Arrêté - Arretes Publies le 19 SEPTEMBRE 2023 SUITE

Documents similaires

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 SEPTEMBRE 2023 SUITE

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 16 MAI 2023 suite

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 16 MAI 2023 suite

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 06 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 06 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 DEC 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 DEC 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 28 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - Arretes Publies le 19 SEPTEMBRE 2023 SUITE Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 19 SEPTEMBRE 2023 SUITE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Publlé an d'air Le (7 sptamére 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vite le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1523

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°23/AD/BM/1352 du 5 septembre 2023, réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à Messieurs Jean-Louis ROQUEPLAN, Gilles

ROQUEPLAN, Patrick ROUVIERE et le théâtre de l’Alauda, de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus - réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau - sont autorisés à circuler à l’intérieur des zones visées dans cet arrêté précité, les véhicules suivants :

- FG-750-ND

- FC-692-GD

- BH-311-YH

du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Les titulaires de la présente autorisation veilleront à apposer cet arrêté sur le

tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs Jean-Louis et Gilles ROQUEPLAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023

Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poftiätien,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

€:

Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1527

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L'OISEAU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Vincent GAILLARD, société EMIS MEDIC 21 rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur GAILLARD de stationner deux véhicules à proximité des Fêtes du Roi de l'Oiseau afin d'intervenir en cas d'urgence,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, Monsieur Vincent GAILLARD est autorisé à stationner gratuitement deux véhicules, sur deux emplacements de stationnement situés au droit

du n° 21 rue des Moulins, du jeudi 14 septembre à 7 heures jusqu’au dimanche 17 septembre 2023 à 20 heures, comme indiqué ci-dessous :

" une moto d'intervention

" une ambulance

Ces véhicules stationnés à proximité des Fêtes du Roi de l’Oiseau seront prêts à intervenir en cas d'urgence pendant cet évènement.

ARTICLE 2 — Monsieur Vincent GAILLARD mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les deux emplacements.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté municipal sera apposer sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur GAILLARD et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION L

N° Arrêté : 23/JG/1532

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L'OISEAU 2023

MODIFICATIF CONCERNANT LA CIRCULATION SUR L'AVENUE GENERAL DE GAULLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement. VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/BM/1352 du 5 septembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,

CONSIDÉRANT la demande présentée par les services de sécurité concernant la circulation avenue Général de Gaulle pendant les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des participants à l'occasion de cette manifestation qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 2 en son alinéa 6 de l'arrêté municipal n° 23/AD/BM/1352 du 5 septembre 2023 est ainsi modifié concernant la circulation avenue Général de Gaulle :

« 2.6. AUTRES DISPOSITIONS AVENUE GENERAL DE GAULLE

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence et véhicules spécifiquement autorisés et ceux pour nécessités de service liées à l'organisation des Fêtes, sera interdite avenue Général de Gaulle, aux dates et heures indiquées ci-après :

2.61 - du jeudi 14 septembre à 9 heures au dimanche 17 septembre 2023 à 22 heures : les services techniques municipaux mettront en place le dispositif approprié (GBA, barrières, bacs à fleurs.….).

2.611 — Accès et sortie Préfecture et Palais de Justice : maintenus pour des raisons de service côté place Michelet et côté avenue Clément Charbonnier, sauf au moment du défilé le dimanche 17 septembre 2023 où l'accès en direction de l'avenue Clément Charbonnier ne sera pas possible à partir de 16 heures jusqu'à la fin de ce dernier.

2.612 — Sortie du parking souterrain : les véhicules sortant du parking souterrain seront obligatoirement déviés, du jeudi au samedi en direction de la place Michelet.

2.613- Sortie du parking aérien du Breuil: les véhicules sortant du parc aérien du Breuil seront obligatoirement déviés, du jeudi au samedi en direction de l'avenue Clément Charbonnier.

2.614 - Le dimanche 17 septembre 2023 tous les véhicules sortant des parkings souterrain et aérien du Breuil seront obligatoirement déviés en direction de la place Michelet.

