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Arrêté - AP Alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - AP Alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
EH PRÉFET DES
HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
65-2025-07-07-00002
réglementant
temporairement
la consommation
d'alcool
sur
le domaine
public
pendant
la
période
des
fêtes
du
14
juillet
2025
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 22151;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment,
dans
son
livre
Ill
relatif
à
la
lutte
contre
l'alcoolisme,
les
titres
IV
et
V:
|
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Jean
SALOMON
en
qualité
de
préfet
des
Hautes-Pyrénées ;
|
Considérant
que
la
période
des
fêtes
du
14
juillet
2025,
notamment
du
samedi
12
juillet
2025
au
mardi
15
juillet
2025,
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
rassemblements,
des
mouvements
de
foule,
et
des
débordements
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics,
est
source
de
troubles
à
l'ordre
et
à
la
sécurité
publics
et
génère
un
risque
majeur
pour
la sécurité
routière
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
tout
comportement
menaçant
et/ou
dangereux
du
fait
d’un
état
d'ébriété
et
assurer
la tranquillité
publique
;
Sur
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Hautes-
Pyrénées, ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
vente
au
détail
de
boissons
alcoolisée
à
emporter
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
situés
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
des
Hautes-Pyrénées,
du
samedi
12
juillet
2025
à
08h00
au
mardi
15 juillet
2025
à 8h00.
ARTICLE
2
—
Les
dispositions
de
l'article
1%
ne
s'appliquent
pas
aux
terrasses
autorisées
des
cafés
et
restaurants
ainsi
qu'aux
débits
de
boissons
temporaires
autorisés.
ARTICLE
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
susvisés
du
code
pénal.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
soit : - par
recours
gracieux
adressé
auprès
du
préfet
des
Hautes-Pyrénées
—-
4
place
Charles
de
Gaulle
CS.61350
65013
Tarbes
cedex ;
- par
recours
hiérarchique
adressé
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
Place
Beauvau
— 75800
Paris
Cedex
08 ;
- par
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
-
50
cours
Lyautey
(64010).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Hautes-Pyrénées,
les
sous-
préfètes
d'arrondissement
territorialement
compétentes,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
du
département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tarbes
le,
07
JUIL,
2025
SH
è
N
Le
Préfet
GRR GET
een
sALOMO
tt