORDOGNE 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA GITEM DE MADRAZES 3 M SARLAT SARLAT LA CANEDA PISCINE MUNICIPALE du 26EME REGIMENT D INFANTERIE 3 PA SARLAT SARLAT LA CANEDA STADE MADRAZES TRIBUNE PRINCIPALE MADRAZES 3 PA SARLAT SARLAT LA CANEDA CAMPING DE CAMINEL CAMINEL 3 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 180 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
SARLAT SARLAT LA CANEDA RESIDENCE DE L ETOILE BAT A TEMNIAC 3 L SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT C ET D FOYER ENSEMBLE PIVOT GABRIEL TARDE 3 R SARLAT SARLAT LA CANEDA COLLEGE LA BOETIE BAT D ENSEIGNEMENT SALLE POLYVALENTE
GABRIEL TARDE 3 R
SARLAT SARLAT LA CANEDA CENTRE COMMERCIAL DU PONTET MAGASIN N°2 EXPERT La Gendonie Basse 3 M SARLAT SIORAC EN PERIGORD AUBERGE DE LA PETITE REINE BATIMENT LES ARBRES ET LES OISEAUX LES FRUITS
de Belvès 3 O
SARLAT ST ANDRE D'ALLAS AMICALE DES CHASSEURS SYBANQUE 3 L SARLAT ST AVIT DE VIALARD SAINT AVIT LOISIRS BATIMENT PRINCIPAL GABERNAT 3 L SARLAT ST AVIT DE VIALARD SAINT AVIT LOISIRS PISCINES Gabernat 3 PA SARLAT ST AVIT DE VIALARD CENTRE CULTUREL LE BOURG 3 L SARLAT ST CERNIN DE L'HERM FOYER RURAL LE BOURG 3 L SARLAT ST CYBRANET SALLE DES FÊTES LE BOURG 3 L SARLAT ST CYPRIEN COLLEGE D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE JEAN LADIGNAC LE RECOLAT 3 R SARLAT ST CYPRIEN SALLE DES FÊTES LE PRIOLAT 3 L SARLAT ST CYPRIEN CENTRAKOR / LE PASEO Le CLauzel 3 M SARLAT ST GENIES LE CHÂTEAU BATIMENT A CHATEAU DE PELVEZY 3 N SARLAT ST GENIES SOLEIL EN PERIGORD (HALLE COUVERTE) LA PEYRIERE 3 L SARLAT ST GENIES ST ROCH ANDRE DELPRAT LE BOURG 3 L SARLAT ST JULIEN DE LAMPON SALLE DES FÊTES MAIRIE LE BOURG 3 L SARLAT ST RABIER SALLE DES FETES MAIRIE LE BOURG 3 L SARLAT STE NATHALENE FOYER LAIQUE CANTINE LE BOURG 3 L SARLAT STE NATHALENE L ESCALE (ANCIEN L EMBUSCADE) Le bourg 3 O SARLAT STE NATHALENE CAMPING DE MAILLAC MAILLAC LE PETIT 3 O SARLAT TAMNIES SALLE YVON CROUZEL LE BOURG 3 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU SALLE DES FETES PAUL VERLAINE 3 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU JACQUES PREVERT ECOLE DE MALEU LOUIS PASTEUR 3 R SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU CENTRE SOCIO CULTUREL MARCEL MICHEL 3 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU JOUECLUB PROFESSEUR PROUDHON 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU COVERPA ANCIEN WELDOM VICTOR HUGO 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU COLLEGE JULES FERRY JULES FERRY 3 R SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU LEADER PRICE ANCIEN LE MUTANT VICTOR HUGO 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU CINEROC BOURG 3 L SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU NOZ ANCIEN PRO ET CIE Les Fauries 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU LIDL Les Fauries 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU GALAXY VICTOR HUGO 3 M SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU LYCÉE SAINT EXUPERY (BÂTIMENT PRINCIPAL) LES PLANTES 3 R SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU MEDIATHEQUE ET MAISON DU TEMPS LIBRE du docteur DUPART 3 S SARLAT TERRASSON LAVILLEDIEU SAINT EXUPERY (BATIMENT DEMI PENSION) LES PLANTES 3 N SARLAT THENON SUZANNE LACORRE Fonbarante 3 R SARLAT THENON CARREFOUR CONTACT Nationale 89 3 M SARLAT TOURTOIRAC SALLE OMNISPORTS le bourg 3 X
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 181 Etablissements recevant du public
3ème catégorie
16/04/2019
SARLAT VEZAC MOBI 24 CARSOL PEYRELEVADE 3 M SARLAT VILLEFRANCHE DU PERIGORD FOYER RURAL CINEMA DE LA RESISTANCE 3 L
SARLAT VITRAC SALLE DES FETES VESTIAIRES SPORTIFS LE BASTIER 3 L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-02-004 - Annexe :ERP 3EME OUVERTS AU 16-04-2019 182 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-06-006
Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE
PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR 183 LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction des Sécurités
Bureau Sécurité routière
Education Routière
Arrêté Préfecture n°
portant création de l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-1 à L. 213-L.
223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , KR. 223-5 à KR. 223-8,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-044 du 11 décembre 2018 donnant délégation
de signature à Mme Magali CAUMON, directrice de cabinet du Préfet,
Considérant la demande présentée par Monsieur LE RAY Pierre en vue d’être autorisé à
exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité
routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Madame Magali CAUMON, directrice de cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR 184 ARRETE
Article 1er :
Monsieur LE RAY Pierre est autorisé à exploiter, sous le n° R 1902400010, un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé CPC « CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR y» et situé
25 rue de Cahors — 24200 SARLAT LA CANEDA.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 :
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans la salle de formation suivante
°__ ECO 24 : 25 rue de Cahors — 24200 SARLAT LA CANEDA
Monsieur LE RAY Pierre, exploitant de l’établissement, désigne comme son représentant
pour l’encadrement technique et administratif des stages
Madame DEFERT Micheline
Article 4 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
SUSVISÉ.
Article 5 :
Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :
Pour toute transformation ou changement du local de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR 185 Article 7 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 9 :
La directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs,
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR 186 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-006 - Arrêté préfectoral CSSR CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DU CONDUCTEUR 187 Préfecture de la Dordogne
24-2019-05-06-004
Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-004 - Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS 188 Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction des Sécurités
Bureau Sécurité routière
Education Routière
Arrêté Préfecture n°
portant création de l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-I à L. 213-L.
223-6, KR. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-8,
Vu arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu Parrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU Parrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-044 du 11 décembre 2018 donnant délégation
de signature à Mme Magali CAUMON, directrice de cabinet du Préfet,
Considérant la demande présentée par Monsieur SPORTICH Hugo en vue d’être autorisé
à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité
routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Madame Magali CAUMON, directrice de cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-004 - Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS 189 ARRETE
Article ler :
Monsieur SPORTICH Hugo est autorisé à exploiter, sous le n° R 1902400020, un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé FRANCE STAGE PERMIS et situé :
ZA de Fontvieille, emplacement D123 — 13 190 ALLAUCH
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 :
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans la salle de formation suivante
°__ HOTEL DE BORDEAUX — 38 place Gambetta — 24 100 BERGERAC
Monsieur SPORTICH Hugo, exploitant de l’établissement, désigne comme son
représentant pour l’encadrement technique et administratif des stages
Monsieur FREU Jean-Philippe
Article 4 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
susvisé.
Article 5 :
Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :
Pour toute transformation ou changement du local de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-004 - Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS 190 Article 7 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 9 :
La directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs,
Faite Ve Domaut
Re :g 5 MAI 2018 ET GAGNON, enblnins ais HÉLUICS OÙ Cauinet L]
AUMON
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-004 - Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS 191 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-05-06-004 - Arrêté préfectoral CSSR FRANCE STAGE PERMIS 192 UD-DIRECCTE
24-2019-05-13-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la
personne MAZERAT Mickael SAP 850029026
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MAZERAT Mickael SAP
850029026
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MAZERAT Mickael SAP 850029026 193 4
Liberté » Egalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi De la Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Dordogne
Pôle Entreprises, Economie, Emploi – Services à la personne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
MAZERAT Mickael
Enregistré sous le numéro SAP850029026
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 et suivants,
- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités de déclaration d’activités de services à la personne,
- Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,
- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,
- Vu les arrêtés du 10/12/2018 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 11/12/2018 portant subdélégation au directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne et en cas d’absence ou d’empêchement aux adjoints,
Le Préfet de la Dordogne, et par subdélégation, le directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne,
Donne récépissé à M. MAZERAT Mickael gérant de la société NUMERIQ’HOME dont le siège social est situé 16 Q RTE DES COLYS - 24460 CHATEAU L’EVEQUE
D’une déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale de la Dordogne en date du 25 avril 2019,
Cette déclaration est conforme à l’article R 7232-17 du code du travail.
Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP850029026 au nom de MAZERAT Mickael sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de la déclaration, à l’exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire :
- Assistance informatique à domicile
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT LA PERSONNE MORALE OU L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DECLAREE OU L’ACTIVITE DECLAREE DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION MODIFICATIVE AUPRES DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE.
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MAZERAT Mickael SAP 850029026 194 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R 7232-18 du code du travail.
Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ou l’entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne en application de l’article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 13 mai 2019
Par délégation du Préfet,
Et par subdélégation de la Direccte,
La Directrice Adjointe
Joëlle JACQUEMENT
Unité Départementale de la Dordogne – 2 rue de la Cité – 24016 PERIGUEUX CEDEX
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne MAZERAT Mickael SAP 850029026 195