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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 35 Attribution marche Accompagnement Projets territoire et mandat 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 35 Attribution marche Accompagnement Projets territoire et mandat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 7
ID : 074-247400740-20260929-2026_DEC_35-AU
Décision n°2026 _DEC_35 | COMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attribution du marché public
d'accompagnement pour l'élaboration et
Objet la co-construction d'un projet de territoire
(2040) et d'un projet de mandat (2027-
2032)
Nomenclature
de l'acte 1.1 Commande publique - Marchés publics
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7,R.2152-7, L.2152-8;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026 DEL 062 du 20 avril 2026 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026 DEL _ 066 du 20 avril 2026 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés publics, des
accords-cadres et de leurs éventuels marchés subséquents, de fournitures et services dont le
montant est inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par Rumilly Terre de Savoie pour un marché
public de services, le 10 juillet 2026 concernant l’objet suivant :
Accompagnement pour l'élaboration et la co-construction d'un projet de territoire (2040) et
d'un projet de mandat (2027-2032)
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 1° septembre 2026 à 12h00, les
entreprises ayant remis une offre dans les délais, sont :
- CEREMA
- SCET
- POLITEIA
1 Décision n°2026_DEC_35 - Page 1sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 LOF
ID : 074-247400740-20260929-2026_DEC_35-AU
Article 1: D’attribuer l'accompagnement pour l'élaboration et la co-construction d'un projet
de territoire (2040) et d'un projet de mandat (2027-2032) à l’entreprise POLITEIA (69 001
LYON) pour un montant à prix forfaitaire de 53 250,00 € HT et un montant à prix unitaires
limité à 4 500,00 € HT sur sa durée.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le ? 9 SEP, 2026
Le Président,
Yohann TRANCHANT
! Décision n°2026_DEC_35 - Page 2sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex