Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 057 1
Arrêté - 2025 039
Déliberation - 2026 039
Déliberation - 2026 001 1
Déliberation - 2024008 TPN 1
Déliberation - 2023036 TPN 1
Déliberation - 2025 001
Déliberation - 2025 003
Arrêté - 2023 039
Arrêté - 2024 039
Déliberation - 2025 039 1
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025- 039
Code matière : 7.5
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 10
de Votants : 10
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.
Gérard CAILHOL, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT,
M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Géraldine ARTIS à M. Arnaud BERNARD, Mme Myriam ESPERANCE à
Mme Isabelle NEGRE, M. Loïc MARAVAL à M. Frédéric ARTIS,
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE.
OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2025, projet voirie locale.
M. le maire rappelle la délibération n°2025-001 eu date du 23 Janvier 2025, concernant la demande de subvention pour la voirie locale.
I explique que le taux de subvention sollicité n’a pas été retenu, c’est pourquoi :
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le devis d’un montant de 64 166.54 euros HT,
- Sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2025 à hauteur de 29.61% au titre de la voirie locale,
Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2025,
Fixe comme suit le plan de financement :
Montant des travaux : 64 166.54 euros HT
Subvention DETR : 19 000 euros
Charge communale : 45 166.54 euros HT ÉERE
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250724-2025039-DE
Reçu le 30/07/2025