Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Juillet 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 MAI 2021 AFFICHA
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 Juin 2025
Convocation - Affichage Convocation au Conseil Municipal du Mard
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2023 Af
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 A
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Avril 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 Aout 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Mai 2025 Affichage
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Basly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Mai 2025 Affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
I
DEPARTEMENT DU
CALVADOS
Mairie de
BASLY
- 14610 -
1, place Bud Hannam
02 31 80 07 25
mairie.basly@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 MAI 2025
Affiché le 28 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 16 mai 2025, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.
Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Lenaïc HALLUIN, M. Alain BRILLAND, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIENART et M. Janick ACHARD
Absent(s)et excusé(s) : M. Denis PENVERN, Mme Valérie FERRANDI (pouvoir à M. Franck LIENART), Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), et Mme Camille FERRANDI.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance par onze voix pour.
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2025 :
Monsieur BOURDIN souhaite faire part des remarques suivantes :
« Il s’est abstenu sur le vote du compte-rendu de la séance du 25 mars 2025 ». Le Conseil Municipal demande que le compte-rendu de la séance du 22 avril 2025 soit modifié en ce sens.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Approbation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2025
1°) Délibération n°2025-05-01 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Nacre présenté à son Conseil communautaire le 15 mai 2025
2°) Délibération n°2025-05-02 : Adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement du Conseil Départemental Année 2025
3°) Délibération n°2025-05-03 : Avis du Conseil municipal sur les modifications au règlement du terrain de sports
4°) Délibération n°2025-05-04 : Devis de l’Entreprise BAGOT pour les fleurissements de l’automne 2025
5°) Délibération n°2025-05-05 : Réfection de la Route Départementale n°79 et aménagements de sécurité
6°) Délibération n°2025-05-06 : Fédération départementale des Chasseurs : demande de motion du « Manifeste pour la Chasse »
Questions et informations diverses : Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
II
« Il souhaite que les noms des votants et le sens de leurs votes apparaissent dans les délibérations ». Il est rappelé à Monsieur BOURDIN qu’il est possible à un quart des conseillers municipaux présents de demander le scrutin public selon lequel le nom des votants et le sens de leur vote sera indiqué dans les délibérations (article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Le compte-rendu est approuvé par dix voix pour et une abstention.
Arrivée de Madame MAUGER (20H37).
Demande d’ajouts à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour que soit ajouté à l’ordre du jour l’approbation d’un devis pour des travaux urgents de réparations d’avaloirs d’eaux pluviales Route de Courseulles. Le Conseil municipal donne son accord par onze voix pour et une abstention.
Monsieur le Maire demande également l’accord du Conseil municipal pour ajouter la validation d’une facture du SIVOS ABC relatif aux consommations d’eau potable et d’assainissement à l’ancienne école maternelle. Le Conseil municipal donne son accord par onze voix pour et une abstention.
1°) Délibération n°2025-05-01 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Nacre présenté à son Conseil communautaire le 15 mai 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est invité à rendre un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cœur de Nacre, selon la délibération de son conseil communautaire du 15 mai 2025.
Cette délibération expose que le PLUi a permis de poser les grandes orientations stratégiques de la Communauté de communes Cœur de Nacre en matière d’habitat, de développement économique, de mobilité, d’équipement, de paysage et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
En application de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté est soumis pour avis aux Communes membres de la Communauté de Communes. L’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme prévoit que l'avis des Communes est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis sera réputé favorable.
L’article L.153-15 du Code de l’urbanisme ajoute que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I. : Cœur de Nacre) émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation (dites O.A.P.) ou sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes devra délibérer à nouveau pour arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le par le Conseil Communautaire de Cœur de Nacre.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Cœur de Nacre en date du 13 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
III
du territoire de la Communauté de Communes, fixant les modalités de la concertation et définissant les objectifs poursuivis,
VU la tenue d’un débat en Conseil Communautaire de Cœur de Nacre le 10 mars 2025 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
VU la délibération du Conseil Communautaire de Cœur de Nacre en date du 15 mai 2025,
- clôturant la concertation engagée pendant le déroulement des études,
- tirant le bilan de la concertation,
- et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
VU le dossier d’arrêt du PLUi de la Communauté de Communes et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire de Cœur de Nacre du 15 mai 2025 énonçant que le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été élaboré en étroite collaboration avec les communes (conférences de Maires, rencontres individuelles par commune, ateliers de travail avec les communes, rencontres sur le terrain pour les OAP, échanges téléphoniques et électroniques sur le zonage et le règlement...) ;
FAIT PART des remarques et observations listées ci-dessous et
DEMANDE à ce que ces modifications soient prises en compte ; à savoir :
Règlement graphique :
Classement d’une partie de la parcelle ZI n°16 en zone UE et création d’un emplacement réservé
de 6 449 m² pour la création d’un cimetière :
Le classement en zone UE (zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêts collectifs et services
publics) est compatible avec les projets de la Commune. Néanmoins, le Conseil municipal
propose qu’un retrait différent de l’espace réservé par rapport à la voie publique soit défini.
En effet, il est prévu que les nouveaux cimetières se situent à au moins 35 mètres des habitations
les plus proches (un permis d’aménager a été accordé sur la parcelle AA n°157). En outre, la
Commune prévoit l’aménagement d’une zone de stationnement et l’implantation d’un city-stade.
Zonage des parcelles ZE n° 42,43, 58, 59, 182 et 183 (Chemin du Rocreux) :
Ces parcelles contiennent quatre habitations et un hangar. Elles ont perdu leur vocation agricole
et n’abritent pas le siège d’une exploitation agricole. Issues de la division d’une exploitation
horticole, elles ne redeviendront pas des parcelles agricoles mais leur surface rend leur division
en terrains à bâtir envisageable et elles sont desservies par tous les réseaux. Elles s’apparentent
donc aux terrains classés en zone UC.
Haies ou alignements d’arbres à protéger :
La haie bordant l’ouest du terrain de football (parcelle AA n°317) est un écran de verdure avec la
plaine et les vents dominants.
La haie longeant le Chemin du Seuret, le long de la parcelle ZA n°94, est également à conserver.
Règlement écrit :
Page 26 : « Concernant le risque d’inondation par remontée de nappe »
Préciser s’il s’agit de la Commune, du maire ou de l’EPCI compétent.
Page 35 : « Espace perméable »
Envisager les surfaces sous lesquelles a été mis en œuvre un géotextile.
Page 89 : « Implantation… » Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
IV
« …les dispositions édictées ne s’appliquent pas … en cas d’impossibilité technique avérée » :
conception ne figurant pas dans le lexique des pages 31 à 41 et dont la définition semble
complexe et subjective ; ce qui aura pour conséquence les interprétations multiples et les recours
sous différentes formes.
Page 90 : « Surface de pleine terre minimale … » UA3
Le bâti ancien des bourgs se résume parfois à l’habitation sans terrain attenant. Quand il s’agit
d’une simple cour ou courette, elles permettent des extensions mesurées que ces dispositions
vont proscrire.
Pages 104 et s. : « Façades et ouvertures »
Le bâti ancien en matériaux traditionnels peut présenter des hétérogénéités dans la qualité des
matériaux et leur conservation, et l’isolation extérieure, outre la plus-value environnementale, est
parfois également esthétique.
Les enduits grattés étaient auparavant la référence.
Les menuiseries en PVC constituent une part importante des huisseries des maisons et de leurs
accès. Les interdire après leur démocratisation et leur modernisation semble difficile à expliquer.
Les baies vitrées plus larges que hautes sont souvent retenues dans les projets de salles
municipales (de réunions ou manifestations), la visibilité avec l’espace public dissipant toute
clandestinité des lieux.
Ces mêmes baies vitrées plus larges que hautes sont souvent retenues dans les projets
d’habitations pour leurs performances énergétiques. Il semble que seule une proximité immédiate
de l’espace public puisse justifier de l’interdiction de leur installation par les personnes privées.
Pages 115 : « Energies renouvelables »
La présence d’éléments sur les toitures (cheminées, fenêtres de toit ou non) peut empêcher
l’installation en châssis regroupés des panneaux solaires et une installation partielle faire perdre
l’intérêt de l’équipement.
Les citernes, pour eaux pluviales notamment, de plus de 500 litres apparentes et dans leur état
d’origine sont très nombreuses, même si invisibles depuis le domaine public.
Page 175 : « Implantation… »
« …les dispositions édictées ne s’appliquent pas … en cas d’impossibilité technique avérée » :
conception ne figurant pas dans le lexique des pages 31 à 41 et dont la définition semble
complexe et subjective ; ce qui aura pour conséquence les interprétations multiples et les recours
sous différentes formes.
Orientation d’aménagement et de programmation Route de Saint-Aubin :
Page 3 : « Les constructions en toit plat ou toiture terrasses ne pourront pas être autorisées sur le
site »
Les annexes de moins de 20 m², les constructions nécessaires aux équipements collectifs (postes
transformateurs) et aux services publics sont-ils concernés ?
