Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 03 2025

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, | RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

2025/09

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 - 09 : Modification des commissions communales et des comités consultatifs

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Par délibérations n°2020-011 en date du 10 juin 2020, n°2020-051 du 9 septembre 2020, n°2020-062 du 21 octobre 2020, n°2021-068 du 20 octobre 2021, n°2022-62 du 21 septembre 2022 et n°2023-02 en date du 15 février 2023, le conseil a procédé à la désignation et remplacements des membres des commissions communales et comités consultatifs.

Monsieur le Maire propose de modifier la composition des commissions et comités consultatifs et de désigner les membres suivants :

Commissions Communales et Comités Consultatifs 2020 — 2026

Responsable Commissions

Elus

Comités

Membres extérieurs

Personnel MireilleLE PESSOT Xavier LE GUEN

Aurélie LE SAOUT

Nathalie CRENN

Yveline LE GAC

Patrick GICQUEL

Suppléants

Bruno BACCON

Yvon FOUILLERE

Finances Rémy GUILLOU

Olivier FOURE

Andrée LE ROUX

Aurélie LE SAOUT

Pierre BRIGANT

André LE ROY

Patrick GICQUEL

Suppléants

Yveline LE GAC

Jean-Paul LAFORGE

Cédric PETIT

Urbanisme,

bâtiments,

aménagement du

bourg

Xavier LE

GUEN

Pierre BRIGANT

Dimitri LE POTIER

Karine BRIAND

Andrée LE ROUX

André LE ROY

Patrick GICQUEL

Suppléants

Bruno BACCON

Pascal FAMEL

Thomas LE CALVEZ

Jeltsje ALGERA

Nicolas SEBILLE

Régis COAT

Laurent CRENN

Voirie et

hameaux, réseaux

et éclairage

Bruno

BACCON

Xavier LE GUEN

Pierre BRIGANT

Dimitri LE POTIER

Olivier FOURE

Pascal FAMEL

Suppléants

Aurélie LE SAOÛUT

Jean Charles

TANGUY

Laurent CRENN

Nicolas SEBILLE

Gilbert LE DENMAT

Environnement,

cadre de vie et

biodiversité

Mireille

LE PESSOT

Andrée LE ROUX

Karine BRIAND André VINCENTNathalie CRENN Andrée GIBOIRE

Pascal FAMEL Guy LE CLEC'H

Patrick GICQUEL Francis LE

BOULBIN

Suppléants Aurélien MORFOISSE

Yveline LE GAC Arnaud TILLY

Dimitri LE POTIER

Xavier LE GUEN

Vie associative, Bruno BACCON

animation et Rémy Pascal FAMEL Gilbert LE DENMAT manifestations GUILLOU Laurent CRENN communales Suppléants Erwan BERNON Nathalie CRENN

Yveline LE GAC

Nathalie CRENN

Andrée LE ROUX

Karine BRIAND Maryline GUILLOU

Culture et Mireille Vveline LE GAC Isabelle GOHIN médiathèque LE PESSOT Laurence LEMUR Suppléants Mélanie DAUSSE

Aurélie LE SAOUT

Patrick GICQUEL

Aurélie LE SAOUT

Bruno BACCON

Enfance et Nathalie PESGELTMIEL . : Brigitte FOURE

Jeunesse GRENN Suppléants Karine LECOMTE Karine BRIAND Cécile GAUTIER

Patrick GICQUEL

Bruno BACCON

Nathalie CRENN

| Aütélie Yveline LE GAC Jeltsje ALGERA Affaires scolaires LE SAOUT Stéphanie ILLIEN Suppléants Manon EFFLAM

Pascal FAMEL

Patrick GICQUELOlivier FOURE

Pierre BRIGANT

Information et Aurélie Suppléants

communication LE SAOUT Mireille LE PESSOT

Yveline LE GAC

Patrick GICQUEL

Xavier LE GUEN

Dimitri LE POTIER

Olivier FOURE

Brno Nathalie CRENN Laurent CRENN

Protocole BACCON | Franck LE SAOÛUT Suppléants

Karine BRIAND

Pascal FAMEL

Patrick GICQUEL

Xavier LE GUEN

Andrée LE ROUX Françoise LE GAL

| Ré . Liviu DANILA Santé GUILLOU Suppléants Estelle DELVILLER Karine BRIAND Fabienne HAMEL

Vveline LE GAC Graziella GAULTIER

Patrick GICQUEL

Vu l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du code du CGCT, notamment l’article L. 2121-21,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- DESIGNE les membres au sein des commissions comme énoncées dans le tableau

COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS ci-dessus,

- NOMME les membres des comités consultatifs selon le tableau ci-dessus

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU _ Aurélie LE SAOUT

GC Te| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/10 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 10 : Tarifs ALSH 2025, recrutements et rémunérations des animateurs

Rapporteur : Nathalie CRENN

L’accueil de loisirs de Plouisy sera ouvert du lundi 07 juillet 2024 au vendredi 14 août 2025.