2.615 - La circulation sur la contre-allée de la voie ouest Michelet permettant d'accéder au parking souterrain du Breuil est maintenue. »

ARTICLE 2 - Les autres articles dudit arrêté demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de l'Association du Roi de l'Oiseau et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

La Directrice des Services

Nicole sm

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, POP

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1536

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 – 1 et L 2212 – 2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines à l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, particulièrement aux abords des débits de boissons lors des retransmissions sportives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la coupe du monde de rugby 2023 et en raison des différentes animations programmées par les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines à l'occasion des matches de l'équipe de France, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d’interventions urgentes et véhicules d’interventions des services publics), rue Vibert, pour sa partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint Louis :

• le jeudi 21 septembre 2023 de 20h à 23h59,

• le vendredi 6 octobre 2023 de 20h à 23h59,

• le samedi 14 ou le dimanche 15 octobre 2023 de 20h à 23h59 • le vendredi 20 octobre ou le samedi 21 octobre 2023 de 20h à 23h59, • du samedi 28 octobre 2023 à 18h au dimanche 29 octobre 2023 à 1h.

Les restrictions de circulation et de stationnement susvisées ne pourront être instaurées qu'à l'occasion des matches de l'équipe de France de rugby. En aucun cas le déroulement d'un match opposant deux autres nations n'occasionnera de telles dispositions de restrictions.

ARTICLE 2 - Les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines mettront en place et retireront la signalisation et la pré-signalisation appropriées, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux. Ils devront notamment disposer une barrière dans le but de dévier la circulation des véhicules rue Jean Barthélemy, et ce dès la mise en place des restrictions de circulation. Ils installeront des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement de stationnement situé à l'intérieur du périmètre d'interdiction 24h avant chaque soirée de match.

ARTICLE 3 - Un renforcement de la signalisation ainsi que l'implantation d'un périmètre de sécurité tout autour de la place aux Laines et à l'entrée de la rue Vibert seront opérés par les Services Techniques Municipaux en cas de participation de l'équipe de France à la finale de la coupe du monde de rugby 2023.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2023Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1537

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATIONS

RUE VIBERT - PLACE AUX LAINES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines à l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, particulièrement aux abords des débits de boissons lors des retransmissions sportives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la coupe du monde de rugby 2023, les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines sont autorisés, par dérogation à l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé et uniquement à l'occasion des matches de l'équipe de France, à installer une sonorisation ou à faire jouer une banda chacun dans le périmètre de sa propre terrasse, aux dates et horaires suivants :

• le jeudi 21 septembre 2023 de 20h à 23h59,

• le vendredi 6 octobre 2023 de 20h à 23h59,

• le samedi 14 ou le dimanche 15 octobre 2023 de 20h à 23h59 • le vendredi 20 octobre ou le samedi 21 octobre 2023 de 20h à 23h59, • du samedi 28 octobre 2023 à 18h au dimanche 29 octobre 2023 à 1h.

Les autorisations susvisées ne seront applicables qu'à l'occasion des matches de l'équipe de France de rugby. En aucun cas le déroulement d'un match opposant deux autres nations n'occasionnera de telles mesures.

Le responsable des cafetiers restaurateurs du secteur, Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant du café ''Le Yam's", est chargé d'organiser la mise en place des sonorisations et l'installation des bandas entre tous les cafetiers restaurateurs de telle sorte qu'aucune incompatibilité avec l'environnement et le voisinage ne puisse-t-être engendrée.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Avant toute diffusion musicale, chaque commerçant prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Chaque cafetier restaurateur est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de son autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert et de la place aux Laines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2023P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à le

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1538

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L’OISEAU 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 1352 du 5 septembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2023,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FERRAPIE, 3 rue Général Lafayette, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur FERRAPIE, fleuriste implanté au n° 3 rue Général Lafayette, de pouvoir livrer les fleurs commandées lors d’obsèques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus, réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau, et afin de permettre les livraisons, Monsieur FERRAPIE est autorisé à faire circuler, à l’intérieur du périmètre de restriction visé dans l'arrêté précité, le véhicule suivant :

 Renault KANGOO immatriculé GD-926-RR, sur les voies suivantes : Rue Général Lafayette.

le vendredi 15 septembre 2023, jusqu’à 19h00,

le samedi 16 septembre 2023 jusqu’à 16h00.

ARTICLE 2 – Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord de son véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur FERRAPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1542

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 16 boulevard de la République, le mercredi 27 septembre 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023Publié an de si de 17 splimére 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Po

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1546

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL TCS, 5 rue du château Thoulouse, 43800 LAVOÛTE-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL TCS est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés FX-757-RL et GJ-816-AH, du mardi 26 septembre 2023 à 7h00 jusqu’au mercredi 27 septembre 2023 à 12h00, comme suit :

- Pour le chargement : au droit du n° 5 place Michelet sur deux emplacements de stationnement payant,

- puis pour le déchargement : au droit du n° 51 boulevard Saint-Louis sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 – La SARL TCS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL TCS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL TCS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2023Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1547

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Anna MARQUES, 4 rue de la Gazelle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Anna MARQUES est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 4 rue de la Gazelle, du vendredi 22 septembre 2023 à 12h00 jusqu’au samedi 23 septembre 2023 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Anna MARQUES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Anna MARQUES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Anna MARQUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2023Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

+

Ville le PUY |

enV f: LAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1549

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BRADERIE CENTRE VILLE 22 ET 23 SEPTEMBRE 2023

MODIFICATF CONCERNANT LA CIRCULATION RUE PANNESSAC Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/BM/33 du 5 janvier 2023, concernant la sécurisation du centre-ville dans le cadre du marché du samedi matin,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/1489 du 13 septembre 2023 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le

domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure les vendredi 22 et samedi 23 septembre 2023,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/1497 du 13 septembre 2023 interdisant la circulation des véhicules en centre-ville lors de la braderie des 22 et 23 septembre 2023,

CONSIDERANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée les vendredi 22 et samedi 23 septembre, CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les journées de braderie,

CONSIDERANT l'affluence du public attendu,

CONSIDERANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l’arrêté municipal n° 23/AD/1497 du 13 septembre 2023 est ainsi modifié pour ce qui

concerne la circulation interdite rue Pannessac :

« CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 22 septembre de 12h à 19h et le samedi 23 septembre de 15h à 19h : - rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie

le samedi 23 septembre de 8h à15h :

- rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille

le vendredi 22 septembre de 12h à 19h et le samedi 23 septembre 2023 de 8h à 19h dans l’ensemble des rues ci- dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert,

- rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat,

- rue Chèvrerie, parties comprises entre la rue Général Lafayette et la rue Boucherie Basse et entre la rue

Dolaizon et la place Cadelade,

- place Cadelade, partie comprise entre la rue Chèvrerie et la rue Traversière Cadelade - rue Portail d'Avignon, sur toute sa longueur,

- rue Général Lafayette, partie comprise entre la rue Chaussade et la rue Boucherie Basse.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Pour rappel (cf arrêté municipal n° 23/BM/33), le samedi matin 23 septembre, les forains, lors de leur départ du marché pourront emprunter les rues Pannessac, Courrerie, Saint-Pierre, Chaussade et Saint-Jacques rouvertes à la circulation de 12h15 à 13h15.

L'ensemble des restrictions de circulation susvisées seront mises en place conformément au plan annexé au présent arrêté.

Durant ces deux journées, un sens interdit sauf riverains sera instauré rue Général Lafayette, à hauteur de la rue Boucherie Basse, dans le sens descendant ».

ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 19 septembre 2023

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la se

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publlé an d'air Le 17 sptamére 2013

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1550

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD, sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Crozatier, le jeudi 21 septembre 2023 de 6h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le jeudi 21 septembre 2023 de 6h00 à 9h00, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la partie basse de la rue Crozatier, comprise entre la rue Léon Cortial et le boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘’rue Crozatier partie basse fermée’’ à l’entrée de la rue Crozatier, du côté de la rue Chaussade et à l’intersection des rues Portail d’Avignon et des Cordelières,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2023