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Arrêté - Arrete travaux rue du Petit Chave
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux rue du Petit Chave)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCÇAI
DEPARTEMENT DU RHÔN
COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
S E
E
ARRETE N°35/2024 | 6.1
Le Maire de la commune de TERNAY (Rhône) :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies du domaine public routier ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande présentée par l’entreprise SERPOLLET — 2 chemin du Génie — 69200 VÉNISSIEUX, exécutant des travaux pour le compte de ENEDIS ;
VU la permission de voirie n° 24CCPOTERO61 délivré par la CCPO le 5 mars 2024 ; CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement Enedis doivent être exécutés sur la V.C 7 à hauteur du 14B rue du Petit Chave, pendant 15 jours à partir du 26 avril 2024 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la réalisation de ces travaux, afin d’éviter tout risque d’accident ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"* Entre le 26 avril 2024 et le 14 mai 2024 inclus, la chaussée est susceptible d’être fermée à la circulation, au droit du chantier sur la VC7 à hauteur du 14 B de la rue du Petit Chave. Le libre passage des riverains et des services publics et de secours devra être assuré. La vitesse sera limitée à 30km/heure à l’approche et au droit du chantier et le stationnement interdit dans l’emprise des travaux. Des déviations devront être mises en places pour les usagers. ARTICLE 2 : En cas d’intempérie, la date sera reportée automatiquement sans modification d’arrêté. Si les travaux ne sont pas terminés à la fin de la période ci-avant définie, les dispositions demeureront en vigueur jusqu’à leur achèvement.
ARTICLE 3 : L'entreprise SERPOLLET, chargée de l’exécution de ces travaux sera responsable de la signalisation routière. Le pétitionnaire devra contacter le SITOM afin de prévenir d’éventuelles difficultés pour la collecte des ordures ménagères (04 72 31 90 88). ARTICLE 4 : Le stationnement au droit et abords du chantier sera interdit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de police.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, aux abords immédiats du chantier, inscrit au registre des actes de la Commune et publié au Recueil des actes administratifs, ARTICLE 7 : Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ; - au Chef de Corps des sapeurs-pompiers — Centre d’intervention de COMMUNAY - La Police Pluri-communale ;
- L'entreprise SERPOLLET
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TERNAY, le 08 avril 2024
Le Maire,
M ur 4 " Pr a « an ju E se # = 2 2 L : Conformément aux dispositions du Code de justice administralive, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté ponte Tél de deux mois
commençant à courir à compter de la dale de sa publication
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours ciloyens » accessible à partir du sie www. telerecours fr »
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terriloriale pendant ce délai.