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Arrêté - AP loutre 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - AP loutre 2024 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques,
Direction
Départementale
des
Territoires
E PRÉFET DES
HAUTES-
PYRENEES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
réglementant
le piégeage
des
populations
animales
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
les
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
(Lutra
lutra)
est
avérée
Le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
427-6,
R.
427-8,
R.427-13
à
R.
427-18
et
KR. 427-25
;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
notamment
son
article
3-1] ;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-Pyrénées
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
15
mai
2024;
CONSIDERANT
que
la
loutre
(Lutra
lutra)
fait
l'objet
d'un
plan
national
d'actions.
Que
ce
plan
d'actions
a
pour
objectifs
de
permettre
une
meilleure
protection
des
populations
existantes,
de
favoriser
la
recolonisation
de
l'ancienne
aire
de
répartition,
de
mieux
faire
circuler
l'information
entre
l'ensemble
des
acteurs
concernés
et de
permettre
une
meilleure
cohabitation
entre
la loutre
et
les activités
humaines
;
CONSIDERANT
que
la
présence
de
la
loutre
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées
est
avérée ;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la protection
du
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola),
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdit,
dans
le
département
des
Hautes-
Pyrénées,
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et étangs, Jusqu'à
la distance
de
200
mètres
de
la rive ;
SUR
PROPOSITION
de
la directrice
départementale
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées
par
intérim ;
Horaires
: 8h30/12h00
- 14h00/17h00
- 16h00
le
vendredi
3,
rue
Lordat
BP
1349
- 65013
Tarbes
cedex
- Tél.
05
62
56
65
65
- Télécopie
: 05
62
51
15
07
courriel
: ddtfhautes-pyrenees.gouv.fr
- Site
Internet
: www.hautes-pyrenees.gouv.fr
N° 65-2024-05-22-00008 ARRETE
Article
1 :
Dans
les
secteurs
du
département
des
Hautes-Pyrénées
où
la
présence
de
la
loutre
est
avérée
conformément
à
la
cartographie
annexée
au
présent
arrêté,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive
du
1° juillet
2024
au
30
juin
2025.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Article
3 :
La
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
mairie
par
les
maires.
Tarbes,
le
22
MAI
2024
—E
préfet
Jean SALOMON Annexe
1
°
8
16h
:
;
Loutre 2024]
-
©
OFB,
2024:
Dkection
righnale
OQuitane
Zone
hydrographique
| Présence
17
Absence
information
de
présence
localisation
EDITEE
LE
: 18/
4 ; 2024
Sources
des données
: IGN
/
Conservetnire des espaces
natures
Ocotante
/
Nature
en Occtani /
Parc
national des
Pyrénées/
SINP
national
;
OFB
/ OpenStrectMop
Fords cartographiques
BDCarto
/
OpenStieetMap
/ OFB
Systeme de
coomionnées
: EPSG:2154
Eu RÉPUBLIQUE FRAMONSE ra
OF8