Déliberation - 232012 renouvellement convention Chambre Métiers Artisanat Réunion

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Déliberation - 232012 renouvellement convention Chambre Métiers Artisanat Réunion Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 232012 renouvellement convention Chambre Métiers Artisanat Réunion)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 AVRIL 2023

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS

Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN

Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA

Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY

Érick FONTAINE

pour toute la durée de la séance

par Gérard CHEUNG LUNG

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND

Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE

Jean-Max BOYER par David BELDA

Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO

Michel LAGOURGUE par Henriette BABET

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP

partenaire Prévention Péi

- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023

- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024

- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR

- Virgile KICHENIN délégué/ Ville

- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029

- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030

(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté

AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion

Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)

Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)

Virgile KICHENIN

(représenté par Alexandra CLAIN)

arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Insertion Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-012

OBJET Insertion par la formation en alternance des jeunes dionysiens Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion (CMAR)

Ce rapport a pour objet la mise en place du renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion (CMAR). Cette convention permettra de :

 organiser des comités techniques entre les deux parties pour faire le point sur la collaboration et faire les modifications si nécessaire ;

 définir conjointement la stratégie de communication à destination du public dionysien pour les opérations menées en partenariat ;

 produire un bilan annuel relatif aux résultats obtenus ;

 garantir la traçabilité du parcours de formation du bénéficiaire de la phase de recrutement au suivi post-formation.

La Chambre de Métiers de l’Artisanat de la Réunion s’engage à :

 informer, accueillir et accompagner les dionysiens lors des réunions d’informations collectives et des permanences effectuées par la CMA Mobile dans les quartiers de la ville ;

 mettre en relation les dionysiens avec les entreprises ;

 suivre les dionysiens ayant signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;  soutenir les dionysiens ayant un projet de création d’entreprise.

La Ville de Saint-Denis s’engage à :

 mettre à disposition du public toutes les informations nécessaires concernant les différents dispositifs portés par la CMAR ;

 informer et orienter les porteurs de création d’entreprise ;

 mobiliser les dionysiens avec le soutien des associations partenaires ;  mener des actions de communication de façon concertée.

En conséquence, je vous demande de m’autoriser :

- à engager le renouvellement de la convention de partenariat entre la mairie de Saint-Denis et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion relative à l’insertion par la formation et l’alternance des jeunes dionysiens ;

- à signer tous les actes concernant cette affaire.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023

Délibération n° 23/2-012

OBJET Insertion par la formation en alternance des jeunes dionysiens Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion (CMAR)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 23/2-012 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les termes du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint- Denis et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion relative à l’insertion par la formation, l’alternance des jeunes dionysiens et l’accompagnement des porteurs de création d’entreprise, en annexe.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire.1

CONVENTION PARTENARIALE 2023-2026

Le présent accord-cadre est établi

ENTRE D’UNE PART,

La Mairie de Saint-Denis, représentée par sa Maire, Madame Ericka BAREIGTS,

ET, D’AUTRE PART,

La CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA RÉUNION (CMAR), représentée par son Président, Monsieur Bernard PICARDO,

Saint-Denis, Chef-lieu de l’île de la Réunion, compte 153 000 habitants et s’étend sur une superficie de 14 280 hectares.

Selon les dernières statistiques (caractéristiques de la demande d’emploi – Pôle Emploi – Décembre 2022), la commune de Saint-Denis est confrontée à un chômage qui touche 17 720 personnes (catégorie A). Les jeunes de moins de 25 ans représentent 14%, soit 2480 des demandeurs d’emploi et 28% de ces derniers n’ont aucun diplôme qualifiant.

Consciente de cette situation et des enjeux, la municipalité s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique d’insertion forte et volontariste en faveur des Dionysiens rencontrant des difficultés sociales et ou professionnelles.

Par ailleurs, les partenaires, tels que la CMAR, participant de manière transversale à l’effort d’inclusion sur le territoire Dionysien constituent un axe important de la feuille de route insertion de la Mairie de Saint-Denis.

LA DIRECTION INSERTION se définit donc comme un service d’accompagnement afin de faciliter l’insertion des Dionysiens qui se trouvent en situation de recherche d’emploi et/ou de formation. Ce service a pour missions l’accompagnement des personnes dans leur démarche d’insertion socioprofessionnelle, l’animation du réseau partenarial et la coordination de projets dans les domaines de l’insertion et de la formation.

LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA RÉUNION (CMAR), première entreprise de France, travaille autour de valeurs communes : la passion du métier, le goût du service et l’amour du travail bien fait.

Devenir artisan, c’est aussi entrer dans la filière la plus créatrice d’emplois où 60 000 nouvelles entreprises naissent chaque année dans le pays. Plus d’un million d’entreprises artisanales existent en France et exercent plus de 500 métiers différents dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la production et des services.

Cette vitalité du secteur artisanal véhicule une image de ses métiers qui font perdurer les savoir- faire traditionnels mais ne cessent de se moderniser pour relever de nouveaux défis.2

Comme toutes les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, celle de La Réunion assure des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises.

La CMA compte 22 250 entreprises actives et 29 050 salariés.

La CMA forme ainsi 2 200 jeunes par an, dispose d’une Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat (URMA) regroupant 4 Centres de Formation d’Apprentis, propose une centaine de diplômes allant du CAP à la Licence Professionnelle en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, Couvre les secteurs d’activité : alimentation, BTP, bois, hygiène, électrodomestique, automobile, électricité, métaux, froid, fibre optique, infographiste, optique, fleuriste…

A ce titre, la Mairie de Saint-Denis et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion (CMAR) ont signé une convention de partenariat afin de lutter efficacement contre l’exclusion des jeunes, promouvoir l’acquisition de compétences via l’alternance et diversifier son offre d’insertion.

Il s’agit précisément de renforcer la corrélation de l’offre avec la demande en intensifiant des espaces d’opportunités et des synergies pour lier les acteurs économiques, de l’emploi, de la formation et la population en demande d’insertion professionnelle.

En 2022, 75 jeunes dionysiens ont participé aux réunions d’informations collectives (les rendez- vous de l’apprentissage), au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de Sainte-Clotilde dont 40 qui ont signé un contrat en alternance.

CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La convention a pour objectif d’optimiser le partenariat entre la Mairie de Saint-Denis et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion afin de favoriser, pour les jeunes demandeurs d’emploi, l’accès à la formation et le retour à l’emploi.

Elle permettra de définir un cadre de collaboration entre la Chambre de Métiers et del’Artisanat de La Réunion et la Municipalité de Saint-Denis sur les champs de :

• l’information, l’accueil et l’accompagnement des jeunes pour favoriser et faciliter

l’insertion en contrat d’apprentissage et/ou de professionnalisation ou, si nécessaire à la prépa-apprentissage afin d’optimiser les chances de succès pour chaque jeune.

• l’accueil des personnes ayant un projet de création d’entreprise

Le but est de créer une synergie entre les actions engagées par la Municipalité et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion dans ce domaine de l’alternance aussi bien auprès des jeunes que des entreprises.3

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS COMMUNS AUX DEUX PARTIES

• Organiser des rencontres en comité de pilotage entre les deux parties pour

faire le point sur le partenariat et procéder à des réajustements concertés si nécessaire,

• Définir conjointement la stratégie de communication à destination des

bénéficiaires pour les opérations menées en partenariat,

• Produire un bilan annuel relatif aux résultats obtenus (effectif réceptionné, nombre

de jeunes en prépa-apprentissage, en contrat d’apprentissages ou de professionnalisation signés, nature des diplômes préparés, taux de réussite, taux d’abandon…),

• Améliorer la traçabilité du parcours de formation du bénéficiaire de la phase de

recrutement au suivi post-formation.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

SUR LE CHAMP DE L’INFORMATION, L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES POUR FAVORISER ET FACILITER L’INSERTION EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET/OU DE PROFESSIONNALISATION.

