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Conseil Municipal - 02 CM du 15.12.22 DEL20221215 083
Déliberation - CM du 15.12.22 Vote des deliberations 1
unknown - 06 DEL20221215 085 Annexe
Conseil Municipal - 03 CM du 23.11.23 DEL20231123 082
unknown - 08 DEL20221215 086 Annexe
Conseil Municipal - 01 CM du 15.12.22 DEL20221215 082
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 15.12.22 DEL20221215 082)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 ee
ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 082-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du | COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20221215 082/820
CANTON de ST GILLES Du 15 DECEMBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE : > . . noob
TT | L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : .... ................ 20 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc; GIOVANNELLI
procuration Odile; GUERRE Cyril, LAPIÈRRE Catherine; BALLESTEROS Jérôme;
Absents excusés DENAT Sophie; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; BERLINE Marion;
sans procuration GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; LEDIEU Bertrand; ETIENNE
Absents non excusés Patrick, CRES Elisabeth; BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine:
sans procuration MARTIN Laurence. .
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
Objet : avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc: Mme GHELFI Agnès
RESSOURCES HUMAINES- qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; Mme
Modification du tableau des ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI CL PORN nee Création et Odile; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M.
SERVILE Marc; M. GIRON Antoine Loïc qui avait donné procuration à
Mme BERLINE Marion ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à
M. ETIENNE Patrick; M. AUGIER Marc qui avait donné procuration à
Mme CRES Elisabeth
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion, Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 6 décembre 2022, Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l’intérieur d'un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté ; Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Propose au Conseil Municipal :
La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Technicien principal de 1°" Classe 1°" janvier 2023 1
Délibération N° DEL20221215_082/820 page 1/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 méme
ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 082-DE
PAGE registre N° :
La suppression à la même date de l'emploi permanent à temps complet suivant, : Grade Nombre de poste
Technicien principal de 2°" classe 1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Technicien principal de 1° Classe 1% janvier 2023 1
La suppression à la même date de l'emploi permanent à temps complet suivant, : Grade Date de suppression | Nombre de poste
Technicien principal de 2°" classe 1°" janvier 2023 1 #
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac le, Î |
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221215_082/820 page 2/2