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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Saint-Marcellin
+
en-Forez
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
REUNION
DU
24
MAI
2023
Présents
:Eric
LARDON
- Hélène
DE
SIMONE
-— Christiane
CLUZEL
—
Anabel
FOURNIER
FAURE
- Janine
JULIEN
—
André
SALARDON
—
Catherine
PASQUIER
FOURNIER
—
Margot
SOLVIGNON
—
Philippe
ROCHE
- Marc
COMBETTE
Excusée
: Solange
PEILLON
—
pouvoir
à Christiane
CLUZEL
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2023
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22/03/2023
FINANCES 1-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2023
2-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
FLUX
COMPTABLES
- DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ET
LA
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE
SOCIAL 3-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
SCOLAIRE
—
ISEF
CHATEAU
D'AIX
4-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-— DOSSIER
R.
INFORMATIONS
DIVERSES
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2023
à
l'unanimité
des
membres
FINANCES
1-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2023
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
d'étudier
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
les
associations
pour
l'année
2023. Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
1/
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023
aux
associations
suivantes :
Nom
de
l'association
Montant
de
la
subvention
attribuée
APF
France
Handicap
—
Délégation
de
la
:
100
€
Loire
AIMCP
Loire
Association
des
infirmes
moteurs
100
€
cérébraux
et
poly-handicapés
de
la
Loire
France
ALZHEIMER
Loire
100
€
Lire
et
faire
lire
100
€
AFM
TELETHON
500
€
l'EPICERIE
SOLIDAIRE
DES
4
PONTS
2100 €
l'A.D.MR.
3
rives
500
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
450
€
EHPAD
LES
BLEUETS
500
€
2/
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mandater
la dépense
correspondante
par
imputation
à
l'article
65748
du
budget
du
C.C.AS.
Le
ADMINISTRATIF
- DEMATERIALISATION
DES
ACTES
2-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
FLUX
COMPTABLES
- DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ET
LA
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a
été
sollicité
par
l'Etat
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la
forme
papier.
Le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le
contrôle
de
légalité
est
prévu
par
l'alinéa
3
des
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1
et
L.
4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
où
dans
la
région
(pour
les
régions)
une
«
convention
de
télétransmission
». Elle
a
pour
objet :
+
de
porter
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
le
dispositif
utilisé
afin
qu'ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il
est
homologué
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2131-1
du
CGCT;
+
d'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et
le fonctionnement
de
la transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l'engagement
bilatéral
entre
le
représentant
de
l'État
et
le CCAS
et
permet
de
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la transmission
par voie
électronique.
Le
présent
document
propose
un
cadre
type
pour
faciliter
l'établissement
de
cette
convention.
Il
peut
également
être
utilisé
afin
d'assurer
la
transmission
d'autres
actes
soumis
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
de
l'obligation
de
transmission
prévus
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
renvoi
de
l'article
L.
2131-12
applicable
aux
CCAS. À
cette
fin,
elle
établit
les
engagements
des
parties
visant
à
assurer
l'intégrité
des
informations
échangées
ainsi
que
les
modalités
de
ces
échanges
pour
qu'ils
soient
substitués
de
plein
droit
aux
modes
d'échanges
de
droit
commun.
La
préfecture
de
la
Loire
demande
actuellement
à
ce
que
les
documents
comptables
et
les
budgets
soient
également
transmis
par
voie
dématérialisée
en
adhérant
à
la solution
« ACTES
budgétaires
».
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
décide
1/
d'approuver
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
d'une
solution
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
des
flux
comptables,
proposées
par
le
Département
de
la
Loire
2/
d'adhérer
au
logiciel
«
ACTES
budgétaires
»
pour
la
télétransmission
des
documents
comptables
(HELIOS)
et
les
budgets
(actes
budgétaires).
3/ d'approuver
les
conventions
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Loire
et
la
Préfecture
de
la
Loire
pour
l'adhésion
à
la
solution
de
transmission
des
actes
retenue
par
le
Département.
4]
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ces
conditions
générales
et
conventions
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
SOCIAL
3-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
SCOLAIRE
-
ISEF
CHATEAU
D’AIX
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
de
l'institution
Spécialisée
d'Education
et
de
Formation
LE
CHATEAU
D'AIX
relative
à
une
participation
financière
pour
un
voyage
scolaire
pour
un
enfant
marcellinois.
llest
demandé
au
CCAS
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
1/ décide
d'allouer
une
participation
financière
de
150
euros
à
l'ISEF
Château
d'Aix
pour
la
participation
d'un
jeune
marcellinois
en
voyage
à
Rome.
21 dit que
cette
somme
de
150
€ sera
versée
directement
sur
le compte
de
l'ISEF
Le
Château
d'Aix
par
les
soins
de
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montbrison. 3/
autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
la
dépense
correspondante
par
imputation
sur
le
budget
4-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-
DOSSIER
R.
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d'aide
financière
pour
le
compte
de
Mme
R.
Ses
ressources
actuelles
ne
lui
permettant
pas
de
régler
sa
facture
d'énergie,
le
CCAS
est
sollicité
pour
le versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
450
€.
Il est
demandé
au
CCAS
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
cette
demande.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
pour :
1/ émet
un
avis
favorable
à l'octroi
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
300
€ euros
pour
le règlement
partiel
de
la facture
d'énergie
de
Mme
R.
2]
dit
que
cette
somme
de
300
€
sera
versée
directement
sur
le
compte
de
l'entreprise
ENGIE
(Numéro
contrat
: 522
542
456
—
numéro
facture
: 505
012
749
596
du
28/04/2023
—
référence
client
317
048
888)
par
les
soins
de
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montbrison.
3/
autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
la
dépense
correspondante
par
imputation
sur
le
budget
DECISIONS
MUNICIPALES
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
28/10/2020 :
N°
Décision
Objet
001-2023
Création
d'une
régie
de
recettes
CCAS
FE
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
DIVERSES
* ATELIERS
NUMERIQUES
Déception
car
les
participants
inscrits
n’ont
pas
été
assidus.
*
SORTIE
DU
25
AVRIL
Retour
positif
des
participants.
Prochaine
sortie
le jeudi
12
octobre
: Quai
des
Artistes
pour
spectacle
et goûter
— départ
en
bus
depuis
SMEF.
Les
inscriptions
auront
lieu
début
septembre. * EHPAD
LES
BLEUETS
Une
réflexion
doit
être
menée
en
ce
qui
concerne
la
gestion
de
l’EHPAD
«
Les
Bleuets
».
Les
bénévoles
de
l’'ADMR
sont
peu
nombreux
et
s’essoufflent.
Il'est
proposé
qu’un
membre
du
CCAS
intègre
le
Conseil
d'Administration
de
l'association.
Cette
proposition
sera
faite
lors
de
la
prochaine
réunion
du
CCAS
en
juillet.
PROCHAIN
CCAS
LE
MERCREDI
26
JUILLET
A
19
H —
SALLE
DES
MARIAGES
Le
29
juin
2023
Le
Président
Eric
LARDON
Le
secrétaire
Hélène
DE
SIMONE