La commission enfance jeunesse s’est réuni le jeudi 6 mars afin de valider les tarifs et les rémunérations des animateurs et propose de revaloriser l’ensemble des tarifs et rémunérations à hauteur de 2%.

Les tarifs proposés pour 2025 sont les suivants :

Allocataires CAF

Tranche 1 2 3 4 5

QF CAF <512€ | 513à 699€ | 700à 949€ | 950à 1199 € > 1200 €

Tarifs journée 7.15 € 8.15 € 10.20€ 12.25 € 13.80 €Tarifs nuit de 115€

camping /veillée

Allocataires MSA

QF MSA <400 € 401 à 549 € | 550 à 699 € | 700 à 850 € >851€

Tarifs journée 13.50 €

Bons MSA 9.20 € 8.15 € 7.15 € 6.10 € 0€ Restant dû 4.10 € 5.10 € 6.10 € 1.25 € 13.80 € Tarifs nuit de 115€

camping /veillée

Il est proposé d’effectuer les recrutements suivants pour l’été 2025 :

- 1 directrice adjointe pour 6 semaines en juillet et août

- 4 animateurs BAFA pour 4 semaines en juillet

- 1 animateur BAFA pour 4 semaines en juillet et août

- 1 animateur BAFA pour 3 semaines en juillet et août

- 1 animateurs BAFA pour 2 semaines en août

- 2 animateurs stagiaires pour 3 semaines en juillet

- 1 animateur stagiaire pour 3 semaines en juillet et août

Les rémunérations journalières proposées pour 2025 sont les suivantes :

Rémunération journalière

brevet de surveillant de baignade

Catégorie Montant brut

Directeur 93.90 €

Directeur adjoint 80.00 €

Animateur diplômé BAFA 63.25 €

Animateur diplômé BAFA titulaire d’un 69.50 €

Animateur non diplômé A étudier selon diplôme

de camping pour un animateur

Entre 30 et 50 €

Animateur en stage pratique BAFA 46.00 €

Supplément de rémunération d’une nuitée 17.35 €

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 2°

Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 6 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :- DECIDE la création des emplois de non-titulaires saisonniers sur la période estivale de juillet et août 2025 en vue de l’ouverture de l’accueil de loisirs,

- FIXE pour 2025 les niveaux de rémunérations tels que figurant ci-dessus,

- FIXE pour 2025 les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

} a

/ le ad

CeRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/11 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOÛT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 11 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Park An

Trébé

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil avait décidé la clôture du budget annexe du lotissement Park An Trébé. Il convient maintenant d’adopter les derniers comptes de l’année 2024.Les résultats globaux du CFU du budget annexe Park An Trébé peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 62 978.82 €|

Titres Recettes 14 34665€

Résultat -_ _48632.27€

Excédent 2023 48 632.97 €

Résultat (section de fonctionnement)

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes 12 596.43 €

Résultat 12 596.43 €

Déficit 2023 - 12 596.43 €

Résultat (section d'investissement)

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation du CFU 2024 du budget annexe Park An Trébé,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vofe,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- _APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du lotissement

de Park An Trébé.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/12 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 12 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Guillouzic — lotissement de la rue des sports

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Par délibération en date du 19 février 2025, le Conseil avait décidé la clôture du budget annexe de Guillouzic - lotissement rue des sports. Il convient maintenant d’adopter les derniers comptes de l’année 2024.Les résultats globaux du CFU du budget annexe de Guillouzic peuvent être présentés ainsi :

En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 0€

Titres Recettes 71 408.98 €

Résultat 71 408.98 €

Déficit 2023 -__71 408.98 €

Résultat (section de fonctionnement)

En section d’investissement :

Mandats Dépenses 39 160.00 €

Titres Recettes DE

Résultat - __39160.00 €

Excédent 2023 39 160.00 €

Résultat (section d'investissement)

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation du CFU 2024 du budget annexe de Guillouzic,

Considérant que, Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré au moment du vote

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Guillouzic —

lotissement rue des sports,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

, 7| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/13 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 13 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Les résultats globaux du CFU du budget principal peuvent être présentés ainsi :En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 1 930 653.88 €

Titres Recettes 2 173 370.92 €

Résultat 242 717.04 €

Excédent 2023 716 515.02 €

Résultat 959 232.06 €]

En section d’investissements :

Mandats Dépenses 793 403.68 €

Titres Recettes 314 503.44 €

Résultat - 478 900.24 €

Excédent 2023 766 584.57 €

Résultat 287 684.33 €|

Restes à réaliser | Dépenses 857 532.75 €

Recettes 221 377.97 €

soit une différence de 636 154.78 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mireille LE PESSOT,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à lunanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/14 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 14 : Affectation du résultat du budget de la commune

Rapporteur : Rémy Guillou

Conformément à l'instruction MS7, il appartient au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024.

Les résultats du Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune, se présentent comme

suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement +242 717.04 € Excédent 2023 reporté +716 515.02 €

Excédent de fonctionnement cumulé + 959 232.06 €

Section d'investissement :Excédent d’exécution (avec les résultats +287 684.33 €

antérieurs)

Soldes des restes à réaliser - 636 154.78 €

Résultat d’investissement - 348 470.45 €

Besoin de financement à la section - 348 470.45 €

d’investissement

Il y a un déficit d’investissement de 348 470.45 € à couvrir sur l’exercice 2024.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2024, soit la somme de 959 232.06 €, soit affecté sur le compte 1068 en recette d’investissement pour la somme de 348 470.45 € pour couvrir le déficit d’investissement et le solde sur le compte 002 de la section de

fonctionnement pour la somme de 610 761.61 €.

Vu l'instruction comptable M57,

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

e Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 348 470.45 €,

e le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté soit la somme de 610 761.61 €.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

JeRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/15 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy

GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL..

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOÛUT

| 2025 — 15 : Vote des taux d’imposition 2025

Rapporteur : Rémy Guillou

En application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent voter, chaque année, les taux d’imposition des impositions directes locales

perçues à leur profit.

Depuis 2021 la commune ne perçoit plus les produits de taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur la commune qui s’élève

à 19.53 % pour les Côtes d’Armor.

Pour 2025, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux de 2024 et donc d’adopter

les taux d'imposition des taxes suivants :Taxes Taux d’imposition 2024 Taux d’imposition 2025

Su ei de = D’habitation (résidences 15.87 % 15.87 %

secondaires)

Foncière sur le bâti 41.72 % 41.72 %

Fons nr Ienen 83.09 % 83.09 % bâti

Vu l'article 1639 À du code général des impôts

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit : o 15.87 % pour la Taxe d’habitation

o 41.72 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti

o 83.09 % pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT

Le Maire,

Rémy GUILLOU, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/16 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE,

Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 16 : Adoption du budget primitif 2025 de la commune |

Rapporteur : Rémy Guillou

Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L. 2311-1, que « le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Ce budget doit être établi, en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Conformément à l’article L. 2312-1 du même code, le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2025.

Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée

en dépenses et recettes à la somme de : 2 824 093.67 €La section d investissements est équilibrée 2 462 931.90 €

en dépenses et recettes à la somme de :

Vu les articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M57,

Considérant que le budget principal s’équilibre en dépenses ef en recettes,

Après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ci-annexées,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité avec 14 voix pour et 1 abstention (Patrick GICQUEL) :

-_ ADOPTE par chapitre, le budget primitif 2025 de la Commune, arrêté section par section, en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/17 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 19 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Dimitri LE POTIER, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON

Karine BRIAND a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Pascal FAMEL.

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025 — 17 : Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) sur l’eau potable pour l’année 2023

Rapporteur Rémy GUILLOU

Aux termes de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Le rapport d’activité sur la qualité et le prix du service d’eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération, établi pour l’année 2023 vous est présenté en annexe.Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 17 décembre 2024 a adopté les rapports 2023 sur l’eau potable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport 2023 présentés par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable de Guingamp Paimpol Agglomération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

AE