Compte-Rendu - cr cm 26 mars 2022

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Compte-Rendu - cr cm 26 mars 2022 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 mars 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Droits de l'homme, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 mars 2022

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le VINGT SIX MARS à VINGT HEURE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS (14) : Bernard COUDRIAU - Michelle PERROCHAUD – Yves MUSSET – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET– Aurélie DONNARD - Hugues MERIADEC – Nadège AMARTIN –Etienne LEFORT– Bruno BARREAU– Frédérick GUERIN– Magalie GUILLET- Didier DIXNEUF – Bernadette PAPILLON -

POUVOIRS (4) : Madame Leslie MERCERON à Monsieur Bernard COUDRIAU, Madame Fabienne CHANSON à Madame Nadège AMARTIN, Monsieur Frédéric COLLINET à Yves MUSSET, Monsieur Philippe DOUAUD à Monsieur Bernard GUILLET

ABSENTS (5) : Madame Leslie MERCERON, Madame Fabienne CHANSON, Madame Sandrine BRIZARD, Monsieur Philippe DOUAUD, Monsieur Frédéric COLLINET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Madame Aurélie DONNARD est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes-rendus des réunions du conseil municipal du 28 février et 7 mars 2022 2. Marché Public – Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la mairie et de ses abords – Lot 3

3. Questions et informations diversesSt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2022 2

Désignation du secrétaire de séance.

01- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 FEVRIER ET 7 MARS

2022

Monsieur le Maire, rapporteur, présente les comptes-rendus de la séance du Conseil Municipal du 28 février et du 7 mars 2022.

Plusieurs points sont modifiés comme suit :

*Sur le point 3:

"Madame Papillon indique que ce ne sont pas les intentions très bonnes, qui sont remises en cause dans le projet, c’est plutôt le montant de l’enveloppe dédiée à cette opération qui parait exorbitant." *Sur le point 6

"Madame Papillon et Monsieur Barreau s’interrogent sur pourquoi cette subvention n’est pas validée avec la commission vie associative plutôt que celle de la culture.

Réponse de Madame DONNARD qui indique qu’un dossier de subvention a bien été déposé mais qu’elle présenté par la commission culture, car elle agit dans ce domaine."

Madame PAPILLON demande à ce que la précision suivante soit apportée en conseil municipal : "Pour 2022, la demande n'a pas été présentée à la commission culture et tourisme raisonné, avant d'être présentée en CM"

Madame DONNARD souhaite préciser que le dossier de subvention est déposé en mairie à destination conjointe de Madame Perrochaud et de Madame Donnard, et qu’il doit passer en commission culture et tourisme car ce dossier concerne sa délégation.

Cette subvention a été à l’ordre du jour de la commission tourisme en 2020, 2021, mais pas en 2022. Sur le point 7:

Luminois à la place de Lumineux.

Monsieur le Maire le soumet à approbation.

Les procès-verbaux sont adoptés à 16 voix pour, 2 voix Contre.

02- MARCHE PUBLIC – ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET

DE SES ABORDS – Lot 3

DCM2022-03-01 bis

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de consultation en 17 lots séparés lancée le 7 janvier 2022 pour le marché à procédure adapté relatif aux travaux de réaménagement de la mairie et de ses abords.

Le lot n°3, Charpente et Bardage Bois, n’ayant fait l’objet de la réception d’aucune a été déclaré sans suite pour motif infructueux par décision du Maire et a fait l’objet d’une nouvelle procédure de consultation.

Suite à cette consultation, une entreprise a répondu. Il s’agit de l’entreprise JOLLY CHARPENTE, ZA Les Jaunins, Rue des Étangs, 44580 Villeneuve-en-Retz.

Son offre a été déclarée recevable et notée conformément aux critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations).

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’approuver l’offre de l’entreprise JOLLY Charpente pour 40 566.50 € H.T. pour le lot n°3, Charpente et Bardage Bois.

Après en avoir délibéré, à deux contre, une abstention et quinze pour, le Conseil Municipal : - ATTRIBUE le marché à procédure adaptée relatif adapté relatif aux travaux de réaménagement de la mairie et de ses abords, aux entreprises suivantes :

- Pour le lot n°3 – Charpente et Bardage : l’Entreprise JOLLY CHARPENTE - domiciliée ZA Les Jaunins - 44580 BOURGNEUF EN RETZ- pour un montant de 40 566.50 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tout document s’y rapportant ;St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2022 3

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.

03- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Soutien de la commune par rapport au vœu du conseil départementale « Appel au respect sans délai de l’intégrité de l’Ukraine et au soutien aux victimes » - Séance du lundi 14 mars 2022

« J’ai décidé de lancer une opération militaire spéciale (…) », a déclaré Vladimir Poutine le jeudi 24 février 2022, à 5h30 du matin, à la télévision.

Après une reconnaissance de deux territoires séparatistes (les républiques populaires de Louhansk et de Donetsk situées dans la région du Donbass) en totale contradiction avec le droit international, les premiers bombardements ont touché dès 6h du matin plusieurs grandes villes de l’Ukraine.

Cette guerre inique se déroule à moins de 300 km des frontières de l'Union européenne et ses conséquences restent pour le moment inconnues.

Les actions de la Fédération de Russie constituent des violations graves de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine. Cette agression armée est une violation flagrante de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, une norme impérative consacrée à l’article 2 de la Charte des Nations Unies et en droit international coutumier, alors que la Fédération de Russie est un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette agression est aussi une atteinte à la liberté des peuples et à la dignité humaine. Déjà un nombre élevé de morts est rapporté, dont de nombreux civils. Des milliers de personnes fuient les affrontements et des bâtiments de caractère civil ont été touchés.

Près de deux millions de personnes, tout particulièrement des enfants - souvent isolés -, des femmes et des personnes fragiles, sont condamnées à l’exil pour chercher refuge hors de leur pays.

Conformément aux textes internationaux ratifiés par la Fédération de Russie, les civils doivent être tenus loin des hostilités et protégés en tout temps, de même que les organisations qui leur viennent en aide (droit à l’aide humanitaire).

L’utilisation de bombes à sous-minutions est rapportée par plusieurs sources : parce qu’elles sont des armes qui ne discriminent pas leurs cibles, elles constituent une violation de ce principe de protection des civils et sera à ce titre passible de poursuites internationales.

À Vuhledar, à Okhtyrka, à Ouman (respectivement à l’est, au nord-est et au centre de l’Ukraine), mais aussi à Kharkiv, deuxième ville du pays, les tirs ont frappé des zones civiles et des lieux protégés, tels qu’un hôpital ou une école. Ces frappes aveugles ont causé la mort de plusieurs civils, dont des enfants.

L’attaque de biens à caractère civil est également interdite par le droit international. Tout particulièrement les centrales nucléaires, considérées au titre du droit humanitaire international comme des biens dont la destruction partielle ou totale peut engendrer des dommages graves et durables pour l’environnement. Que ce soit lors du conflit dans le Donbass à l’est de l’Ukraine, en Syrie, ou dans le cadre de ses campagnes militaires à l’intérieur du pays, en Tchétchénie, l’histoire récente des interventions militaires de la Russie est entachée d’un mépris flagrant pour les droits humains et le droit international humanitaire. L'Assemblée générale des Nations Unies a voté, le mercredi 2 mars, une résolution « déplorant dans les termes les plus énergiques l'agression commise par la Russie contre l'Ukraine » - 141 votes pour (dont la Chine), 5 votes contre (Russie, Bélarus, Érythrée, Corée du Nord, Syrie), 35 abstentions.

Face à ce drame, les élu·es du conseil départemental de Loire-Atlantique se sont mobilisé.es pour dénoncer et condamner fermement cette agression et ses responsables, ainsi que pour contribuer au soutien aux victimes. Tout particulièrement, ils.elles ont choisi dès le déclenchement du conflit de soutenir financièrement l’action de la Croix Rouge Internationale, du Haut-Commissariat des Nations - Unies pour les Réfugiés et auprès de Cités Unies- France des collectivités locales des pays frontaliers. Les services départementaux contribuent également à préparer l’accueil des réfugié.es en Loire-Atlantique.

L’assemblée départementale s’attache à défendre la paix, la sécurité internationale et le maintien de l’ordre juridique international, en Europe et à l’échelle mondiale, fondés sur des valeurs communes et la primauté du droit. Réuni·es en session ce lundi 14 mars, les élu.es départementaux.ales réitèrent cet appel au respect de l’État ukrainien et au retrait sans condition des belligérants mobilisés par la Fédération de Russie. Aussi, ils.elles expriment le devoir des membres de la communauté internationale : _ de coopérer pour conduire la Fédération de Russie à mettre fin sans délai à cette agression et respecter l’indépendance de l’Ukraine ;

_ de participer à la protection des civils et au plein respect du droit humanitaire ; de créer en urgence les conditions d’accueil, d’accompagnement et de soutien des réfugiés issus d’Ukraine ;St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2022 4

_ d’engager la responsabilité internationale de la Fédération de Russie, mais aussi la responsabilité individuelle de ses dirigeants pour crime d’agression ;

_ de priver les oligarques russes et leurs proches de la jouissance de leurs biens et capitaux ; _ de soutenir les pays les plus fragiles pour lutter contre les effets de la crise qui résulte de cette guerre, en particulier sur le plan alimentaire et énergétique ;

_ d’amplifier en urgence et dans le respect de l’environnement les démarches de transition énergétique pour limiter l’utilisation des énergies fossiles et assurer la souveraineté des démocraties ; _ d’exiger partout dans le monde – aussi en Russie – la libération sans condition de toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimé pacifiquement leurs idées ou opinions et la garantie de la liberté de la presse ;

_ de veiller à ne pas assimiler l’ensemble du peuple russe avec les dirigeants de la Fédération de Russie et leurs sympathisants dont il subit un exercice du pouvoir autoritaire et autocratique.

- Questions de l’opposition

Monsieur Barreau demande une communication du tableau de bord des dépenses engagées pour le chantier de la mairie à ce jour (ainsi que sa mise à jour à chaque conseil à venir).

Monsieur le Maire répond que cela sera fait pour les prochains conseils municipaux.

- Point sur l’accueil des ukrainiens (permanence de la préfecture, renseignements autour des associations pouvant prendre en charge les ukrainiens).

- Réunion publique sur la révision du PLU (Projet d’aménagement et de développement durable) aura lieu le 2 mai prochain

- Prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 mai prochain

- Achat de la première parcelle sur la ZAC Saint Paul. Il s’agit de la Cuma La Luminoise. - Point sur la grippe aviaire, où tous les élevages de volailles sont touchés..