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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
Saint-Marcellin
©
en-Forez
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
REUNION
DU
26
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s’est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DE
SIMONE,
Vice-Présidente,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 18
février
2025
Présents
: Mme
Hélène
DE
SIMONE
- Mme
Christiane
CLUZEL
—
Mme
Margot
SOLVIGNON
—
Mme
Janine
JULIEN
—
M.
André
SALARDON
-—
Mme
Solange
PEILLON
—
Mme
Catherine
PASQUIER-
FOURNIER
-— M.
Philippe
ROCHE
Absents
excusés
: M.
Eric
LARDON
-—
M.
Marc
COMBETTE-
Mme
Anabelle
FOURNIER
FAURE
Pouvoir
:M.
Eric
LARDON
donne
pouvoir
à
Margot
SOLVIGNON
- M.
Marc
COMBETTE
donne
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL
- Mme
Anabelle
FOURNIER
FAURE
donne
pouvoir
à
Hélène
DE
SIMONE
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
FINANCES
1.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
SOCIAL
2.
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE-
DOSSIER
M
3.
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
POINT
SUR
LES
MANIFESTATIONS
2025
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
janvier
2025
à
l'unanimité
des
membres FINANCES
1.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Madame
la
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
d'Administration
que
depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
collectivités
territoriales
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
(loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
est
venu
étoffer
les
dispositions
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
des
communes
en
accentuant
l'information
aux
conseillers
municipaux.
A
noter
que
l'article
L.2312-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
concerne
les
CCAS
puisque
cet
article
précise
que
«
les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
».
Désormais,
dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit donc
s'appuyer
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
qui
doit
être
porté
à la connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
De
plus,
en
complément
de
la
prise
d'acte
de
la
tenue
du
débat,
le
ROB
doit
être
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Enfin,
le
ROB
doit
dorénavant
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Madame
la
vice-présidente
donne
lecture
du
rapport,
qui
est
suivi
d'un
débat
entre
élus.
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
-
Prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
le
budget
du
CCAS.
SOCIAL
2.
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-
DOSSIER
M.
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d’aide
financière
pour
le
compte
de
Madame
M,
qui
ne
lui
permet
pas
de
régler
le
paiement
de
certaines
dépenses
et
notamment
le
permis
de
conduire
de
son
fils
afin
qu'il
puisse
se
déplacer
pour
trouver
un
emploi.
Le
CCAS
est
sollicité
pour
le
versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
de
500
euros.
Il est
demandé
au
CCAS
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
cette
demande.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
pour :
-
Emet
un
avis
défavorable
à
l'octroi
d'une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
Euros
à
l'attention
de
Mme
M QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
|
EPICERIE
SOLIDAIRE
DES
4
PONTS
Demande
de
l'épicerie
solidaire
de
passer
de
10
à
15
bénéficiaires
pour
l’année
2025
Avis
favorable
PROCHAINES
MANIFESTATIONS
/ PROJETS
e
Vide
dressing
: dimanche
02
mars
2025
o
Installation
de
la
salle
par
les
services
techniques
o
Numérotation
des
tables
le
1°
mars
: Margot
o
Organisation
logistique
(café,
tasses,
sucre...)
: Christiane
o
Le
Secours
Populaire
sera
présent
à
partir
de
12h
o
Présence
le
dimanche
02
mars
2025
8
H
00
: OUVERTURE
AUX
VENDEURS
MARGOT
— ANDRE
9
H
00 /
11
H
00
: OUVERTURE
AUX
ACHETEURS
MARGOT
— JANINE
— CHRISTIANE
- ANDRE
11
H
00
/ 13
H
00
MARGOT
—
CHRISTIANE
— ANABEL
-— CATHERINE
ANDRE
e
Choix
des
sorties
pour
2025
o
16
juin :
croisière
sur
le
lac
de
Vouglans
: la
proposition
du
Transporteur
Venet
ne
correspond
pas
à
ce
qui
avait
été
choisi.
|| ne
sera
pas
donné
suite
à
la
proposition
"
83€
par
personne
“Tarifs
=
33
€
par
personne
et
50
€
pour
les
conjoints
de
moins
de
70
ans
Choix
d'une
autre
journée
o
07
octobre
: “Savoir-faire
entre
monts
et
plaine”
"
Journée
=
48
€
“Transport
=
595
€
soit
12
€
par
personne
“Tarifs
=
24
€
par
personne
et 36
€
pour
les
conjoints
de
moins
de
70
ans
+
Projet
de
verger
solidaire
en
lien
avec
le
CMEJ
qui
serait
planté
dans
les
anciens
jardins
familiaux
à
Outre
l'Eau
(projet
d'aménagement
d'entrée
de
ville)
+
Projet
d’achat
de
matériels
pour
l’école
maternelle
: vélos,
tableaux
pour
l'extérieur
PROCHAINE
REUNION
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
: LUNDI
31
MARS
A
19
H
EN
MAIRIE
Le
5
mars
2025
La
Vice-Présidente
Hélène
DE
SIMONE
Le
secrétaire
pret
Christiane