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Conseil Municipal - Af n2023 CM 111 Renouvellement convention réseau on piste Groupe Rossignol
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 111 Renouvellement convention réseau on piste Groupe Rossignol)
Thèmes du document : Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/111
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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mZCzzOnE
ñ
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2023-CM/111 :
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION DE LA
STATION TRAIL DE SALAZIE AU RESEAU ON PISTE DU GROUPE ROSSIGNOL
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel
Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration
donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT
Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/111
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Groupe Rossignol a pour mission de développer les sports de nature, tels que le trail, la marche nordique, le ski de randonnée et le vélo. Via son Service On Piste, il met son expertise, sa notoriété et sa force de communication dans le milieu des sports de nature à la disposition des territoires qui souhaitent enrichir leur offre touristique et transformer ces pratiques en vecteur de développement économique.
Il propose un accompagnement complet et personnalisé (prestations d'ingénierie, promotion et mise en réseau) autour de quatre sports: trail-running (Stations Trail), vélo, marche nordique, ski de randonnée. L'objectif est de constituer un maillage de destinations sportives, autonomes dans leur fonctionnement, mais regroupées en réseau pour la communication nationale et l'exploitation de projets en commun.
Le Cirque de Salazie avec ses paysages uniques et les nombreux sentiers de randonnée, abrite la seule Station Trail de l'Océan indien, comprenant 14 parcours et 4 ateliers.
Le Groupe Rossignol assure l'exploitation et le suivi de la destination On Piste de Salazie. A ce titre, il est envisagé de renouveler la convention d'adhésion pour les cinq prochaines années, avec le Groupe Rossignol. Le montant de la cotisation s'élève à 4 500€, reconductible tacitement par périodes successives de douze mois, et décomposée de la manière suivante :
PRESTATIONS PRIX HT
Adhésion réseau : hébergement, maintenance, évolutions du site | 3 000€
et de l'accompagnement régulier de l'équipe.
Cotisation communication: participation au budget de | 1 500€
communication annuel du Réseau.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.1611-4 du CGCT,
Vu la convention de partenariat relative à l'adhésion de la Station Trail de Salazie au Réseau On Piste du Groupe Rossignol, jointe en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
Article 1 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec le Groupe Rossignol pour l'adhésion de la Station Trail au Réseau On Piste, en annexe de cette affaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
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Article 2:
e D'autoriser le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.
Article 3 :
e D'autoriser le Maire à verser au Groupe Rossignol, la somme 4 500€ pour l'adhésion
de la Station Trail de Salazie au réseau On Piste.
Article 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
8
Den
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Contrat de renouvellement d'adhésion Réseau ON PISTE
ENTRE
SKIS ROSSIGNOL SAS
98 rue Louis Barran
38430 ST JEAN DE MOIRANS
Dénommée ci-après « ROSSIGNOL »
Représentée par Monsieur Vincent WAUTERS, dûment habilité
ET
COMMUNE DE SALAZIE
1 PLACE THEODORE SIMONETTE
[97433 SALAZIE, LA REUNION
Dénommée ci-après « CONCESSIONNAIRE »
Représentée par Sidoleine PAPAYA, Maire, dûment habilitée
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
ROSSIGNOL a pour objectif de développer les sports de nature tels que le trail, la marche nordique, le ski
de randonnée et le vélo notamment au travers de ses marques Rossignol et Dynastar. ROSSIGNOL s'y
emploie via la fabrication et la commercialisation d'articles de sport, mais également par
l'accompagnement des collectivités dans le développement et la promotion de leur destination
touristique par les sports outdoor.
Via son Service On Piste, ROSSIGNOL met son expertise, sa notoriété et sa force de communication dans
le milieu des sports de nature à la disposition des territoires qui souhaitent transformer ces pratiques en
vecteur de développement touristique et économique.
ROSSIGNOL propose un accompagnement complet et personnalisé (prestations d'ingénierie, promotion
et mise en réseau) autour de 4 sports : trail-running (Stations de Trail©), vélo (anciennement R-BikesO),
marche nordique (anciennement Stations Nordik WalkO), ski de randonnée (Espaces ski de RandoO).
L'objectif est de constituer un maillage de destinations sportives, autonomes dans leur fonctionnement,
mais regroupées en réseau pour la communication nationale et l'exploitation de projets en commun.
Ces réseaux sont en construction en France et à l'international (liste à jour sur onpiste.com ).
Article 1 : Définitions
Pour l'interprétation du présent contrat, les Parties font usage des définitions suivantes. Le singulier
inclut le pluriel et inversement.
« Réseau On Piste» signifie l’ensemble que constituent les destinations adhérentes à On Piste;
autrement dit l’ensemble des Destinations de Trail (Stations de Trail), vélo (anciennement R-BikesO),
marche nordique (anciennement Stations Nordik WalkO), ski de randonnée (Espaces ski de RandoO).
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ve IROSSIGNOL
« Destination On Piste» désigne un territoire délimité dans l’espace, situé dans un lieu stratégique et
géré par un CONCESSIONNAIRE ayant à cœur d'enrichir l'offre touristique autour d’une ou plusieurs
activités sportives. Elle est constituée d'éléments formant un ensemble cohérent et indissociable : des
parcours avec leur balisage, un espace d'accueil, une plateforme numérique (sur le site Internet et
l'application mobile On Piste, édités par ROSSIGNOL) rassemblant l’ensemble des informations relatives
à la Destination On Piste. La Destination On Piste peut également intégrer des propositions de stages et
de prestations d'entreprises locales.
« Service On Piste» désigne le département au sein de ROSSIGNOL et son équipe dédiés à
l'accompagnement des Destinations et au développement du Réseau On Piste.
Article 2 : Objet du contrat
Le présent contrat fixe les conditionset le partage des responsabilités entre ROSSIGNOL et le
CONCESSIONNAIRE relativement au renouvellement de l'adhésion par le CONCESSIONNAIRE avec le
concours de ROSSIGNOL de la ou les Destinations énumérées ci-dessous :
- 1 Station de Trail, comprenant 14 parcours + 4 ateliers.
