Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 Affichage

Documents similaires

Convocation - Convocation au Conseil municipal du jeudi 15 mai 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2023 Af

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 MAI 2021 AFFICHA

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 Aout 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Fevrier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Mai 2025 A

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Avril 2025

Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 4 mai 2023 Aff

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 Affichage Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 Affichage)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 MAI 2024

Affiché le 16 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 11 mai 2024, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire. Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART, M. Janick ACHARD et Mme Lenaïc HALLUIN.

Absent(s)et excusé(s) : Mme Jacqueline LEMARQUAND (pouvoir à M. Yves GAUQUELIN), M. Patrice BOURDIN, Mme Valérie FERRANDI (pouvoir à Mme Catherine FOULON), Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND) et Mme Camille FERRANDI.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2024,

1°) Délibération n°2024-05-01 : Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Moto Club de Basly » pour l’année 2024

2°) Délibération n°2024-05-02 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3°) Délibération n°2024-05-03 : Ecole maternelle Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour acquisitions de mobiliers

4°) Délibération n°2024-05-04 : Bibliothèque signature de conventions de bénévolat

5°) Délibération n°2024-05-05 : Mairie choix de l’entreprise pour les travaux de rénovation des façades et du pignon nord de la mairie

6°) Délibération n°2024-05-06 : Rue du Bac du Port devis pour réalisation d’une gargouille et raccordement au réseau d’eaux pluviales

7°) Délibération n°2024-05-07 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 avec intégration des restes à réaliser

8°) Délibération n°2024-05-08 : Décision modificative budgétaire n°1

9°) Délibération n°2024-05-09 : Commémoration du 6 juin Validation du plan de financement pour subvention de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

10°) Délibération n°2024-05-10 : Département du Calvados Demande de souscription au Fonds de Solidarité départemental pour le Logement

Questions et informations diverses :

o Consultation pour la désignation d’un assistant à maître d’ouvrage pour la reconversion des bâtiments de l’école, de la mairie et de la bibliothèque infructueuse.Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

II

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (treize voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (treize voix pour).

1°) Délibération n°2024-05-01 : Demande de subvention de fonctionnement de l’association « Moto Club de Basly » pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association « Moto Club de Basly » pour l’année 2024.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize votes favorables,

DÉCIDE d’attribuer à l’association « Moto Club de Basly » une subvention de fonctionnement trois mille euros (3 000,00 €) pour l’année 2024.

DEMANDE au Moto Club de présenter des éléments chiffrés (devis) et le calendrier des travaux d’améliorations prévus pour se prononcer sur la demande de subvention exceptionnelle.

2°) Délibération n°2024-05-02 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-12 ;

Vu la délibération n°13072021-481 du 13 juillet 2021 de la Communauté de Communes Cœur de Nacre prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, énumérant ses objectifs et rappelant les modalités de la procédure de concertation ;

Considérant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Projet de Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes Cœur de Nacre ;

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme demandant : « Un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. »

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication, regrette les faibles marges de manœuvre laissées aux communes modestes dans le processus démocratique d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le Conseil Municipal s’accorde sur la nécessité de prévoir un terrain réservé au second cimetière, distinct des zones à ouvrir aux constructions de logements.

Après ce débat, le Conseil Municipal, par treize votes,

DÉCLARE avoir débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Nacre.Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

III

3°) Délibération n°2024-05-03 : Ecole maternelle Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour acquisitions de mobiliers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de signature d’une convention avec le Rectorat de l’Académie de Normandie relatif au financement du projet pédagogique dont le texte est le suivant :

« Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté en annexe.

Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de personnels.

Article 2 – Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique

Le budget du projet pédagogique présenté en annexe étant fixé à 9 000 € :

L’Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 9 000 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique présenté en annexe.

Le montant de la subvention versée par l’Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la collectivité.

L’Etat verse à la collectivité la somme de 2 700 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation au(x) projet(s) d’innovation pédagogique, à la signature de la présente convention.

Il est procédé à un versement unique de la subvention de l’Etat à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses, selon le format décrit à l’article 4 de la présente convention. Le montant de l’avance sera déduit de la subvention à verser par l’Etat.

La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » selon les codifications suivantes :

Données de comptabilité budgétaire Données de comptabilité générale Autre

Activité

budgétaire

Action

/

Sous-

action

Titre /

Catégorie

budgétaire

Groupe de

marchandises

Compte PCE Flux

Convention

avec une

collectivité

0140000FIPE01 07-05 6 63 –

transfert

aux CT

10.03.01 Transferts

directs aux

communes

et EPCI

6531230000 Transferts

directs aux

communes

et EPCI

1

Avance 0140000FIPE01 07-05 7 71 –

prêts et

avances

27.01.03 Prêt

avance

aux coll

territoriales

et à leurs

EP

2742000000 Avance

aux coll

territoriales

et à leurs

EP

1Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

IV

L’ordonnateur de la dépense est la Rectrice de l’Académie de Normandie

Le comptable assignataire est la DDFIP du Calvados.

Article 3 – Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une durée de validité d’un an.

Elle est tacitement reconduite jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026).

Article 4 – Modalités de restitution et compte rendu de la dépense

La collectivité s’engage à fournir à l’Etat un compte-rendu d’exécution de la dépense qui présentera le détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées en faveur du projet précisé en annexe.

Ce compte rendu, qui devra être signé du représentant légal de la collectivité qui certifie la réalité de la dépense et son affectation aux projets subventionnés et du comptable public local, devra être produit aux services de l’Etat dans un délai de 6 mois à compter de la date effective de réalisation de la dernière dépense exécutée.

Article 5 – Communication

La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.

Article 7 – Recours

Toute litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de tribunal dans le ressort duquel l’administration a son siège social. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize votes favorables,

VALIDE le projet de convention relative au financement du projet pédagogique de l’école maternelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature et le CHARGE de la restitution prévue à l’article 4.

4°) Délibération n°2024-05-04 : Bibliothèque signature de conventions de bénévolat

Monsieur le Maire rappelle la question posée lors de la séance du 12 avril 2024 tenant au statut, et à la prise en charge par les assurances, des habitantes de la Commune assurant l’accueil, l’animation et le fonctionnement général de la bibliothèque communale.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les bénévoles de la bibliothèque signent une convention de bénévolat avec la Commune et donne lecture du projet de convention suivant :

« BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE : CONVENTION DE BÉNÉVOLAT

Entre la Commune de BASLY, 1 Place Bud Hannam 14610 BASLY, représentée par son Maire Yves GAUQUELIN, dûment habilité par délibération du 15 mai 2024, d’une part ;

Et Madame _____________

Domiciliée _______________ 14610 BASLY, Bénévole de la bibliothèque communale, d’autre part ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de reconnaitre le statut de Madame , née le à,Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

V

bénévole de la bibliothèque communale de Basly.

Article 2 : Activité

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, est habilitée à effectuer les activités suivantes :

Accueil des lecteurs,

Suivi du stock d’ouvrages et des emprunts par les habitants

Participation au fonctionnement général de la bibliothèque : choix des ouvrages, achats de fournitures, etc.

Article 3 : Absence de rémunération et de subordination

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, ne prétend à aucune rémunération de la part de la Commune de Basly.

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, ne reçoit pas de directives ou d’ordres de la Commune de la Commune de Basly ; sa participation à la bibliothèque est volontaire et il est possible d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.

Article 4 : Règlementation

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, s’engage à respecter le règlement intérieur mis en place par l’équipe de bénévoles de la bibliothèque, ainsi que les règlementations relatives à l’accueil du public en bibliothèque.

Article 5 : Assurances

Lors de son activité à la bibliothèque, Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, est assurée par la Commune de Basly pour les garanties suivantes : responsabilité civile, défense – indemnisation de dommages corporels – assistance.

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, atteste disposer d’une assurance responsabilité civile pour les dommages relevant de sa responsabilité personnelle.

Article 6 : Durée

La présente convention prend effet à la date de sa signature et se renouvelle tacitement d’année en année.

