Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Avril 2025 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Avril 2025 Affichage Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Avril 2025 Affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, Séance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 AVRIL 2025

Affiché le 24 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 18 avril 2025, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Lenaïc HALLUIN, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIENART et Mme Valérie FERRANDI.

Absent(s)et excusé(s) : Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), M. Janick ACHARD et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance par dix voix pour et une abstention.

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2025 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par dix voix pour et une abstention.

Arrivée de Madame MAUGER (20H33).

1°) Délibération n°2025-04-01 : Autorisation de déplacement du lieu de célébration des mariages en raison des travaux dans la mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux d’isolation et de rénovation du secrétariat de mairie. Aussi, dans le cadre de mariages à venir au cours des deuxième

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2025

1°) Délibération n°2025-04-01 : Autorisation de déplacement du lieu de célébration des mariages en raison des travaux dans la mairie

2°) Délibération n°2025-04-02 : Progiciels informatiques – Changement des programmes (AGEDI)

3°) Délibération n°2025-04-03 : Consultation sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2025-2031

Questions et informations diverses :

- Demande d’avis du Conseil municipal sur les modifications des limitations de vitesse dans le périmètre d’agglomération

- Devis pour réparations des cheminées de la bibliothèque

- Retour sur l’ouverture au public de la cour de l’école Route de Fontaine-Henry à l’occasion des vacances scolairesSéance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

II

et troisième trimestres, la salle du Conseil municipal recevant provisoirement le secrétariat de mairie, ces cérémonies devront être organisées à la salle municipale André Vauvert (Rue de l’Eglise).

Cette situation de déplacement du lieu des mariages est réglementée par l’instruction générale relative à l’état civil (I.G.R.E.C. article n°393) :

« 393 : Le mariage doit être célébré à la mairie (art. 75 C. civ.). Il convient dans la mesure du possible, qu’une salle spéciale soit réservée à cet effet. Cette règle est sanctionnée par les articles 192 et 193 du code civil qui prévoient une peine d’amende contre l’officier public et les parties pour inobservation de la condition de publicité posée par l’article 165 du même code.

Des exceptions sont prévues par l’article 75, alinéa 2, du code civil :

“ Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.

Mention en sera faite dans l’acte de mariage. ”

Mis à part le cas de “ péril imminent de mort ”, dans lequel il prend la décision de son propre chef, l’officier de l’état civil ne peut donc célébrer un mariage hors mairie que sur ordre ou autorisation du parquet. L’officier de l’état civil peut ainsi demander au procureur de la République l’autorisation de se présenter au domicile de l’une des parties pour y célébrer le mariage, lorsque l’un des futurs époux présente un certificat médical attestant qu’il ne peut se rendre à la mairie.

Quand un mariage est exceptionnellement célébré en dehors de la mairie, il convient que les portes du local où la célébration a lieu demeurent ouvertes pendant la durée de la cérémonie, et que l’observation de cette publicité soit indiquée dans l’acte de mariage.

Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la mairie, de prendre, après en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres (voir nos 72-2 et 94). »

Monsieur le Maire a référé de ce déplacement au service civil du Tribunal judiciaire de Caen le 28 mars 2025 et il revient au Conseil municipal de bien vouloir délibérer formellement sur le déplacement du lieu de célébration des mariages pendant les travaux à la mairie.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,

AUTORISE la tenue des cérémonies de mariage salle André Vauvert au cours des deuxième et troisième trimestres 2025.

2°) Délibération n°2025-04-02 : Logiciels informatiques – Changement de programmes (AGEDI)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éditeur des logiciels informatiques utilisés par la Commune organise la « migration » vers la gamme « web » de ses logiciels, nommée PROXIMA (courriel du 3 avril 2025).

« Principaux avantages de la gamme PROXIMA :

- TélétravailSéance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

III

- Accès à plusieurs utilisateurs simultanément

- Données et sauvegardes gérées par AGEDI (sur des serveurs sécurisés et hébergés en France)

- Pas de frais de réinstallation en cas de changement de matériel

- Mises à jour automatiques

- ... Et en plus, une interface développée en lien avec des utilisateurs, plus moderne et plus intuitive !

Cette migration est gratuite et obligatoire pour l'ensemble de nos adhérents, et n'impactera pas le montant de votre contribution annuelle ! …

La migration devra être effectuée durant l'été 2025. Vos logiciels WIN seront disponibles uniquement en consultation dès le 1er septembre 2025. »

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour signer la convention à intervenir pour formaliser le passage à ces nouveaux logiciels.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,

PREND ACTE du passage aux logiciels AGEDI PROXIMA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels du fournisseur.

3°) Délibération n°2025-03-03 : Consultation sur le projet de schéma départemental

d’accueil des gens du voyage 2025-2031

Monsieur le Maire fait état au Conseil municipal du courrier reçu le 10 avril 2025, co-signé du Représentant de l’Etat et du Président du Conseil départemental du Calvados, demandant à ses destinataires de formuler leurs observations sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2025-2031, pour le 22 avril 2025.

Monsieur le Maire, comme ce courrier le propose, a informé les autorités organisatrices de la date de la séance du Conseil municipal et noté que l’avis et les observations du Conseil municipal de Basly seront donc, bien entendu, pris en compte.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,

SOUHAITE formuler les observations suivantes :

▪ Rappelle la contribution de la Commune de Basly dans Cœur de Nacre sur cette compétence intercommunale au regard de sa population, de sa surface et de ses projets de développement.

▪ Est naturellement favorable à l’application des dispositions légales et règlementaires relatives à la question des conditions de l’accueil et du séjour des Gens du Voyage et à leurs adaptations au territoire de Cœur de Nacre.

▪ Invite les autres Communes de Cœur de Nacre à appliquer le principe de solidarité communautaire pour la mise en place des équipements nécessaires.

FAIT PART de son avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2025-2031.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

▪ Devis pour réparations sur un bâtiment communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a missionné l’entreprise LORIN Couverture de Bény-sur-Mer pour les effecteur des réparations sur la cheminée de laSéance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

IV

bibliothèque dont des morceaux de briques se sont descellés. Un devis pour un montant de 438,00 € a été signé.

▪ Demande d’avis du Conseil municipal sur les modifications des limitations de vitesse dans le périmètre d’agglomération :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire les propositions qu’il juge convenables quant à un changement des vitesses de circulation autorisées dans la Commune (périmètre d’agglomération : de panneau(x) d’entrée(s) à panneau(x) de sortie(s) de la Commune.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal se rallie à l’idée de limiter la vitesse dans l’ensemble de la Commune à 30 Km/H. Monsieur le Maire consultera les autres gestionnaires de voirie (Agence routière départementale) pour envisager les dispositifs (signalisations etc.) nécessaires à l’instauration de cette limitation de vitesse.

▪ Infraction(s) à la législation sur les déchets :

Monsieur le Maire informe avoir, avec le concours des forces d’ordre, fait procéder par son auteur à l’enlèvement de déchets indûment déposés dans le secteur du Chemin de la Vieille Eglise.

Monsieur LEGRAND, Maire-Adjoint délégué aux finances, à l’urbanisme, à la voirie et aux travaux, rappelle que les mesures permettent d’éviter la répétition de ces comportements, difficilement explicables au regard de l’offre des déchetteries, sont systématiquement mises en œuvre par la municipalité.

▪ Ouvertures de la cour de l’école lors des vacances de Printemps :

Madame HALLUIN, Maire-Adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires, établit un premier bilan de l’ouverture pendant les journées en semaine de la cour de l’école Route de Fontaine-Henry au public.

La fréquentation raisonnable semble avoir fait l’unanimité parmi les utilisateurs (enfants et assistantes maternelles notamment) ; seule l’interdiction de l’accès au jeu pour non- conformités a causé des interrogations parmi les plus jeunes.

Madame HALLUIN propose de faire chiffrer le coût d’acquisition d’une nouvelle structure (en matériau composite ou aluminium) et de sa pose selon les normes. Le Conseil municipal donne son accord sous réserve de compatibilité avec les nouveaux usages des bâtiments de l’école Route de Fontaine-Henry.

Madame HALLUIN, suite à la visite sur place avec les services de la ville de Douvres-la- Délivrande et de la protection maternelle et infantile du Conseil départemental, informe le Conseil municipal que la crèche de Douvres souhaiterait occuper les bâtiments à partir de la fin d’année ou début 2026, pour la durée des travaux d’extension de leurs locaux.

