Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 2s dcs 10
Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 05
Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 04
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 06
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 07
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 24
Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 15
Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 17
Conseil Municipal - cm 2021 2s dag 11
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 08 2
Conseil Municipal - cm 2020 2s dcs 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 2s dcs 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
16
JUIN
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Seize
du
mois
de
Juin
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
à
la
fois
réuni
en
présentiel
à
la
Mairie
et
à
distance
par
téléconférence,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ETAIENT
PRESENTS
EN
MAIRIE
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
M.
Christian
THENARD
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
-—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
PRESENTS
PAR
VISIOCONFERENCE
:
MM.
José
SEVERIEN
-—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
-—
MM.
Solaire
COCO
-
Philippe
SARABUS.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
(excusé)
Mmes
Madlise
BERTILI
—-
Maguy
THOMAR
(excusée)
—
Marlène
BORDELAIS
(excusée)
-
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
(excusée)
—
Solange
BARBIN
(excusée)
—
M.
Fabrice
JACQUES.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
APPROBATION
DU
PLAN
CM-2020-2S-DCS-11
D'ACTION
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
__
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION,
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
LA
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2211-5
et
L.5211-59
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
le
décret
n°2002-999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance
; Vu
la
délibération
n°CM-2016-1S-DCS-07
du
25
février
2016
relative
à
la
création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
ville
;
Vu
le
courriel
de
la
préfecture
en
date
du
10
février
2020,
informant
du
lancement
de
l'appel
à
projet
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l’année
2020
;
Considérant
l'intérêt
de
la
ville
du
Gosier
à
mettre
en
place
ses
actions
de
prévention
en
conformité
avec
les
orientations
définies
par
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2013-2017,
poursuivies
en
2020
;
Considérant
que
le
plan
d'action
communal
en
direction
des
jeunes
et
des
personnes
vulnérables,
peut
être
subventionné
par
l'Etat
au
Titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
2020
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
plan
d'action
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
Ville
pour
l’année
2020,
comme
suit :
Thématique
Actions
Coût
de
Participation
des
l'opération
partenaires
Prévention
de
Stages
sportifs
pour
les
7
000.00
€
FIPD
3
000.00
€
jeunes
en
prédélinquance
DPT
2
000.00
€
la
délinquance
VILLE
2
000.00
€
La
prévention
des
|
4
500.00
€
FIPD
2
000.00
€
Prévention
des
comportements
sexistes
et
DPT
1 000.00
€
.
des
violences
sexuelles,
VILLE
1
500.00
€
violences
.
,
Re
dont
le
risque
intrafamiliales
nu
pa
prostitutionnel
en
milieu
scolaire Ateliers
parents/enfants
|
6
600.00
€
FIPD
3
000.00
€
Soutenir
autour
de
la
culture
DPT
2
000.00
€
p
VILLE
1 600.00
€
Article
2:
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
une
subvention
à
l'Etat
d'un
montant
de
huit
mille
euros
(8
000
€),
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
2020
et
à
solliciter
d'autres
partenaires
à
savoir
:
e
Le
Conseil
départemental
à
hauteur
de
cinq
mille
euros
(5
000
€)
; Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
4
:
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 8
JUIN
2020
Et
publication
ou
notification
le
1 8
JUIN
2029
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
16
juin
2020 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Approbation
du
plan
d'action
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
demande
de
subvention,
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la
délinquance
2020
Date
de
transmission
de
l'acte
:
18/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/06/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20202SDCS11 (
voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20200616-CM20202SDCS11-DE
Date
de
décision
:
16/06/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1
.3.
Autres