Article 7 : Résiliation

Madame ________, bénévole de la bibliothèque communale, en accord avec l’équipe des bénévoles de la bibliothèque communale, avertit la Commune de Basly de la fin de ses fonctions à la bibliothèque.

La Commune de Basly, pour tout motif d’intérêt général, se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée à Madame ________, à la présente convention. »

Il est rappelé que trois basliennes assurent ces fonctions bénévolement à la bibliothèque communale.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize votes favorables,

VALIDE le projet de convention de bénévolat avec les habitantes assurant le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ces conventions.

5°) Délibération n°2024-05-05 : Mairie choix de l’entreprise pour les travaux deSéance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

VI

rénovation des façades et du pignon nord de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la non-opposition à la déclaration préalable pour la réfection des façades et du pignon nord de la mairie reçue le 17 avril 2024.

Des devis ont été demandés à des entreprises de maçonnerie et sont les suivants :

▪ SARL DUMAS AUVRAY : 23 552,50 € HT / 28 263,00 € TTC ▪ HERAT RÉNOV : 26 550,00 € HT / 26 550,00 TTC ▪ SARL PAUL MARIE : 31 016,90 € HT / 37 220,28 € TTC ▪ PASSÉ PRÉSENT BÂTIMENT : 56 320,00 € HT / 67 854,00 € TTC

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize votes favorables,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise SARL PAUL MARIE pour les travaux de réfection des façades et du pignon de la mairie d’un montant de trente-sept mille deux cent vingt euros et vingt-huit centimes toutes taxes comprises (37 220,28 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

6°) Délibération n°2024-05-06 : Rue du Bac du Port devis pour réalisation d’une gargouille et raccordement au réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire demande à Monsieur LEGRAND de présenter au Conseil Municipal les travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la Rue du Bac du Port consistant en la création d’une gargouille et de son raccordement.

Les devis des entreprises sont présentés :

▪ TP LETTELLIER : 3 221,00 € HT / 3 865,20 € TTC

▪ EUROVIA TP : 4 702,39 € HT / 5 642,87 € TTC

▪ MARTRAGNY TP : 4 050,00 € HT / 4 860,00 € TTC

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize votes favorables,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise TP LETTELLIER pour travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la Rue du Bac du Port d’un montant de trois mille huit cent soixante-cinq euros et vingt centimes toutes taxes comprises (3 865,20 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

7°) Délibération n°2024-05-07 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 avec intégration des restes à réaliser

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les maquettes budgétaires prévoient dorénavant d’intégrer les restes à réaliser dans le report des résultats « de fin d’exercice comptable ».

Les résultats à reporter (Compte administratif 2023 et restes à réaliser) au Budget primitif 2024 de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture 2022 : 200 104,89 €

Résultat de fonctionnement 2023 : 97 490,86 €

Résultat de clôture 2023 : 297 595,75 €

Section d’Investissement :Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

VII

Résultat de clôture 2023 : 101 217,32 €

Résultat d’investissement 2023 : - 27 879,75 €

Restes à réaliser : - 158 955,00 €

Résultat de clôture 2023 : - 85 617,43 €

RÉSULTAT DE CLOTURE ANNÉE 2023 :

Excédent : 211 978,32 €

REPORT DES RÉSULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Section de Fonctionnement Inscription au Compte R002 : 211 978,32 €

Section d’Investissement Inscription au Compte D001 : - 85 617,43 €

Section d’investissement au compte 1068 : 85 617,43 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables,

APPROUVE les reports de résultats en sections de fonctionnement et d’investissement exposés ci-dessus.

8°) Délibération n°2024-05-08 : Décision modificative budgétaire n°1

Monsieur le Maire, compte tenu de la modification des résultats comptables intégrant les « restes à réaliser », demande en conséquence au Conseil municipal de procéder à la décision modificative budgétaire permettant de présenter des sections équilibrées :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -85616.68

002 Résultat de fonctionnement reporté -85616.68

TOTAL : -85616.68 -85616.68

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution section investissement 85617.43

2111 Terrains nus -30000.00

2116 Cimetières -20000.00

2151 Réseaux de voirie -108953.68

001 Solde d'exécution section investissement -73337.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -85616.68

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85617.43

TOTAL : -73336.25 -73336.25

TOTAL : -158952.93 -158952.93

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables,

APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1.

