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Déliberation - DB2025 26 Charte dengagement en faveur des pollinisateurs visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2025 26 Charte dengagement en faveur des pollinisateurs visee)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2025_26
Membres en exercice : 11
Présents :6
Votants :7
POUR :7
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Objet :
Signature de la charte
d'engagement en faveur
des pollinisateurs
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L Gr
ID : 007-210702759-20251104-DB2025_26-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
04 novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de novembre, à 14 heures
, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents : Lorraine CHENOT, Arlette OBRY, Lucy RENAULT, Paul
ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT,
Représentés : Barbara DE SCHEPPER donne pouvoir à Lorraine CHENOT,
Absent: Damien PETIT
Excusé : Loïs COLTEL, Roger LOMBARDOT, Barbara DE SCHEPPER, Fanny
WALDSCHMIDT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Le service en charge de la protection de la biodiversité de la
communauté de communes du Pays Beaume-Drobie sollicite les
communes pour un engagement actif en faveur de la biodiversité.
Elle alerte sur le déclin alarmant des pollinisateurs sauvages dû à
la raréfaction de leurs habitats naturels, de leurs ressources
alimentaires mais aussi à cause de l’utilisation excessive de
pesticides.
Elle propose aux communes de se mobiliser autour cette
protection grâce à la signature d’une charte d'engagement en faveur des pollinisateurs.
L'adoption de cette charte par les communes les engage à minima
sur trois actions (socle commun) et éventuellement sur d’autres
actions parmi la liste proposée dans la charte selon les capacités
et ambitions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, d'autoriser
le maire à signer la charte d'engagement en faveur des pollinisateurs.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
Le Maire Didier PIOLAT
DB2025 26
Charte d'engagement en faveur des pollinisateurs en préfecture le 13/11/2025
cture le 18/11/2005
ID : 007-210702759-20251104-092025 26-DE Photographies Amandine BOULONI Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 9
Publié le > L
ID : 007-210702759-20251104-DB2025 _26-DE
NISATEURS
Les signataires de la présente charte s'engagent à contribuer à l'amélioration de
l'accueil des pollinisateurs sauvages sur notre territoire en réalisant des actions
selon la liste ci-dessous
f9 Encourager les écoles à mettre en place des Favoriser une mosaïque d'habitats où la projets scolaires sur le thème des pollinisateurs CO végétation locale et sauvage se développe librement
O Intégrer la thématique des pollinisateurs dans
les événements locaux G Encourager l'adoption de la charte . . . . d'engagement adaptée aux jardins privés Wa Intégrer des informations sur les pollinisateurs
dans des supports de communication ] Appliquer le fauchage raisonné
O Aménager un ou plusieurs espaces « vitrines » Intégrer systématiquement, dans chaque projet
sur des terrains communaux visibles de végétalisation, la palette de végétal local et
Participer à une formation sur les pratiques favorable aux pallinisateurs d'entretien en faveur des pollinisateurs
S'engager dans un Atlas de la Biodiversité
Intercommunal avec un focus sur le suivi des
pollinisateur
Br Éeel la participation des citoyens aux
programmes de sciences participatives
À LA CSMMBRIE DE; Pour la Communauté de
SANT NELAN NH annee communes du Pays Beaume-
Drobie :
S'ENGAGE A
contribuer à agir pour améliorer les conditions des
pollinisateurs par le respect des prescriptions de la
présente charte.
Philippe GONTIER
Président Pubié le DR SC
6 ID : 007-210702759-20251104-092025 2
PAYS
BEAUME DROBIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Joyeuse, le 12 juin 2025
Objet : Charte d'engagement en faveur des pollinisateurs
Madame, Monsieur le Maire,
Face au constat alarmant de l'effondrement généralisé des populations de pollinisateurs sauvages,
conjugué à une méconnaissance de leur rôle et leurs besoins, la Communauté de communes du Pays
Beaume-Drobie à engagé un projet ambitieux et structurant visant à améliorer leur accueil sur notre
territoire. Cette initiative s'inscrit pleinement dans les enjeux actuels de préservation de la
biodiversité, de résilience écologique et de sécurité alimentaire, tant les pollinisateurs sont
indispensables à la reproduction des plantes, aux équilibres des écosystèmes et à de nombreuses
cultures agricoles locales.
Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous transmettre la charte d'engagement en faveur des
pollinisateurs, élaborée de manière participative lors des deux ateliers de travail, réunissant des élus
communaux du territoire.
Cette charte a pour objectif la formalisation et la valorisation de l'engagement des communes pour la
préservation des poliinisateurs sauvages.
Afin de faciliter la mise en œuvre des engagements proposés dans la charte, nous avons conçu un livret
d'accompagnement détaillant les actions possibles et les ressources mobilisables, Ce livret vous
guidera dans l’opérationnalité des engagements choisis.
Chaque commune signataire est invitée à s'engager à minima sur trois actions :
+ Le socle commun ({pré-coché sur la charte) constitue un engagement de base partagé par
toutes les communes; Pubié le DR SC
6 ID : 007-210702759-20251104-092025 2
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
° _Les autres engagements sont à choisir librement parmi la liste proposée dans la charte selon
vos capacités et ambitions.
Le service biodiversité reste à votre disposition pour un appui technique ou conseil dans la sélection
et la mise en œuvre des actions.
Nous vous invitons à soumettre cette charte à la validation lors de votre prochain conseil municipal.
En cas d'approbation, elle pourra être signée par Monsieur ou Madame le Maire, et retournée par voie
électronique. Nous vous transmettons ensuite le document signé des deux parties, formalisant ainsi
l'engagement de votre commune.
Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation en faveur de la biodiversité et restons à
votre écoute pour toute question ou échange complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
Philippe GONTIER
Vice-président délégué à l'environnement
CdC du Pays Beaume Drobie REV tee Envoyé en préfe:
ÉD: De SENSIBILISER ET AMÉLE 59-20251104-D82025 26-DE
LES CONNAISSANCES DES
CITOYENS SUR LES
POLLINISATEURS
Encourager les écoles à mettre en place
des projets scolaires sur le thème des
pollinisateurs
Afin de faciliter cet engagement la Communauté de
communes fournit un “coffre” de ressources dématérialisé à
destination des directeurs d'école ou des enseignants,
contenant :
© Une animation simple et facile à mettre en place en
autonomie sur les pollinisateurs sauvages, permettant
d'aborder ce thème avec les élèves
° Lelivret diagnostic d'un espace créé par Arthropologia
° Le livret de suivi des espaces « vitrines » aménagés
dans le cadre du projet
° Une liste de prestataires en capacité de proposer de
l'appui pour les équipes éducatives et des animations
scolaires au sujet des pollinisateurs SENSIBILISER ET AMÉL {Din r070e
LES CONNAÏSSANCES DES
CITOYENS SUR LES
POLLINISATEURS
intégrer la thématique des pollinisateurs
dans les événements locaux
La Communauté pourra mettre à disposition des communes un
support pédagogique (présentation du projet, fiches
pédagogiques) qui pourra être présenté lors des évènements
locaux. La commune intègre les pollinisateurs à sa convenance
lors de ces évènements et pourra solliciter le service Biodiversité
pour un appui sur la mise en œuvre.
Intégrer des informations sur les
pollinisateurs dans des supports de
communication
Afin de permettre à la population de mieux connaitre les
pollinisateurs sauvages, la Communauté met à disposition des
communes une « banque d'articles » contenant une quinzaine de
fiche espèces. Ces fiches pourront être diffusées par les
différents supports de communication utilisé par les communes
(bulletins municipaux, sites des mairies, etc..).
-20251104-D92025 26-DE Envoyé en préfe:
SENSIBILISER ET AMÉCTO
LES CONNAISSANCES DES
CITOYENS SUR LES
POLLINISATEURS
Aménager un ou plusieurs espaces «
vitrines » sur des terrains communaux
visibles
Les espaces “vitrines” dans les communes sont définis avec le
service Biodiversité de la Communauté. Suite à un diagnostic
sur ces terrains, des aménagements favorisant l'accueil des
_ pollinisateurs sont proposés et discutés avec la commune. Pour
faciliter la mise en œuvre, chaque projet d'un espace vitrine
sera accompagné d'une fiche technique et un panneau
explicatif.
Participer à une formation sur les
pratiques d'entretien en faveur des
pollinisateurs
Dans le cadre du projet pollinisateurs, une formation de deux
jours sera proposée au printemps 2026 par la Communauté et
en partenariat avec l'association Arthropologia. Dans l'objectif
de connaître et d'adopter des bonnes pratiques d'entretien,
adaptées aux pollinisateurs, les communes s'engagent à faire
participer un agent technique et un élu par commune. A la suite
de la formation, ces personnes deviendront les référents du
projet dans les communes et pourront ainsi informer et
répondre aux questions de la population. AUGMENTER LA
NOURRITURE ET LES
HABITATS FAVORABLES
POUR LES POLLINISATEURS
Favoriser une mosaïque d'habitats où la
végétation locale et sauvage se développe
librement
Une mosaïque d'habitats correspond à un espace contenant
différents types d'habitats à proximité comme des zones de
prairies, des zones sableuses sans végétation, des zones
humides, zones rocheuses, etc. Une mosaïque d'habitats
permets l'accès à tous les éléments nécessaires aux
différentes espèces pour compléter leur cycle de vie.
L'objectif de cet engagement est de veiller à la conservation
de ce genre d'espaces naturels existants ou d'en créer de
nouveaux, tout en privilégiant le développement de la
végétation locales et sauvages.
Encourager l'adoption de la charte
d'engagement adaptée aux jardins privés
La présente charte, déclinée et adaptée aux jardins privés,
sera mise à disposition des communes. Elle pourra ainsi être
communiquée auprès des habitants et son adoption
encouragée. AUGMENTER LA
NOURRITURE ET LES
HABITATS FAVORABLES
POUR LES POLLINISATEURS
Appliquer le fauchage raisonné et/ou décalé
Le fauchage raisonné vise à préserver la biodiversité, protéger les
pollinisateurs et maintenir les écosystèmes tout en entretenant les
espaces végétalisé ou bords de routes. L'application se traduit par :
* L'adaptation des périodes de fauche : éviter de faucher pendant
la floraison ou la reproduction des espèces (printemps/été). Si
fauche au printemps, la limiter uniquement à des zones ou c'est
nécessaire pour maintenir une importante utilisation.
* Limiter la fréquence : l'optimum est une seule fauche au mois
de novembre,
* Sur les zones où la fauche est nécessaire, il est préconisé de
faucher par zones alternées : laisser à chaque fois des bandes
non fauchées pour conserver des zones de fleurs sauvages
toute l'année. Faucher des chemins et des passages et non
l'ensemble du terrain.
* Évacuer les résidus : retirer l'herbe coupée pour éviter
l'enrichissement du sol, cela favorise la diversité végétale.
Afin de maintenir la sécurité des usagers des routes, le bord
immédiat des routes est fauché plus régulièrement. Toutefois, il
sera intéressant de ne pas faucher aussi souvent le reste des
plates-bandes de bord de routes. La zone fauchée sera limitée à 1
m. AUGMENTER LA
NOURRITURE ET LES
HABITATS FAVORABLES
POUR LES POLLINISATEURS
Intégrer systématiquement, et dans chaque projet
de végétalisation, la palette végétale locale
Dans le cadre du projet pollinisateurs, la Communauté fait
réaliser une palette végétale contenant des espèces locales et
adaptées selon:
« critères climatiques et géographiques;
. différents objectifs (coupe-vent, aspect visuel, entretien
limité, autres.)
+ besoins des pollinisateurs.
Cette palette, adaptée aux conditions des communes en pays
Beaume Drobie, sera ainsi la palette de référence dans vos
projets de végétalisation.
Une liste des plantes qui peuvent s'avérer néfastes pour les
pollinisateurs sera, également, établie et mise à disposition. MIEUX CONNAITRE
POUR PRÉSERVER LES
POLLINISATEURS
S'engager dans un Atlas de la Biodiversité
inter-Communale (ABC) avec un focus sur le
suivi des pollinisateurs
Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sont des outils de
connaissance permettant aux communes et ses habitants
d'inventorier et de mieux connaître leur patrimoine naturel, Ils
s'appuient sur une démarche participative et scientifique afin
d'identifier les espèces et habitats naturels présents sur le
territoire. A l'issu d'un ABC un plan d'actions adapté au contexte
des communes est défini. La commune signataire de la présente
charte s'engage dans la démarche d'un ABC, proposée par la
Communauté, Considérant le manque important des données
sur ce groupe en Ardèche, un focus sera mis sur les
pollinisateurs sauvages.
Encourager la participation des citoyens
aux programmes de sciences participatives
Une fiche de présentation des sciences participatives, ainsi
qu'une liste des applications correspondantes sera fourni par la
Communauté de communes. Les communes pourront les
diffuser à la mairie et sur leurs sites internet.