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Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resultats 2022 budget annexe rmbs
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resultats 2022 budget annexe rmbs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEL 2023.05.24/57
Thème :
FINANCES
Objet :
Affectation des
résultats 2022 -
Budget annexe RMBS
Convocation :
Date: 17/05/2023
Affichage: 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés: 32
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 62 2120 72
DELIBÉRATIONS N°57
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoirà Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent:
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_57-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
000800000000 0n0000 000000000000
les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14,
R.29221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-72 à R.2221-
94 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.2311-5,
R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'articles R.2221-02 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la
création d'une régie à autonomie financière pour le service
public du stationnement payant ;
les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
(RMBS) ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville;
l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS;
l'approbation du compte de gestion du comptable public et du
compte administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2022 qui,
ensemble, constituent l'arrêté officiel des comptes de la RMBS
que, afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires,
l'instruction budgétaire et comptable M4 a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année
suivante ;
qu'il y a lieu d'affecter les résultats 2022 préalablement
constatés et arrêtés par le conseil municipal lors du vote du
compte administratif;
que le résultat d'exploitation cumulé est excédentaire et que la
section d'investissement présente un solde d'exécution positif
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 22/05/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_57-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 a de a LD
Ÿ T
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De reporter l'intégralité du résultat à affecter de 61 714,64 € sur la ligne 002 « Résultat d'exploitation reporté » en recettes d'exploitation comme suit :
Pour le Budget Annexe de la RMBS :
A)-Résultat de l'exercice 2022 52 499,92
B})-Résultat antérieur reporté (ligne 002) 9 214,72
C)-Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 61 714,64
D}-Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 (R001) 229 878,40
E)-Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 0,00
F)-Excédent de financement = D+E 229 878,40
Décision d'affectation pour le montant du résultat à affecter en C) :
1-1)-Affectation en réserves réglementées en investissement (R1064) 0,00
1-2)-Affectation en autres réserves en investissement (R1068) 0,00
2)-Report d'exploitation (RO02) 61 714,64
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.05.24/57
PUBLIÉE LE: 3 | MAI 2093
Le Maire,
2
Arnaud MURGIA Béatricp CHEVAL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 62 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_57-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023