9°) Délibération n°2024-05-09 : Commémoration du 6 juin Validation du plan de financement pour subvention de la Communauté de Communes Cœur de NacreSéance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

VIII

Monsieur le Maire confirme au Conseil municipal que la Communauté de Communes Cœur de Nacre propose au Communes de participer au financement des cérémonies et manifestations de commémoration du 80ème anniversaire du 6 juin 1944.

Monsieur le Maire confie la parole à Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication, pour qu’il présente les manifestations et cérémonies prévues et les dépenses s’y rapportant.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables,

APPROUVE la demande de financement des cérémonies et manifestations communales de commémoration du 80ème anniversaire du 6 juin 1944 à la demande de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

10°) Délibération n°2024-05-10 : Département du Calvados Demande de souscription au Fonds de Solidarité départemental pour le Logement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement dit FSL.

Ce courrier présente les domaines d’intervention du Fonds de Solidarité pour le Logement : aides sous diverses formes pour l’accès et le maintien au logement des foyers modestes.

Acquisition / Prestation Fournisseur / Prestataire Montant TTC

Drapeaux et guirlandes France Canada SAS BALDER 133,20 €

Porte-clés et guirlandes "80ème D-DAY" ATELIER DU DEALER 540,00 €

Spectacle "Mémoire Espoir"

Représentation le dimanche 2 juin 2024

Compagnie

CANTELUNA

TOHU BOHU 600,00 €

Barrières de police voie publique F.A.P. Collectivités 864,00 € Drapeaux à mains et drapeaux France,

Canada et

Royaume-Uni SAS BALDER 208,80 €

Fleurs, gerbes et bouquets NACREA 250,00 € Réceptions :

Délégation Régiment de la Chaudière mardi

4 juin

Habitants Dimanche 2 juin METRO 434,40 € Réceptions :

Délégation Régiment de la Chaudière mardi

4 juin

Habitants Dimanche 2 juin

Boulangerie

DESOBEAUX 250,00 €

TOTAL COMMUNE 3 280,40 €Séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2024 - Compte-Rendu.

IX

Le Conseil Départemental propose aux communes d’apporter leur contribution à ce fonds selon deux critères :

▪ 0,17 € par habitant

ou

▪ 2,85 € par logement social existant dans la Commune

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize

votes favorables,

DÉCIDE de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement géré par le Conseil Départemental du Calvados,

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de la somme de cinquante-et-un euros et trente centimes au regard des dix-huit logements sociaux recensés dans la Commune de Basly (15 logements PARTELIOS, 2 logements communaux et 1 logement INOLYA).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Commémoration du 80ème anniversaire du 6 juin 1944 -D-DAY :

Monsieur BRILLAND informe le Conseil que la Commission « Sports, Loisirs, Culture, Fêtes et cérémonies » se réunit ce jeudi 16 mai à 19 heures 30 pour l’organisation les cérémonies et animations de l’anniversaire du 6 juin 1944.

• Fleurissement de la Place Bud Hannam :

Madame HALLUIN informe le Conseil municipal que l’entreprise BAGOT propose d’assister les agents des services techniques dans l’installation des vasques sur la Place Bud Hannam. Le Conseil municipal donne son accord de principe.

• Ordures ménagères :

Monsieur LIENART déplorant l’impraticabilité du trottoir sur une partie de la Route de Caen demande quand le local de l’Impasse de la Bergerie prévu à cet effet sera mis en service.

• Terrain de sports :

Monsieur BALLAY constate des usages inappropriés du terrain de sports et demande d’adapter le règlement en conséquence.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 13 juin 2024 à 20 heures, salle du conseil municipal.

La séance est levée à 22 heures 40 minutes.