Déliberation - scan 20240517 123513

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Déliberation - scan 20240517 123513 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - scan 20240517 123513)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, : RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/012

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND), Marion ANDRE MORFOISSE, Y von FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Dimitri LE POTIER

7 Pierre BRIGANT : EE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-012 - Budget principal de la commune — Comptes de gestion — Exercice 2023 |

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal est appelé à émettre des observations sur le compte de gestion établi par Madame la

Trésorière de Guingamp concernant le budget principal.

I y a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue pat Madame la Trésorière et le compte administratif retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur le Maire.

Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à ! ’unanimité avec 13 voix pour et 3

abstentions (Yvon FOUILLERE - Yveline LE GAC — Pascal FAMEL) :

- DECLARE que le compte de gestion concernant le budget principal de la

commune, dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière, n’appelle

aucune observation,

- ADOPTE lesdits comptes de gestion 2023 de Madame la Trésorière.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

Æ. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/013 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire. ‘

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Y von FOUILLERE, Pascal FAMEL,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT [ n | TT CT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-013 - Budget annexe Park An Trébé —- Comptes de gestion — Exercice 2023

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à émettre des observations sur le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Guingamp concernant le budget annexe du lotissement Park An Trébé,.

Il y a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion concernant le budget annexe du lotissement

Park An Trébé, dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière, n’appelle aucune observation,

-__ ADOPTE lesdits comptes de gestion 2023 de Madame la Trésorière.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUXLLOU Aurélie LE SAOUT, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/014

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND,

Marion ANDRE MORFOISSE, Y von FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents : - - -- D D

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-014 - Budget annexe lotissement Guillouzic - Comptes de gestion — Exercice 2023

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à émettre des observations sur le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Guingamp concernant le budget annexe du lotissement de la rue des sports.

Il ÿ a bien concordance entre ces comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la Trésorière et le compte administratif retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur Le Maire.Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité avec 13 voix pour et 3 abstentions (Yvon FOUILLERE -— Yveline LE GAC - Pascal FAMEL) :

- DECLARE que le compte de gestion concernant le budget annexe du lotissement

Guillouzic, dressé pour lexercice 2023 par Madame la Trésorière, n’appelle aucune observation,

- ADOPTE lesdits comptes de gestion 2023 de Madame la Trésorière.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

LE. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/015 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE |

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND,

Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE 2 donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT - - : - D

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-015 - Budget principal de la Commune - Compte administratif — Exercice 2023 | Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif, Est désigné : Mireille LE PESSOT

Les résultats globaux du compte administratif du budget principal peuvent être présentés ainsi :En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 1878 515.48 €

Titres Recettes 2 108 084.22 €

Résultat 229 568.74 €

Excédent 2022 486 946.28 €

Résultat 716 515.02 €|

En section d’investissements :

Mandats Dépenses 577 796.74 €

Titres Recettes 365 468.09 €

Résultat - 212 328.65 €

Excédent 2022 978 913.22 €

Résultat 766 584.57 €

Restes à réaliser | Dépenses 811 740.65 €

Recettes 300 456.88 €

soit une différence de 511 283.77 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité

d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité avec 10 voix pour et 5 abstentions (Brigitte TROEL - Patrick GICQUEL - Yvon FOUILLERE — Yveline LE GAC — Pascal FAMEL) :

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

Pour extrait conforme au registre,

La première adjointe,

Mireille LE PESSOT

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT

L_——

a Æ| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/16

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND,

Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents + - - - = — — me -- ——- Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-16 - Budget annexe du lotissement Park An Trébé - Compte administratif — Exercice 2023

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif.Est désigné : Mireille LE PESSOT

Les résultats globaux du compte administratif peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes 0€

Résultat 0€

Excédent 2022 48 632.77 €

Résultat (section de fonctionnement) 48 632.27 €

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes DE

Résultat 0€

Déficit 2022 -__12 596.43 €

Résultat (section d'investissement) -__ 12 596.43 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à Punanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement Park An Trébé.

Pour extrait conforme au registre,

La première adjointe, La secrétaire de séance Mireille LE PESSOT Aurélie LE SAOUT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/17

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND,

Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents &—— - — . . . . . . __ __ ——.

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-16 - Budget annexe du lotissement Park An Trébé -Compte administratif — Exercice 2023

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président ».

Il est donc procédé à la désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif.Est désigné : Mireille LE PESSOT

Les résultats globaux du compte administratif peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 67 178.98 €

Titres Recettes 0€

Résultat - 67 178.98 €

Déficit 2022 -__4230.00 €

Résultat (section de fonctionnement) - 71 408.98 €

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes 0€

Résultat 0€

Excédent 2022 39 160.00 €

Résultat (section d'investissement) 39 160.00 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à ! ‘’unanimité avec 12 voix pour et 3 abstentions (Yvon FOUILLERE - Yveline LE GAC - Pascal FAMEL) :

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement Guillouzic.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance La première adjointe, Aurélie LE SAOUT Mireille LE PESSOT.Absents 2. 2 2 2 0

. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/18

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-018 - Budget principal de la commune — Affectation du résultat

Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à linstruction M57, il appartient au conseil municipal de procéder à

l'affectation du résultat 2023.

Les résultats des comptes administratifs 2023, conformes aux comptes de gestion 2023, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l'exercice » figurant

au compte de gestion +716 515.02 €Section d'investissement :

Solde d’exécution (avec les résultats + 766 584.57 €

antérieurs)

Soldes des restes à réaliser - 511 283.77 €

Résultat d'investissement +255 300.80 €

Besoin de financement à la section 0€

d'investissement

Il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir sur l’exercice 2023. Ii est proposé que

l'excédent de la section d'investissement, soit la somme de 766 584.57 €, soit repris au compte 001 de la section d'investissement sur l'exercice 2023.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2023, soit la somme de 716 5 15.02

€, soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement.

Vu l'instruction comptable M57,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à ! ’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 716 515.02 € au compte R 002

- Affectation de l’excédent d’investissement de 766 584.57 € au compte R 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛTRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/19 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE É

SAOÛUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Y von FOUILLERE, Pascal FAMEL. l

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-019 - Budget annexe du lotissement Park An Trébé — Affectation du résultat |

Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l’instruction M57, il appartient au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023.

Les résultats des comptes administratifs 2023, conformes aux comptes de gestion 2023, se présentent comme suit :Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l'exercice » figurant

au compte de gestion +48 632.27 €

Section d’Investissement :

Résultat d'investissement - 12 596.43 €

Besoin de financement à la section - 12 596.43 € €

d'investissement

Il est proposé que le déficit de la section d’investissement, soit la somme de — 12 596.43 €, soit

repris au compte 001 de la section d’investissement sur l’exercice 2024.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2023, soit la somme de

48 632.27 €, soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement sur

l’exercice 2024.

Vu l'instruction comptable M57,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 48 632.77 € au compte R 002

- Affectation du déficit d’investissement de 12 596.43 € au compte D 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLO Aurélie LE SAOÛUT

TT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/20

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY .

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Katine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE |

— 2 —ÀAbsentss- ——— —— - Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-020 - Budget annexe lotissement Guillouzic — Affectation du résultat | Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l'instruction M57, il appartient au conseil municipal de procéder à

l'affectation du résultat 2023.

Les résultats des comptes administratifs 2023, conformes aux comptes de gestion 2023, se présentent comme suit :Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

Compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion +4 230.00 €

Section d’investissement :

Résultat d'investissement + 39 160.00 €

Besoin de financement à la section 0€

d’investissement

Il n’y a pas de déficit d'investissement à couvrir sur l'exercice 2023. IL est proposé que

l’excédent de la section d'investissement, soit la somme de 39 160.00 €, soit repris au compte 001 de la section d’investissement sur l’exercice 2024.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2023, soit la somme de 4230.00 €,

soit affecté en totalité sur le compte 002 de la section de fonctionnement.

Vu l'instruction comptable M57,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité avec 13 voix pour et 3

abstentions (Yvon FOUILLERE - Yveline LE GAC -— Pascal FAMEL) :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 4 230.00 € au compte R 002

- Affectation de l'excédent d’investissement de 39 160.00 € au compte R 001.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance Rémy GUILLOU < Aurélie LE SAOUT

«Z, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/21

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Y von FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Miréille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents 7 2 0 2 2

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

| 2024-021 — Vote des taux d’imposition

Rapporteur : Rémy Guillou

En application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités

locales doivent voter, chaque année, les taux d’imposition des impositions directes locales

perçues à leur profit.

Depuis 2021 la commune ne perçoit plus les produits de taxe d’habitation sur les résidences

principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur la commune qui s’élève

à 19.53 % pour les Côtes d’Armor.Pour 2024, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux de 2023 et donc d’adopter

les taux d’imposition des taxes suivants :

| Taxes DE Taux d'imposition 2023 EL Taux d'imposition 2024 “|

REINE — D’habitation (résidences 1587 % 15.87%

secondaires)

Foncière sur le bâti 41.72 % 41,72 %

Foncière sur le non 83.09 % 83.09 %

bâti

Vu l'article 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL M UNICIPAL à l'unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

* 15.87 % pour la Taxe d’habitation

# 41.72 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti

# 83.09 % pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

Rémy GUILLOU

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT… RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/22

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

= Absents: — ——— —— "2

Dimitri LE POTIER

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-022- Vote de la taxe sur les logements vacants

Rapporteur Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Il est proposé d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation au même taux que celui

des résidences principales soit un taux de 15.87 %.Taxe Taux 2024

Taxe d’habitation (logements vacants) 15,87 %

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Vu Particle 1407 bis du code général des impôts,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- DECIDE, d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,

- AUTORISE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

TT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/23

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND,

Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROËEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents #— —— -—.. —. …. —. —. —.. . —_—. Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

| 2024-023 - Budget primitif 2024 : Budget principal de la commune

Rapporteur : Rémy Guillou

Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L. 2311-1, que « le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Ce budget doit être établi, en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Conformément à l’article L. 2312-1 du même code, le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2024.

Le budget principal s”’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :La section de fonctionnement est équilibrée 2 885 981.71 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d investissements est équilibrée 2 520 136.31 €

en dépenses et recettes à la somme de :

Vu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Va l'instruction M57,

Considérant que le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité avec 2 voix contre (Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL), 3 abstentions (Yvon FOUILLERE, Yveline IE GAC, Pascal FAMEL,) et 12 voix pour :

- ADOPTE par chapitre, le budget primitif 2024 de la Commune, arrêté section par section, en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

fj GUILLOU Aurélie LE SAOÛUTRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/24

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :___. 2 _— __— D ne D Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

| 2024-024 - Budget primitif 2024 : Budget annexe du lotissement Park An Trébé ]

Rapporteur : Rémy Guillou

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif du lotissement Park An Trébé 2024.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée 62 978.54 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d’investissements est équilibrée © 12 596.43

€ en dépenses et recettes à la somme deVu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M57,

Considérant que le budget du lotissement Park An Trébé s’équilibre en dépenses et en recettes

Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNI CIPAL à l'unanimité :

- ADOPTE par chapitre le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement Park An Trébé, arrêté section par section, en dépenses et en recettes conformément aux

tableaux ci-annexés.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

L_—, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/25

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

2. - Absents?. 0 2 2 2 2 D Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOÛUT

2024-025 - Budget primitif 2024 : Budget annexe lotissement Guillouzic

Rapporteur : Rémy Guillou

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif annexe lotissement rue des sports 2024.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée 71 408.08 €

en dépenses et recettes à la somme de :

La section d investissements est équilibrée 39 160.00 €

en dépenses et recettes à la somme deVu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M57,

Considérant que le budget annexe lotissement rue des sports s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 1 ’unanimité avec 13 voix pour et 3

abstentions (Yvon FOUILLERE - Yveline LE GAC -— Pascal FAMEL) :

- ADOPTE par chapitre le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement rue des

sports, arrêté section par section, en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci annexés.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUÛUT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/26

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

…—.Absents: —_— Dur eu ru nue ee _ Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-026 - Attribution du lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure du marché de

rénovation de la salle de vie communale

Rapporieur : Rémy GUILLOU

Le marché de la rénovation de la salle de vie communale en partenariat avec CARGO

Architecture est lancé. Afin de choisir les entreprises, une procédure adaptée de consultation

des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été engagée. Les travaux sont répartis en 11 lots.

