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Conseil Municipal - cm 2019 6s dcs 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
31
OCTOBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Jeudi
Trente-et-Un
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
puis
en
cours
de
séance,
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
-
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
-—
Mme
Ghislaine
GISORS
—
M.
Christian
THENARD
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
-
Marie-
Antoinette
LOLLIA
—
M
Julien
BONDOT
-
Mmes
Adrienne
LAMASSE
-—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—-
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
-—
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
-—
MM.
Jocelyn
MARTIAL
—
Guy
BACLET
-
Fabrice
JACQUES
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mmes
Madlise
BERTILI
— Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
-— Solange
BARBIN
- Liliane
MONTOUT.
Madame
Maguy
THOMAR
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2019-6S-DCS-78
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FLE
À
MANGO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2211-5;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Vu
le
décret
n°2002-999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la
prévention
et
la lutte
contre
la délinquance ;
Vu
la
délibération
n°CM-2016-1S-DCS-07
du
25
février
2016
relative
à
la
création
de
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
Ville
; Vu
la
délibération
n°CM-2018-6S-DAF-87
du
18
décembre
2018,
portant
approbation
du
budget
primitif
2019 ;
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Flè
a
Mango
auprès
de
la Ville,
pour
les
actions
“Créons
avec
des
palettes
en
bois”
et
“le
théâtre
au
service
de
la
famille”
;
Considérant
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
plus
particulièrement
dans
la
“lutte
contre
les
comportements
déviants”
en
privilégiant
l'insertion
professionnelle
d’un
public
en
proie
de
grandes
difficulté
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'allouer
une
subvention
de
trois
mille
cinq
cent
euros
(3
500
€)
à
l'association
Flè
a
Mango
pour
la
réalisation
des
actions
“Créons
avec
les
palettes
en
bois”
et
“le
théâtre
au
service
de
la
famille”.
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
en
résultant
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la Ville,
chapitre
67.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
4 :
Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
31
octobre
2019
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
0 6
NOV.
2019
0 6
NOV.
2019 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
d'une
subvention
à l'association
Flè
a
Mango
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
06/11/2019 06/11/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20196SDCS78
{ voir
l'acte
associé )
971-219711132-20191031-CM20196SDCS78-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
31/10/2019 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5,
Subventions
7.5.3.
Subventions
accordées
à
des
associations
7.5.8.1.
Inférieures
à 23
000
;