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Déliberation - del 2023.05.24 63 finances depenses pour les fetes ceremonies et receptions
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 63 finances depenses pour les fetes ceremonies et receptions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
DEL 2023.05.24/63 Thème : FINANCES
Objet :
Dépenses pour les
fêtes, cérémonies et
réceptions
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°63
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 BHancçon | Tél 04 99 2190 7a
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_63-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
SORA ses eseseseseseesseceees
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2121-29 ;
l'article D.1617-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces
justificatives des dépenses des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;
que, pour compléter la liste des pièces justificatives des
dépenses de la Ville, il apparaît nécessaire de préciser par
délibération, les principales caractéristiques des dépenses
liées aux fêtes, cérémonies et réceptions conformément au
référentiel M57 et aux dispositions propres aux articles
budgétaire 6232 «Fêtes et cérémonies» et 6234
« Réceptions » ;
que le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les
communes à leurs agents quittant le service, à l'occasion de
leur départ en retraite, ou pour tout autre évènement de la vie,
n'est pas déterminé précisément ;
que, toutefois, la jurisprudence financière demande au
comptable public de disposer d'une délibération de principe
précisant l'objet, la qualité des bénéficiaires, ainsi que la
somme représentant la valeur des biens ou des services offerts,
étant précisé que les montants retenus ne doivent pas être tels
qu'ils puissent être considérés comme des compléments de
rémunérations ;
que, par analogie, il est conseillé d'appliquer le même
raisonnement aux membres des assemblées délibérantes ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 22/05/2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 2/h
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_63-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
La LE A LUS ES I F
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De préciser la liste des dépenses prises en charge dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions organisées par la Ville, ainsi qu'il suit :
+ D'une manière générale, l'ensemble des biens et services ayant trait aux fêtes et cérémonies, jumelages, réceptions, évènements et animations municipales, tels que les prestations diverses, les buffets et boissons servis lors des manifestations, inaugurations et cérémonies officielles (8 mai, 18 juin, 14 juillet, 11 novembre, accueil des nouveaux arrivants, accueil des
scolaires ou des associations, etc.) :
* Les dépenses liées à l'achat de denrées alimentaires, boissons, prestations des traiteurs, frais de restaurant, frais de déplacement et d'hébergement le cas échéant, et petites fournitures diverses pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations, ainsi que les frais annexes afférents à cette organisation :
+ Les fleurs, bouquets, couronnes, avis de décès et gerbes mortuaires, ouvrages et biens promotionnels, médailles, coupes, récompenses diverses et présents offerts à l'occasion de divers événements, et notamment lors des naissances, mariages, décès ou lors des manifestations sportives,
culturelles, militaires etc. ou des fêtes et cérémonies publiques ou
réceptions officielles (accueil des ministres, préfets, autres représentants de l'Etat, autorités publiques, « visiteurs éminents », etc.) ;
+ Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles, orchestres, artistes et musiciens, et autres frais liés à leur prestations
(SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de déplacement,
d'hébergement, de restauration, etc.) :
+ Les feux d'artifice organisés par la commune (14 juillet, 31 décembre, etc.) ; :
+ La location de matériel de réception et évènementiel pour les
manifestations ;
* Les frais d'annonces, de publicité et de publications liés aux
manifestations.
De dire que les dépenses de fêtes, cérémonies et réceptions seront engagées dans le respect des dispositions particulières qui les régissent :
D'autoriser la possibilité d'offrir un cadeau aux agents communaux titulaires et non titulaires et aux membres du conseil municipal à l'occasion des mariages, décès, naissances, départs de la collectivité, départs en retraite OU à titre de récompense pour un acte exceptionnel, sous la forme d'un bien, service où bon d'achat, dans la limite d'une valeur de 200€ :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 04 02 21 20 72 3/4
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_63-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
e D'autoriser la prise en charge des dépenses liées aux fêtes, cérémonies et
réceptions dans la limite des crédits inscrits au budget, dépenses à imputer par destination aux articles budgétaires prévus par le référentiel M57;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE:0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.05.24/63
PUBLIÉE LE: 3 1 MAI 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le D |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 4 / z
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005-210500237-20230524-2023_05_63-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023