Lors du conseil du 20 décembre 2023 le conseil municipal avait validé les lots suivants :

-__ Lot N°1 : SARL CARDINAL

- Lot N°2 : COLAS

- Lot N°3 : MORBIHANNAISE GO- Lot N°5 : POULAIN

-__ Lot N°6 : LE BIHAN

- Lot N°7 : OPI

- Lot N°9 : ARMOR PEINTURE

- Lot N°10 : EIFFAGE ENERGIE

-__ Lot N°11 : HER

Lors du conseil du 24 janvier 2024 le conseil municipal avait validé les lots suivants :

- Le lot 8 : ARMOR Revêtement

Un lot restait infructueux :

- Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,

Comme le permet le code des marchés publiques, l'attribution de ce lot peut être proposée

séparément. Le comité bâtiment avait proposé de lancer un marché avec négociation sans

publicité, ni de mise en concurrence.

Après relance du marché avec négociation sans publicité, ni de mise en concurrence les offres

suivantes ont été reçues :

Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,

-__ Atelier LACHIVER pour 59 134.91 € HT

Vu le code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER le marché de rénovation de la salle de vie communale et

réaménagement du parvis

Lot N°4 : Atelier LACHIVER pour 59 134.91 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés et tous autres actes s’y rapportant, - PREND ACTE que la dépense sera imputée à l’article 2313.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT

Le Maire,

Rémy GUILLOU

C1À titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le

comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base

de l’étude sommaire s’élève à 30 000.00 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui

seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- APPROUVE les nouvelles modalités de financement auprès du Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour les travaux suivants :

-_ Travaux d’effacement du réseau électrique rue du Croisie

- Travaux d’aménagement du réseau d’éclairage public rue du Croisic

- Travaux d’effacement des infrastructures de télécommunication rue du

Croisic.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance Le Maire,, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/27

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés avant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents: 2 2 —— ——

Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-027 - Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor — effacement de réseaux

rue du Croisic et le Tyrien

Rapporteur : Bruno BACCON

Afin de poursuivre le projet d’aménagement autour de la Mairie nous avions confié au Syndicat Départemental d’Energie une étude qui permettrait d’étudier la faisabilité technique et de chiffrer précisément les éléments suivants :

1) Travaux d’effacement du réseau électrique rue du Croisic

2) Travaux d'aménagement du réseau d'éclairage public rue du Croisic

3) Travaux d’effacement des infrastructures de télécommunication rue du Croisic

Lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2022, une délibération avait été prise pour engager le projet d’effacement des réseaux et de valider les montants de l’opération.Cependant, les montants sont supérieurs aux estimations sommaires sur lesquelles le conseil

municipal avait voté en novembre dernier.

En conséquence, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère de nouveau pour approuver

les nouvelles modalités de financement suivantes :

+ Le projet d’effacement des réseaux basse tension « Rue du Croisic & Le Tyrien » à

PLOUISY présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour

un montant estimatif de 97 300.00 € TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base éleciricité au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au

règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée

du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. »

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s'élève à 32 433.33 €.

° Le projet d'aménagement de l’éclairage public « Rue du Croisic & Le Tyrien» à

PLOUISY présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour

un montant estimatif de 80 000.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie)

«Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au

règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée

du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. »

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le

comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base

de l’étude sommaire s’élève à 48 148.14 €.

+ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroniques « Rue du Croisic & Le Tyrien » à PLOUISY présenté par le Syndicat

Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 30 000.00 €

TIC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

«Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de

télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. »Impasse des Charmes 222230000E1804 222230000E0510

Route de Kernilien 222230000Ë1383 222230000F0452

Rue de Prat an Lan 222230000E0154 22223000ZA0019

Allée du Lycée de Kernilien 222230000F0452 222230000F0240

Impasse Kerivoalan 222230000E1589 222230000E1600

Rue du Rond-Point de l’Isle 222230000B0894 222230000B0892

Rue du Moulin de Coat Jaffray 22223000A10011 222230000B1028

Rue de la Rocade 22223000D1055 222230000B1010

Impasse de Parc Enes 22223000B0662 22223000B0493

Rue de Rumarquer 22223000A10055 22223000A10022

Place Pont Ezer 22223000A10023 22223000A10026

Rue des Genêts 22223000D0903 22223000D0610

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- APPROUVE les changements de dénomination des rues et changements de noms de rues, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme au registre,

Lé Maire, ——

Rémy GUILHOU La secrétaire de séance Aurélie LE SAOUT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/28

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOIS SE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Brigitte TROEL a donné pouvoir à Patrick GICQUEL,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents 5 LD 22 2 D 2 2 2 LL Pierre BRIGANT

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2024-028 - Dénomination et changements de noms de rues EH

