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Déliberation - 2026 039
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260430-2026039-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 11/05/2026
DELIBERATION : 2026-039
Code matière : 7.5.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 30 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. BERNARD Arnaud
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève
Date de la convocation : 17 avril 2026
Objet : Subventions aux écoles du village 2026 : école publique et école privée.
Le conseil municipal est invité à fixer les participations accordées aux deux écoles du village pour l’exercice 2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, a établi les participations suivantes :
ECOLE PUBLIQUE :
- 65 euros par élève et par an au budget 2026 pour les élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre ZU25 pour les fournitures de l’école,
- 35 euros par élève et par an versé à la coopérative de l’école publique (OCCE).
ECOLE PRIVEE :
745 euros par élève et par an pour les enfants inscrits en classe primaire et maternelle à la rentrée scolaire de septembre 2025 et dont les parents sont domiciliés sur la commune de Vabres l’Abbaye.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-039
Code matière : 7.5.2
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire
Frédéric ARTIS
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260430-2026039-DE
Reçu le 11/05/2026
La secrétaire de séance
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr