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Déliberation - 2026 005
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2026-005
Code matière : 4.1.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 26 Janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE
Obiet : Création/Suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe, permanent à temps complet.
- la suppression d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Février 2026.
Filière : Médico-sociale,
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026005-DE
Reçu le 28/01/2026 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-005
Code matière : 4.1.1
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe:
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Filière : Médico-sociale,
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026005-DE
Reçu le 28/01/2026