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Conseil Municipal - 03 CM du 15.12.22 DEL20221215 084
Déliberation - 10 DEL20221215 087 Annexe1
unknown - 11 DEL20221215 087 Annexe2
Conseil Municipal - 02 CM du 15.12.22 DEL20221215 083
Déliberation - CM du 15.12.22 Vote des deliberations 1
Déliberation - 11 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 012
Conseil Municipal - 09 CM du 15.12.22 DEL20221215 087
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM du 15.12.22 DEL20221215 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 eo ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 087-DE PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20221215 087/825
CANTON de ST GILLES Du 15 DECEMBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE : nn A sb
A UE | L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : 27 le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : .... ............. 17 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc; GIOVANNELLI
procuration Odile; GUERRE Cyril, LAPIERRE Catherine; BALLESTEROS Jérôme;
Absents excusés DENAT Sophie; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; BERLINE Marion:
sans procuration GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; LEDIEU Bertrand; ETIENNE
Absents non excusés Patrick, CRÉES Elisabeth; BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine;
sans procuration MARTIN Laurence. .
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
Objet : avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc; Mme GHELFI Agnès
Signature d’une convention entre | qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; Mme
la commune de CAVEIRAC et ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI l'Association Départementale | die. Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. des FRANCAS du GARD relative en md mcraà ï sn à la gestion du Centre de Loisirs SERVILE Marc; M. GIRON Antoine Loïc qui avait donné procuration à Educatif, dans le cadre d’une Mme BERLINE Marion ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à mutualisation avec les M. ETIENNE Patrick; M. AUGIER Marc qui avait donné procuration à
communes de LANGLADE et Mme CRES Elisabeth
SAINT-DIONISY, durant les Etaient absents excusés sans procuration: -
vacances scolaires pour les Etaient absents non excusés sans procuration : - années 2023-2025 P
Mesdames Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l'Association des Francas du Gard, sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport. Madame Catherine LAPIÈRRE, rapporteur, expose : L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire et d'un contrat enfance jeunesse trouvant notamment leurs traductions concrètes dans la mise en place d'un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec l'association départementale des Francas du Gard Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir une convention.
L'intervention de l'Association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la commune et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat et ce, à l'initiative des deux parties.
La convention a une durée de 3 ans, du 1°! janvier 2023 au 31 décembre 2025.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent
Délibération N° DEL20221215_087/825 page 1/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 26/12/2022 eo ID : 030-213000755-20221219-DEL20221215 087-DE PAGE registre N° :
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (1 vote Contre : L.Martin ; 3 Abstentions : P.Etienne, L.Codou, C.Rocco)
ACCEPTE la signature de la nouvelle convention pour le centre de Loisirs 2023-2025 :
VALIDE le principe d'un mode de gestion associatif ;
APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
AGavaracle, À D DEC. 2022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire te et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission
auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221215_087/825 page 2/2