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Arrêté - Arrete 07 2025 Travaux Grande Rue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 07 2025 Travaux Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 07/2025/ 6.1
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la V.2 Grande Rue — VC 16 rue du Lavoir — VC 2 place de l’Eglise — VC 13 rue de la Forge
Le Maire de la Commune de TERNAY Rhône :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies du domaine public routier;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande présentée par l’entreprise Jean Lefebvre — 17 avenue des Frères Montgolfier — 69680 CHASSIEU, exécutant des travaux pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
CONSIDERANT que les travaux de reprise totale de la voirie sur la VC 2 Grande Rue entre la place de la Mairie et la place de l’Eglise, nécessitent d’interdire la circulation sur cet axe et de réglementer la circulation sur les axes secondaires pendant 6 semaines entre le 27 janvier
2025 et le 16 mars 2025.
ARRETE
ARTICLE 1°.- Durant 6 semaines entre le 27 janvier 2025 et le 16 mars 2025 les prescriptions suivantes seront appliquées :
- La VC2 Grande Rue entre la place de la Mairie et la place de l’Eglise sera interdite à la circulation entre 07h00 et 16h00. La chaussée sera réouverte dans la mesure du possible en dehors des horaires de chantier. En cas de nécessité et pendant certaines phases des travaux la chaussée pourra rester fermée en dehors des horaires de
chantier.
- La circulation se fera dans les deux sens sur la VC 16 rue du Lavoir afin de permettre aux riverains d’accéder et de quitter leurs domiciles. Le panneau sens interdit
sera occulté le temps des travaux.
- … Les usagers souhaitant se rendre sur la VC 2 place de l’Eglise devront emprunter la VC 2 Montée Saint Mayol depuis la RD12e route Neuve. Pour quitter la VC 2 place de l'Eglise les usagers devront emprunter la VC 15 montée des Pavés puis la VC 2 montée Saint Mayol pour rejoindre la RD12e route Neuve.
- Les utilisateurs du parking du Foyer Rural devront emprunter la VC 13 rue de la Forge. Pour sortir du parking les usagers devront emprunter l’accès côté place de l'Eglise (côté restaurant « chez Roberto ». Une signalisation sera mise en place pour diriger les automobilistes vers la nouvelle sortie. Un sens interdit temporaire sera installé devant l’accès du parking place de l’Eglise afin d’empêcher les voitures de
rentrer de ce côté.
- Les riverains de l’impasse Butte Roues devront entrer et sortir via le parking du
Foyer Rural.
- Les deux places dépose minute place de l’Eglise seront neutralisées et interdites à l'arrêt et au stationnement. Elles serviront en partie au stockage des matériaux de l’entreprise Jean Lefebvre et permettront la giration du camion collectant les silos place de l'Eglise. — - Place de l'Eglise le stationnement sera autorisé en dehors des emplacements matérialisés. Les panneaux sens interdits à l’entrée de la place de l’Eglise seront occultés afin de permettre l’accès au parking dans les deux sens.
La vitesse sera limitée à 30km/heure à l’approche et au droit du chantier.
ARTICLE 2°- Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - La collecte des bacs d’ordures ménagères dans les rues concernées par le présent arrêté n’étant plus possible, le SITOM mettra en place trois points d’apports
volontaires :
- place de la Mairie,
- en bas de rue de la Forge,
- en bas de la montée des Pavés (local poubelles).
Les riverains peuvent également utiliser les silos place de l'Eglise.
ARTICLE 4°- L'entreprise Jean Lefebvre est responsable de la signalisation à mettre en
place.
ARTICLE 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de police.
ARTICLE 6°- Le présent arrêté sera affiché en Mairie, et aux abords du site concerné, inscrit au registre des actes de la Commune et publié au Recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7°- Les Services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis à
- La Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ;
- au Chef de Corps des sapeurs-pompiers - Centre d’Intervention de COMMUNAY - La Police Pluri-communale ;
-_ Entreprise Jean Lefebvre
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TERNAY, le 20 janvier 2025
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON via www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification
- dans ce même délai, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune. —}