AXE INFORMATION

• Informer régulièrement les référents de la Direction Insertion des informations

sur l’offre de formation en apprentissage, professionnalisation ou continue et en particulier sur les offres de formation déficitaires,

• Mettre à disposition des outils de promotion des actions de formation en cours

de recrutement qui pourront être apposés ou diffusés dans les lieux de réception du public,

• Mettre à disposition des documents tels que carte d’apprentissage, fiches

programmes dispensées par chaque centre de formation,

• Mettre en place un classeur apprentissage dans la zone d’auto documentation,

• Participer aux forums organisés par la Direction Insertion sur la Commune de Saint-

Denis.

AXE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES

• Animer des réunions d’information collective à thème, sur la Commune, pour les

jeunes afin de leur présenter le dispositif de l’apprentissage et de professionnalisation avec les diplômes et métiers préparés, le processus de recrutement…

• Recevoir les jeunes prescrits par la Direction Insertion lors des rendez-vous de

l’apprentissage des CFA de la CMAR,4

• Procéder à l’évaluation des aptitudes, du projet de formation et de la motivation

des candidats présents aux informations collectives,

• Proposer les ateliers de coaching et de préparation des CV,

• Aider à la recherche d’entreprise, à la mise en relation sur les offres existantes,

• Remettre un kit employeur pour l’établissement du contrat.

AXE RELATION ENTREPRISE

• Animer des réunions d’information auprès des employeurs afin de les sensibiliser sur les dispositifs de l’apprentissage et de la professionnalisation afin d’inciter ces derniers à accueillir des jeunes en alternance au sein de leurs entreprises,

• Mettre en commun des actions de prospection afin d’aider les jeunes dans leur recherche d’employeur.

AXE SUIVI FORMATION

• Informer la Direction Insertion du nombre de jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,

• Prévenir la rupture des contrats et sécuriser le parcours du jeune vers l’emploi et l’insertion professionnelle avec l’aide des médiateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion,

• Informer du taux d’abandon et des motifs,

• Informer du nombre de jeunes ayant obtenu leur diplôme,

• Informer des renouvellements de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour un redoublement ou pour la préparation d’un diplôme supérieur.

SUR LE CHAMP DE L’ACCUEIL DES PERSONNES AYANT UN PROJET DE CRÉATION D’ENTREPRISE

• Informer les référents de la Direction Insertion du planning des rendez-vous de la création,

• Recevoir les porteurs de projet sur les rendez-vous de la création et faire un retour sur le taux de présence,

• Accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur projet,

• Informer les référents de la Direction Insertion sur les créations d’activités.5

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS

SUR LES CHAMPS DE L’INFORMATION, L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES POUR FAVORISER ET FACILITER L’INSERTION EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET/OU DE PROFESSIONNALISATION.

AXE INFORMATION

Mettre à disposition du public les informations sur l’apprentissage et le contrat de professionnalisation (affiches, fiches programmes…),

• Mettre à disposition du public les formations proposées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion (offres disponibles),

• Organiser des réunions d’information collective ou job dating sur la commune afin que le public puisse découvrir le dispositif de l’alternance,

• Organiser des forums sur les métiers de l’alternance,

• Travailler en partenariat des équipes territoriales pour sensibiliser les jeunes dans les quartiers sur le dispositif de l’alternance et des actions annexes mises en place.

AXE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES

• Orienter le public sur les réunions d’information collective,

• Orienter le public sur les rendez-vous de l’apprentissage.

AXE RELATION ENTREPRISE

• Organiser des réunions d’information auprès des employeurs afin que les référents de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion puissent les sensibiliser sur le dispositif de l’apprentissage et de professionnalisation et tenter de négocier des contrats.

AXE SUIVI DES PARCOURS

• Accompagner le public n’ayant pas pu signer un contrat en alternance sur d’autres dispositifs ou sur d’autres types de formation,

• Pour le public ayant signé un contrat en alternance, les accompagner dans la suite de leur parcours (aide à la recherche d’emploi, …).

SUR LE CHAMP DE L’ACCUEIL DES PERSONNES AYANT UN PROJET DE

CRÉATION D’ENTREPRISE

• Informer les porteurs de projet du planning des rendez-vous de la création,

• Orienter les porteurs de projet sur les rendez-vous de la création,

• Orienter les personnes qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement dans le

montage de leur projet de création d’entreprise.6

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

CONCERNANT L E S P E R M A N E N C E S D E L A C M A M O B I L E S U R L E T E R R I T O I R E D I O N Y S I E N .

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat met à disposition son offre de services par l’organisation et l’animation :

- Des permanences, CMA Mobile, dans la Ville à destination des :

o Entreprises déjà installées concentrées dans les zones d’activité ou au cœur des centres-villes,

o Artisans isolés dans les territoires ruraux et travaillants habituellement seuls,

o Jeunes,

o Porteurs de projets.

- Des moyens de communications permettant d’informer la population du déploiement de la CMA MOBILE dans la Ville : Affichages, réseaux sociaux, site internet, partenaires sociaux, campagne SMS aux artisans répertoriés à la CMAR.

- L’outil sera également mobilisé pour la participation de la CMAR aux manifestations et opérations de promotion (salons, Journée Portes Ouvertes, opérations à caractère économique, etc.).

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-DENIS

CONCERNANT L E S P E R M A N E N C E S D E L A C M A M O B I L E S U R L E T E R R I T O I R E D I O N Y S I E N .

La Ville de Saint-Denis permet le déploiement de la CMA-MOBILE en mettant à sa disposition :

- Un accompagnement par le biais de ses partenaires : mission locale, associations divers, pôle emploi …

- Des moyens matériels :

un espace adapté à son véhicule à savoir :

o Un espace suffisant pour les Manœuvres routières et la réception du public, o Accessibilité à la 4G,

o Proximité de commodités.

- Des moyens de communications permettant d’informer la population du déploiement de la CMA MOBILE dans la Ville : affichages, réseaux sociaux, partenaires sociaux.7

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE LA CONVENTION

LE COMITÉ TECHNIQUE ET L’ÉVALUATION

La mise en place d’un Comité technique permettra de faire une évaluation de la convention et de porter un regard d’ensemble sur les actions mises en œuvre. Ce comité permettra également de voir ce qui fonctionne et de réajuster si nécessaire pour faire évoluer des éléments de la convention.

L’évaluation pourra prendre la forme d’une évaluation qualitative et quantitative afin de mesurer les impacts, selon des indicateurs définis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion et la Direction Insertion.

Un bilan annuel comprenant des modalités d’exécution de la présente convention sera présenté au Comité de pilotage.

Ce bilan sera préparé par un Comité technique piloté et animé par des représentants de chacun des signataires.

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les parties s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable aux Traitements de données à caractère personnel, et en particulier, le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi informatique et Libertés, dont elles reconnaissent en avoir parfaitement pris connaissance.

La CMAR garantit à la mairie de Saint-Denis que la collecte des données a été faite dans le respect de la règlementation.

ARTICLE 9 : DURÉE D’APPLICATION ET LITIGES

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature et ce pour une durée de trois ans. Elle sera renouvelée par reconduction expresse des deux parties.

Les signataires de la présente convention sont chargés de son application. Elle peut être dénoncée par simple courrier recommandé adressé par l’une des parties avec un préavis minimum d’un mois.

Tout litige découlant de l’application des termes de la présente convention relève de la compétence du juge administratif.

Fait à Saint-Denis, le

La Maire Le représentant de la CMAR