Déliberation - Deliberations 2023 19 a 202331 du 15 03 2023 budget

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Déliberation - Deliberations 2023 19 a 202331 du 15 03 2023 budget Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2023 19 a 202331 du 15 03 2023 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/19

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

| 2023-19 : Budget principal de la commune- Comptes de gestion — Exercice 2022

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à émettre des observations sur Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp concernant le budget principal.

I y a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Wu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

-DECLARE que le compte de gestion concernant le budget principal de la commune, dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier, n’appelle aucune observation -ADOPTE lesdits comptes de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛT

TT . RÉPUBLI, QUE FRANCAISE 2023/20

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE

SAOUÛT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- _ M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

2023-20 - Budget annexe Park An Trébé— Comptes de gestion — Exercice 2022. Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à émettre des observations sur les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp concernant le budget annexe du lotissement de Park An Trébé.

Il y a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Principal et les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

-DECLARE que le compte de gestion concernant le budget annexe du lotissement Park An Trébé, dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier, n’appelle aucune observation

-ADOPTE lesdits comptes de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT

1

IT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/21

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

-_ MBRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT

:2023-21- Budget annéxe Lotissement rue des sports — Guillouzic - Comptes de gestion — Exercice 2021 ot CR | er ‘ Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à émettre des observations sur les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp concernant le budget annexe du lotissement de la rue des sports.

Il y a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Principal et les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire. Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

-DECLARE que le compte de gestion concernant le budget annexe du lotissement de la rue des sports - Guillouzic, dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

n’appelle aucune observation,

-ADOPTE lesdits comptes de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

L | Le RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/22

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- __ MBACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

2023-22 - Budget principal de la Commune - Compte administratif - Exercice 2022 Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif. Est désigné : Mireille LE PESSOT Les résultats globaux du compte administratif du budget principal peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 1 927 537.86 €

Titres Recettes 2 414 484.14 €

Résultat 486 946.28 €

Excédent / Déficit 2021 0€

Résultat 486 946.28 € €

En section d’investissements :

Mandats Dépenses 1 030 982.02 €

Titres Recettes 2 477 611.38 €

Résultat 1 466 629.36 €

Déficit 2021 467 716.14 €

Résultat 978 913.22 €

Restes à réaliser | Dépenses 169 964.01 €

Recettes 113 970.00 €

soit une différence de 55 994.01 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité

d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la

désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT

dr RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/23

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Y von.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

2023-23 - Budget annexe du lotissement Park An Trébé - Compte administratif — Exercice

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif, à savoir Mireille LE PESSOT Les résultats globaux du compte administratif peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 16 162.59 €

Titres Recettes 19 760.53 €

Résultat 2 597.94 €

Excédent 2021 45 034.33€

Résultat (section de fonctionnement) 48 632.27 €

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 0€ Titres Recettes 16 162.59 € Résultat 16 162.59 € Déficit 2021 -__28759.02 € Résultat (section d'investissement) - 12 596.43 € Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer. Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Park An Trébé.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

ll . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/24

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE

SAOUÛT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOÛT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT

2023-24 - Budget : annexe lotissement rué des sports - Guillouzic - - Compte administratif =

Exercice 2022 : : : Hu Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Ii rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour Le vote du compte administratif, à savoir Mireille LE PESSOT Les résultats globaux du compte administratif peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 600.00 €

Titres Recettes 0€

Résultat - 600 €

Déficit 2021 - 3630.00 €

Résultat (section de fonctionnement) — 4 230.00 €

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes 0€

Résultat 0€

Excédent 2021 39 160.00 €

Résultat (section d'investissement) 39 T6U.UU €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à

la désignation Mireille LE PESSOT

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

-APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de la rue des sports — Guillouzic.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/25

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOÛT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- MBACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

2023-25 - Budget principal de la commune — Affectation du résultat Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l'instruction M14, il appartient au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022.

Les résultats des comptes administratifs 2022, conformes aux comptes de gestion 2022, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion + 486 946.28 €Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats +978 913.22 €

antérieurs)

Soldes des restes à réaliser - 55 994.01 €

Résultat d'investissement +922 919.21 €

Besoin de financement à la section 0€

d’investissement

Il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir sur l’exercice 2022. Il est proposé que l'excédent de la section d’investissement, soit la somme de 978 913.22 €, soit repris au compte

001 de la section d’investissement sur l’exercice 2023.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2022, soit la somme de 486 946.28 €, soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement.

Vu l'instruction comptable M14,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 486 946.28 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 978 913.22 € au compte R 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

LIT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/26

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUÏILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- MBRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT

| 2023-26 : Budget annexe du lotissement Park An Trébé — Affectation du résultat Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l'instruction M14, il appartient au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022.

Les résultats des comptes administratifs 2022, conformes aux comptes de gestion 2022, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l'exercice » figurant

au compte de gestion + 48 632.27 €Section d’Investissement

Résultat d’investissement - 12 596.84 €

Besoin de financement à la section - 12 596.84 € €

d’investissement

Il est proposé que le déficit de la section d’investissement, soit la somme de — 12 596.84 €, soit repris au compte 001 de la section d’investissement sur l’exercice 2023.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2022, soit la somme de 48 632.27 €, soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement.

Vu l'instruction comptable MI4,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 48 632.27 € au compte R 002 - Affectation du déficit d’investissement de 12 596.84 € au compte D 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT .... RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/27

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- _ M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT

2023-27 - Budget annexe lotissement rue des sports — Affectation du résultat Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l'instruction M14, il appartient au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat 2022.

Les résultats des comptes administratifs 2022, conformes aux comptes de gestion 2022, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l'exercice » figurant

au compte de gestion +3 630.00 € Section d’Investissement

Résultat d’investissement +38 560.00 €

Besoin de financement à la section 0€

d’investissement

Il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir sur l’exercice 2022. Il est proposé que l’’excédent de la section d’investissement, soit la somme de 38 560.00 €, soit repris au compte 001 de la section d’investissement sur l’exercice 2023.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2022, soit la somme de 3 630.00 €, soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement.

Vu l'instruction comptable M14,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 3 630.00 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 38 560.00 € au compte R 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/28

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

‘ - M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

-__ Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT

(2023-28 — Vote des taux d'imposition Rapporteur : Rémy Guillou

Eu application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent voter, chaque année, les taux d’imposition des impositions directes locales perçues à leur profit.

Depuis 2021 la commune ne perçoit plus les produits de taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur la commune qui s’élève à 19.53 % pour les Côtes d'Armor.

Pour 2023, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux de 2022 et donc d’adopter les taux d'imposition des taxes suivants :

Taxes Taux d’imposition 2022 Taux d’imposition 2023

LE Rue D’habitation (résidences 15.87 %

secondaires)

Foncière sur le bâti 41.72 41.72 %

Foncière sur le non 83.09 % 83.09 %

bâti

Vu l'article 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

*15.87 % pour la Taxe d’habitation

# 41.72 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti

# 83.09 % pour la Taxe Foncière sur ie Non Bâti.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/29

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛUT

| 2023-29 - Budget primitif 2023 : Budget principal de la commune Rapporteur : Rémy Guillou

Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L. 2311-1, que « le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Ce budget doit être établi, en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Conformément à l’article L. 2312-1 du même code, le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2023.

Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée 2 607 342.72 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d investissements est équilibrée 2 271 296.32 €

en dépenses et recettes à la somme de :

Vu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction M14,

Considérant que le budget principal s’équilibre en dépenses ef en recettes, Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- ADOPTE par chapitre, le budget primitif 2023 de la Commune, arrêté section par section, en dépenses et en recettes.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛUT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/30

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- . M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT

(2023-30 - Budget primitif 2023 : Budget annexe du lotissement Park An Trébé Rapporteur : Rémy Guillou

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif du lotissement Park An Trébé 2023.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée 65 287.27 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d investissements est équilibrée 12 506.84 €

en dépenses et recettes à la somme de Vu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M14,

Considérant que le budget du lotissement Park An Trébé s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- ADOPTE par chapitre le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement Park An Trébé, arrêté section par section, en dépenses et en recettes.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛT

é 1

TT , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/31

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, M LE POTIER Dimitri, Mme ANDRE MORFOISSE Marion, M FOUILLERE Yvon, M FAMEL Pascal, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BACCON Bruno pouvoir à Mme LE PESSOT Mireille,

- Mme TROEL Brigitte pouvoir à M GICQUEL Patrick,

- Mme SEBILLE Stéphanie pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie,

- Mme BRIAND JULOU Karine pouvoir à Mme CRENN Nathalie,

- M BRIGANT Pierre pouvoir à M LE POTIER Dimitri,

- Mme LE GAC Yveline pouvoir à M FOUILLERE Yvon.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT

2023-31 - Budget primitif 2023 : Budget annexe lotissement rue des sports - Guillouzic

Rapporteur : Rémy Guillou

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif annexe lotissement rue des sports 2023.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée 91 435.00 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d investissements est équilibrée 39 160.00 €

en dépenses et recettes à la somme de Vu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction M14,

Considérant que le budget annexe lofissement rue des sports s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- ADOPTE par chapitre le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement rue des sports, arrêté section par section, en dépenses et en recettes.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛT

: ET