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Compte-Rendu - 2018 11 07
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 07 novembre 2018
L' an 2018 et le 07 novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, MM. CANTIN Jeannick, BERSON Christophe, André ROUSSIASSE.et LECLERC Sylvain, et Mme AUBERGEON Sylvaine,
Excusé(s) : Mmes : JACQUIN Angélique, BOUCHENOIRE Virginie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 7
• Présents : 5
Date de la convocation : 31/10/2018
Date d'affichage : 31/10/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 08/11/2018
et publication ou notification
du : 08/11/2018
A été nommé(e) secrétaire : M. Jeannick CANTIN
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Délibération Indemnité allouée au trésorier
– Délibération de fiscalité directe locale (Taxe habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie)
– Délibération « SEGILOG » renouvellement contrat Berger Levrault
– Point situation budget communal
– Liste des personnes isolées et fragiles
– Utilisation salle des fêtes hors location
– Sapin de Noël - guirlandes
– Vœux du maire
– Questions diverses.
1 – Délibération Indemnité allouée au trésorier – Réf : 2018/35
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor pour l'année 2018 s'élève à 245,25 euros brut.
A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants . 2 – Délibération de fiscalité directe locale (Taxe habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie) - Réf 2018/36
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition 2018. Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition 2017, comme suit :
• Taxe habitation 10,11 %
• Taxe foncière bâtie 16,99%
• Taxe foncière non bâtie 35,29%
3 – Délibération « SEGILOG » renouvellement contrat Berger Levrault – Réf 2018/37 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement contrat « SEGILOG » pour une durée de trois années soit du 15/11/2018 au 14/11/2021. Le montant total destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels, de la maintenance et formation s'élève à 5 220,00 euros pouvant être régularisé sur trois ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de renouveler ce contrat et de régler en trois échéances : 2019, 2020 et
2021.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants. .
4 – Liste des personnes isolées et fragiles
La liste des personnes isolées et fragiles est mise à jour.
5 – Utilisation salle des fêtes hors location
Monsieur le Maire signale que des enfants ou adolescents, accompagnés ou non de leurs parents viennent occasionnellement utiliser la partie couverte de la salle communale pour jouer au ballon. Il est possible que l’un des éclairages se soit décroché suite à cet usage. De plus il est signalé par deux fois l’absence de fermeture des portes en toiles (fermeture éclair). Au vue de cette situation, monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal décide d’interdire l’accès à tous publics en dehors des locations, afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée en cas d’accident, et d’éviter les dégradations accidentelles.
6 –Sapin de Noël - guirlandes
Le conseil municipal décide de mettre en place le sapin de Noël devant la mairie sur l’aire en herbe cette année, et il est proposé aux habitants de la commune, de tous âges, de venir le décorer le dimanche 2 décembre 2018 à partir de 10h30.
7 –Vœux du maire
La cérémonie des vœux du maire est prévue le vendredi 4 janvier 2019 à partir de 19h. Au programme, rétrospective de 2018. Invitation faite à l’ensemble des habitants de la commune et propriétaires fonciers.
8 –Point situation budget communal
Sylvaine Aubergeon, secrétaire de mairie, fait une présentation du budget communal et expose la situation comptable au 8 novembre 2018. L’ensemble des comptes fait apparaître aujourd’hui un excédent. Des écritures sont encore à venir en novembre et décembre 2018. Un bilan définitif sera présenté en début d’année 2019.
9- Questions diverses
Concernant la cérémonie du 11 novembre 2018 : le rendez vous est fixé à 9h : dépôt de 2 gerbes de fleurs par des enfants de la commune, l’une au monument aux morts et l’autre sur la tombe rénovée d’un des morts pour la France dont le nom est mentionné sur le monument aux morts.
Concernant les travaux à la ferme de Blou : la rénovation du chemin est prévue fin novembre 2018 sauf contrainte météorologique.
Prochaine réunion de Conseil Municipal est le 05 décembre 2018 à 20h.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 08 novembre 2018
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL