Arrêté - Arretes Publies le 06 SEPTEMBRE 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 06 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 06 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1174

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cassandre ANDÉRODIAS, 14 rue du Consulat, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Cassandre ANDÉRODIAS est autorisée à stationner deux véhicules, dont l’un immatriculé BX-210-RQ, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 34 à 36 faubourg Saint-Jean, le samedi 9 septembre 2023 de 8h30 à 14h00.

ARTICLE 2 – Madame Cassandre ANDÉRODIAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Cassandre ANDÉRODIAS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cassandre ANDÉRODIAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1175

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner deux camions, chacun par alternance, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 40 avenue de Vals, le lundi 11 septembre 2023 de 8h00 à 17h00.

En aucun cas, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC ne pourra stationner ses véhicules simultanément au droit du n° 40 avenue de Vals.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1462

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’Agence Postale,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du transfert des bureaux de l’Agence Postale des Carmes, les deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 47 boulevard Saint-Louis, seront temporairement transformés en emplacements réservés aux livraisons, à compter de la publication du présent arrêté et ce, jusqu’à la fin des travaux susvisés.

ARTICLE 2 - Les agents du service Technique Municipal se chargeront de mettre en place la signalisation temporaire appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1464

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/1440 du 28 août 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise ASSEZAT à stationner deux fourgons, immatriculés FH-124-HQ et 4405-KF-43, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 place du Breuil, du mercredi 30 août au vendredi 1er septembre 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise ASSEZAT, ZI Corsac 2, 11 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT que le chantier susvisé n’est pas terminé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 23/LC/1440 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu’au mercredi 6 septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l’entreprise ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : → 3,87 € x 3 jours x 2 emplacements = 23,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1466

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AZNAR COUVERTURE ZINGUERIE, 17 la Croix de Vallat, 43320 SANSSAC L’EGLISE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux sur une toiture pour le compte de la Ville, l’entreprise AZNAR COUVERTURE ZINGUERIE est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés CN-085-DD, ER-873-BS et BL-390-ME, sur trois emplacements de stationnement payant situés face au n° 40 rue du 86ème Régiment d’Infanterie, du mercredi 6 septembre 2023 à 7h00 jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 18h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée des travaux, du mercredi 6 septembre 2023 à 7h00 jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 18h00, la circulation piétonne sera interdite hors accès riverains, au droit du n° 40 rue du 86ème Régiment d’Infanterie.

ARTICLE 3 – L’entreprise AZNAR COUVERTURE ZINGUERIE prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• informer et maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L’entreprise AZNAR COUVERTURE ZINGUERIE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7– Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AZNAR COUVERTURE ZINGUERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1467

OBJET : REGLEMENTATION POINT FEU

ANIMATION MARCHÉ D’ÉTÉ – ARTISAN VERRIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l’organisation d’une animation dans le cadre du marché hebdomadaire de la Ville, CONSIDÉRANT la demande du service Economie-Commerce,

CONSIDÉRANT l’intervention de l’artisan d’art, Madame Séverine Mallard-Leblond, boutique 19 rue Chènebouterie, 43000 Le Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il convient de réglementer l’usage du feu autour de son animation, ceci dans le but de sécuriser le public s’approchant de l’animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’utilisation et la mise en service de tous foyers à flammes nues, avec utilisation de chalumeaux, sur le domaine public, dans les lieux publics ou accessibles au public, hormis les lieux équipés et prévus à cet effet, sont strictement interdits.

ARTICLE 2 – Par dérogation à l’article précédent, à l'occasion d’une animation dans le cadre des marchés d’été, Madame Séverine Mallard-Leblond, artisan d’art verrière, est autorisée à utiliser un chalumeau, produisant une flamme nue, le samedi 9 septembre, sur son stand situé place du Martouret, devant l’Hôtel de Ville, côté angle avec la rue Courrerie, durant le marché du samedi matin, et où seront également entreposés une bouteille de gaz, un concentrateur à oxygène et de l’isolant thermique.

ARTICLE 3 – Madame Séverine Mallard-Leblond devra se conformer aux prescriptions suivantes :

• veiller à se munir d’un extincteur pour permettre une intervention rapide en cas de début d’incendie, • déterminer en fonction de la nature des lieux, un périmètre de sécurité, de telle manière que le public ne puisse pas avoir accès au foyer, et préserver ainsi la sécurité de l’ensemble des usagers, • être correctement assurée pour les risques pouvant découler de cette animation, • prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l’environnement immédiat du feu (sol, végétation…),

• maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l’espace attribué, le nettoyage incombant à l’utilisateur,

• restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine Mallard-Leblond et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1468

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau – CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage d’une chape, l'entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un camion-pompe sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue Charles VII, le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 13h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 13h00, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Charles VII, pour sa partie comprise entre le boulevard Carnot et la rue Maréchal de Vaux.

De plus, un double sens de circulation sera instauré, rue Maréchal de Vaux.

ARTICLE 3 – L’entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux «Rue Charles VII barrée» à l’intersection des rues Duguesclin et 86ème Régiment d’Infanterie ainsi qu’à l’intersection des rues Maréchal de Vaux et Charles VII, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• maintenir l'accès aux riverains et notamment l’accès à leurs garages.

ARTICLE 4 – L’entreprise TECHNISOL déplacera son fourgon et son camion-pompe à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise TECHNISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1469

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jonathan STAUDT, 35 boulevard Carnot, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jonathan STAUDT est autorisé à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 boulevard Carnot, le vendredi 15 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Jonathan STAUDT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jonathan STAUDT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jonathan STAUDT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1471

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Manon BUGUET, 12 rue du Bouillon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Manon BUGUET est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 14 rue du Bouillon, le vendredi 15 septembre 2023 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – Madame Manon BUGUET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Manon BUGUET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Manon BUGUET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1472

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

SARL PAUL BAYER

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2023,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Frédéric BAYER, représentant « SARL Paul BAYER », 79 Impasse de Bombe, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Frédéric BAYER, est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric BAYER, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1473

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de Madame EL ATY boutique 4,5,6, 4 place du Théron, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l’organisation d’un défilé de mode place du Théron, le samedi 9 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation et de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un défilé de mode et afin de permettre la mise en place du podium prévu à cet effet dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place :

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les six emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 4 place du Théron, à compter du vendredi 8 septembre 2023 à 8h00 jusqu’au samedi 9 septembre 2023 à 22h30.

Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - En amont de l’intervention, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1474

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

PLACE AUX LAINES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal du 22 février 2023 autorisant Monsieur Girèse DAULIAC à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire, place aux Laines, aux abords de son établissement, Considérant la demande présentée par Monsieur Girèse DAULIAC, gérant de l'établissement «LE BATADOU» 4 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby, Monsieur Girèse DAULIAC est autorisé à installer et à faire jouer une banda dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée par arrêté municipal du 22 février 2023, le vendredi 8 septembre 2023 entre 18h et 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation de la soirée susvisée, Monsieur Girèse DAULIAC devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Girèse DAULIAC prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Girèse DAULIAC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Girèse DAULIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1476

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 place Michelet, le lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 11h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1478

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/LC/1469 du 5 septembre 2023, autorisant, en raison d’un déménage- ment, Monsieur Jonathan STAUDT à stationner un véhicule sur deux emplacements de sta- tionnement payant, au droit du n° 35 boulevard Carnot, le vendredi 15 septembre 2023 de 8h00 à 18h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Jonathan STAUDT, 35 boulevard Carnot, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les dispositions de l’arrêté susvisé, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour réaliser le démé- nagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LC/1469 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jonathan STAUDT est autorisé à station- ner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 boulevard Carnot, du vendredi 8 septembre 2023 à 8h00 jusqu’au samedi 9 septembre 2023 à 17h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jonathan STAUDT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1479

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BTRP, 11 route du Monteil, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL BTRP est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un camion sur deux emplacements de stationnement payant, chaque jour de 8h30 à 17h30, comme suit :

- Le lundi 11 septembre 2023 : au droit du n° 13 place Michelet.

- Du mardi 12 au jeudi 21 septembre 2023 inclus, sauf le vendredi 15 septembre 2023 et le week-end : au droit du n° 15 place Michelet.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BTRP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : → 3,87€ x 8 jours x 2 emplacements = 61,92 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BTRP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BTRP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• libérer le domaine public le vendredi 15 septembre 2023 et le week-end en raison des festivités du Roi de l’Oiseau.

ARTICLE 5 – La SARL BTRP déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BTRP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1482

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération, 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit des n° 5 à 5 Bis rue Alphonse Terrasson, sur les quatre emplacements de stationnement payant, le jeudi 14 septembre 2023 de 8h00 à 17h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération afin de permettre la réalisation d’un curage sur un réseau d’assainissement.

ARTICLE 2 - La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2023