Ou ces toitures terrasses ou monopentes seront-elles possibles selon les cas déclinés pour les
zones U : page 108 (volumes secondaires, attiques à pans, éléments de liaison et « projets
d’architecture contemporaine) ?
Page 4 : « Traitement paysager et architectural » : « entrée de villages ».
Orientation d’aménagement et de programmation Route de Thaon :
Pages 2, 4 : « Route de Fontaine-Henry »
Pages 4 et 5 : « Nouvel accès / carrefour à sécuriser » :
Le Conseil Départemental, gestionnaire de la voie Route de Thaon sur laquelle est prévu ce nouvel
accès demande que, pour une vitesse limitée à 50 km/h, l’accès respecte une distance de visibilité Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
V
de 45 mètres de part et d’autre et un recul du bord de la chaussée de 3 mètres. Un autre accès doit
être proposé.
Orientation d’aménagement et de programmation Rue du Bac du Port :
Surface 1 500 m² 5 logements maximum
Page 3 « Formes urbaines et densité » :
« Il ne pourra être créés plus de quatre logements supplémentaires sur le site ».
Page 4 « Gestion hydraulique » :
« Il sera important de conserver un minimum de surfaces en pleine terre pour faciliter l’infiltration
naturelles des eaux de pluie. La cour de ferme devra être conçue pour permettre cette infiltration
naturelle. » Le nombre de logements rend difficile de faire conserver à cet immeuble l’aspect cour
de ferme mis en avant par l’OAP.
Cf. page 2 « Vocations du site » : « Le site couvert par l’OAP a vocation à accueillir principalement
de l’habitat. »
Orientation d’aménagement et de programmation Rue de Talbot :
Cf. page 2 : surface 1 700 m²
Les terrains doivent pouvoir accueillir plus de deux logements (un logement est déjà existant) ;
quatre à six nouveaux logements semblent cohérents et la desserte par une voie unique ne semble
pas impossible techniquement.
Page 3 « Formes urbaines et densité » :
« L’opération menée sur le site devra produire au maximum deux logements »
Page 4 « Accès et desserte » :
« Les nouvelles constructions seront accessibles par une ou plusieurs voies de desserte internes
à l’opération ».
EMET un avis favorable sous réserve de prise en compte des modifications énoncées ci-dessus sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes Cœur de Nacre arrêté par son Conseil Communautaire le 15 mai 2025.
2°) Délibération n°2025-05-02 : Adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement du Conseil Départemental Année 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2024 par laquelle le Conseil municipal a décidé d’adhérer au dispositif « Fonds de solidarité pour le logement – FSL » proposé par le Conseil départemental du Calvados – cotisation versée en 2024 : 51,30 € pour 18 logements sociaux.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 24 avril 2025 présentant les missions de ce fonds, notamment d’apporter des aides sous diverses formes pour l’accès et le maintien au logement des foyers modestes et des personnes ou familles en difficultés.
En outre, un mécanisme de garantie des loyers est proposé : les dettes locatives des logements communaux (« gérés par le Trésor Public ») des communes contribuant au fonds peuvent être couvertes à hauteur de 4 000,00 €.
La contribution demandée pour l’année 2025 est de 0,17 € par habitant, soit une contribution de 177,31 € (population municipale de 1 043 habitants).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
DÉCIDE d’adhérer et contribuer pour l’année 2025 au Fonds de Solidarité pour le Logement géré par le Conseil Départemental du Calvados,
DEMANDE à Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de la somme de 177,31 € (cent soixante-dix-sept euros et trente-et-centimes). Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
VI
3°) Délibération n°2025-05-03 : Avis du Conseil municipal sur les modifications au règlement du terrain de sports
Monsieur le Maire, suite aux débats lors des questions diverses de la séance du 22 avril 2025, demande au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications qu’il propose d’apporter à l’arrêté municipal portant règlement d’accès et d’usage du terrain de sports.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, par dix votes favorables et deux abstentions,
DONNE un avis favorable au règlement d’accès et d’usage du terrain de sports suivant :
« La Commune de Basly propose à ses habitants, et leurs invités :
✓ un terrain de football (club résident AF Basly) au terrain de sports
✓ un terrain de tennis au terrain de sports
✓ un terrain de basket-ball au terrain de sports
✓ deux terrains pour la pétanque et ses variantes au stade municipal et dans le parc
de la Mairie
Conditions d’accès :
Ces équipements sont mis à disposition gratuitement, sauf le terrain de tennis qui nécessite une
inscription auprès de la mairie.
Ils sont exclusivement réservés à la pratique sportive entre 8 heures et 22 heures, sauf le terrain
de basket qui, en raison de la proximité des habitations, ne peut être utilisé que de 10 à 12 heures
et de 14 à 19 heures.
Les personnes mineures restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
L'accès aux deux roues est interdit. Les animaux, tenus en laisse, sont autorisés.
Respect des installations et du voisinage :
Les utilisateurs sont priés de respecter et faire respecter la propreté sur le terrain et ses abords.
La diffusion de musique amplifiée (enceintes portatives, sonos) est interdite, sauf pour les
manifestations déclarées et autorisées (kermesse, etc.).
La consommation d’alcool, sans autorisation préalable, est interdite.
Responsabilités :
Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des risques éventuels liés aux utilisations
normales des installations du terrain de sports et dont ils s’engagent à assumer l’entière
responsabilité.
Les utilisateurs seront responsables des dommages causés à eux-mêmes, aux autres participants
ainsi qu’aux équipements : toute utilisation non conforme et / ou détérioration d’un équipement
sportif de la Commune de Basly fera l’objet d’un remboursement par son auteur.
Les utilisateurs s’engagent à signaler toute anomalie (des équipements et des usages) auprès des autorités compétentes. »
4°) Délibération n° 2025-05-04 : Devis de l’Entreprise BAGOT pour les fleurissements de l’automne 2025
Monsieur le Maire demande à Madame HALLUIN, pour la Commission Fleurissement, de présenter au Conseil municipal les achats de fleurs prévus pour l’automne 2025.
Madame HALLUIN détaille ce projet de commande soumis à l’entreprise BAGOT qui a fourni deux devis pour des montants de 239,70 € H.T. / 287,64 € T.T.C. et 1 037,88 € H.T. Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
VII
/ 1 141,67 € T.T.C.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
VALIDE les devis de l’entreprise BAGOT pour achats de fleurs, terreau et engrais à l’automne 2025 pour des montants de :
▪ 239,70 € H.T. / 287,64 € T.T.C. (deux cent quatre-vingt-sept euros et soixante-quatre centimes toutes taxes comprises)
▪ 1 037,88 € H.T. / 1 141,67 € T.T.C. (mille cent quarante-et-un euros et soixante-sept centimes toutes taxes comprises).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis et à faire procéder au mandatement des factures correspondantes.
5°) Délibération n°2025-05-05 : Réfection de la Route Départementale n°79 et aménagements de sécurité
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental a programmé la réfection de la voirie de la Route départementale n° 79 (Routes de Caen et de Courseulles) depuis la Place Bud Hannam jusqu’à la fin de l’agglomération en direction de Bény-sur-Mer.
La question des vitesses de circulation et d’un éventuel passage de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h dans l’ensemble de l’agglomération ayant recueilli l’assentiment de la majorité du Conseil municipal lors de la séance du 22 avril, il semble judicieux de disposer d’ouvrages permettant de limiter la vitesse.
Aussi, Monsieur le Maire propose que soient installés des dispositifs de limitation de la vitesse et de sécurisation des intersections.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EBAMO pour la mission de maîtrise d’œuvre qui « consiste à proposer des aménagements permettant de sécuriser les déplacements (véhicules, cheminements piétons, stationnements) depuis l’entrée de la route de Courseulles jusqu’à la Mairie.
Les premières réflexions lors d’une visite sur site le mardi 29 avril ont permis d’identifier le type d’aménagements qui pourrait être réalisé (retravailler les îlots, matérialiser le stationnement en accotement, création de passages bateaux) ».
Le coût total de ce devis – levé topographique, étude de projet, consultation et direction de l’exécution des travaux – est de 2 825,00 € H.T. / 3 390,00 T.T.C. (trois mille trois cent quatre-vingt-dix-euros toutes taxes comprises).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
VALIDE le devis de l’entreprise EBAMO de 2 825,00 € H.T. / 3 390,00 T.T.C. (trois mille trois cent quatre-vingt-dix-euros toutes taxes comprises) pour la maîtrise d’œuvre d’aménagements de sécurité Route de Courseulles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à faire procéder au mandatement des factures correspondantes.
6°) Délibération n°2025-05-06 : Fédération départementale des Chasseurs : demande de motion du « Manifeste pour la Chasse »
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs relatif à la présentation d’un manifeste pour la Chasse qu’il est invité à signer pour porter les revendications contenues dans celui-ci, à savoir :
« MANIFESTE POUR LA CHASSE : Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
VIII
Nous, chasseurs, dénonçons les multiples attaques injustifiées qui viennent notamment de
Bruxelles, de technocrates adeptes de la norme et déconnectés de la réalité, des anti-tout et des
écolos dogmatiques.
Trop, c'est trop ! Régulièrement harcelés, les chasseurs en ont ras-le-bol.
Nous réaffirmons notre détermination à défendre la chasse, qui est un art de vivre, et qui
représente l’avenir dans nos sociétés déshumanisées et déconnectées de la nature.
AUSSI, NOS DEMANDES SONT :
1 : Reconnaissance d’intérêt général de la chasse française et inscription au patrimoine immatériel
de l’UNESCO de tous les modes de chasse.
2 : Arrêt du paiement des dégâts de grand gibier sur les cultures par les seuls chasseurs afin de
sauver le système d’indemnisation pour les agriculteurs.
3 : Refus de l’interdiction d’utilisation du plomb dans les munitions de chasse.
4 : Suppression de tous les moratoires européens et maintien de toutes les espèces chassables.
5 : Reconnaissance de la légitimité de toutes les chasses traditionnelles afin de garantir leurs
pratiques.
6 : Animation d’une police de proximité rurale par les fédérations des chasseurs à disposition des
communes.
7 : Création d’un fonds dédié aux fédérations pour financer des actions de réaménagement
environnemental comme les haies pour le petit gibier.
8 : Permission aux chasseurs de céder leur gibier sans contraintes réglementaires
disproportionnées.
9 : Réduction significative des populations de loup, afin de sauver le pastoralisme et les
populations d’ongulés.
10 : Retour à la liste complète des nuisibles dans tous les départements, et maintien partout du
piégeage et du déterrage.
11 : Liberté de continuer à chasser le week-end, les vacances et jours fériés. »
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par deux votes favorables, un refus de vote, six abstentions et trois votes contre,
NE DONNE PAS SUITE à la demande de motion de la Fédération départementale des Chasseurs « Manifeste pour la Chasse ».
7°) Délibération n°2025-05-07 : Approbation de devis pour travaux sur le réseau d’eau pluviales
Monsieur le Maire demande à Monsieur LEGRAND, Maire-Adjoint délégué aux finances, à l’urbanisme, à la voirie et aux travaux, de présenter les travaux à réaliser sur deux ouvrages de récupération des eaux pluviales se situant Route de Courseulles. Monsieur LEGRAND explique qu’il s’agit d’avaloirs d’eaux de pluie sur les trottoirs sur lesquels les véhicules larges qui se croisent prennent appui.
Le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP pour reprise des maçonneries et remise à la côte de ces avaloirs est de 3 588,00 € H.T. / 4 305,60 € T.T.C. (quatre mille trois cent cinq euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Monsieur LEGRAND précise que ces travaux peuvent être réalisés la semaine prochaine.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
VALIDE le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP pour reprise des maçonneries et remise à la côte d’avaloirs d’eaux pluviales au prix de 3 588,00 € H.T. / 4 305,60 € T.T.C. (quatre mille trois cent cinq euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
IX
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis et à faire procéder au mandatement des factures correspondantes.
8°) Délibération n°2025-05-08 : Validation de facture du SIVOS ABC pour les consommations d’eau potable
Monsieur le Maire expose que le SIVOS ABC n’avait pas transféré les abonnements à l’eau potable de l’ancienne école maternelle et que c’est bien à la Commune qu’il revient de régler les factures relatives à ces dépenses depuis le déménagement de cet établissement à Anisy en novembre 2024.
Un état liquidatif de 214,22 € a été établi par le SIVOS ABC pour les factures des mois de novembre et décembre 2024. Le transfert des abonnements a été demandé à la SAUR.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,
APPROUVE la facture du SIVOS ABC de 214,22 € (deux cent quatorze euros et vingt- deux centimes) correspondant aux dépenses d’eau et d’assainissement de l’ancienne école maternelle pour novembre et décembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à son mandatement.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
▪ Manifestations de l’AF Basly de fin d’année :
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de l’Association Football de Basly présentant ses activités de fin d’année : Plateaux pour les jeunes les samedi matin des 17 et 24 mai de 10H30 à 12H00 / Barbecue le dimanche 25 mai après le dernier match de championnat / Tournoi de pétanque le dimanche 8 juin. Le conseil municipal donne son accord pour le bon déroulement de ces manifestations.
▪ Cérémonie de commémorations de la Libération de Basly et du Débarquement de Normandie
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’organiser la cérémonie le dimanche 8 juin à 11 heures 30. La Conseil municipal répond favorablement.
▪ Travaux à la Mairie :
Monsieur LEGRAND informe le Conseil municipal que l’entreprise DESFEUX viendra poser les grilles sur les fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie la semaine prochaine. A cette occasion l’entreprise en profitera pour prendre les dimensions de la benne du camion des services techniques pour l’équiper de ridelles.
▪ Carrefour des Routes départementales 83 et 141 :
Monsieur LEGRAND explique que le Conseil départemental a réalisé des comptages routiers aux abords du carrefour des Routes de Douvres et de Saint-Aubin. Malgré les vitesses raisonnables observées, cette étude conclut à la nécessité de remettre en œuvre les marquages routiers permettant d’avertir les usagers. Des devis sont actuellement demandés.
Monsieur Legrand a également évoqué avec les services du SDEC Energie. le mauvais état de la ligne électrique entre la sortie de bourg (le log de la Route Départementale n°79 jusqu’au rond-point du Radar). Cette situation sera étudiée par le SDEC Energie.
▪ SIVOS ABC :
Madame HALLUIN, Maire-Adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires, donne les premières indications sur l’organisation de la prochaine rentrée scolaire par le SIVOS Séance du Conseil Municipal du mardi 20 mai 2025 - Compte-Rendu.
X
ABC : services périscolaires, effectifs etc. La garderie de Basly sera maintenue en activité matins et soirs au regard des prévisions de fréquentation.
Madame HALLUIN après avoir consulté le Conseil municipal informe qu’elle va réunir la Commission d’action sociale pour se prononcer sur les aides à apporter aux familles de la Commune présentant des situations de cantine et de garderie scolaire impayées.
▪ Ball-trap le 11 mai :
Madame HALLUIN souhaite faire remarquer que des plombs de chasse ont fini leur course sur les sentiers à proximité de la station d’épuration le dimanche 11 mai. Les organisateurs de ce ball-trap à Fontaine-Henry en seront informés.
▪ Salle municipale André Vauvert :
Monsieur LIENART relance l’idée de l’achat d’un lave-verres ou lave-vaisselle. Le conseil municipal émet un avis favorable et propose que lui soient présentés des devis.
▪ Circulation dans la Rue des Mutrelles :
Monsieur LIENART se prononce en faveur de la limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la Rue des Mutrelles. Monsieur LEGRAND rappelle l’accord de principe pour l’ensemble de la commune et que la question de la signalisation doit être prise en compte.
▪ Véhicules en stationnement prolongé :
Monsieur BALLAY et Monsieur LIENART s’interrogent sur le sort des véhicules en stationnement prolongé et ou en dehors des emplacements prévus à cet. Les rappels nécessaires sont et seront signifiés aux propriétaires connus.
▪ Boîtes à lettres du lotissement « Impasse de la Bergerie » :
Les disparités et l’alignement de boîtes aux lettres à l’entrée de l’impasse de la bergerie est évoquée. Une homogénéisation des boîtes des lettres, ne relevant plus de la compétence de La Poste mais des habitants, est souhaitée. La difficulté tient à l’absence d’accord entre les résidents dont les rapports sont ceux d’une copropriété où les décisions doivent être prises à l’unanimité.
▪ Lavoir Route de Saint-Aubin :
Monsieur ACHARD relaie l’interrogation d’habitants sur la restauration du lavoir Route de Saint-Aubin. Il est rappelé que ce n’est pas un monument classé, que des actes de vandalisme sont entre autres la cause de sa situation actuelle et que sa restauration passe par la solution la plus économiquement avantageuse : associations, etc.
▪ Passage du Tour de France :
Madame MAUGER souhaite que lui soit confirmé le passage du Tour de France et son itinéraire. Le Tour de France passera à Basly le mercredi 9 juillet au carrefour des Routes départementales n°83 et 141 en provenance de Colomby-Anguerny en direction du Hameau de Barbières à Thaon.
Il s’agira d’une épreuve individuelle conduisant à fermer l’itinéraire à la circulation pour toute la journée. La circulation sera évidemment perturbée aux abords en raison du public attendu.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 24 juin mai 2025 à 20 heures 30, salle André Vauvert.
La séance est levée à 23 heures 15 minutes.