▪ Nuisances et troubles du voisinage au terrain de sports :

Monsieur le Maire informe de la réception ce jour d’une lettre avec accusé de réception co-signée par six familles habitant à proximité du terrain de sports pour interpeller la municipalité sur des « nuisances sonores » causées par l’association du club de football, d’une part, mais aussi par les utilisateurs du terrain de basket.

Monsieur le Maire rappelle les mises en garde et les interventions effectuées par lui- même ou ses adjoints. Le Conseil municipal accepte d’étudier, pour avis, le projet de mise à jour du règlement intérieur du terrain de sports qui devra ainsi :

o Limiter les horaires d’accès aux équipements

o Interdire toute forme de diffusion de musique amplifiée à l’exception d’événements festifs exceptionnels (kermesse)

Des devis pour les travaux d’amélioration ont déjà été demandés : filets pare-ballons et revêtement du terrain de basket.Séance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

V

Un nouveau rappel à l’ordre sera signifié aux dirigeants du club de football sur les pratiques relatives au « club-house / buvette ».

▪ Lavoir Route de Saint-Aubin :

Monsieur LIENART fait remarquer l’absence de pierres du lavoir de la Route de Saint- Aubin. Monsieur le Maire a effectivement constaté, lors des dernières semaines, que certaines pierres ont été envoyées au fond du lavoir. Cette question ne manque d’émouvoir les riverains et le devenir de ce lavoir, sans restauration, est menacé.

Monsieur LIENART revient aussi sur la question de la pêche dans ce lavoir (la problématique est la même pour la mare à côté de la Place Bud Hannam) qui jusqu’alors était, semble-t-il, interdite mais depuis, la disparition des panneaux d’interdiction, voit le nombre de pratiquants augmenter. La pose de nouveaux panneaux est envisagée même si les enfants de la Commune ont toujours été tolérés à pêcher dans ces mares.

▪ « Stationnements » :

Monsieur BALLAY demande si la situation du stationnement du véhicule sur la placette Route de Douvres évoqué lors de la séance du 25 mars a pu être réglé ; Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas pour l’instant obtenu de réponse des intéressés.

Monsieur BALLAY pose la question des stationnements sur les trottoirs, suite à la communication effectuée à ce sujet. Monsieur le Maire explique avoir rencontré des riverains et que la commission travaux va être appelée à décider de la création d’emplacements sur les voies pour libérer les trottoirs et s’assurer du respect des limitations de vitesse.

▪ Syndicat scolaire SIVOS ABC :

Madame HALLUIN, Maire-Adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires, informe le Conseil municipal des dernières décisions du SIVOS ABC. En concertation avec les familles et la municipalité, la garderie de Basly ne sera ouverte que le matin (1 enfant accueilli), les familles pouvant récupérer leurs enfants le soir à Colomby-Anguerny (1 à 2 enfants accueillis).

Un budget avec une baisse de la contribution demandée aux communes a été voté pour 2025.

53 enfants domiciliés à Basly sont scolarisés dans les écoles du SIVOS ABC : 13 en maternelle et 40 en primaire.

▪ Personnel communal :

Suite à la réunion de service du 11 avril, la municipalité va étudier la possibilité d’aménagement, une fois la question de son déplacement solutionnée, de locaux (sanitaires, douches) pour les agents techniques dans la partie de bâtiment utilisée actuellement comme remise par l’association des parents d’élèves.

▪ Chasse aux œufs de Pâques :

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication a comptabilisé 25 enfants environ sur le terrain lundi 21 avril et remercie ses collègues pour leur implication.

▪ Journées du Patrimoine 2025 :

Monsieur BRILLAND demande l’aval du Conseil municipal pour l’organisation des Journées du Patrimoine 2025 les 20 et 21 septembre 2025. L’association de broderie présente en 2024 a demandé à pouvoir exposer dans la salle Vauvert.

Le Conseil municipal confirme son accord.

▪ Récupérateurs d’eau de pluie :Séance du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2025 - Compte-Rendu.

VI

Monsieur LEGRAND informe de l’installation de deux récupérateurs d’eau de pluie au cimetière et d’un à proximité de la salle Vauvert pour l’arrosage des fleurs.

▪ Commémoration du 8 mai :

La cérémonie sera organisée à 10 heures 30 jeudi 8 mai sur la Place Bud Hannam.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 20 mai 2025 à 20 heures 30, salle André Vauvert.

La séance est levée à 22 heures 20 minutes.