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Compte-Rendu - 2017 07 05
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 5 Juillet 2017
L' an 2017 et le 5 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mme JACQUIN Angélique, MM : CANTIN Jeannick, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Excusé(e)s : Mr JAMERON Guy, Mme BOUCHENOIRE Virginie, BERSON Christophe,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 6
Date de la convocation : 29/06/2017
Date d'affichage : 29/06/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 12/07/2017
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Délibération peinture des menuiseries de la mairie
– Délibération sur les retenues si annulations de la salle des fêtes et bris de la vaisselle
– Subvention à octroyer au Comité des fêtes
– Location de la salle des fêtes à l'association l@ Tortue de Mouliherne
– SIEML si projet d'effacement des réseaux et de rénovation d'éclairage public pour l'année 2018
– Questions diverses.
1 - Modification de l'ordre du jour - réf : 2017/30 Il est proposé de rajouter le point suivant à l'ordre du jour :
– augmentation des heures pour l'adjoint administratif
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
2 - Peinture des menuiseries de la mairie - réf : 2017/31
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut prévoir les peintures des menuiseries de la Mairie avant l'hiver. Deux devis sont présentés pour le projet :
- EURL Douaire Ludovic de Vernantes, le devis est d'un montant de 3 024€ TTC - RIQUIN de Vernantes, le devis est d'un montant de 2 986.62€ TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir les devis de l'entreprise RIQUIN
- autorise Monsieur le Maire a signer les documents correspondants
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
3 - Retenues lors de la location des la salle communale - réf : 2017/32 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de valider les retenues qui sont sur la convention de la location de la salle communale pour que cela soit applicable.
Monsieur le Maire propose les éléments suivants :
– le règlement de chaque clé détériorée ou perdue sera facturé de 15€ la clé.
– un ensemble de verre, assiette et couverts sont également inclus dans le tarif, dans l'état, en cas de bris, détérioration ou manque, il sera retenu, hors caution, un montant de 2 euros par article,
– en cas d'annulation
Par la commune de La Lande Chasles : la convention est conclue à titre précaire et révocable sans indemnité, le maire pouvant retirer l’autorisation compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services, ou en cas de force majeure.
Aucune indemnité, ni dédommagement ne pourra être réclamé à la commune.
En cas de résiliation par le demandeur et à titre de dédommagement, la commune se réserve le droit de prélever, sur le montant de la caution, une somme correspondant aux conditions ci-dessous :
- annulation moins de 3 jours avant la prestation… …..………100% de la caution - annulation entre le 3ème et 8ème jour……………...........……50% de la caution - annulation entre 4 mois et 8 jours auparavant………......…….10% de la caution
Après délibération le Conseil Municipal décide :
- d'appliquer ces tarifs dès le 01/01/2017
- autorise Monsieur le Maire a signer les documents correspondants
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
4 - Subvention à octroyer au comité des fêtes - réf : 2017/33
Monsieur le Maire informe que le Comité des fêtes demande une subvention pour les aider lors de la fête communale.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'octroyer une subvention de 200€
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
5 - Location de la salle des fêtes à l'association l@ Tortue de Mouliherne - réf : 2017/34 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association l@ Tortue a contacté la Mairie pour demander la location de la salle communale le mardi ou le jeudi soir pour leur activité. Après discussions, il a été indiqué que d'ordinaire, il est demandé à une association 30 euros par jour de location du 1er avril au 30 septembre, et 50 euros par jour, du 1er octobre au 31 mars.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de proposé une réduction au montant suivant :
25 euros par mois, du 1er avril au 30 septembre et 50 euros par mois du 1er octobre au 31 mars
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0) 6 – SIEML si projet effacement des réseaux et de rénovation d'éclairage public pour l'année 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à reçu un courrier du SIEML pour savoir nos besoins et prévoir les financements nécessaires. Les services du SIEML élaborent actuellement la composition des programmes d'effacement des réseaux et de rénovation d'éclairage public pour l'année 2018. Le Conseil Municipal n'a pas de projet pour l'année 2018.
7 - Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire - réf : 2017/35 Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant qu’un agent de la filière administrative, du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressé,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 8/35ème à 12/35ème à compter du 1er septembre 2017,
Considérant l’acceptation de ce dernier,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal, à l’unanimité :
- accepte l’augmentation du temps de travail de 8/35ème à 12/35ème hebdomadaire à compter du 1er septembre 2017, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Groupement de commande :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en mairie le dossier de la mission de maîtrise d’œuvre concernant le groupement de commande voirie programme 2017.
Monsieur le Maire fait lecture du document.
Jeux extérieur Angers
Il a été refusé par la commune d'Angers de nous proposer un jeu extérieur
Registre communal
Il a été présenté les taxes pour le registre communal pour la période du 1er/01 au 30/06/2016.
Adjoint administratif
Monsieur le Maire informe que l'adjoint administratif quittera Mouliherne pour aller sur Beaufort en Anjou.
Délégués de la commission administrative chargées de la révision électorale Pas de changement. Maintien des personnes déjà désignées
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 13/07/2017
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL