Compte-Rendu - cr cm 27 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2023

Compte-Rendu - cr cm 19 septembre 2022

Compte-Rendu - cr cm 7 mars 2022

Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - cr cm 04.11.2024

Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2023

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2023

Compte-Rendu - cr cm 30.06.2025

Compte-Rendu - cr cm 08.07.2024

Compte-Rendu - cr cm 03.03.2025

Compte-Rendu - cr cm 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 Juin 2022

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le VINGT SEPT JUIN à VINGT HEURE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 JUIN 2022

PRESENTS (16) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET– Aurélie

DONNARD - Hugues MERIADEC – Frédérick GUERIN – Magalie GUILLET- Didier DIXNEUF – Bernadette

PAPILLON – Fabienne CHANSON – Frédéric COLLINET – Sandrine BRIZARD – Leslie MERCERON –

Philippe DOUAUD – Etienne LEFORT

POUVOIRS (2) : Madame Michelle PERROCHAUD à Monsieur Hugues MERIADEC , Monsieur Bruno

BARREAU à Madame Bernadette PAPILLON

ABSENTS (3) : Madame Michelle PERROCHAUD, Madame Nadège AMARTIN, Monsieur Bruno

BARREAU

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Didier DIXNEUF est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 Mai 2022 2. Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire 3. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

4. Avenant au Marché à procédure adaptée relatif à la création et réhabilitation des réseaux eaux pluviales rue du Lidoré et rue d’Herbauges

5. Vie Associative : Subvention aux associations – Année 2022

6. Culture : Subvention aux associations – Année 2022

7. Culture : Subvention exceptionnelle Ecole de musique

8. Réaménagement de la mairie : contractualisation d’un emprunt

9. Contractualisation d’un prêt relais

10. Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre des pertes de récoltes 11. Subvention amendes police pour radar pédagogique

12. Questions et informations diverses2

01- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

Monsieur le Maire, rapporteur, présente le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 Mai

2022.

Monsieur le Maire le soumet à approbation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

02- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAIRE

Décision n°2022-14 :

Les tarifs concernant l’entretien des salles sont modifiés à partir du 1er septembre 2022 comme suit :

LOCATIONS Commune Hors Commune

Association

Commune

Salle de la

mairie

Salle des

fêtes Deux salles

COÛT NETTOYAGE 241,00 € 257,00 € 279,00 €

Chèque caution nettoyage ……………………………………………………………………………...…… 350€

Décision n°2022-15 :

Un avenant n°1 est passé avec l’entreprise SAS ADI, domiciliée 1 rue des Saules, 44800 SAINT HERBLAIN, titulaire du lot n°10 « Platerie - Isolation » du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la mairie et de ses abords, d’un montant de 3 673.81 € H.T ; pour une plus-value liée à la mise en place de cloisons sèches.

Décision n°2022-16 :

Concernant le contrat de location en vigueur établi entre la commune et les locataires pour le logement communal situé au n° 20, rue de La Paix , le prix du loyer est révisé en fonction de l’IRL et est fixé à un montant de 520,16 € pour l’habitation et de 57.60 € pour les annexes à compter du 1er juillet 2022

Décision n°2022-17 :

Concernant le contrat de location en vigueur établi entre la commune et les locataires pour le

logement communal situé au n° 3 bis, Place Notre Dame du Châtellier , le prix du loyer est révisé en

fonction de l’IRL et est fixé à un montant de 443.51 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2022.3

Décision n°2022-18 :

Concernant le contrat de location en vigueur établi entre la commune et la locataire pour le logement communal situé au n° 4 bis, Place Notre Dame du Châtellier, le prix du loyer est révisé en fonction de l’IRL et est fixé à un montant de 487.51 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2022.

Décision n°2022-19 :

Concernant le contrat de location en vigueur établi entre la commune et la locataire pour le logement communal situé au n° 4, rue de Bellevue ,le prix du loyer est révisé en fonction de l’IRL et est fixé à un montant de 412.16 € pour l’habitation à compter du 1er juillet 2022.

Décision n°2022-20 :

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant d’avances pour les camps d’été

2022.

Décision n°2022-21 :

Création d’une régie d’avances pour les camps d’été 2022.

3.

Monsieur le Maire explique que la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS est déjà membre du

groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de

fourniture d’énergies coordonné par SYDELA

La convention est mise à jour pour intégrer les deux marchés électricité et gaz dans la même

convention et pour pouvoir intégrer plus facilement de nouveaux adhérents.

L’intérêt d’adhérer à ce groupement est de bénéficier d’un prix moindre (plus favorable et plus

ajustable)

Le marché Electricité va jusqu’au 31/12/2023 et sera relancé à compter du 01/01/2024

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7

Vu le Code de l’Energie,

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence.

Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent

librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la

fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour

l’électricité).

DCM-2022-06-01 Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies.4

Considérant que les marchés publics d’électricité en cours de la commune arrivent à terme :

- Au 31/12/2023 pour l’électricité

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la

commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et

l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,

Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le

coordonnateur, à hauteur de :

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

• 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE

• 0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE et les EPCI adhérents du SYDELA,

• 0,0013 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*

*Il est précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est

assujettie à la TVA, au taux en vigueur

Considérant que la commune est adhérente au SYDELA ,

Considérant qu’il est nécessaire de dissoudre les groupements de commandes en cours, ayant un objet

similaire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’approuver la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune avait adhéré :

₋ Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

 D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.5

4.

DCM-2022-06-02 Avenant au Marché à procédure adaptée relatif à la création et réhabilitation des

réseaux eaux pluviales rue du Lidoré et rue d’Herbauges

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de Conseil Municipal du 28 Février 2022, le conseil

municipal avait adopté à l’unanimité l’attribution du marché à procédure adaptée relatif à la création

et réhabilitation des réseaux eaux pluviales rue du Lidoré et rue d’Herbauges à l’entreprise COLAS

Agence GADAIS La Gorsonnière – BP3

44116 VIEILLEVIGNE, pour un montant de 157 815.00€ H.T

Or le bureau d’études SICAA a chiffré, suite à des investigations complémentaires, des travaux

supplémentaires, pour un montant de 36 490 € HT, soit 43 788,00 euros TTC.

CONSIDÉRANT que le présent avenant représente une augmentation de 23.12 % par rapport au

montant du marché initial,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise

titulaire du marché.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’approuver l’avenant N°1 au marché à procédure adaptée relatif à la création et réhabilitation des réseaux eaux pluviales rue du Lidoré et rue d’Herbauges avec l’Entreprise COLAS Agence GADAIS La Gorsonnière – BP3 44116 VIEILLEVIGNE

- MONTANT INITIAL 157 815,00 € HT

- MONTANT DE L’AVVENANT 36 490 € HT

- MONTANT FINAL 194 305 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 et toutes les pièces correspondantes.6

5.

DCM2022-06-03 VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur MERIADEC, , rapporteur, propose les subventions de la commune au titre de l’année 2022 :

Tableau des subventions 2022

Associations Observations 2022 Demandé

2022

voté

2021

Proposé

2022

Voté

2022

A.C.C.A. (Association

Communale

de Chasse Agréée)

Location marais 400 400 400 400

Amicale donneurs de

sang - SPGL

1324 donneurs 170 170 170 170

ADICLA - Nantes

(formation des élus)

0,17€X2162 habitants 368 368 368

Association Luminoise

de Gym

20 licenciés x 19 € 380 323 380 380

AMF Association des

Maires de France

0,248/hab 2151 150 150 150

Atlantique boxe

académie

14 licenciés x 19 € 1800 171 266 266

Athlétic Retz Sud Lac-

SPGL

475 dont 10 luminois 300 171 190 190

Au Pays d'Ali 8 adhérents, envoi de

matériel Maroc

300 160 160 160

Association Pot à Mots 300 adhérents 372 160 372 372

C-NEMA 6 adhérents 160 160 160 160

Comité Local FNACA -

SLC-

27 adhérents 160 160 160 160

ESL Football 178 licenciés 15000 2926 3382 3382

ESL Basketball 79 licenciés 1900 1273 1501 1501

ESL Handball 112 licenciés (51) 3000 3192 2128 2128

Grandlieu Nokoué 13 adhérents 800 800 400 400

La Lumibulle 10 familles + 500 spectacle 1040 / 660 660

Les Lulubins 230 160 160 160

Les Nounous du Lac 18 adhérents 200 160 160 160

Les Raquettes

Luminoises

69 licenciés x 19 € 1311 1200 1311 1311

Moto Club Anonymes

d'Herbauges

20 adhérents + animation

spectacle

6200 160 560 560

PPL 33 licenciés St L + 5 627 160 627 627

Prévention routière L.A. 160 160 160 160

Retz'Agir Machecoul 1,30€ X 2 162 habitants 2810 2810 2810 28107

M Hugues MERIADEC explique que, pour les associations sportives, le montant de la subvention est

obtenu en multipliant le nombre d’adhérents par 19€. Pour les autres associations, un montant de 160€

est versé avec un supplément si des projets spécifiques sont déposés.

M Bernard GUILLET demande pourquoi l’association Grandlieu Nokoué voit sa subvention baisser de

800€ à 400€, il propose de baisser à 600€ pour éviter que ce ne soit trop brutal.

M Hugues MERIADEC indique que l’association ne donne pas les dossiers depuis cinq ans. La demande

de subvention est bien remplie mais il n’y a pas de demande pour un projet spécifique

Mme Fabienne CHANSON explique qu’il faut expliquer pourquoi il y a une demande de 800€ et qu’il

faut faire preuve d’équité entre les associations.

Monsieur le Maire explique que l’association Grandlieu Nokoué est une association de coopération

entre Nokoué au Bénin et Grandlieu, et qu’elle n’a pas de projet spécifique chaque année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement des subventions pour l’année 2022 tel que détaillé ci-dessus.

Il est proposé au conseil Municipal d’approuver la subvention pour l’association Payz’ânes telle que détaillée ci-dessous :

Associations Observations 2022 Demandé

2022

voté 2021 Proposé

2022

Voté

2022

Payz'ânes fonctionnement 160€

et patrimoine 200€

360 160 360 360

M le Maire indique que les 200€ demandés (en plus des 160€ de base) par l’association Pays’anes pour

les journées du patrimoine ne sont pas justes car deux personnes au musée d’art sacré et au clocher

interviennent gratuitement pour ces journées du patrimoine

Mme Bernadette PAPILLON explique que cela est justifié par les frais de déplacement et de nourriture

pour les animaux

M Edouard HUCHET indique que le comité des fêtes est également impliqué pour les journées du

patrimoine (matériel…) et ne demande pas d’argent pour cela.Il est proposé au conseil municipal

d’approuver les subventions à verser aux associations au titre de l’année 2022 telles que détaillées ci-

dessus.

Madame Bernadette PAPILLON ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, à neuf voix POUR, quatre abstentions et quatre voix CONTRE, le conseil

municipal

- APPROUVE le versement de la subvention de 360 € pour l’association Payz’ânes pour l’année 2022.8

Il est proposé au conseil Municipal d’approuver la subvention pour l’association Comité des fêtes telle que détaillée ci-dessous :

Associations Observations 2022 Demandé

2022

voté 2021 Proposé

2022

Voté

2022

Comité des fêtes -

SLC-

Feu d’artifice et

chasse aux œufs

2300 2300 2460 2460

M Hugues MERIADEC explique que les 2460 € proposés par le comité des fêtes sont liés à une demande

de 2300€ pour le feu d’artifice auxquels s’ajoutent les 160€ de base.

Monsieur Didier DIXNEUF ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 2460 € pour l’association Comité des Fêtes pour l’année 2022

Il est proposé au conseil Municipal d’approuver la subvention pour l’Association des Parents d'Elèves Ste Marie telle que détaillée ci-dessous :

Associations Observations 2022 Demandé

2022

voté 2021 Proposé

2022

Voté

2022

APEL (Association

des Parents

d'Elèves Ste

Marie)

visite de château et

transport

2312 450 2129 2129

M Hugues MERIADEC explique que la somme demandée par l’APEL école sainte marie est de 2312€

mais qu’il est proposé 2129€ pour être équitable avec l’APE de l’école jardin de Bellevue.

M Edouard HUCHET indique que cette équité ne tient pas compte du nombre d’élèves.

Madame Aurélie DONNARD ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 2129 € pour l’association des Parents d'Elèves Ste Marie pour l’année 20229

6.

DCM-2022-06-04 CULTURE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2022

Madame DONNARD , conseillère déléguée à la culture et au tourisme, propose les subventions de la

commune au titre de l’année 2022 :

Tableau des subventions 2022

Associations Observations 2022 Demandé

2022

voté

2021

Proposé

2022

Voté

2022

Ecole de musique SPGL 5 enfants à 300€ 1500 1500 1500

Mme Bernadette PAPILLON demande comment se porte la santé de l’association de l’école de musique.

Mme Donnard explique qu’au niveau financier, c’est un peu mieux car un prêt est fini d’être remboursé,

l’association peut appliquer des tarifs différenciés en fonction des quotients familiaux mais cela reste

cher pour les quotients familiaux les plus bas. L’association aide aussi les familles à louer les instruments

cette année. Mme Aurélie DONNARD explique également que les règles imposées par le ministère de

la culture sont très contraignantes.

Après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et deux voix CONTRE, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 1500 € pour l’association Ecole de musique pour l’année 2022

7.

DCM– 2022-06-05 CULTURE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE DE MUSIQUE

Madame DONNARD, rapporteur, propose qu’une subvention exceptionnelle soit versée à l’École de

musique intercommunale de grand Lieu pour financer dix séances « interventions musicales » de 45

minutes dans l’école de Saint-Lumine-de-Coutais, « Sainte-Marie » et dix séances « interventions

musicales » de 45 minutes dans l’école « Le jardin de Bellevue » avec les élèves de grande section.

Ces interventions ont lieu dans le cadre de la convention signée entre l’école de musique et la

commune en 2021

Madame DONNARD propose d’attribuer à cette association la somme de 925€ pour couvrir les frais

d’intervention.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette subvention exceptionnelle

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER la subvention exceptionnelle de 925€ versée à l’ École de musique intercommunale de grand Lieu.10

8.

DCM–2022-06-06 AUTORISATION D’EMPRUNT

Dans le but de financer le projet de TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE située 10 Rue de Verdun

à Saint-Lumine-de-Coutais (44310) pour un coût total de 1 190 012€ TTC,

M le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un prêt auprès de la CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.

M le Maire indique que d’autres demandes ont été faites auprès d’autres établissements bancaires :

banque des territoires, crédit mutuel et banque postale.

M Yves MUSSET demande si c’était le meilleur taux. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, le

crédit agricole a proposé la meilleure offre et que certaines banques proposaient des taux variables. Le

Conseil municipal a d’ailleurs été avancé avant le 1er juillet pour éviter une augmentation des taux.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté et délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné,

et sur les propositions faites par l'organisme prêteur sollicité, à seize voix POUR ET deux abstentions :

1. Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE :

- un prêt MOYEN TERME de 450 .000 €

- pour une durée de 15ans

- au taux fixe de 1.74%

- Périodicité : TRIMESTRIELLE

- Frais de dossier : 250€

2. Prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

3. Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

4. Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à M le Maire de la Commune pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.11

9.

DCM–2022-06-07 LIGNE DE TRESORERIE

Compte tenu des besoins actuels de trésorerie, M. le Maire propose au Conseil Municipal de contracter

auprès de la C.R.C.A.M. Atlantique Vendée, une Ouverture de Crédit d'un montant de 400.000 €

destinée à faciliter l'exécution du budget annuel 2022. Il expose que ce concours permettra de mieux

maîtriser les flux financiers.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après échange de vues, prend

en considération et approuve la proposition de M. le Maire, et après discuté et délibéré , à seize voix

POUR et deux abstentions :

Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

l'attribution d'une ouverture de crédit, aux conditions financières proposées :

Montant : 400.000 €

Taux : 1.74%

Commission d'engagement : 250€

Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil

Durée : 2 ans

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.

 prend l'engagement :

- d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution du budget annuel,

- d'affecter les ressources procurées par ce concours, suivant leur destination et les règles d'affectation

budgétaire,

 prend l'engagement pendant toute la durée de l'Ouverture de Crédit de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

 Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

10.

DCM–2022-06-08 DEGREVEMENT SUR LES FERMAGES 2020 EN RAISON D’INONDATIONS

Monsieur HUCHET, adjoint chargé de la Commission voirie, réseaux, espace rural indique à l’assemblée

que suite aux intempéries 2020 qui ont touché les exploitations agricoles d’un certain nombre de

communes de Loire-Atlantique, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de prononcé un

dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour des parcelles classées en

vigne ou en terre.12

Il précise que le montant total du dégrèvement s’élève à 2111 euros pour les fermages. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le sujet.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer le dégrèvement sur les fermages 2022 décidé par le Direction Générale des Finances Publiques en raison d’inondations en 2020.

DIT que le montant du dégrèvement sur les fermages communaux s’élève à 2111 €uros. CHARGE le Maire d’appliquer ces dégrèvements.

M Edouard HUCHET indique qu’une autre aide était proposée aux agriculteurs qui n’étaient pas à jour

de leurs cotisations MSA. Il explique qu’aucun agriculteur n’a touché cette aide car ils étaient à jour de

leurs cotisations, ce qui est dommage car les gens font des efforts pour se mettre à jour de leurs

cotisations.

11.

DCM–2022-06-09 SUBVENTION AMENDE DE POLICE POUR LE RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur HUCHET, adjoint chargé de la Commission voirie, réseaux, espace rural rappelle qu’un radar

pédagogique a été acheté pour un montant de 4063.45 € en mars 2022.

Ce projet pourrait en partie être subventionné par le biais du Département de Loire-Atlantique, qui

reverse chaque année le produit des amendes de police de l’année précédente aux collectivités afin

de « concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation

et de la sécurité routière » énumérées à l’article R2334-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Mme Magalie GUILLET trouve que le radar pédagogique n’est pas bien placé car on ne le voit qu’au

dernier moment. M Edouard HUCHET explique qu’il est fait pour ne pas être vu afin d’étudier à quelle

vitesse roulent les automobilistes. Il dit également que le radar sera bientôt déplacé. L’objectif sera

ensuite de faire des aménagements en fonction de la vitesse dépassée.

M Yves MUSSET explique que les relevés de ce radar permettent de mesurer la différence entre le

ressenti et la vitesse réelle.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette demande de subvention

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER la demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique pour financer le radar pédagogique.13

12. Questions et informations diverses

Mme Fabienne CHANSON trouve que les travaux de la raingeardière (écluses) ne servent pas beaucoup

car les gens roulent aussi vite quand ils sont seuls.

Mme Bernadette PAPILLON regrette qu’il n’y ait pas eu de réévaluation pour donner suite à la réunion

de concertation qui avait été organisée.

M Frédéric GUERIN indique qu’il a participé à la réunion de concertation, les participants souhaitaient

que l’on buse les fossés pour qu’ils puissent plus facilement se garer, ce qui n’a pas été accepté. Les

écluses ne plaisaient pas aux participants.

- Point sur les travaux de la mairie

M Bernard GUILLET explique que pour les travaux de la mairie, les travaux de démolition sont

quasiment terminés, la dalle de béton est en train d’être coulée, la charpente partie basse sera posée

en juillet et la couverture sera posée fin juillet voire début septembre, les menuiseries seront posées

fin juillet et début septembre. Les travaux se passent bien, les délais sont respectés.

-Informations diverses

M Yves MUSSET indique que le bulletin municipal est en cours, que le conseil municipal des enfants

organise le repas pour les enfants le mardi 5 juillet.