Répartis sur tout le territoire de la commune de Salazie.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de signature
par les deux parties. Il est ensuite reconductible tacitement par périodes successives de 12 mois à
compter de son terme initial.
En cas de reconduction ou de renouvellement du présent contrat, ROSSIGNOL préconise d'effectuer une
prestation de 2 jours au prix remisé de 450€ HT / jour hors frais de déplacement (tarif en vigueur à la
date de signature, susceptible de revalorisation) à payer par le CONCESSIONAIRE, pour que ROSSIGNOL
délivre :
- un état des lieux à date de la destination On Piste (vérification terrain et digital), effectué par
ROSSIGNOL (1 jour)
- un bilan des 5 premières années de partenariat, et des préconisations effectuée par ROSSIGNOL
pour la destination On Piste du CONCESSSIONAIRE, pour assurer la suite du partenariat, sous forme
d’une réunion (0,5 jour de réunion et 0,5 jour de préparation)
Cette prestation sera effectuée si possible avant le terme initial du présent contrat ou à défaut, dans un
délai de 6 mois après le terme initial en cas de reconduction tacite ou de renouvellement, sauf
opposition du CONCESSIONNAIRE à la réalisation de cette prestation.
Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat soit à l’expiration de sa période initiale, soit à
l'expiration d’une période de reconduction tacite, sous réserve d’avoir notifié son intention à l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire du
contrat.
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Article 4 : Obligations des Parties
4.1 : Obligations du CONCESSIONNAIRE
Principe. Le CONCESSIONNAIRE est le seul et unique exploitant de la Destination On Piste qu'il a mise en
place sur son territoire. C'est lui qui prend l’ensemble des décisions au cours des phases préparatoires,
de mise en œuvre et d'exploitation de la Destination On Piste. En sa qualité d’exploitant et de
responsable de la sécurité et de la satisfaction des utilisateurs de la Destination On Piste, le
CONCESSIONNAIRE doit exercer un jugement critique sur les éléments (conseils, informations,
documents et matériels) proposés par ROSSIGNOL, ou ses partenaires, qu’il est libre d'accepter, de refuser où d'adapter.
En sa qualité d’exploitant, de maître d’un ouvrage public et en vertu de ses éventuels pouvoirs de police,
le CONCESSIONNAIRE est en particulier tenu par les obligations suivantes :
- la réalisation des ouvrages propres à éviter ou limiter les accidents sur les parcours ;
- la mise en place, l'entretien et la mise à jour d’un balisage des parcours qui soit suffisamment
visible en toutes circonstances ;
- le signalement des dangers de façon suffisamment visible en toutes circonstances ;
- la surveillance et/ou l'inspection régulière des parcours ;
-__ l'information des utilisateurs sur les conditions météo, l’état du parcours et les bonnes pratiques
à mettre en œuvre sur le parcours ;
- l'adaptation et, le cas échéant, la fermeture du parcours, si nécessaire ;
- la présence de personnel pour informer les utilisateurs, si nécessaire.
Concernant les obligations ci-dessus ayant trait à l'information de l'utilisateur (balisage, dangers, météo,
état, fermeture, etc.), le CONCESSIONNAIRE doit s'appuyer en particulier sur les vecteurs suivants :
balisage, panneau d'accueil, espaces d'accueil (deux 1 à Hell-Bourg et 1 à Grand Ilet) ainsi que la plate-
forme numérique mise à sa disposition par ROSSIGNOL permettant d'enrichir l'information délivrée aux
utilisateurs de la Destination On Piste par le biais du site Internet et de l'application mobile On Piste.
Mais également ses propres supports numériques: site web, appli, réseaux sociaux, SIT (système
d’information touristique) … Le CONCESSIONNAIRE dispose en effet d’une large marge de manœuvre
dans la détermination des informations qu'il peut communiquer aux utilisateurs par ces vecteurs.
Cependant, il est libre d'assurer l'exécution de ses obligations d’information par tout autre moyen qu'il
estimera approprié. En particulier, en aucun cas la fonction guidage de l’application mobile On Piste ne
peut se substituer à la présence de balisage et de signalétique sur les parcours, qui sont les vecteurs
d’information considérés comme suffisamment fiables pour guider les pratiquants.
De manière générale, le CONCESSIONNAIRE devra faire ses meilleurs efforts pour contribuer à la
satisfaction des utilisateurs de sa Destination.
Obligations spécifiques. Le CONCESSIONNAIRE devra respecter les règles suivantes :
- Le CONCESSIONNAIRE assure : l'implantation et l'entretien du balisage, afin d'assurer sa bonne
visibilité en toute circonstance et sa pertinence compte-tenu des évolutions; l'entretien et le
nettoyage réguliers des parcours; et plus largement la gestion et la maintenance de sa
Destination On Piste, selon les modalités prévues en Annexe 1, afin d'assurer ainsi la meilleure
expérience possible pour l’usager. En cas de besoin, le CONCESSIONNAIRE aura la charge
d'adapter le balisage aux évolutions de dangers tels que modifications de terrains, intempéries
pouvant se présenter dans le temps et ayant pour conséquence de modifier le niveau de risque
sur le circuit concerné.
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- Le CONCESSIONNAIRE décide seul de l'ouverture ou de la fermeture des parcours et se doit d’en
informer les potentiels utilisateurs sur tous les supports de communication à sa disposition
(affichage dans la base d’accueil et au départ des parcours, application mobile, site Internet,
réseaux sociaux, etc.).
- Il s'engage au respect de la charte graphique On Piste (telle que prévue en Annexe 2) pour les
documents de référence, le site Internet, l'application mobile et la mention d'appartenance au
Réseau selon la charte graphique ;
- à utiliser des outils de balisage spécifiques à chaque sport précisé en Annexe 1 ;
- Le CONCESSIONNAIRE assurera la mise à jour régulière de l’espace qui lui est dévolu sur le site
Internet (onpiste.com) et de l'application mobile On Piste de la Destination On Piste qu’il
exploite. Les informations de sécurité des parcours seront en particulier régulièrement mises à
jour par le CONCESSIONNAIRE qui aura la charge de relayer auprès des utilisateurs les
informations pertinentes en cas d'interdiction d’accès à la suite d’un arrêté municipal, d'alertes
en cas de dangers particuliers, etc.
