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Compte-Rendu - 2016 09 07
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 7 Septembre 2016
L' an 2016 et le 7 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain
Excusé(s) : MM : ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 7
Date de la convocation : 01/09/2016
Date d'affichage : 01/09/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 08/09/2016
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
– Délibération sur l'élagage des peupliers à la salle des fêtes,
– Annulation délibération sur la télétransmission des actes,
– Luminaire de Noël,
– Entretien chemin,
– Retenue caution location salle des fêtes,
– Absence agent administratif,
– Journée du patrimoine,
– Power point création syndicat commenté par Jeannick Cantin,
– Questions diverses. 1 - L'élagage des peupliers à la salle des fêtes - réf : 2016/34
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer l'élagage des peupliers au niveau de la salle des fêtes.
Deux devis sont proposés :
- SARL RUAULT de Breil, le montant du devis est de 4 800 € TTC
- SARL RAGAIN de Bocé, le montant du devis est de 1 296 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
- retenir le devis de SARL RAGAIN d'un montant de 1 295 € TTC
- autorise le Maire a signer les documents concernés.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
2 - Annulation délibération sur la télétransmission des actes - réf : 2016/35 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 08/06/2016 concernant la télétransmission des actes. Il a été effectué les démarches pour un devis aux entreprises pour la dématérialisation des actes. Il s'avère que le montant de cette prestation est beaucoup trop chère par rapport au nombres d'actes que nous envoyons par courrier.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'annuler la délibération sur la dématérialisation des actes n° 2016/27 du 08/06/2016. - Autorise le Maire à signer les documents concernés.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
3 - Luminaires de Noël - réf : 2016/36
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de changer certaines décorations de Noël.
Deux devis sont proposés :
- Decolum - Tronville en Barrois, le montant du devis est de 1 449,24 € TTC - Cashlighting - la Chapelle d'Andaine, le montant du devis est de 875,76 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de CASHLITGHTING d'un montant 875,76 € TTC - Autorise le Maire a signer les documents concernés.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
4 - Entretien chemin - réf : 2016/37 et réf. : 2016/41
réf : 2016/37
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer l'entretien du chemin en face le lieu dit les pâtures.
Un devis est proposé :
- l'entreprise MKTP – Bocé, le montant du devis est de 1 110 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de MKTP d'un montant 1 110 € TTC
- Autorise le Maire a signer les documents concernés.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf. : 2016/41
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer l'entretien du collecteur entre Mr POIRIER j et Mr DUPUIS A, sur environ 140m.
Un devis est proposé :
- l'entreprise MKTP – Bocé, le montant du devis est de 513 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de MKTP d'un montant 530 € TTC sous réserve de l'autorisation du droit de passage de Mr et Mme POIRIER J. et l'accord de la réception des terres par l'un des deux propriétaires, - Autorise le Maire a signer les documents concernés
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) 5 - Location de la salle des fêtes – avertissement - réf : 2016/38
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la location du 20 et 21 août 2016, Monsieur le Maire s'est déplacé pour bruit excessif.
Il s'avère que la musique a été installée à la buvette extérieure et non dans la salle prévue a cet effet.
Au vu du règlement signé et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de conserver la caution de 100€ conformément au règlement,
- autorise le Maire a lui envoyer une lettre le lui signifiant,
- autorise le Maire à signer tous les documents sur ce sujet.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
6 – Absence agent administratif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie sera absente au mois de décembre suite à un problème de santé pour 1 mois si tout va bien.
Les démarches ont été effectuées au centre de gestion pour son remplacement et une demande a été effectuée au niveau des communes avoisinantes.
Le Conseil Municipal sera tenu au courant de la date exacte de l'arrêt de l'agent administratif.
7 – Journée du Patrimoine
Le dimanche 18 septembre, l'église sera ouverte pour la journée du Patrimoine de 10h à 12h et de 14h à 17h. La commune a eu l'autorisation du propriétaire pour faire visiter les cadrans solaires, uniquement visibles ce jour-là.
8 - Création d’un syndicat intercommunal chargé de la gestion des équipements sportifs couverts, de la petite enfance et de la musique - réf : 2016/39
Par arrêté du 19 février 2016, le Préfet de Maine-et-Loire a défini le projet de périmètre de la nouvelle agglomération dans laquelle la Communauté de Communes Loire-Longué sera fusionnée.
Les collectivités concernées, à l’exception de Loire-Longué, se sont prononcées favorablement, dans les conditions de majorité requise, sur ce périmètre.
La fusion de notre EPCI avec les communautés de communes de Doué, Gennes et la Communauté d’Agglomération
Saumur Loire Développement sera donc effective au 1erjanvier 2017.
Par ailleurs, les discussions entre les représentants de ces 4 EPCI sur les compétences de la future agglomération
imposent que certaines compétences, jusqu’ici exercées par la CCLL, soient au 1erjanvier 2017 rétrocédées aux communes. Cela concerne en particulier la petite enfance, les équipements sportifs couverts et la musique, ce à quoi il pourrait être ajouté la gestion du groupement de voirie, pour un montant de 350.000 € par année jusqu’en 2020.
Cette décision qui s’impose aux élus Loire-Longuéens ne va pas sans poser de nombreux problèmes.
En effet, les équipements et les services de ces compétences ont été essentiellement créés par notre Communauté de Communes dans un but de développement harmonieux et mutualisé de l’ensemble de notre territoire.
La rétrocession de compétences aux communes met clairement à mal cette construction d’intérêt communautaire et pourrait mettre les communes concernées en réelle difficulté pour leurs services.
C’est la raison pour laquelle les communes de la CCLL peuvent décider de créer un syndicat dont l’objet serait la gestion de ces compétences, maintenant ainsi la construction d’intérêt général réalisées depuis près de 15 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la création d’un syndicat intercommunal.
Le Conseil Municipal,
Par à l'unanimité
EMET un avis favorable sur le principe de la création d’un syndicat intercommunal chargé des compétences petite enfance, équipements sportifs couverts et musique.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) 9 - Rideaux de la salle des fêtes - réf : 2016/40
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il peut être intéressant d'installer des rideaux à la salle des fêtes afin de fermer le côté sud de la salle communale et éviter ainsi courant d'air et hébergement d'oiseaux.
Deux devis sont proposés :
- l'entreprise ABCT - Pellouailles les vignes, le montant du devis est de 4 822,20 € TTC - l'entreprise LAHAYE - Montilliers, le montant du devis est de 3 960 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de l'entreprise LAHAYE d'un montant de 3 960 € TTC - autorise le Maire a signer tous les documents sur ce sujet
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
10 - Questions diverses
Décision de rétrocession
La SAFER Maine Océan porte à la connaissance du Public qu'elle a décidé de la rétrocession du terrain au profit d'un couple de salariés souhaitant créer une activité de type centre équestre ou toutes autres activités relevant du domaine équestre.
Comités des fêtes
Il est demandé de clarifier quelques points sur l'organisation des fêtes communales. Un projet de convention va être édité entre la commune et le comité des fêtes Il est souhaité une réunion avec le Président du Comité des fêtes et le conseil municipal pour étudier tout cela
Nouvelle agent technique
Il est demandé si tout se passe bien avec le nouvel agent technique de la commune. Monsieur le maire informe que tout se passe bien.
Un changement a été effectué au niveau du règlement de la location de la salle des fêtes. L'état des lieux s'effectuera à 19h le vendredi pour les locations du week-end.
Compte-rendu du mois de Juillet 2016
Il est demandé des précisions sur les délibérations émises concernant le poste d'agent technique et le choix de la personne.
Guirlandes
Il a été demandé la possibilité d'avoir des guirlandes de Noël au lieu dit la Mottaie – les Donnelières. Mr Jameron va se charger de demander le coût de l'ajout sur les poteaux de prises électriques afin de pouvoir y mettre 4 guirlandes
Salle des fêtes
Suite au devis présenté par l'entreprise Delaporte, il est décidé de laisser l'assainissement de la salle en l'état.
Séance levée à: 21:15
Prochaine réunion le 5 octobre 2016
En mairie, le 08/09/2016
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL