Déliberation - del 2023.05.24 87 tourisme carte multi activites otiscvb

Documents similaires

Déliberation - del 2023.05.24 87 tourisme carte multi activites o

Déliberation - del 2023.05.24 88 tourisme train touristique tarif

Déliberation - del 2023.05.24 88 tourisme train touristique tarif

Déliberation - del 2023.05.24 63 finances depenses pour les fetes

Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort

Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort

Déliberation - del 2023.05.24 69 urbanisme lancement de la modifi

Déliberation - del 2023.05.24 66 finances entretien et nettoyage

Déliberation - del 2023.05.24 65 finances mutualisation des achat

Déliberation - del 2023.05.24 65 finances mutualisation des achat

Déliberation - del 2023.05.24 87 tourisme carte multi activites otiscvb Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 87 tourisme carte multi activites otiscvb)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Institutions publiques,

DEL 2023.05.24/87

Thème :

TOURISME

Objet :

Carte multi-activités

développée en

partenariat avec

l'office du tourisme

Intercommunal Serre-

Chevalier Briançon

Convocation :

Date : 17/05/2023

Affichage : 17/05/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 24

Nombre de

suffrages

exprimés : 32

DELIBÉRATIONS N°87

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2023

Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Emilie DESMOULINS-GENOUX,

Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne

ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,

Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,

Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore

MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET

Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Elisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse

XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine

DAERDEN

Absent :

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briancon | Tél 04 02 2120 72 1/4

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

000000 sense see ceons

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L.2121-29 ;

le code du tourisme ;

la convention d'objectifs et de financement entre les

communes membres et l'Office de Tourisme Intercommunal de

Serre-Chevalier en date du 12 avril 2023;

le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon;

le projet de contrat de collaboration annexé à la présente

délibération ;

que le Conseil municipal de Briançon a approuvé en 2014 la

fusion des offices de tourisme de Serre-Chevalier Vallée et de

Briançon afin de mettre en place un outil commun au service

du développement et de la promotion d'une seule et même

destination : « Serre-Chevalier Vallée Briançon » ;

que l'Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier

Vallée Briançon (OTISCVB) souhaite mettre en place un

dispositif de carte multi-activités pour permettre aux

vacanciers de bénéficier d'un accès à certains équipements et

installations sportifs et culturels à des tarifs avantageux;

que la carte multi-activités, issue d'un partenariat entre les

quatre communes de la Vallée, est un moyen de répondre aux

besoins des usagers en leur permettant d'accéder à un panel

d'activités variées sur présentation d'une carte, mais

également de bénéficier de réductions chez les commerçants

et prestataires partenaires de la centrale de réservation de

l'office de tourisme ;

que l'objectif de la carte multi-activités est à la fois de valoriser

la destination « Serre-Chevalier Vallée Briançon » en montrant la

richesse et la diversité des activités dont dispose la Vallée, mais

aussi de permettre aux usagers d'accéder à l'ensemble de ces

activités avec plus de souplesse ;

que la Ville de Briançon entend donc participer à la carte multi-

activités « LA Carte » en proposant des tarifs bonifiés pour les

activités suivantes: entrée piscine ou patinoire, petit train

touristique et visite du patrimoine :

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 22/05/2093;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 4

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 32

CONTRE : Oo

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

TOURISME DEL 2023.05.24/87

PUBLIÉE LE: 3 j MAI 2973

à ns MAT ATION,

Le Maire, Par délggation, 11h IT

7 (li V ALI

Arnaud MURGIA :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 605100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 4 / 2

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

EC LE X LINE T F

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

D'approuver le contrat de collaboration avec l'Office de Tourisme

Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon annexé à la présente délibération, qui détermine les conditions de participation de la Ville de Briançon à la mise en place d'une carte multi-activités dite « LA Carte »;

De déterminer les prestations proposées dans le cadre de la carte multi- activités et de fixer les tarifs spécifiques applicables, ainsi qu'il suit :

Adulte

13 ans et+ De

Tarifs LA Carte

1 entrée piscine ou patinoire 4,55 €

1 tour de petit train (2023) 5,60 €

1 visite du patrimoine 5,95 €

Total 15,40 €

Enfant

6-12 ans Re ne

Tarifs LA Carte

1 entrée piscine ou patinoire 9 10 €

1 tour de petit train (2023) 4,20 €

1 visite du patrimoine 175 €

Total 8,05 €

La location des patins est incluse dans l'entrée patinoire

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 3/4

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

CONTRAT DE COLLABORATION

« LA Carte »

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

- L'Office de Tourisme Intercommunal de SERRE CHEVALIER VALLEE BRIANCON, prise en la personne de son Directeur numéro d'IMMATRICULATION IM005100012.

Ci-après dénommé "SERRE CHEVALIER VALLEE RESERVATION SCVR",

ET :

Tél :

Mail :

Site internet :

Ci-après dénommé "LE PRESTATAIRE – Mairie de Briançon ".

IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT

L'Office de Tourisme Intercommunal de SERRE CHEVALIER VALLEE BRIANCON a mis en place un système INGENIE fourni par la Société INGENIE, d'information et de réservation concernant les hébergements, stages, séjours touristiques et produits tout compris, prestations existant sur le site de SERRE CHEVALIER VALLEE BRIANCON.

Le prestataire – Mairie de Briançon a, quant à lui, émis le souhait de bénéficier des avantages de cette Centrale de Réservation.

1 - Le prestataire :

Le prestataire – Mairie de Briançon, s'il ne l'est pas déjà, se doit de signer une convention de collaboration avec la centrale de réservation, valable toute la durée de la collaboration avec Serre Chevalier Vallée Réservation.

• Le prestataire – Mairie de Briançon se doit de nous indiquer les dates d'ouverture et de fermeture de ses activités :

du............................. au ............................

• Le prestataire – Mairie de Briançon s'engage à appliquer une réduction sur son prix public.

• Le prestataire – Mairie de Briançon s'engage à fournir à Serre Chevalier Vallée Réservation ses contraintes spécifiques de vente (dates d'ouverture et de fermeture, horaires, âge des enfants...) en retournant à Serre Chevalier Vallée Réservation le tableau en annexe 1 avec la présente Convention.

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

• Le tarif fourni à Serre Chevalier Vallée Réservation est un prix public TTC, net de toute taxe, charge ou commissionnement de quelque nature que ce soit.

• Le prestataire – Mairie de Briançon s'engage à nous faire parvenir tous les 15 jours ou tous les mois, selon le volume de fréquentation, la facture selon récapitulatif généré par Ingenie visible et imprimable dans votre espace pro :

Adresse site : https://serre-chevalier-ot.ingenie.fr/pro/

2 - Le client :

• L'activité sera pratiquée selon les règles de votre établissement.

• Le client pourra acheter sa carte dans les 5 Bureaux d’Information Touristiques de Serre Chevalier Vallée Briançon ainsi qu’en ligne via les sites de Serre Chevalier Vallée Briançon.

3 - Le Smartphone :

• Le prestataire s’engage à se munir d’un smartphone Androïd permettant de contrôler les QR codes à l’entrée de chaque accès aux activités.

• En cas de bris ou de vol, ou autre incident, le prestataire est responsable de son smartphone et ne pourra demander de dédommagement à Serre Chevalier Vallée Réservation.

• Maintenance : en cas de problème technique lié à l’application sur un smartphone, contactez immédiatement Serre Chevalier Réservation au 04.92.24.98.80.

4 - Serre Chevalier Vallée Réservation :

• Serre Chevalier Vallée Réservation s’engage à fournir gratuitement au prestataire – Mairie de Briançon l’application permettant le contrôle d’accès aux activités via les QR codes présentés de façon dématérialisés sur mobile ou via La Carte papier.

• Serre Chevalier Vallée Réservation s'engage à reverser les prestations consommées (QR codées) sous 7 jours ouvrables. Dans ce cadre, merci de transmettre à Serre Chevalier Vallée Réservation votre RIB.

• A fournir au prestataire – Mairie de Briançon toute information technique ou commerciale lui permettant de bénéficier au mieux des services de la Centrale de Réservation ;

5 - Conditions d'adhésion :

• Le prestataire – Mairie de Briançon doit justifier auprès de SERRE CHEVALIER VALLEE RESERVATION, selon la nature de la prestation offerte :

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023

• De la conformité de sa prestation à la réglementation en vigueur et notamment aux règles de sécurité et d'hygiène ainsi que des diplômes ou agréments nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle ;

• Avoir souscrit une assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable pour le couvrir du risque de responsabilité civile professionnelle ou de tout autre risque lié à la nature de sa prestation.

6 - Durée du contrat :

Ce contrat sera valable pour la saison d'été 2023.

7 – Résiliation :

SERRE CHEVALIER VALLEE RESERVATION aura, en cas de manquement du PRESTATAIRE - Mairie de Briançon dans l’exécution de l’une des obligations résultant du présent contrat, la faculté de mettre un terme au contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, HUIT (8) jours après mise en demeure restée sans effet et ce sans préjudice de dommages et intérêts éventuels qu’elle sera susceptible de réclamer en réparation du préjudice.

Fait en 2 exemplaires.

A Serre Chevalier Vallée Briançon,

Le ..............................................

Le Prestataire

Mairie de Briançon

Serre Chevalier Vallée Réservation

Nom et Prénom

Signature Représenté par son Directeur,

« Lu et approuvé » David CHABANAL

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_87-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023