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Conseil Municipal - 09 CM du 15.12.22 DEL20221215 087
Conseil Municipal - 02 CM du 15.12.22 DEL20221215 083
Déliberation - CM du 15.12.22 Vote des deliberations 1
unknown - 06 DEL20221215 085 Annexe
Déliberation - 04 DEL20221215 084 Annexe DM 2
unknown - 08 DEL20221215 086 Annexe
Conseil Municipal - 12 CM du 15.12.22 DEL20221215 088
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 CM du 15.12.22 DEL20221215 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 eo ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 088-DE PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20221215 088/826
CANTON de ST GILLES
Du 15 DECEMBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE : . | . |
ds L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : 27 |le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc; GIOVANNELLI
procuration Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine; BALLESTEROS Jérôme;
Absents excusés DENAT Sophie; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; BERLINE Marion;
De Présents : ... ................ 20
sans procuration GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; LEDIEU Bertrand; ETIENNE
Absents non excusés Patrick; CRES Elisabeth: BROSSETTE Alice: ROCCO Catherine:
sans procuration MARTIN Laurence. .
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
Objet : avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc; Mme GHELFI Agnès
Rénovation énergétique Ecole qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; Mme
élémentaire - Demande ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI
evene ÉTAT (PETR/ DSIL) et | Gale: Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M.
P SERVILE Marc; M. GIRON Antoine Loïc qui avait donné procuration à
Mme BERLINE Marion ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à
M. ETIENNE Patrick; M. AUGIER Marc qui avait donné procuration à
Mme CRES Elisabeth
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune ayant procédé en 2022 à la rénovation de quatre bâtiments communaux dont l'école maternelle et la cantine scolaire, souhaite poursuivre les travaux permettant de réduire l'empreinte environnementale du site de manière conséquente par une baisse significative des consommations en énergie primaire et des émissions de CO2
Les travaux concernent le remplacement des modes de chauffage et les luminaires, l'isolation du bâtiment de l’école élémentaire ainsi que le remplacement de menuiseries.
L'Etat et le Département ont élaboré un dossier commun de demande de financement pour les projets d'investissement des communes et leurs groupements, susceptibles de bénéficier d’un financement, au titre de l'Etat et/ou du Département (Pacte pour les Gardois/Contrats territoriaux).
Monsieur le Maire précise que l'opération étant éligible à ces subventions propose de déposer un dossier pour 2028.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 326 741,00 € HT s'établit comme suit :
Délibération N° DEL20221215_088/826 page 1/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 eo
ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 088-DE
PAGE registre N° :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € Libellés Montant en €
Travaux 306 741.00| Subventions :
- Etat/DETR/DSIL 114 359,00
Maîtrise d'œuvre 20 000,00 | - Conseil Départemental 49 011,00
- Fonds de concours de
Nîmes Métropole 65 348,50
- Conseil Régional 32 674,00
Autofinancement 65 348,50
TOTAL 326 741,00 TOTAL 326 741,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Æ
APPROUVE le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l'école élémentaire et son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat (DETR/DSIL) et du conseil départemental pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 8 DEC. 202?
Le Maire, “ DE Are, Le Se > ei 2
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& Ce [2 7 { wo Berfénd LEDIEU
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Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé” cét/acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221215_088/826 page 2/2