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Conseil Municipal - cm 2021 6s daj 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 6s daj 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
8
NOVEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Lundi
Huit
du
mois
de
Novembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Liliane
MONTOUT
— MM.
Guy
BACLET
-— Louis
ANDRÉ
-—
Teddy
BARBIN
— Mmes
Elodie
CLARAC
-— Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
-
Yane
BEZIAT
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Teddy
BARBIN)
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VERITE)
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
MM.
Michel
HOTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sylvia
HENRY
(a
définitivement
quitté
la
séance
au
point
n°2)
—
M.
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Louis
ANDRE
})
—- Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
THOMAS)
—
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée ;
pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Renée
ADELAIDE)
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Julien
DINO
(excusé)
—
Mmes
Yane
BEZIAT
(a
définitivement
quitté
la
séance
au
point
n°
9
—
excusée
; pouvoir
donné
à
M.
CHRISTOPHE)
—
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(a
définitivement
quitté
la
séance
au
point
n°7).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
PARTICIPATION
D’UNE
CM-2021-6S-DAJ-78
DÉLÉGATION
D'ÉLUS
ET
DE
CADRES
DE
LA
VILLE
AU
103ÈME
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRÉSIDENTS
D’'INTERCOMMUNALITÉS
DE
FRANCE
DU
15
AU
18
NOVEMBRE
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-18
et
L2123-18-1
; Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
15
avril
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et
au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-47
du
13
octobre
2020,
relative
au
droit
à
la
formation
des
élus ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus ;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-6S-DRH-73
du
8
novembre
2021
relative
aux
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation,
de
déplacement
et
de
mission
des
élus
;
Considérant
que
le
103"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
à
Paris
du
15
au
18
novembre
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
prendre
part
aux
réflexions
menées
au
niveau
national,
sur
des
problématiques
liées
à
la
vie
des
collectivités
locales
;
Considérant
qu'une
session
spécifique
d'ouverture
réservée
aux
élus
d'Outre-
mer
se
tiendra
le
lundi
15
novembre
;
Considérant
que
des
sujets
intéressant
l'ensemble
des
collectivités
seront
débattus
à
cette
occasion,
sous
forme
de
forum,
de
points
infos
ou
encore
de
débats
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D’autoriser
la
participation
d’une
délégation
de
5
élus,
en
plus
du
maire
et
de
2
agents
de
la
Ville,
conformément
à
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération,
au
103°"°
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
de
France
sur
le
thème
“les
maires
en
première
ligne
face
aux
crises”.
Article
2 :
De
prendre
en
charge
uniquement
les
frais
d'inscription
de
membres
du
Conseil
municipal
supplémentaires
figurant
également
sur
ladite
liste.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Article
4 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
2021
de
la
Ville.
,
.
|
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
8
novembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
12
NOV.
2021
Et
publication
ou
notification
i 2
NOV.
2021
Pour
extrait
certifié
conforme Ville
Ou
OOSIERNY DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
103°7°
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
DU
15 AU
18
NOVEMBRE
2021
Élu(e)s
pris
en
charge :
-
Le
Maire,
Cédric
CORNET ;
-
Madame
Liliane
MONTOUT,
1°"
Adjointe
au
maire
;
-
Monsieur
Teddy
BARBIN,
8°"
Adjoint
au
maire
;
-
Madame
Elodie
CLARAC,
9°"
Adjoint
au
maire
;
-
Monsieur
Michel
HOTIN,
12°"
Adjoint
chargé
de
quartier
;
-
Madame
Mévice
VÉRITÉ,
Conseillère
municipale.
Élus
dont
seule
l'inscription
au
Congrès
est
prise
en
charge
par
la
Ville
:
-__
Aucune
demande
n'a
été
faite
en
ce
sens
au
12
novembre
2021.
Administratifs
de
la
Ville
:
-
Jean-Yves
FREDERIC,
Directeur
Général
Adjoint
Sport,
Culture
et
Dynamiques
de
Territoire
;
- _
Ary
ARSÈNE,
Directeur
de
la
Commande
Publique
et
des
Achats. Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte
:
Participation
d'une
délégation
d'élus
et de
cadres
de
la ville
au
103
eme
congrès
des
Maires
et des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
du
15
au
18
novembre
2021.
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2021
Date
de
réception
dle
l'accusé
de
12/11/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20216SDAJ78
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
acte:
971-219711132-20211108-CM20215S5DAJ78-DE
Date
de
décision:
08/11/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
5.6.3.
Mandats
spéciaux
et
frais
de
déplacement
des
élus