M Bernard GUILLET évoque le tour du lac qui aura lieu dimanche 3 juillet et va de Passay à Saint Lumine

de Coutais cette année (4ème édition). Les départs ont lieu en car à Saint Lumine de Coutais.

Mme Aurélie DONNARD ajoute que des visites guidées sont organisées par l’office de tourisme de saint

Philbert de Grandlieu à Saint Lumine de Coutais et dans les autres communes.

Mme Aurélie DONNARD explique qu’il est prévu en mai juin 2023 une semaine citoyenne avec pour

thème le développement durable, et pour cela une commission extramunicipale (cinq élus dont un

membre de l’opposition et cinq personnes hors conseil) sera créée en septembre. Des ateliers de

transfert de connaissance sur les énergies, des animations biodiversité, des défis mobilité avec les

écoles pourraient être proposés. Les personnes intéressées pourront se présenter en mairie ou

s’adresser à Mme Aurélie DONNARD

M Hugues MERIADEC indique que le repas des ainés a bien été apprécié.

Monsieur le Maire précise que la CUMA s’installe sur la zone d’activités Saint Paul et qu’un dépôt de

permis de construire a eu lieu pour une entreprise (de 7-8 slariés) qui installe des réseaux souples.

Il ajoute que la réunion publique sur le PLU aura lieu le mardi 13 septembre à 20h et que le conseil

municipal aura lieu le lundi 19 septembre à 20h.

Quatre subventions ont été obtenues dans le cadre des « Territoires engagés pour la Nature » (TEN)

- 4 400 euros : actions en faveur de la protection des chauves -souris dans la mairie.

- 13 400 euros : développement et valorisation de nouveaux modes de gestion ( plantations, éco

pâturage,) et accompagnement des écoles

- 2 000 euros : création d’une mare pédagogique

- 6 000 euros : inventaire des haies, mares et arbres remarquables.14

- Questions de l’opposition :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’opposition que le tableau avec les emprunts en cours

sera envoyé aux élus et que concernant les travaux de la mairie, la seule facture reçue pour les travaux

de la mairie est celle de l’installation du compteur électrique par l’entreprise Turquand (232€)

Mme Bernadette PAPILLON demande ce qu’il advient du groupe de travail sur la recherche de

médecins. M Yves MUSSET dit qu’il est important de réunir à nouveau les membres. La campagne de

communication a été menée et relancée par un agent, mais malheureusement n’a rien donné. Au

niveau ARS, il n’y aura pas de reclassification de la zone de Saint Lumine avant 2024 malgré la demande

d’appui de nombreux politiques. Par ailleurs, un collectif luminois « allo docteurs » s’est créé et va

installer deux banderoles (payées par la mairie) au niveau de la « quatre voies » à Saint Philbert de

Grandlieu. M Yves MUSSET ajoute qu’il faut préciser certains aspects afin d’avoir des réponses claires

si un médecin se présente : la numérisation des dossiers médicaux, la mise en place d’un secrétariat

médical. Il faut en amont évaluer le coût de ces actions. Enfin, une communauté professionnelle

territoriale de santé pourrait se mettre en place.

Mme Bernadette PAPILLON regrette que le mouvement de coordination engagé avec les

professionnels de santé n’ait pas été suivi.

- Intervention du Maire

Monsieur le Maire rappelle, qu’en sa qualité de maire, il est responsable du bon déroulement des

opérations de vote. Il indique un comportement regrettable dans le bureau de vote N°2 : une dame a

porté un masque avec l’inscription HONTE. Cette inscription est interdite car elle contient un message

soit à caractère politique soit à caractère partisan. Une personne qui s’affiche sur le lieu de vote pour

protester pourrait bien garder longtemps sous la forme d’un surnom ce qu’elle a écrit sur son visage.

Le bureau de vote n’est pas une tribune, n’est pas un lieu pour manifester, il doit rester un lieu neutre.

Il est important de respecter les lieux de vote. Cette personne a exprimé un mépris vis à vis des élus

présents et un mépris vis à vis de la République.