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Arrêté - 55 ST 2025 Roger Martin Rue des Gleux 1
Arrêté - 67 ST 2025 Roger MARTIN 71 avenue Carnot
Arrêté - 105 ST 2025 Roger MARTIN 6 rue Robespierre
Arrêté - Arrete 85 ST 2025 Roger MARTIN 3 rue des Carrieres
Arrêté - Arrete 11 ST 2025 Roger MARTIN 23 reue Pasteur
Arrêté - 50 ST 2025 Roger MARTIN Rte de Belfort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 50 ST 2025 Roger MARTIN Rte de Belfort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant permission
de voirie n° 50/ST/2025
OBJET :
TRAVAUX DE VOIRIE
Route de Belfort
Voirie côté pair
Partie comprise entre les
giratoires Saline et Jardival
Remise à niveau de tampons EP
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Jeudi 17 avril 2025
et
Vendredi 18 avril 2025
De 7h00 à 17h00
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation
temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,
VU la demande formulée par l’entreprise ROGER
MARTIN — ZA Champ au Roi, rue des Prés BAULERE
70000 VAIVRE ET MONTOILLE devant réaliser des
travaux de voirie route de Belfort voie côté paire, partie
comprise entre les giratoires de la Saline et Jardival,
jeudi 17 et vendredi 18 avril 2025 de 7h00 à 17h00,
CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, jeudi 17 et vendredi 18 avril 2025 de 7h00 à 17h00.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des
sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas
d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de
vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr En raison des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules de toutes natures à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des Services Techniques municipaux et
intercommunaux, des forces de l’ordre et de secours, des usagers souhaitant accéder aux commerces dans l'emprise de la zone des travaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public, sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE RETRECIE.
En raison des travaux, les véhicules en transit en direction de ROYE ou de la bretelle d'accès à la 2x2
voie HÉRICOURT / BELFORT devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant :
Giratoire de la Saline — avenue du Maréchal Juin — rue de Murbach -— rue des Voiturier et giratoire de Jardival.
Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire le moment venu.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré-signalisations et signalisations réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.
Lors que les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire
devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires, à l'exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire
d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation routière sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Stationnement
En raison des travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT 48 heures avant
le commencement des travaux à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l’ordre et de secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit réglementaires.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
En dehors de la période d'exécution des travaux, ces panneaux ne devront en aucun cas gêner le
Stationnement des véhicules de toute nature.
Article 4 : Circulation piétonnière
Pendant la période des travaux, la circulation piétonnière et notamment des personnes à mobilité réduite
devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, d’une largeur de 1,40m
protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité ou déviée sur le trottoir opposé. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8
partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation
2/5 de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des
Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du
pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à la réfection définitive.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu’à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine
public propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 7 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger où d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire
devra intervenir dès sa connaissance.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, Le pétitionnaire veillera à ce que le chantier soit
correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
Suivant l'importance des travaux et des lieux, il devra sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art, la zone des travaux et de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par un
barriérage de chantier ou par une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même
genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers Haute Sécurité.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2
rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits,
seront remises en état ou refaites, aux frais de l'intervenant.
3/5 Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont
strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Si, pour des raisons imprévues, la réfection définitive ne pouvait pas être réalisée dans les délais
impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d’arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
Article 8 : Pénalités de retard / intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions techniques établies dans cet arrêté, le pétitionnaire se verra facturer l'intervention où des pénalités de
retard (par jour calendaire) suite à une non réfection de fouille temporaire en enrobé à froid ou définitive
non réalisée dans la période définie dans cet arrêté.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention ou des pénalités seront
facturées selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.
Article 9 : Date de l’affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 10 : Occupation temporaire du domaine public / contact
Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine
public) et/ou lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 11 :
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence avérée, le gestionnaire de la voirie se substituera à lui et les frais de cette intervention
seront à la charge du pétitionnaire et récupérés par l'administration au moyen d'un titre de recette émis à son encontre.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L’intervenant ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent
arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 12 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
4/5 Article 14 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Monsieur le Chef du Centre d’Intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône — ZA Champ au Roi, rue des Prés BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 03 avril 2025
\ Maire”de LURE Ne
NOTIFIE LE :
Nom et cachei de l’entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus
désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tibunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
5/5