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Déliberation - DB2025 15 adhesion Ricochet vise
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2025 15 adhesion Ricochet vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Institutions publiques,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2025_15
Membres en exercice : 11
Présents :9
Votants :9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Objet :
Adhésion au Ricochet
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
11 Avril 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le onze du mois d'Avril, à 16 heures O0,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents :
Mesdames Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Arlette
OBRY, Lucy RENAULT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Loïs COLTEL, Fanny WALDSCHMIDT
Représentés :
Absent : Damien PETIT
Excusé : Roger LOMBARDOT
A été élu secrétaire : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire présente le courrier du conseil
d'administration collégial du centre Socio Culturel Le Ricochet.
L'association sollicite la commune pour une adhésion communale
à partir de l’année 2025.
L'association propose un calcul par tranches, de manière
dégressive en fonction du nombre d'habitants. La formule par
habitant est la suivante :
De O à 250 :9 euros
De 251 à 400 : 5 euros
De 401 à 500 : 2 euros
De 501 à 1000 : l'euro
à partir de 1000 : 0,5 euro
le centre socio culturel a mis à disposition des élus divers
documents.
DB2025 15
Adhésion au centre social le Ricochet Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 007-210702759-20250411-DB2025_15-AR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
- d'accepter la participation de la commune de Saint Mélany selon le projet de l'association de
poursuivre ses activités étendues sur l’ensemble des communes de l’EPCI
- de fixe la participation financière selon le mode de calcul proposé par l'association, soit :
+ Un calcul par tranches, de manière dégressive en fonction du nombre d'habitants. La formule
par habitant est la suivante :
De O à 250 : 9 euros
De 251 à 400 : 5 euros
De 401 à 500 : 2 euros
De 501 à 1000 : 1 euro
à partir de 1000 : 0,5 euro
- les élus seront invités aux comités de pilotages, Assemblées Générales et réunions partenariales.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany,
Le 11 Avril 2025,
Maire Didier PIOLAT
DB2025 15
Adhésion au centre social le Ricochet
© Compte rendu de 14°":
coopération 13/05/24
Présents :
+ CAF de l'Ardèche :
Mr René Serre-Chamary, Président de la CAF de l'Ardèche. Mme Fanny Raymond, Chargée de conseil ef
développement
+ Communauté de Communes Beaume Drobie :
Mr beffreix Christophe, Président de la Communauté de Communes Beaume Drobie. Mr Perrusset Benoît,
Directeur de la CDC BD. Mme buhauvelle Valentine, Chargée de coopération CY6 de la CDE BD
+ MSA:
Mr Royer-Manoha, Elu à la MSA Ardèche Drôme Loire. Mme Liotard Marion, agent de développement social
local
+ Département de l'Ardèche :
Mme Gourdon Isabelle, directrice des projets transversaux DGAA D&AS
«Elus locaux :
Mme Gallet Françoise, Maire de Laboule. Mme Manfrédi Pascale, adjointe à Valgorge. Mr Auzas Vincent,
conseiller municipal à Joyeuse. Mr Merle André, adjoint à Loubaresse. Mr Tirelli Jean, conseiller municipal à
Domprac
+ Fédération des centres sociaux de l'Ardèche :
Mme Jaume Vanessa, déléguée fédérale
+ Pour le centre social :
Mme Mazille Annie, membre du conseil d'administration. Mme Packo Virginie, membre du conseil
d'administration. Mme Caîlet Charlotte, Co directrice de l'association
Absents excusés :
Mr Duthoit Bernard, 1° Vice président de la CAF de l'Ardèche. Mr Ferroussier Christian, 2° Vice Président au
Département de l'Ardèche. Mr Salel Mathieu, 6° Vice Président au Département de l'Ardèche et Maire de
Rosières. Mme Peyrou Martine, adjointe à Beaumont. Mr Parmentier Luc, Maire de Saint André Lachamp. Mme
Maisonneuve Béatrice, conseillère municipale à Joyeuse. Mme Frémon Lysiane, adjointe à Lablachère. Mr
Vedovato Bernard, Maire de Joannas.
Les partenaires présents sont remerciés pour leur participation à cette réunion.
Le document que vous trouverez en pièce jointe est présenté par Mme Callet. Plusieurs questions et
informations complémentaires sont expliquées :
+ Pourquoi y a-t-il une baisse des recettes entre 2022 et 2023?
- En 2022, suite au déficit exceptionnel de l'association (présenté aux partenaires financeurs lors
du COPIL finances du 16/02/22), plusieurs demandes de subvention exceptionnelles ont été formulées. La CAF de l'Ardèche a accordé 10 000 €, la CDC Beaume Dri.
MSA 3 000 €.
- En 2023, nous avons répondu à un Appel à Projets jeunesse sur les deux existants de la CAF.
- Le montant de l'Aide aux loisirs versée aux tiers de la CAF à été divisé par 2 (financement selon
les familles avec un QF inférieur à 720 €)
- Les aïdes sur les contrats aidés sont variables d'une année sur l'autre, et de plus en plus difficile
à obtenir (critères des profils de candidats selon France travail qui correspondent difficilement
aux exigences de diplômes sur les postes de l'association).
+ + de 80% des dépenses sont liées aux charges de personnel. Les charges de personnel
augmentent fortement sur le BP 2024 (nouvelle classification des salaires), pourquoi les
charges sociales et les bruts n'augmentent pas de manière corrélée 2
- Le prestataire de gestion des paies à été questionné à ce sujet. Il s'agit de tranches : certains
salariés, suite à l'augmentation de leur brut ont changé de tranche, ce qui engendre une forte
augmentation des charges sociales.
+ Signature de l'avenant de la convention collective ELISFA, qui le signe ?
- Les représentants du syndicat employeur ELTSFA
- Les représentants des syndicats : CFDT, USPAOC-CGT, CET FO
Les financeurs ne sont pas concertés pour ce type de négociation.
+ L'augmentation au 1% janvier 2024 est en moyenne de 135 € brut mensuel, quel est le salaire
moyen au Ricochet ?
En janvier 2023, le salaire moyen était de 1807 € bruts (Smic mensuel = 1709€)
Au 1° janvier 2024, le salaire moyen est de 1853 € bruts (Smic mensuel = 1766€)
+ Le réalisé 2023 du Ricochet est de - 12 672 €, le BP 2023 prévoyait un déficit à -28 K€:
- L'absence maladie de Mme Lebre, dont les fonctions de direction ont été assurées par Mme
Callet ont permis « une économie » de 6 K€ par rapport au prévisionnel (ou si un recrutement avait
été effectué).
- Une vacance de poste d'animateur jeunesse pendant 3 mois (difficultés de recrutement)
- Une provision pour un rappel de cotisations sociales envoyé par la MSA avait été faite en 2022.
Suite à un nouveau caleul, la MSA nous a informés que le montant dû avait été revu à la baisse,
nous avons donc repris cette provision en 2023.
- Nous avons du passer en perte un certain nombre d'impayés qui avaient été provisionnés en 2022
suite à la mise en place d'un protocole à ce sujet.
+ Sur les 18 centres sociaux et EVS en Ardèche, 13 structures ont un BP 2024 en déficit, la
situation est générale, et nationale.
# Une négociation nationale est en cours au sujet des postes Fonjep pour qu'ils soient renouvelés
pour les centres sociaux. Prise de parole des financeurs :
1 : (07-210 702 2250411 DB2025 15.
- La CAF indique qu'il va y avoir un bonus supplémentaire pour les structures gérant des crèches,
pour le Ricochet il devrait représenter environ 10K €. Vis-à-vis des inquiétudes au sujet des
renouvellements des agréments « centre social », la CAF de l'Ardèche s'engage à tout faire pour
que les agréments perdurent.
- La MSA ne connaît pas encore les modalités annoncées au national du doublement des
subventions allouées aux centres sociaux. Si la prestation de service pilotage actuelle de 45 K€
est doublée, cela représentera 9 K€.
- La CDC travaille avec l'Etat sur le Pacte des solidarités, selon les fiches actions validées, le
Ricochet serait positionné sur des actions « Aller vers les familles précaires », 17 K € sont
demandés.
- La question des renouvellements des conventions avec le Département et des revalorisations est
en cours d'arbitrage par les élus du Département, les réponses seront données en juin.
Le directeur de la Communauté de Communes Beaume Drobie propose qu'une prochaine réunion soit
organisée rapidement afin que chaque partenaire puisse apporter des éléments concrets.
La 2° réunion de coopération partenariale aura lieu le :
Vendredi 5 juillet à 10h au Ricochet.