- Le CONCESSIONNAIRE s'engage à promouvoir son adhésion au Réseau On Piste et les
plateformes numériques On Piste sur ses propres supports de communication, a minima de la
manière détaillée en Annexe 3
Recommandations faites au CONCESSIONNAIRE :
- Assurer la mise en place, la gestion et la maintenance d’un espace d’accueil et de présentation,
avec la présence d’un accueil physique et qualifié. Dans cet espace d'accueil, le
CONCESSIONNAIRE devra afficher et/ou donner aux utilisateurs les informations suivantes :
o les parcours et leur état (notamment via les panneaux panoramiques)
o la possibilité d'acheter ou de recevoir gratuitement un topoguide pour chaque parcours.
o les informations de sécurité tenues à jour,
o les tarifs pratiqués pour l'accès aux différents services,
o toute autre information jugée utile par le CONCESSIONNAIRE.
- Mettre en place un programme annuel ou saisonnier d'animations de sa Destination On Piste,
tels que des courses, des stages, des coachings, …
Le CONCESSIONNAIRE pourra proposer d’autres services, tels que du conseil pour les entrainements et
la préparation, de la détente, du bien-être, la mise en place d’un espace douches, vestiaires et casiers
accessible à tous les utilisateurs...
Pour l'ajout de tout nouveau parcours sur la plateforme ON PISTE, le CONCESSIONNAIRE devra avertir
ROSSIGNOL et obtenir son accord écrit. En effet, l'intégration d’un nouveau parcours engendre une
gestion, un suivi et des frais supplémentaires pour ROSSIGNOL.
4.2 : Obligations de ROSSIGNOL
Principe. ROSSIGNOL propose un concept de Destination On Piste et d'intégration au Réseau On Piste et
accompagne le CONCESSIONNAIRE dans l'exploitation de sa Destination On Piste; Dans le cadre de cet
accompagnement, ROSSIGNOL pourra proposer les prestations suivantes :
- la délivrance de conseils et de support au cours des phases d’exploitation;
- la fourniture de documents et de matériel: balises, signalétique, panneaux de présentation,
support de communication physiques (prospectus, PLV...), etc. ;
- la fourniture d'outils numériques (site Internet et application mobife On Pister- Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
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ROSSIGNOL propose également des prestations complémentaires portant sur la fourniture de matériel
de balisage et de signalétique. Il est entendu que dans ce dernier cas, ROSSIGNOL agit en qualité de
fournisseur de matériel du CONCESSIONNAIRE, qui confie donc à ROSSIGNOL le soin d'exécuter ses
obligations en matière de signalétique.
Par ailleurs, ROSSIGNOL met en œuvre de manière indépendante du CONCESSIONNAIRE sa stratégie de
communication visant à promouvoir les Destinations à une large cible de sportifs et auprès des collectivités territoriales pour élargir le Réseau.
Obligations spécifiques :
Dans le cadre du présent renouvellement d'adhésion et afin de poursuivre le projet dans sa phase
d'exploitation, ROSSIGNOL s'engage à ce qui suit.
- Mise à disposition des plateformes numériques On Piste
ROSSIGNOL s'engage à rendre accessible au CONCESSIONNAIRE le site Internet (onpiste.com) et
l'application pour smartphone On Piste (accessibles sur Android et App Store) dédiés à la Destination.
Un espace dédié à la Destination On Piste sur le site Internet est créé par ROSSIGNOL, celui-ci sera géré
(mise en ligne de contenus, de photos, parcours et mise à jour) par le CONCESSIONNAIRE. Si le
CONCESSIONNAIRE le souhaite, il peut bénéficier de la liaison API entre On Piste et les principaux SIT
(Apidae : déjà effectif, Tourinsoft : à venir courant 2024) pour diffuser automatiquement une partie de
son contenu sur On Piste. Dans tous les cas, le CONCESSIONNAIRE sera pleinement responsable du
contenu qu'il diffuse.
ROSSIGNOL s'engage cependant à réaliser la charte graphique du site Internet et de l’application, les
paramétrages initiaux et la mise en ligne de quelques pages de contenu notamment les parcours.
ROSSIGNOL s'engage également à gérer l'hébergement et les éventuels développements techniques du
site internet et de l’application.
ROSSIGNOL s'engage à assurer la maintenance technique du site Internet et de l’application.
ROSSIGNOL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet et l’application soient
accessibles et opérationnelles à tout moment. A ce titre, ROSSIGNOL n’est tenu, à cet égard, qu’à une
seule obligation de moyens et non de résultat, ROSSIGNOL n’offrant aucune garantie de continuité des
services.
En outre, ROSSIGNOL se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité aux applications
et/ou aux sites pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, ROSSIGNOL
s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d'interruption.
ROSSIGNOL s'engage à former le CONCESSIONNAIRE et son personnel sur l’utilisation du site Internet et
de l’application.
- Promotion et animation du Réseau On Piste
ROSSIGNOL organise et gère la communication transversale, nationale et internationale du Réseau On
Piste, à partir d’un budget de communication issu d’une partie des cotisations versées par les
Destinations Adhérentes. Chaque année, ROSSIGNOL présentera au CONCESSIONNAIRE le budget et la
campagne de communication online et offline déployée. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
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Parmi les actions menées (liste non exhaustive) :
- animation et promotion sur les réseaux sociaux
-_ relations presse
- achat d’insertions publicitaires
- présence sur des salons spécialisés
- création de visuels
- partenariats
- promotion croisée avec les marques du Groupe Rossignol
ROSSIGNOL s'engage à respecter les engagements suivants :
- assurer un suivi régulier du Réseau, en répondant aux sollicitations des Destinations membres et
en communiquant régulièrement sur les actions menées par le Service On Piste.
- mettre en œuvre le plan de communication annuel ;
- animer un séminaire annuel (ou tous les 2 ans) au cours duquel est notamment présenté le plan
de communication annuel
- assurer la gestion et la maintenance du site web et application mobile On Piste;
- favoriser l'extension du Réseau
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1. Propriété intellectuelle de ROSSIGNOL
ROSSIGNOL confère au CONCESSIONNAIRE un droit limité et personnel pour la seule durée du présent
Contrat d'utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits en Annexes 1 et 2, dans le
cadre de l’exploitation de la ou les Destination(s), ainsi que dans la mesure strictement nécessaire à
l'exécution des obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat. A cette fin, ROSSIGNOL
fournira au CONCESSIONNAIRE tous les éléments matériels nécessaires à l'exploitation de ces marques,
logos et autres signes distinctifs dans les meilleures conditions et notamment les chartes graphiques,
tels que mentionnés en Annexe 2.
Le CONCESSIONNAIRE s'engage à s'abstenir de tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits de
ROSSIGNOL notamment sur ses marques, logos, signes distinctifs et autres éléments protégés par un
droit de propriété intellectuelle.
ROSSIGNOL garantit au CONCESSIONNAIRE qu'elle possède tous les droits et autorisations nécessaires à
l’utilisation de ses éléments de propriété intellectuelle et garantit le CONCESSIONNAIRE contre tout
recours, action ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et
indemne de tous frais pouvant en résulter, à condition que le CONCESSIONNAIRE (a) informe
ROSSIGNOL immédiatement de l'existence de la réclamation au plus tard sous une semaine à compter
de la date à laquelle le CONCESSIONNAIRE a eu connaissance de la réclamation, (b) fournisse à
ROSSIGNOL la coopération qu’elle peut raisonnablement attendre pour assurer sa défense et (c) que
ROSSIGNOL soit reconnu comme ayant seul tous les pouvoirs sur ses moyens de défense contre la
réclamation et que le CONCESSIONNAIRE ne fasse d’admissions, reconnaissances ou déclarations dans
une quelconque direction concernant la réclamation sans l'accord écrit préalable de ROSSIGNOL.
Toute utilisation ou référence aux marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle
appartenant à ROSSIGNOL sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, non convenue dans le
contrat, devra faire l’objet d’une approbation expresse et préalable de cette Partie. L'ensemble des
documents, outils de communication, imprimés ou publiés sur Internet ou mis à disposition du public
devra être validé par ROSSIGNOL qui vérifiera le bon respect de la charte graphique. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
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Dans le cas où ROSSIGNOL déciderait d'apporter des modifications à ses marques, logos où tout autre
signe distinctif, l’usage des anciennes marques, logos ou autres signes distinctifs devra être abandonné
par le CONCESSIONNAIRE qui devra utiliser les logos, marques et autres signes distinctifs tels que
modifiés par ROSSIGNOL.
En cas de cessation du contrat pour quelque raison que ce soit, l’usage des marques et/ou tout autre
droit de propriété intellectuelle par le CONCESSIONNAIRE devra être abandonné et retiré de tous les
supports de communication, sauf accord écrit spécial entre le CONCESIONNAIRE et ROSSIGNOL.
5.2. Propriété intellectuelle du CONCESSIONNAIRE
Le CONCESSIONNAIRE et ROSSIGNOL peuvent convenir d'intégrer sur les supports de communication à
tout où partie des logos de ROSSIGNOL, auxquels le premier paragraphe du présent article fait
référence, un ou plusieurs éléments verbaux ou graphiques faisant référence au CONCESSIONNAIRE ou
à son territoire, y compris tout ou partie de son nom ou d’un élément caractéristique de son territoire
(ci-après les « Eléments distinctifs du territoire »). Il est convenu qu’une telle intégration entraine les
conséquences suivantes :
- le CONCESSIONNAIRE pourra exiger de valider l'intégration par ROSSIGNOL de chaque Elément
distinctif du territoire dans le logo concerné ;
- _sile CONCESSIONNAIRE est titulaire de droits sur les Eléments distinctifs du territoire, relevant
notamment du droit des marques ou du droit d'auteur :
o il concède alors automatiquement et gratuitement à ROSSIGNOL, pendant toute la
durée du présent contrat, le droit de l’exploiter en France, en ce compris les droits de
reproduction, de représentation et d'adaptation, afin de les intégrer auxdits logos qui
serviront à promouvoir les Réseaux auprès des sportifs et des collectivités territoriales
via tout support de communication, notamment ceux mentionnés par le présent
contrat;
o il garantit qu'il possède tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces
Eléments distinctifs du territoire et garantit ROSSIGNOL contre tout recours, action ou
réclamation pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et
indemne de tous frais pouvant en résulter;
- nonobstant l’absence de droits du CONCESSIONNAIRE sur les Eléments distinctifs du territoire, le
CONCESSIONNAIRE garantit que l’utilisation par ROSSIGNOL des logos ainsi modifiés, eu égard
aux Eléments distinctifs du territoire qu'ils comportent, ne préjudicie pas aux droits antérieurs
de tiers au présent contrat et garantit le ROSSIGNOL contre tout recours, action ou réclamation
pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et indemne de tous frais pouvant en résulter.
Article 6 : Modalités financières
6.1. Conditions financières
Le CONCESSIONNAIRE devra également payer des annuités relatives à l'exploitation et au suivi de sa
Destination On Piste d’un montant de 4500 euros HT (hors taxes)couvrant en particulier le suivi régulier
du Réseau, la gestion du site Internet et de l’application mobile On Piste et l’utilisation des marques
et/ou droits de propriété intellectuelle ainsi que la participation forfaitaire au budget de communication
national et pour le développement de nouveaux outils ou de nouveau modules internet ou application,
tel qu’indiqué dans l’article 4.2.
Accusé de réception en préfecture
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Il est convenu entre les Parties que le montant de l’annuité relative à l'exploitation et au suivi de la
Destination On Piste évolue en fonction du nombre de sports et de parcours, tel que décrit en Annexe 4.
6.2. Modalités de paiement
Les annuités relatives à l'exploitation et au suivi de la Destination sont payables à la date de signature du
présent contrat puis à terme à échoir à chaque date anniversaire de la signature du présent contrat.
Les factures correspondantes sont payables à 45 jours (fin de mois), à compter de la date de la facture.
Article 7 : Confidentialité
« Informations Confidentielles » signifient toutes les informations techniques ou mécaniques, savoir-
faire, données, dessins, designs, maquettes, plans, spécifications, codes secrets, idées, concepts,
produits, procédés, systèmes ou techniques, informations commerciales ou financières et toutes autres
informations confidentielles propriété de ROSSIGNOL ou du CONCESSIONNAIRE.
Les Informations Confidentielles font partie des actifs respectifs de chaque Partie et restent la propriété
exclusive de chaque Partie à tout moment. Les Parties n’utiliseront les Informations Confidentielles que
dans le but limité du présent contrat.
Les Parties devront maintenir chacune et toutes les Informations Confidentielles appartenant à l’autre
Partie, dont elles auront connaissance dans le cadre de la présente collaboration, comme strictement
confidentielles et secrètes dans toutes les circonstances. Les Parties ne devront pas dévoiler ou être à
l’origine de la divulgation d’une quelconque Information Confidentielle appartenant à l’autre Partie, à
quelque tiers ou entité que ce soit, pour quelque motif que ce soit et à tout moment et devront pendre
toutes les mesures nécessaires pour empêcher cette divulgation.
Les Parties s'engagent à se conformer strictement à cette obligation substantielle pendant toute la
durée de l'exécution du présent contrat et pour une durée illimitée à compter de la cessation des
relations contractuelles.
Les Parties s'engagent à assurer le respect, par l’ensemble des membres de son personnel, du même
engagement de confidentialité.
N’appartiennent pas aux Informations Confidentielles, les informations :
e qui sont ou deviennent généralement disponibles au public par un autre moyen qu’une
infraction ou une violation des clauses du présent contrat par l’une des Parties ;
e sont légalement reçues par l’une des Parties d’un tiers qui n’est pas soumis à un engagement de
confidentialité où ;
e sont divulguées avec l'autorisation préalable écrite de la Partie à laquelle appartient
l’Information Confidentielle, ou sont en possession de l’une des Parties à la date à laquelle ces
mêmes informations sont communiquées par une Partie à l’autre Partie, à charge pour cette
dernière de prouver à la Partie à laquelle appartient l'Information Confidentielle sa possession
antérieure.
Chaque Partie s'engage à respecter le secret des affaires de l’autre Partie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ca IROSSIGNOL
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Les parties au présent contrat conviennent que par :
- «Règlementation de protection des Données Personnelles » elles désignent le Règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ultérieurement, ses décrets d'application,
tout autre texte législatif ou règlementaire relatif à la protection des données à caractère
personnel ainsi que toutes les délibérations prises par et pratiques de l'autorité française de
protection des données à caractère personnel ;
- «Données Personnelles », elles entendent les données à caractère personnel, au sens de la
Règlementation de protection des Données Personnelles, des utilisateurs (en leur qualité de
personnes concernées, ci-après les « Utilisateurs ») des services proposés à travers les
applications pour téléphones mobiles dénommées On Piste éditée par ROSSIGNOL et le site
onpiste.com, également édité par ROSSIGNOL.
Chaque partie garantit avoir les droits nécessaires pour divulguer les Données Personnelles dans le
cadre du présent contrat pour les besoins de l'exécution de leurs obligations contractuelles respectives.
Chaque partie garantit que ces Données Personnelles, dont elle est responsable de traitement, ont été
collectées et traitées et sont transmises dans le cadre du contrat en conformité avec la Réglementation de protection des Données Personnelles.
Chaque partie au présent contrat garantit que les Données Personnelles transmises au titre du contrat à
l'autre partie sont pertinentes, adéquates et non excessives eu égard à la finalité du contrat, que ces
données sont à jour et complètes, et qu’elles seront traitées de manière licite, loyale et transparente au
regard de l’Utilisateur. Chaque partie s'engage à informer l'autre partie immédiatement en cas
d'information incomplète, imprécise ou obsolète et à prendre toutes mesures appropriées pour les mettre à jour.
A compter de l'enregistrement des Données Personnelles dans son propre système, chaque partie au
présent contrat devient responsable de traitement de ces Données Personnelles dans la mesure où elle
définit les moyens et finalités de leur traitement dans son système d'information. Chaque partie devient
propriétaire des Données Personnelles traitées dans son système d'information et peut librement
utiliser, adapter, enregistrer, modifier, extraire, consulter, stocker, supprimer, ou transférer sous
quelque forme et support que ce soit sans avoir demandé l'autorisation de l'autre partie, sous réserve
de respecter les exigences de la Réglementation de protection des Données Personnelles.
En conséquence, chaque partie au présent contrat s'engage à traiter les Données Personnelles se
trouvant sous son contrôle en conformité avec la Réglementation de protection des Données Personnelles et notamment :
- a utiliser les Données Personnelles pour des finalités légitimes ;
- à informer clairement, précisément et spécifiquement les Utilisateurs dont les Données
Personnelles lui sont transmises du traitement envisagé, de sa finalité, de son fondement
juridique et à obtenir leur consentement, le cas échéant, si la Règlementation de protection des Données Personnelles l'exige ;
- âne pas divulguer ou céder à des tiers les Données Personnelles si ce n'est pour les besoins des finalités portées à la connaissance de l’Utilisateur ;
- à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles conformément aux exigences de la Règlementation de protection des Données Personnelles enveittant notamment à te one Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
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seul son personnel autorisé ayant besoin d'en avoir connaissance y ait accès et répondre de
toute faille de sécurité pouvant les affecter;
- à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité du
traitement et à veiller à leur fraîcheur et à leur mise à jour régulière ;
- à respecter les droits des Utilisateurs en répondant à toute demande de droit d'accès, de
rectification, d’effacement et d'opposition, à la limitation du traitement, à la portabilité des
données et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le
profilage),
- à tenir à jour un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées concernant
les Données Personnelles.
Lors de la résiliation du présent contrat, chaque partie conservera les Données Personnelles dans sa
base de données et demeura responsable de toute opération se rapportant aux Données Personnelles
se trouvant dans son système.
En revanche, dans l'hypothèse où l'une des parties au présent contrat ne pourrait utiliser les Données
Personnelles transmises par l'autre partie du fait de réclamation d'un tiers ou de l’Utilisateur sur le
fondement que les Données Personnelles ont été transmises en violation de la Règlementation de
protection des Données Personnelles, la partie défaillante s'engage à indemniser l'autre partie de tous
dommages directs dûment justifiés (y compris tous frais engagés par la partie non défaillante pour
assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait d'une telle réclamation ».
Article 9 : Limitation de responsabilité et garantie contre les recours
Le CONCESSIONNAIRE s'engage à garantir ROSSIGNOL contre toute réclamation émanant d'utilisateurs
ou d’autres tiers résultant du non-respect par le CONCESSIONNAIRE de ses obligations contractuelles et
légales.
Le CONCESSIONNAIRE est notamment responsable du contenu qu'il diffuse via les plateformes
numériques ON-PISTE et garantit ROSSIGNOL contre toute réclamation des tiers liées à ce contenu
relativement à des droits à l’image, droits d'auteur, droits de la personnalité, droit des marques, des
dessins et modèles ainsi qu’à toute réclamation mettant en cause la responsabilité de ROSSIGNOL
fondée sur le contenu diffusé par le CONCESSIONNAIRE.
Aussi, le CONCESSIONNAIRE s’assurera de détenir les droits nécessaires sur les informations qu'il diffuse
et veillera à garantir leur pertinence.
ROSSIGNOL décline toute responsabilité relativement aux éléments (conseils, informations, documents
et matériels) proposés au CONCESSIONNAIRE par ROSSIGNOL ou ses partenaires.
La responsabilité de ROSSIGNOL ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de
fonctionnement du site internet et de l'application de la ou les Destination(s) exploitée(s) par le
CONCESSIONNAIRE résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture réseau mobile (3G ou 4G) ou
d'Internet ou de l'absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.
Nonobstant toute stipulation contraire, ROSSIGNOL n'est en aucun cas responsable à l'égard du
CONCESSIONNAIRE des dommages immatériels et/ou des dommages indirects, tels que les pertes
d'utilisation, de données, d'exploitation, de profits, d'activités, de revenus, d'usagers, d'économie
escomptée, de réputation, et plus généralement, des pertes et gain manqué de nature économique ou
financière pouvant résulter du projet objet du présent contrat.
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Article 10 : Assurance
Le CONCESSIONNAIRE et ROSSIGNOL déclarent avoir souscrit une police d'assurance auprès d’une
compagnie d'assurance notoirement solvable pour couvrir les conséquences financières de sa
responsabilité civile pouvant résulter du présent contrat.
Article 11 : Force majeure
ROSSIGNOL ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses
obligations contractuelles résultant de difficultés échappant à son contrôle (ci-après dénommées « Cas
de Force Majeure »), y compris dans les cas fortuits, les incendies, les inondations, les tremblements de
terre, les tempêtes, les épidémies, les pandémies, le fait du prince, les émeutes, les insurrections, les
coups d'Etat, les nationalisations, les réquisitions, l’'embargo, le blocus, le conflit du travail, dont la
grève, le lock-out ou le boycott.
Si le Cas de Force Majeure se poursuit ou s’il est prévisible de façon certaine qu'il va se poursuivre
pendant plus d'un (1) mois, les parties doivent se concerter pour déterminer la marche à suivre appropriée pour la suite de leur relation contractuelle.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-exécution par l’une des Parties d’une obligation substantielle prévue au présent contrat,
celui-ci sera résilié de plein droit à l'initiative de l’autre.
Cependant, la résiliation ne deviendra effective qu'à l'expiration d’un délai de quinze (15) jours courant
à compter de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure adressée sous pli
recommandé avec demande d’avis de réception lui demandant d’avoir à respecter ses obligations restées sans effet.
l'est entendu entre les Parties qu’en cas d'expiration ou de résiliation pour quelque motif que ce soit le
CONCESSIONNAIRE devra cesser toute utilisation des outils de communication relatifs à la Destination,
notamment des panneaux et autres signalétiques, dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter
de la cessation du contrat pour les supports matériels (brochures, balisage, panneaux, affichages, etc.)
et sans délai à compter de sa cessation pour les autres supports en particulier les applications mobiles et
sites Internet.
Article 13 : Litiges et élection de domicile
Le droit français est applicable au présent contrat et à son interprétation.
En cas de difficulté, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend.
Sous réserve de ce qui précède, tout litige pouvant découler du présent contrat sera soumis au Tribunal
de Commerce de Grenoble, à qui les Parties déclarent faire attribution de compétence.
Les Parties élisent respectivement domicile aux adresses figurant en tête du présent accord. Toute
modification d'élection de domicile ou de raison sociale de l’une ou l’autre des Parties devra, pour être
opposable, avoir été notifiée avec un préalable de deux (2) mois à l’autre Partie par lettre recommandée
avec accusé de réception.
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 o
Fait à Salazie,
Le :
Le CONCESSIONNAIRE
La Maire de la Commune de Salazie
Sidoleine PAPAYA
i RQ
/RO un- n°
ROSSIGNOL
Vincent Wauters
GNOL
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ANNEXES
Annexe 1 : Cahier des charges parcours & balisage
La présente annexe fixe les recommandations techniques à respecter pour la mise en place et le balisage des parcours par le CONCESSIONNAIRE.
Il s’agit de recommandations qui s'appuient sur des référentiels nationaux (quand ils existent), par
conséquent le CONCESSIONNAIRE peut décider de ne pas les suivre en utilisant son propre référentiel. Il
doit préalablement en informer ROSSIGNOL et en assume l'entière responsabilité.
1. Les parcours
Quand elles existent, nous vous recommandons de suivre les recommandations/référentiels nationaux à
savoir :
-__ parcours trail : accord AFNOR AC 552-111 :
- parcours VTT : charte VTT FFC
- parcours ski de rando: : pas de recommandations nationales, ROSSIGNOL a créé son propre référentiel
- _ parcours gravel:: classification et balisage des parcours de gravel de la FFC
- parcours Marche nordique : pas de recommandations nationales, ROSSIGNOL a créé son propre
référentiel
Autres préconisations relatives au choix des parcours :
- Intérêt technique et sportif : choix des sentiers adaptés à la pratique, variété/technicité/ludicité
des sentiers
- Diversité de la difficulté (distance/dénivelé/technicité) pour répondre aux besoins des débutants
et confirmés : vert, bleu, rouge, noir. Autrement dit, Équitablement répartis selon des niveaux
de difficultés codifiés ou en cohérence avec la cible visée
- Maîtrise du foncier : privilégier le réseau des sentiers inscrits au PDIPR ou « publics », en tenant
compte de l’état des chemins, des passages dangereux, de l’analyse foncière et juridique. Si
nécessaire des autorisations de passage devront être demandées.
- Intérêt touristique et patrimonial : support de découverte des atouts de la destination
- Gestion des flux : assurer la bonne diffusion des flux et cohabitation des différents usagers des
sentiers (VTT / cavaliers / coureurs / randonneurs etc)
- Cohabitation avec les autres usagers du territoire : chasseurs, agriculteurs, bergers, …
- Prise en compte des milieux naturels traversés, avec leur mode de fonctionnement : Natura
2000, PNR, PN, …
- Proximité avec les services / prestations existantes : notamment pour le choix des points de
départ et de la base d'accueil.
Le CONCESSIONNAIRE demeure le seul responsable des parcours balisés sur sa Destination. Si la
prestation d'accompagnement est confiée à ROSSIGNOL, alors il jouera son rôle de conseiller technique
en la matière, en aucun cas ROSSIGNOL ne pourra être tenu responsable des faits survenant sur les
parcours balisés de la Destination On Piste du CONCESSIONNAIRE.
Un ou plusieurs points de départ sont possibles.
l'est recommandé de proposer minimum 5 parcours par sport.
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 2. Les ateliers techniques
o Ateliers trail
Ces ateliers sont de préférence assez proches les uns des autres pour former un « Stade de Trail ». Ces ateliers doivent s'inspirer des exemples suivants :
o Un parcours de type Kilomètre Vertical, désigné « KMV », idéalement de 1.000m de
dénivelé sur une distance assez courte, la pente doit être relativement forte. Le dénivelé
pourra varier en fonction du relief du site de CONCESSIONNAIRE. Pour les régions ne
présentant pas de relief suffisant, un 7 Kilomètre Vertical ou un autre atelier de côte est
aménagé.
o Une boucle de 200 à 500m de périmètre, aussi plate que possible, ne comportant aucune difficulté technique, désignée « Atelier VMA »
o Un parcours de 100m à 300m de longueur, de type montant avec une pente >20%
désigné « Atelier cote ».
Chacun de ces ateliers doit comporter un panneau d’information au départ de l'atelier, ainsi qu’un
balisage spécifique. Ces panneaux d’information, les parcours, et les différents ateliers seront réalisés avec le conseil et la validation de ROSSIGNOL.
LL La Côte Longue
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Échaulfement:
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Fin de séance : (récupéresmd Termentz sésrer par 19 me ©e recuperation en marchant, #t par 2e seance
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TÉLÉCHARGEZ onpiste.com
o Modules Marche nordique
Pour les destinations On Piste Marche nordique, il est recommandé de proposer une boucle d'initiation,
qui proposera 4 modules illustrant différents aspects techniques de la marche nordique :
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Passage d’obstacle
Chacun de ces ateliers doit comporter un panneau d’information A4 au départ de l'atelier, ainsi qu’un
balisage spécifique. Ces panneaux d’information, les parcours, et les différents ateliers seront réalisés
avec le conseil et la validation de ROSSIGNOL.
3. Balisage
o Design:
ŒUK _…. CÔTE FORIE ES
- En poussée double Bâton, type * Shating” Lors de l'ascension d'une côte forta, indine votre buste en avant aHin de compenser le
pourcentage de La pente, planter Les deux bétons en même temps sous le centre de gravité, poignet bien ferme afin d'effectuer une forte poussés en amplitude # ant puis ourervere de la main à hauteur de La hanche pour déblocage du poignet alin de terminer La phase de proput- sion en amplitude arrière totale .
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La poussée est effecmée sur un seul pied Île pied gauche sur La photol
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« Le plocemans des bôtens largeur d'époides
« Lapeussée sinukenée veujeurs sur le méme pied = « rxlinaison du buste en oran en Foncrinn du pourcerrage de le pere © Diminuson de lo longueur du pas
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« Coordroion de Le proputsien de Lo jornbe d'appui avec les bjrons
e Pensez band respirer amplement cor care technique est rés efiicoce mas énergirare eo Slo côre est longue, rapesser »n morche synchronisée un mament et revenir à lo poussée double êdton
« Man fermée en ampi rude orons et ror0lemat ouverte en omplitude ar ièr e. e Plontez bien vos bôtens largeur d'époules lSursour ne pas écarter les bros sur les cas)
ne ve Pa es
CET PTT CETTE] AURIEZ Cr"
Dans un souci d’uniformité nationale et d'efficacité, il est fortement recommandé d'utiliser un balisage
directionnel suivant :
Parcours trail : visuels respectant l'accord AFNOR AC 552-111
Parcours VTT/ gravel / vélo de route: visuels respectant les recommandations de la FFC (à
condition que vous deveniez site VTT FFC)
Parcours ski de rando : pas de recommandations nationales, visuels proposés par ROSSIGNOL
Parcours Marche nordique: pas de recommandations nationales, visuels proposés par
ROSSIGNOL
Il est également possible pour le CONCESSIONNAIRE de choisir des visuels propres (par souci
d’uniformité avec son balisage local ou pour répondre aux éventuelles contraintes locales). Il doit
préalablement en informer ROSSIGNOL et en assume l'entière responsabilité.
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Design des balises (trail / marche nordique / VTT/ ski de Rando) :
1 4
Mise an situation
avec les numéros
de parcouts
ANDICHON
AHOHVN
ANDICHON
2HIHVA
RE
M
|
Sr
BETTY :
1614]|1' 2 SR) CES
La couleur de la balise VTT dépend du type de sentier emprunté :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME (@) FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME (G) FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME (Œ)
e Orange : circuit local (balise la plus commune)
e Marron: circuit traversant un Parc Naturel Régional
°e Rouge : Grande Traversée VTT ou circuit de plus de 80 km
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 P
Ca /ROSSIGNOL
N° adhésifs des parcours (tous sports) :
Sur les balises sont apposés un carré de la couleur de la difficulté du parcours et le n° du parcours
concernés
- Dimensions: hauteur 45m, largueur 30mm. Adhésif résistant aux UV et aux
intempéries.
- Couleurs:
o Rouge RVB 229,50,45 -CMIJN 4,95,93,0
o Bleu RVB 24,95,157 -CMIN 99, 66, 11,1
o Vert RVB 37,135,58 - CMIN 84, 23, 100,9
o Caractéristiques des balises :
Matériaux possibles : dibbon 3mm et/ou vynile-autocollant et/ou polypropylene et/ou peinture /
pochoir
Réfléchissant, résistants aux intempéries et aux UV (dibbon et vynile)
Dimensions préconisées : 8x8 ou 12x12
o Fixations possibles :
Plusieurs modes de fixations sont envisageables, en fonction des supports prévus mais également des
recommandations voire contraintes locales. Nous pourrons vous fournir un document référençant les
différentes techniques de fixation possibles, avec leurs avantages et inconvénients. Dans tous les cas,
dans un souci de limitation de l'impact du balisage sur l’environnement, il est recommandé de limiter
l'implantation du balisage au strict nécessaire et de préserver les arbres.
4. Panneaux panoramiques
Un ou plusieurs panneau(x) panoramique(s) présentera(ont) les parcours de façon graphique. Ce(s)
panneaux) sera(ont) disposé(s) à la base d'accueil, de préférence à l’intérieur et à l'extérieur, et aux
points de départs des parcours.
Dimensions préconisées : 110 x 80 cm (dimensions personnalisées possibles)
Matériau préconisé : dibbon
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 À STATION DE TRAIL D
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Annexe 2 : Charte graphique
La présente annexe fixe les règles à respecter par le CONCESSIONNAIRE concernant l’utilisation des marques et logos.
Marques et logos concernés :
Les marques suivantes, et leurs logos et chartes graphiques attachés, sont la propriété de ROSSIGNOL,
qui en a concédé l’usage, la gestion et la commercialisation :
- OnPiste©
- Station de trail©
- Espace Ski de Rando©
Utilisation :
L'usage des outils graphiques mis à disposition par ROSSIGNOL est obligatoire.
Sont obligatoires sur TOUS les documents d'exploitation (panneaux, brochures, cartes, topos) :
- Page 18 oO
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 /ROSSIGNOL
- La mention « On Piste » selon le graphisme établi par le Réseau, ainsi que le logo associé (ou
l’une de ses déclinaisons)
| STE
CN ON PISTE RARE:
L'ensemble des documents créés par le Réseau On Piste est également protégé par le Droit d’Auteur, et sa reproduction est de ce fait illicite sans autorisation.
En fonctio
Y
des sports proposés par le CONCESSIONNAIRE, d’autres logos peuvent être utilisés : yat
ions de 4
ESPAC RAILE
IN
at Va PS
=
DE:
- Pape 19 oO
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Annexe 3 : Promotion On Piste sur les supports de communication de la Destination
Pour que l’« effet-réseau » soit le plus efficace possible, chaque Destination partenaire s'engage à
promouvoir la plateforme et les outils On Piste sur ses propres supports de communication !
Le CONCESSIONNAIRE s'engage donc à faire la promotion On Piste sur ses propres supports suivants :
Support de la Destination Promotion attendue a minima
Site web destination Inciter les visiteurs à télécharger l’app On Piste pour découvrir les
parcours de la destination (sous forme d'article ou d’encart, au
niveau des pages dédiées aux activités outdoor)
Si le site ne propose pas de présentation cartographique des
parcours, lien vers le site On Piste (ou iframe)
Réseaux sociaux Partage de posts et création de post dédiés
Newsletter 1 news dédiée lors de la mise en service de la Destination On Piste
Encart dédié dans 2 à 3 Newsletters par an
Sur le terrain Affichage PLV On Piste (oriflammes, rollup, affiches, dépliants) à
l'office de tourisme (ou autre structure d'accueil du public sportif)
Mise en avant de l’app On Piste au départ des parcours (intégré
directement sur le panneau de départ ou sur un support à part)
Option : affichage sur les écrans de la destination
Evénements sportifs organisés
par la destination
Affichage PLV On Piste, promotion de l’app On Piste auprès des
participants
Jeu concours Participer à au moins un jeu concours organisé par le Réseau On
Piste, en mettant à disposition un/des lot(s) et en relayant le jeu à
sa communauté
Il s'agit d’une liste non exhaustive qui peut être complétée par d’autres actions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Annexe 4 : Annuités
Prestations Détails Prix HT
Adhésion Réseau
hébergement / maintenance / évolutions
du site et de l'app ON PISTE
accompagnement régulier de l'équipe
3 000 €
an pour 1 à 3 sports
puis + 500€ / an par tranche
de 3 sports supp
Cotisation
communication
participation au budget de communication
annuel du Réseau
1 500 €
/ Sport-réseau /an
Jusqu’à 20 parcours / sport
Au-delà de 20 parcours :
+ 500€ par tranche de 10
parcours suppl / sport
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 PISTE
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-111-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023