Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 38 Attribution marche realisation controles de conformite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 38 Attribution marche realisation controles de conformite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 17/07/2025 7
ID : 074-247400740-20250717-2025_DEC_38-AU
Décision n°2025 _DEC_38 CODIDENLES SLIDE
Attribution du marché public de Réalisation
des contrôles de conformité des
déversements d’Eaux Usées d’origine Non
Domestiques au réseau d’assainissement
collectif et en assainissement non collectif sur
l’ensemble du territoire
1.1 Marchés publics
Objet
Nomenclature
de l'acte
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-
2, et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-7,
R.2152-7, L.2152-8 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant élection
du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant délégation
au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant, la
préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres de
fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
pour un accord-cadre de services en procédure adaptée le 7 avril 2025 concernant l’objet suivant :
Réalisation des contrôles de conformité des déversements d’Eaux Usées d’origine Non Domestiques
au réseau d’assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 12 mai 2025, l’entreprise ayant remis une
offre dans les délais, est :
- SAS ALP EAUX CLAIRES - Cabinet BIRRAUX
1 Décision n°2025_DEC_38 - Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 17/07/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250717-2025_DEC_38-AU
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché public de Réalisation des contrôles de conformité des déversements
d’Eaux Usées d’origine Non Domestiques au réseau d'assainissement collectif et en assainissement non
collectif sur l’ensemble du territoire à l’entreprise SAS ALP EAUX CLAIRES - Cabinet BIRRAUX (74 200
THONON LES BAINS) pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT sur une durée initiale de 12
mois reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit 4 ans maximum).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
pour exécution.
Article3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur le site
internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex)
ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou à compter de la réponse,
implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Faità Rumilly, le Maviller Lis
Le Président,
1 Décision n°2025_DEC_38 - Page 2sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |