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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m019 levee interdiction utilisation terrains foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 049-214902462-20250218-25M019-AR
F V4
L
é
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
25M019
5
POITS
DE
CE
|
:
a
evant
l'interdiction
d'utilisation
lespontsdece.fr
des
terrains
de
football
engazonnés
du
complexe
François
Bernard
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
25M012
interdisant
l'utilisation
des
terrains
de
football
engazonnés
du
complexe
François
Bernard,
Considérant
que
l'état
actuel
des
terrains
de
football
et
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
permettent
la
réutilisation
des
aires
de
jeu,
Arrête
:
Article
1
: L'interdiction
d'utilisation
des
terrains
de
football
engazonnés
du
complexe
sportif
François
Bernard
est
levée
à
compter
du
mardi
18
février
2025.
:
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
et
sur
le
complexe
François
Bernard.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
18
février
2025
Pour
le
maire
empêché,
le
1°"
adjoint,
Vincent
Guibert
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél.
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr 1°
000
18/02/2025