Rapporteur Rémy GUILLOU

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal de PLOUISY s’est engagé dans un

processus de normmage et de numérotage des voies et lieux-dits de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,11 convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier ou des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal de :

° VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à

la circulation et des lieux-dits

+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

« ADOPTER les dénominations suivantes :

Liste des voies communales et privées ouvertes à la circulation

Nom de la voie ou lieu-dit Début (parcelle ou Fin (parcelle ou

croisement) croisement)

Rue Albert Kervern 22223000AE0123 22223000AËE0154

Rue Benjamin Mansec 22223000AEË0156 22223000AE0256

Rue de la Libération 22223000AËE0109 22223000AE0092

Cour des Korrigans 22223000AE0147 22223000AE0152

Square Joseph Martin 22223000AE0119 22223000AE0105

Rue du Croisic 22223000AC0027 22223000AC0063

Rue Pors Leonnec 22223000AB0170 22223000AB0003

Rue Kerderrien Jacques 222230000D0572 222230000D1078

Rue Kerderrien Clech 222230000D0675 222230000D1115

Rue de Kerloas 222230000D1107 222230000D0796

Route de Pédernec 222230000ZA0003 222230000D0796

Rue de Ty ar Has 222230000D0830 222230000D0770

Rue de Kerizac 222230000D1236 222230000D1971

Impasse de Kerloas 222230000D1206 222230000D1205

Rue du Champ de Tir 222230000D0481 222230000D0898

Rue du Lan 222230000D0064 222230000D1075

Impasse Guen Leo 222230000D0253 222230000D1243

Rue de Porzou 222230000C0305 222230000D0329

Rue de Pen an Rhun 222230000C1222 222230000C0084

Route de l’Armor 222230000B0048 222230000B0795

Route de Tréguier 22223000AH0055 222230000B1014

Rue de la Vieille Côte 222230000B0529

Rue des Sports 22223000AE0120 222230000B0578

Rue de Traou Nen 22223000AK0027 22223000AH0057

Impasse Pen Duo Bihan 222230000Ë1521 222230000E0810

Impasse Pen Duo Bras 222230000E1834 222230000E0778

Rue de L'Eglise 222230000E1812 22223000AB0021

Rue du Cimetière 22223000AK0129 22223000AK0091

Rue des Quatre Vents 222230000E1548 222230000F0665Associations culturelles extérieures

Les Amis de la Résistance 73,00 €

73,00 €

. Etablissements de formation

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Ploufragan 240.00 €

Collège Albert Camus - Foyer socio-éducatif de Grâces 350.00 €

Centre de formation — Maison Familiale Rurale de Plérin 60.00 €

Parents et jeunes sapeurs pompiers de Lanvollon 60.00 €

710.00 €

: “Associations à caractère social |

ADAPEI 190.00 €

AFSEP (sclérose en plaques) 73.00 €

APAJH 73.00 €

Appel détresse Grâces 73.00 €

APF - Paralysés de France 73.00 €

Maison de l’Argoat 73.00 €

Association des Côtes d'Armor Leucémie Espoir 22 73.00 €

Ligue contre le cancer 73.00 €

Donneurs de Sang de Guingamp (amicale) 73.00 €

France ADOT (greffes d’organes) 73.00 €

|Jalmalv Trégueux (soins-palliatifs) - - - 73.00 €

Ohé Prométhée Côtes d'Armor 73.00 €

JPV 22 73.00 €

Restos du cœur 73.00 €

Secours populaire 73.00 €

Secours catholique 73.00 € Solidarité Paysanne 22-35-56 (Association) 73.00 €

VMEH Visite des malades dans les établissements

hospitalisés 73.00€

Voir Ensemble des Côtes d'Armor de St-Brieuc 73.00 €

1 504.00 €

Associations diverses

Protection civile Côtes d'Armor 73,00 €

Sapeurs-Pompiers GSCF 73,00 €

146.00 €Total général des subventions soumis au vote du CM : 20 253.65 €

Madame LE SAOUT, Monsieur FOUILLERE, Madame MORFOISSE et Monsieur

BACCON ne prennent pas part au vote étant membres des bureaux d'associations auxquelles une subvention est attribuée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024-23 du conseil municipal du 27 mars 2024, portant adoption du budget primitif de la Commune pour I ’exercice 2024,

Vu l'avis des comités finances et vie associative du 9 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité FIXE pour 2024 les

subventions allouées comme proposées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT